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Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+27+janvier+)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY- LES-MARAIS
REUNION DU 27 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept janvier à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY LES MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes de la commune déléguée Les Champs de Losque, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 19 janvier 2017 date d'affichage : 03 février 2017
Étaient présents les conseillers municipaux suivants:
AMIOT Mickaël ANGELIQUE Gérard, BAUGE Marie-Josèphe, BELLOT Hélène, BURLOT Étienne, CORMIER Alexandre, DAMECOUR Sylvain, DESREE Jean-François, DESDEVISES Joseph, GOSSELIN Philippe, GOULMY Cécile, GUENE David, HAMEAU Christophe, HEBERT Joël, JEANNE Jean-Claude, JOUET Évelyne, LAURENT Michel, LEGOUPIL Franck, LEHODEY Isabelle, LEMENAND Guillaume, LEMIEUX Sébastien, LENOIR Patrick, LEVEE Alain, LEVEE Dany, LOZOUET Lydie, MARAIS Jean-Claude, MAUDUIT Géraldine, ROBIN Jacqueline, SEVAUX Pierre, SOMMIER Dominique, TOURAINNE Françoise, VAULTIER Pierre, YVER Charlotte.
Absents excusés : Romain GASLARD, Benoît JOUIN
Pouvoirs : Romain GASLARD a donné pouvoir à Géraldine MAUDUIT Benoît JOUIN a donné pouvoir à Pierre VAULTIER
Nombre de conseillers :
En exercice : 35
Présents : 33
Votants : 35
Cécile GOULMY a été élue secrétaire de séance
Rajout à l'ordre du jour :
Mr le Maire demande au conseil de rajouter à l'ordre du jour : « l'autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un Point de Mutualisation dans le cadre des travaux de la Fibre ». Le conseil à l'unanimité donne son accord.
1) Commissions communales et organismes extérieurs :
Vu l’arrêté préfectoral du 05 août 2016 créant la commune nouvelle de REMILLY-LES- MARAIS
Vu l'installation du conseil municipal lors de sa réunion du 05 janvier 2017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1
;
Il est proposé de créer des commissions communales et de désigner des représentants dans les divers organismes et syndicats : - Mise en place des commissions communales et désignation des membres : les membres du conseil municipal sont désignés dans les commissions :
FINANCES Philippe GOSSELIN
Elu référent
Hélène BELLOT
Sylvain DAMECOUR
Cécile GOULMY
Christophe HAMEAU
Isabelle LEHODEY
Dany LEVEE
Géraldine MAUDUIT
Jacqueline ROBIN
Pierre VAULTIER
Charlotte YVER
TRAVAUX
Travaux
Accessibilité
Responsable du personnel
technique
Michel LAURENT
Maire-adjoint référent
Alexandre CORMIER
Romain GASLARD
Cécile GOULMY
Joël HEBERT
Benoît JOUIN
Dany LEVEE
Lydie LOZOUET
Pierre SEVAUX
EDUCATION - Marie-Josèphe Alexandre CORMIER CULTURE BAUGE David GUENE Maire-adjoint référent | Jean-Claude JEANNE
Education (RPT) Evelyne JOUET Jeunesse Sébastien LEMIEUX
Culture Lydie LOZOUET
Bibliothèque Dominique SOMMIER R.EP.AM Pierre VAULTIER C.L.S.H
VIE LOCALE Pierre VAULTIER Étienne BURLOT Christophe HAMEAU
Communication Maire-adjoint référent | Benoît JOUIN Bulletin municipal Isabelle LEHODEY Site Patrick LENOIR Vie associative Lydie LOZOUET Jacqueline ROBIN
Françoise TOURAINNE
VOIRIE Joël HEBERT Mickaël AMIOT
Jean-François DESREE
. Maire-adjoint référent | Romain GASLARD Voirie Michel LAURENT Chemins communaux Franck LEGOUPIL Lotissement Guillaume LEMENAND Alain LEVEE
Pierre SEVAUX SOLIDARITE
Affaires sociales
Banque Alimentaire
Charlotte YVER
Maire-adjoint référent
Hélène BELLOT
Jean-Claude JEANNE
Marie-Jo BAUGE
CCAS Evelyne JOUET
Panier Solidaire Sébastien LEMIEUX Lydie LOZOUET
Françoise TOURAINNE
Pierre SEVAUX
ENVIRONNEMENT Sylvain DAMECOUR | Gérard ANGELIQUE
ESPACES VERTS Alexandre CORMIER Maire-adjoint référent | Joseph DESDEVISES
Cimetière Romain GASLARD Fleurissement Cécile GOULMVY Marais Joël HEBERT Espaces verts Alain LEVÉE Géraldine MAUDUIT
- Création de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) :
Vu l'arrêté préfectoral du 05 août 2016 créant la commune nouvelle de REMILLY-LES- MARAIS ;
Vu l’installation du conseil municipal lors de sa réunion du 05 janvier 2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Considérant que la commission est présidée par le maire ou son représentant et que le conseil doit élire trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Le maire invite le conseil à procéder à l’élection des membres de la CAO.
Sont élus à l’unanimité :
- Comme membres titulaires :
Sylvain DAMECOUR
Michel LAURENT
Pierre VAULTIER
- Comme membres suppléants :
Alexandre CORMIER
Joël HEBERT
Franck LEGOUPIL
Mme Charlotte YVER représentera le maire au sein de la CAO en cas d’empêchement de ce dernier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve :
- La création de la commission d’appel d’offres ;
- La proclamation des conseillers susmentionnés élus membre de la CAO.
-__ CCAS : désignation des membres du conseil :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Le maire est de droit Président
Sont élus sur une même liste :
CONSEIL
Vice Présidente : Charlotte YVER
Marie-Jo BAUGE
Hélène BELLOT
Jean-Claude JEANNE
Evelyne JOUET
Sébastien LEMIEUX
Lydie LOZOUET
Françoise TOURAINNE
- Commission des Impôts directs :
Le maire indique qu’à la demande des services fiscaux il nécessaire de proposer 12 noms comme commissaires titulaires et 12 noms comme suppléants. Le directeur des services fiscaux retiendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Le maire est président de droit.
Sont proposés :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS Marie-Jo BAUGE Mickaël AMIOT
Hélène BELLOT Maryvonne COUILLARD
Alexandre CORMIER Yvette DELAUNE (Thèreval) Jean-François DESREE Joseph DESDEVISES
Jean-Yves GIRES (Marigny-Le-Lozon) | François GOSSELIN(Feugères) Christophe HAMEAU Joël HEBERT
Jean-Claude JEANNE Michel LAURENT
Isabelle LEHODEV Franck LEGOUPIL
Géraldine MAUDUIT Daniel LEMARECHAL
Jacqueline ROBIN Fernand LESCALIER
Françoise TOURAINNE Alain LEVEE
Charlotte YVER Lydie LOZOUET
- Désignation des représentants dans les divers organismes et syndicats : Il convient de procéder à la désignation ou l’élection (en fonction des dispositions réglementaires applicables) dans les différents organismes :
4 REPRESENTATIONS EXTERNES NB DELEGUES ELUS 2017
SAINT-LO AGGLO Pour information Philippe GOSSELIN
Pierre VAULTIER
Sylvain DAMECOUR
SRPI Sont élus :
A l’unanimité :
Marie-Jo BAUGE
Dominique SOMMIER
Pierre VAULTIER
Après un vote (35 votants) :
Jean-Claude JEANNE(31
voix)
Evelyne JOUET(19 voix)
Lydie LOZOUET(20 voix)
CONSEIL D'ECOLE Marie-Jo BAUGE Syvain DAMECOUR
Dominique SOMMIER
Pierre VAULTIER
PARC DES MARAIS 2T
(pas de suppléant)
Géraldine MAUDUIT
Patrick LENOIR
SYNDICAT DE LA TAUTE Sylvain DAMECOUR
CORRESPONDANT DEFENSE Hélène BELLOT (Dominique SOMMIER)
MANCHE NUMERIQUE (IG) 1 représentant
À désigner
Philippe GOSSELIN
PANIER SOLIDAIRE Charlotte YVER Marie-JO BAUGE
Jean-Claude JEANNE
Françoise TOURAINNE
SDEM 2T Joël HEBERT
Michel LAURENT
BANQUE ALIMENTAIRE Charlotte VVER Marie-JO BAUGE
Jean-Claude JEANNE
Pierre SEVAUX
DELEGUE SECURITE ROUTIERE Romain GASLARD Pierre VAULTIER CDAS Charlotte VVER
Marie-JO BAUGE
Lydie LOZOUET
Pierre VAULTIER
2) Finances
- Utilisation des crédits d'investissement avant le vote du budget 2017 :
Vu l'arrêté préfectoral du 05 août 2016 créant la commune nouvelle de REMILLY-LES-
MARAIS
Vu Particle L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant
que le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce nouveau budget, d’engager, liquidet et
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année 2016 et de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités venant à échéance avant le vote du budget.
Concernant les dépenses d’investissement, ce même texte prévoit que le maire peut, sur
autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget 2017 de la Commune nouvelle n’étant pas adopté au ler janvier 2017, il est
proposé d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 des 3 communes
historiques, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour
l’ensemble des budgets (principal et annexes).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les conditions ci-dessus évoquées.
- Ouverture de programmes d'investissement :
Compte-tenu de la délibération ci-dessus et afin de mandater des factures d'investissement avant le vote du budget 2017, il est nécessaire d'ouvrir non pas un comme indiqué dans la convocation mais deux programmes d'investissement avec les crédits nécessaires :
— N°1 Kordinateurs(Les Champs de Losque et Remilly) »
article D/2188 +2300€
— N°2 changement de fenêtres logements le Mesnil Vigot
article D/2135 + 4500€
Ces deux programmes seront financés par emprunt : article R/1641 + 6800 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord à l'ouverture
des deux programmes d'investissement avec les crédits nécessaires et dit que ces
programmes seront inscrits au budget 2017. 3) Personnel :
- Modalité d’application des heures complémentaires et des heures
supplémentaires :
Vu le décret N°2002-60 du 14 janvier 2002,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la rémunération des
heures supplémentaires et complémentaires des agents communaux des catégories A, B et
C dans la limite prévue par la législation en vigueur.
- Adhésion au service de missions temporaires du centre de gestion :
Alexandre CORMIER concerné par cette affaire ne prend pas part au vote.
Mr le maire indique qu'il est nécessaire de faire appel au service « Missions Temporaires »
du Centre de Gestion de la Manche chaque fois que les besoins temporaires de recrutement
le justifient (congés, maladie...) et dans la limite des crédits prévus au budget.
Vu le projet de convention d’utilisation du service missions temporaires, géré par le
Centre de Gestion de la Manche et proposé par celui-ci,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise :
- le maire à faire appel au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Manche
chaque fois que les besoins temporaires de recrutement le justifieront et dans la limite des
crédits disponibles au budget
- à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de la Manche pour adhérer au
service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Manche avec une date d'effet au 1° janvier 2017.
- Mutuelle : participation à la protection sociale complémentaire des agents
dans le cadre de la procédure de labellisation
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction-
naires, notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment son article 88-2,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale com-
plémentaire de leurs agents,
Vu la liste des contrats et règlements de protection sociale complémentaire labellisés,
Vu l'avis du comité technique paritaire
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles em-
ploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats et règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de
prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par La délivrance d’un label. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DÉCIDE de participer dans le domaine de la santé au financement des contrats et
règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisis-
sent de souscrire, à compter du /* mars 2017
- En application des critères retenus, le montant mensuel de la participation est fixé
comme suit :
Agent : 14€
Conjoint adhérent à la mutuelle : 10 €
Enfant (jusqu’à deux) : 6 €
Les versements s’effectueront soit directement aux organismes soit directement à l’agent
sur son bulletin de salaire.
- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion : Alexandre CORMIER concerné par cette affaire ne prend pas part au vote. L'article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, dispose que les services des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi « doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de
santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ».
Le Centre de Gestion a créé au 1° janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel conformément aux dispositions du titre III du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié.
Les conditions d'utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Manche sont définies dans le règlement intérieur, annexé
à la présente délibération.
Dès lors qu’une décision est de nature à modifier le contenu des prestations apportées et/ou
leur coût pour l’année à venir, l'information correspondante est communiquée aux
adhérents avant le 1% décembre de l’année précédente.
Ces précisions étant apportées, le conseil municipal, à l'unanimité:
— autorise le maire à faire appel au service de médecine préventive créé par le Centre
de Gestion et à signer la convention d’adhésion y afférente ;
— _S’engage à voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2017 et les années
suivantes, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.
3) Demande de subvention DETR :
Mr le maire indique qu'il est nécessaire de rénover la toiture de la mairie de la commune
déléguée de le Mesnil Vigot. Le montant des travaux s'élèvent à 53 082,45 € HIT. Il
rappelle que ce projet est bien mentionné dans la charte de la commune nouvelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— autorise le maire à déposer un dossier de demande de DETR auprès de la préfecture
— approuve le plan de financement mentionné dans la demande de dotation
— dit que ses travaux seront inscrits au budget 2017. 4) Autorisation de signature d'une convention d'occupation
du domaine privé pour l'implantation d'un Point de
Mutualisation dans le cadre des travaux de la Fibre :
Mr le maire indique que dans le cadre des travaux pour le déploiement de la fibre principalement le bourg de Remilly Sur Lozon, il est nécessaire d'implanter un point de mutualisation (local technique de raccordement). De ce fait une convention d'occupation du domaine privé est nécessaire entre la commune et Manche Numérique pour la réalisation de ce point de mutualisation sur la parcelle B 531 (angle du terrain de foot R.D.8). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le maire à signer cette convention avec Manche Numérique.
5) Point d’information sur les travaux du groupe scolaire :
Mr le maire fait un point sur les travaux du groupe scolaire. Les réunions de chantier auront lieu tous les vendredis. A mi-chantier une visite sera prévue avec Les conseillers ainsi que la pose de la première pierre.
6) Questions diverses :
Une visite ou des visites des bâtiments communaux des trois communes historiques seront prévues.
Dates des prochains conseils: il est distribué à tous les conseillers le planning des différentes réunions.
Dates des élections :
Présidentielles : 23 avril et 07 mai
Législatives : 11 juin et 18 juin
À ce sujet chaque maire délégué devra organiser son bureau de vote dans sa commune. Les tableaux correspondants seront à donner pour le 31 mars dernier délai.
Rien ne restant à l'ordre du jour, le maire lève la séance à 23h30.
La secrétaire, Le maire,
Cécile GOULMY Philippe GOSSELIN