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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publié le 2022 07 04 DCM 25 Acte Regime Indemnitaire Evolution)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
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Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
Le Conseil municipal, convoqué par lettre du lundi 20 juin 2022, s’est réuni le 27 juin 2022, sous la présidence de M. David ROBO, Maire
Présents :
DavidROBO, FrançoisARS, ChristinePENHOUET, MohamedAZGAG, MoniqueJEAN, NadinePÉLERIN, GérardTHEPAUT, HortenseLEPAPE, ChrystelDELATTRE, FabienLEGUERNEVE, LatifaBAKHTOUS, ArmelleMANCHEC, PatrickLALOUX, AlainMichelRICHER, EricROUILLON, CatherineLETUTOUR, ViolaineBAROIN, Jean-JacquesPAGE, PatriceKERMORVANT, AnnaïckBODIGUEL, FrankD‘ABOVILLE, KarineSCHMID, MaximeHUGÉ, VincentGICQUEL, PascaleDEVOILLE, VirginieTALMON, ElenKERGUERIS, ClaireBOEDEC, Marc-AntoineMENIER, FranckPOIRIER, ChristianLEMOIGNE, SandrineBERTHIER, LaetitiaDUMAS, SimonUZENAT, GuillaumeAUFFRET, PatrickLEMESTRE, OdileMONNET
Pouvoirs :
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à M. ROBO
Michel GILLET a donné pouvoir à Mme DEVOILLE
Olivier LE BRUN a donné pouvoir à Mme DELATTRE
Patrick MAHE O‘CHINAL a donné pouvoir à Mme JEAN
Marie CLEQUIN a donnépouvoir à Mme BAKHTOUS
Jean-Pierre RIVERY a donné pouvoir à M. KERMORVANT
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à M. LE MESTRE
Absent(s) :
FrançoisRIOU
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Guillaume AUFFRET, Conseiller municipal Point n° : 25
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
RESSOURCES HUMAINES
Régime Indemnitaire - Evolution
M. David ROBO présente le rapport suivant :
Plusieurs contraintes règlementaires et conjoncturelles amènent à apporter quelques modifications au protocole sur le Régime Indemnitaire basé sur les Fonctions, les Sujétions, l’Expertise et sur l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), adopté en conseil le 17 décembre 2018.
1°) Conformément aux décrets du 29 décembre 2021, les auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B à compter du 1 er janvier 2022. Les grilles indiciaires ont été revues et les textes prévoient les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles grilles.
Du fait de cette évolution, il convient de définir le régime indemnitaire de ces agents dont les postes étaient précédemment cotés en catégorie C, et de créer un nouveau niveau de cotation IFSE B*, d’un montant forfaitaire de 410 € par mois, à compter du 1er juillet 2022. Cette catégorie de régime indemnitaire, sans cotation, est créée de façon transitoire, dans l’attente d’une intégration de ce cadre d’emplois dans une grille de cotation liée au poste, dans le cadre du travail sur le RIFSEEP qui sera lancé en 2023.
2°) Par ailleurs, la Ville rencontre régulièrement des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension (notamment le médico-social, mais aussi la filière technique, les services ressources, …), il est en conséquence proposé de compléter les modalités d’attribution du RIFSEEP aux contractuels prévues dans le protocole en ajoutant le paragraphe suivant :
« L’application du RIFSEEP à Vannes - Les bénéficiaires de l’IFSE :
Cependant l’attribution ponctuelle d’un régime indemnitaire aux contractuels embauchés en accroissement temporaire d’activité et aux remplaçants dès le 1er jour de recrutement pourra être décidée, au vu des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension. »
Vu l’avis du comité technique en date du 7 juin 2022
Vu l'avis de la Commission :
Administration Générale et Finances Je vous propose :
∑ de valider les modifications du protocole relatif au régime indemnitaire basé sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et sur l’engagement professionnel, adopté en conseil le 17 décembre 2018, telles que mentionnées ci-dessus, à compter du 1 er juillet 2022 ;
∑ de donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Emmanuel GROS