Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ndeg 2023 03 06 renouvellement adhesion aissmc
Déliberation - ndeg 2024 08 27 renouvellement de ladhesion a lass
Déliberation - 2025 04 Adhesion au CLIC
Déliberation - cm202211 a3 renouvellement adhesion cdg medecine p
Déliberation - D 2025 04 01 06 Subvention CCAS 2025
Déliberation - a 2025 11 545 zone stationnement a duree limite re
Arrêté - 11 01 24 am annuel mel 11 copie
Déliberation - 2025 02 02 renouvellement convention adhesion cdg
Arrêté - 01 04 25 derogation ap bruits 155 copie
Déliberation - DM2025 6 RENOUVELLEMENT ADHESION APVF 2025
Déliberation - 2025 04 11 renouvellement adhesion aissmc 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 11 renouvellement adhesion aissmc 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 s L
ID : 059-215904103-20250410-2025_04_11-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°2025_04_ 41
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’Association Intercommunale de Santé, Santé mentale et Citoyenneté (AISSMC) pour l’année 2025
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 point 24) du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération 9 du 2 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'AISSMC
DÉCIDE :
Article 1 : de renouveler l'adhésion de la Ville à l'Association intercommunale de Santé, Santé Mentale et Citoyenneté (AISSMC) pour l’année 2025, pour un montant de 8 601,20 €
Article 2 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Article 4 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 4© avril 2025
C |
Rudy ELEGE
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le :