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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 08 27 renouvellement de ladhesion a lasso sante mentale et citoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
ID : 059-215904103-20240827-2024_08_27-AU
Publié le 03/08/2024 S L Gr
DÉCISION DU MAIRE
N°2024 08 27
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'Association Intercommunale de Santé, Santé mentale et Citoyenneté pour l’année 2024
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 point 24) du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération 9 du 2 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'AISSMC
DÉCIDE :
Article 1 : de renouveler l'adhésion de la Ville à l'Association intercommunale de santé, santé mentale et citoyenneté pour l’année 2024, pour un montant de 8 640 €
Article 2 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 27 août 2024
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le
- Publié le :