Conseil Municipal - CM+du+28+

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Conseil Municipal - CM+du+28+ Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+28+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité, 1

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY -LES-MARAIS

REUNION DU 28 avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit avril à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY -LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes de la commune déléguée Le Mesnil-Vigot, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 20 avril 2017 date d'affichage : 05 mai 2017

Étaient présents les conseillers municipaux suivants:

ANGELIQUE Gérard, BAUGE Marie-Josèphe, BURLOT Étienne, CORMIER Alexandre, DAMECOUR Sylvain, DESREE Jean-François, DESDEVISES Joseph, JOUIN Benoît, GOSSELIN Philippe, GOULMY Cécile, GUENE David, HAMEAU Christophe, HEBERT Joël, JEANNE Jean- Claude , JOUET Évelyne, LAURENT Michel, LEGOUPIL Franck, LEHODEY Isabelle, LEMIEUX Sébastien, LENOIR Patrick, LEVEE Dany, LOZOUET Lydie, MARAIS Jean-Claude, MAUDUIT Géraldine, ROBIN Jacqueline, SOMMIER Dominique, TOURAINNE Françoise, VAULTIER Pierre, YVER Charlotte.

Absents excusés : AMIOT Mikaël, BELLOT Hélène, GASLARD Romain, LEMENAND Guillaume, LEVEE Alain, SEVAUX Pierre.

Pouvoir : Mikaël AMIOT donne pouvoir à Jean-Claude JEANNE

Nombre de conseillers :

En exercice : 35

Présents : 29

Votants : 30

Joël HEBERT a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 31 mars 2017 a été adopté à l'unanimité des présents.

Ordre du jour :

Mr le maire demande au conseil de rajouter les points suivants :

- Travaux groupe scolaire : changement de mode de chauffage et arasement du hangar - Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de la Manche

- Parc des Marais : appel à candidature.

Le conseil donne son accord.

1) Aménagement et extension du groupe scolaire :

– Avancement des travaux :

Mr le maire fait part au conseil de l'avancement des travaux qui se déroulent avec de bonnes conditions météorologiques. La toiture et les murs devraient être réalisés pour fin juillet, avant les vacances des entreprises mettant le bâtiment « hors d'eau ».

Il remercie ensuite les bénévoles qui ont démoli le mur en pierre au niveau de la cour de l'école. La pierre a été récupérée.

Il propose pour fin mai début juin, en fonction des entreprises et de l'état d’avancement réellement constaté ou projeté alors, l'organisation d'une cérémonie pour la pose de la première pierre en associant les enfants. Le conseil donne son accord.2

– Mode de chauffage : Géothermie : changement de processus :

Mr le maire indique au conseil que suite aux forages effectués, le processus pour le mode de chauffage(géothermie) prévu reste possible mais pas sous forme justement de forages car le sol à 80 m est trop sableux. En revanche deux solutions sont proposées par l'architecte : - soit le captage vertical par 9 sondes limitant l'emprise de terrain mais d'une plus value d'environ de 59 000€ HT

- soit le captage horizontal nécessitant de 2500 m2 de terrain mais d'une plus value d'environ 11 000 € H.T. Le terrain reste aménageable, praticable, roulable mais pas constructible. Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir le captage horizontal comme processus pour le chauffage géothermique et autorise le maire à solliciter, le cas échéant, des subventions pour ce mode de chauffage.

– Arasement du hangar

Mr le maire informe le conseil que les commissions voirie et travaux proposent que le hangar situé près du futur groupe scolaire soit arasé.

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de faire araser le hangar situé près du futur groupe scolaire. En effet, le bâtiment a une toiture très vétuste et serait une « vérue » auprès d'un bâtiment neuf.

Le conseil autorise Mr le maire à déposer un permis de démolir du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 23.

Trois devis sont présentés au conseil pour la démolition du bâtiment :

Devis Poisson:11 026,80 € TTC

Devis Ouest Terrassement : 7 140,00 € TTC

Devis Guillaume Lemenand : 6 982,80 € TTC

Après un vote (1 abstention, 0 contre, 29 pour), le conseil municipal, décide de retenir le devis le moins disant soit celui de Guillaume Lemenand de 6 982,80 € TTC.

– Terrain autour de l’école :

Mr le maire fait part au conseil qu'il reste autour du futur groupe scolaire une bande de terrain environ 3000 m2 qui pourrait être augmentée par l'achat d'un peu de terrain supplémentaire le cas échéant et qui pourrait devenir un lotissement pour la construction de 3 à 4 habitations, voire 5. Après débat, le conseil municipal autorise Mr le maire à lancer une étude d'opportunité pour la faisabilité d'un lotissement tenant compte des différentes restrictions sur le terrain (géothermie), de la déconstruction du hangar, des réseaux ...

– Marché de maîtrise d’œuvre : honoraires de l'architecte : avenant N°1 : Mr le maire présente un avenant.

Coût provisoire des

travaux :

1 500 000.00 H.T.

Taux

honoraires

Montant

honoraires

(H.T.)

Mission OPC

8%

(H.T.)

TOTAL

honoraires

(H.T.)

6.80% 102 000.00 12 000.00 114 000.00

(montant du

marché passé en

2016)

Montant marchés de

travaux :

1 642 437.35 H.T.

6.80% 111 685.74 13 139.50 124 825.24

Montant de l’avenant

N°1 :

10 825.243

C'est une augmentation de 9,4958% du montant initial des honoraires, par un effet « mécanique ».

Cet avenant a été examiné par la commission d'appel d'offres qui l'a validé. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, après en avoir délibéré, en prend acte et autorise le maire à signer l'avenant N°1 avec le cabinet d'architecture Eve Thinon Richard pour un montant de + 10 825,24 €.

– Ligne de trésorerie : 270 000 € (en attente du remboursement du FCTVA par la Préfecture)

(une deuxième ligne de Trésorerie en 2018 sera souscrite pour un montant d'environ 90 000 €)

Caisse d'Epargne

1 an 2 ans 3 ans

Frais de dossier

300,00 € Echéance Annuelle ou trimestrielle Annuelle ou trimestrielle Annuelle ou trimestrielle

Prêt à taux

fixe

0,60% 0,80 % 1%

Versement des fonds en une seule fois avant le 19/08/17

Crédit Agricole

Prêt relais

euribor

24 mois

(trimestriel)

Taux de départ pour avril 2017 : 0,70 % Frais de dossier

300,00 €

Prêt relais

taux fixe

idem 0,88%

Le conseil municipal, après un vote (2 absentions, 1 contre, 27 pour) décide de retenir le prêt relais Euribor du Crédit Agricole.

2) Lotissement communal, commune déléguée du Mesnil Vigot : 2ème tranche : Permis d'aménager :

Mr le maire présente le projet d'aménagement de la deuxième tranche du lotissement communal situé sur la commune déléguée du Mesnil Vigot (4 parcelles).

Ce projet fait l'objet d'autorisations prévues par le code de l'urbanisme.

La commune étant maître d'ouvrage, il appartient au conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer les demandes d'autorisations prévues par le code de l'urbanisme auprès des services compétents et à constituer les dossiers nécessaires à ces procédures.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

– à différer les travaux de finition de la voie existante,

– dit que les réseaux, voirie et équipement appartiennent au domaine communal, – à déposer la demande de permis d'aménager relative à l'opération portant sur la réalisation d'un lotissement communal

– à signer toutes les pièces nécessaires en rapport avec cette demande.

3) Toiture de la mairie de la commune déléguée du Mesnil Vigot : demande de subvention DETR :

Mr le maire indique qu’il est nécessaire de rénover la toiture de la mairie de la commune déléguée du Mesnil Vigot. C’est un programme d’investissement inscrit dans la charte de la4

commune nouvelle.

Le montant des travaux s’élève à 53 082,45 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Sollicite une subvention DETR auprès de la Préfecture

- Dit qu’un programme d’investissement est inscrit au budget primitif 2017

4) Indemnités pour le gardiennage des églises :

Comme le précise la dernière circulaire de la préfecture, une indemnité de gardiennage peut être allouée à la personne en charge de l’ouverture et la fermeture de l’église et au prêtre desservant, d’un montant total de 120,97 €.

Pour la commune déléguée de Remilly Sur Lozon est versé au prêtre desservant 60,48 € et à Mme LEVILLAIN Paulette 60,48€

Pour la commune déléguée des Champs de Losque est versé à Mme Coquière Agnès 60,48 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne son accord.

5) Budget communal : Décision modificative N°1 :

Suite à une erreur d’inscription dans la saisie du budget primitif 2017 il est nécessaire de prévoir la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution/Augmentation de crédits ouverts

R/1068 Excédent de fonctionnement - 219 179,00

R/001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

+ 219 179,00

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, vote la décision modificative N°1.

6) Convention d'entente intercommunale :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’entente intercommunale entre les communes de Théréval, le Lorey, Le Mesnil-Amey, le Mesnil-Eury, Rémilly-les-Marais, Montreuil-sur-Lozon, Saint-Gilles et Marigny-le-Lozon.

L’entente intercommunale a pour objet le développement d'actions en commun visant la bonne évolution du territoire de l'ex-Communauté de communes de Marigny. Elle pourrait ainsi intervenir sur :

- la gestion et le développement du bassin de formation de Marigny-le-Lozon par la mise en relation des écoles de l’ex-Communauté de communes de Marigny autour du collège Jean Monnet de Marigny en vue d’assurer la réussite scolaire et éducative des enfants de 0 à 16 ans du territoire.

- l'organisation des temps d'activité périscolaire (TAP).

- la mutualisation ou l'achat mutualisé de moyens matériels et immatériels pour le territoire. - des investissements ayant un intérêt intercommunal.

- toute action animation autour de la jeunesse.

La commune de Marigny-le-Lozon est responsable de la gestion de la trésorerie et est désignée structure porteuse de l’entente.

Le conseil municipal estimant ne pas avoir assez d’élément pour se prononcer à ce stade sur son adhésion à cette convention, décide de donner un accord de principe pour continuer la discussion mais ne souhaite pas signer la convention telle que présentée5

7) Questions diverses :

1) Lotissement commune déléguée les Champs de Losque :

Mr le maire présente la possibilité d'acquérir une parcelle d'environ 7000 m2 dans le bourg afin de créer un lotissement de 5 à 7 parcelles à construire. Le propriétaire propose un prix de 15 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de : – donner un accord de principe pour acheter le terrain à condition que la parcelle puisse être constructible

– lancer une étude d’opportunité pour la faisabilité d'un lotissement.

2) Concours des Maisons fleuries :

Le conseil municipal décide d'étendre le concours à la commune déléguée de le Mesnil Vigot compte-tenu que la commune déléguée des Champs de Losque adhère au concours de fleurissement de la Région de Daye.

3) Mise en accessibilité de la salle de convivialité et de l'église de la commune déléguée des Champs de Losque :

Le maire informe le conseil que la préfecture a accordé une subvention DETR de 31 407 €.

4) Parc des Marais : appel à candidature : inventaire participatif de la biodiversité à l'échelle communale : le conseil autorise le dépôt de la candidature de Remilly-les-Marais (Marie-Jo, Géraldine et Patrick seront en charge de ce dossier si la commune est retenue.)

5) Adhésion à l'association des Maires Ruraux de la Manche :

Mr le maire propose au conseil d'adhérer à l'association des Maires Ruraux de la Manche. La cotisation annuelle est de 120 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne son accord.

6) Parution du premier bulletin de Remilly-les-Marais :

Mr le maire informe le conseil que le bulletin a été distribué dans chaque boîte aux lettres de la commune nouvelle. Un deuxième numéro devrait paraître en fin d'année.

7) Vitesse dans le bourg de la commune déléguée de le Mesnil Vigot :

Le conseil départemental propose la réalisation d'une écluse c'est-à-dire de bloc de plastique qui canalisent les voitures. Dans un premier temps se serait à titre expérimental avant la réalisation définitive par la suite. Il resterait à la charge de la commune la fourniture de chevilles tire-fonds. Le conseil accepte.

8) Dates à retenir

 7 mai 2ème tour Elections Présidentielles

 Cérémonies du 8 mai

 30 mai à Remilly-sur-Lozon randonnée Marigny Je T’Aime

 11 juin Braderie à Remilly-sur-Lozon

 11 et 18 juin Elections Législatives

 20 juin au Mesnil-Vigot Randonnée Marigny Je T’Aime (et non aux Champs de Losque comme indiqué dans le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2017)

 22 juin 2017 réunion de conseil municipal aux Champs de Losque

9) Mr le maire lit au conseil l'invitation de David Billon, Directeur des écoles du RPI de l'Osier :

« Cette année, les élèves de CM1-CM2 du SRPI de l'Osier travaillent en collaboration avec le6

"Théâtre en Partance" autour des contes traditionnels.

Lors de ce module d'apprentissage les élèves vont pouvoir créer leur propre pièce de théâtre et s'essayer à la comédie !

Tous les élèves et l'équipe enseignante ont donc le plaisir de vous inviter à venir découvrir leur production le jeudi 8 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Rémilly sur Lozon. D'autre part, nous vous invitons également à venir découvrir la troupe du "Théâtre en Partance", le jeudi 4 mai à 14h30 à la salle des fêtes de Rémilly sur Lozon. Elle plongera les élèves dans l'univers des contes en jouant leur spectacle "2 contes de Charles Perrault". »

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 23H30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Joël HEBERT Philippe GOSSELIN