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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
pour
le
PARC
EXPOSITION
DU
CHORUS
RAPPORT
D’ANALYSE
DE
L'OFFRE
DE
LA
SPL
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
TOURISME
|
La
délégation
de
service
public
(DSP)
relative
à
la
gestion
du
parc
des
expositions
«
Chorus
»,
confiée
à
GL
EVENTS,
arrive
à
terme
le
30
juin
2022.
Par
délibération
du
31
janvier
2022,
la
ville
a
souhaité
renouveler
ce
mode
de
gestion.
Procédure
:
Création
d'une
Société
Publique
Locale
(SPL)
par
délibérations
concordantes
:
-
Du
Conseil
Municipal
du
11octobre
2021
.
-
Du
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2021
Cette
SPL
a
ensuite
été
enregistrée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
le
19
avril
2022.
La
SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme,
a
pour
objet
:
+
La
gestion
et
le
développement
de
l'office
de
tourisme
et
du
parc
des
expositions
;
+
Le
développement
du
tourisme
d'affaires
en
Synergie
avec
les
autres
structures
présentes
sur
le
territoire
:
°
La
réalisation
d'une
étude
de
développement
S'agissant
d’une
entité
in
house,
car
gouvernée
par
un
conseil
d'administration
composé
d'élu(e)s
des
deux
collectivités
actionnaires,
et
présidée
par
le
Maire-Président,
en
qualité
de
président
Directeur
Général,
le
recours
à
cette
structure
est
dispensé
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1531-1
et
L.1411-12
CGCT.
Seule
la
SPL
a
donc
été
appelée
à
déposer
une
offre.
L'offre
présentée
ci-après
par
la
SPL
a
fait
l'objet
d’une
négociation
menée
directement
avec
le
futur
Directeur
général,
M.
Frédéric
JOUET,
en
mai
2022.
DSP
Parc
des
expositions
—
Rapport
analyse
offre
SPL
DAJA-KM-ET 1°
juin
2022 Objet
du
contrat
:
Le
contrat
concerne
l'exploitation,
l'animation
et
la
promotion
du
parc
des
expositions
du
Chorus
et
des
services
annexes,
ainsi
que
l'entretien
courant
des
installations.
Caractéristiques
générales
du
contrat
:
Les
statuts
de
la
SPL
Golfe
du
Morbihan
Tourisme
lui
permettent
d'assureur
plusieurs
missions,
et
notamment
la
mission
centre
des
congrès
et
par
exposition,
le
portage
de
candidature
à
l'accueil
d'évènements
du
territoire,
l'étude,
la
conception,
la
réalisation,
la
production
ou
la
mise
en
œuvre
d'évènements..Forte
de
ces
prérogatives,
la
SPL
s'engage
à
réaliser
et
développer
les
missions
allouées
au
parc
des
expositions
du
Chorus,
comme
suit
:
-
La
vocation
économique
:
o
Organisation
et
accueil
des
salons
grand
public
et
professionnels
:
o
Accueil
de
conventions
d'entreprises
et
d'assemblées
générales,
de
|
conférences
et
de
colloques
;
-
La
vocation
culturelle
:
o
Accueil
de
concerts
et
spectacles
de
grande
capacité
:
-
La
vocation
associative
:
o
Accueil
de
journées
d'information,
d'expositions
et
soirées
festives
:
o
Accueil
de
manifestations
sportives
;
o
Accueil
de
loisirs
grand
public.
Sujétions
de
service
public
:
La
SPL
s'engage,
conformément
aux
Sujétions
de
service
public
souhaitées
par
la
ville,
à
accueillir
les
manifestations
ci-après
:
Accueil
de
manifestations
organisées
par
la
ville
et
pour
les
associations
agréées
:
o
Gratuité
totale
(halls
À,
B,
communs
et
esplanade
+
mise
à
disposition
du
matériel
nécessaire
—
la
durée
d'immobilisation
nécessaire
au
montage
et
au
démontage
est
également
gratuite),
o
5
manifestations/an
-les
jours
d'immobilisations
nécessaires
à
la
mise
en
place
ne
sont
pas
inclus
dans
ces
jours,
mais
bénéficieront
eux
aussi
de
la
gratuité.
o
Les
prestations
facturées
en
sus
sont
(liste
exhaustive)
:
-
Personnel
technique
-
Missions
exercées
par
des
prestataires
extérieurs
(la
ville
pouvant
contractualiser
directement
avec
les
prestataires
de
son
choix
également)
-
Le
forfait
fluide
Ces
postes
seront
refacturés
à
l'Euro
l'euro,
sans
marge
pour
le
délégataire.
Accueil
de
la
fête
foraine
:chaque
année
sans
compensation
financière.
Accueil
des
cirques
:chaque
année
Sans
compensation
financière,
selon
les
demandes.
Organisation
par
le
délégataire
de
spectacles
grands
publics
:
la
SPL
pourra
envisager
l'accueil
et/ou
l’organisation
de
telles
manifestation,
au
cours
de
la
DSP.
DSP
Parc
des
expositions
—
Rapport
analyse
offre
SPL
DAJA-KM-ET
1er
juin
2022 Mission
d'exploitation
- Manifestations
accueillies
:
La
SPL
s'engage
à
poursuivre
le
partenariat
engagé
depuis
plusieurs
années,
avec
les
clients
récurrents,
et
à
rechercher
de
nouveaux
débouchés.
Mission
d'exploitation
- Manifestations
organisées
:
La
SPL
s'engage
à
développer
des
manifestations
organisées
en
interne.
Tarifs
:
Les
tarifs
2022
seront
conformes
à
ceux
pratiqués
par
le
précédent
délégataire
au
1°
semestre
2022.
Néanmoins,
pour
2022,
compte
tenu
de
l’évolution
des
prix,
la
SPL
pourra
répercuter
la
hausse
du
prix
des
fluides,
des
déchets,
au
niveau
qu'il
jugera
utile
commercialement.
Le
délégataire
est
autorisé
à concéder
d'éventuelles
remises
commerciales
« exceptionnelles
»,
aux
montants
qu'il
jugera
utile.
Les
tarifs
pour
l'année
suivante
seront
fournis
à
la
ville
au
plus
tard
de
30
octobre
de
l’année
précédant
leur
application.
Redevance : La
redevance
versée
chaque
année
par
le
délégataire
comprendra
une
part
fixe
et
une
part
variable
: -
Part
fixe
:70
000.00€
TTC/an,
révisable
chaque
année
selon
l'application
de
la
formule
ci-après
:
Redevance
part
fixe
=
0,50*(M/MO)
+
0,50*(S/S0),
où
:
o
MO
=
Valeur
de
l'indice
mensuel
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- Salaires
et
charges
- Tous
salariés
- Services
administratifs,
soutien
(NAF
rév.
2
section
N
-
Identifiant
001565196)
publié
au
Bulletin
Mensuel
de
la
Statistique
édité
par
l'INSEE,
base
100
en
décembre
2008,
connue
au
1er
janvier
de
la
1ere
année
de
contrat.
|
o
M=
Valeur
de
cet
indice
connu
au
1er
janvier
de
l'année
concernée
par
le
calcul.
o
S0
=
Valeur
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
- ensemble
des
ménages
—
France
—
ensemble
hors
tabac
—
Identifiant
001763852-
publié
au
Bulletin
Mensuel
de
la
Statistique
édité
par
l'INSEE,
base
2015,
connue
au
er
janvier
de
la
1ère
année
de
contrat.
o
S
=
Valeur
de
cet
indice
connu
au
1er
janvier
de
l'année
concernée
par
le
calcul.
-__
Part
variable
:1%
du
chiffre
d'affaires
a
Le
versement
de
la redevance
variable,
interviendra
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivante,
après
production
des
comptes
définitifs
de
l'exercice
concerné.
Le
délégataire
est
exempté
du
paiement
de
la
part
variable
pour
l'exploitation
du
2°
semestre
2022. DSP
Parc
des
expositions
—
Rapport
analyse
offre
SPL
DAJA-KM-ET 1° juin
2022 L'exploitation
de
la
licence
4
mise
à
disposition,
est
consentie
à
titre
gratuit
par
la
ville
délégante. Droit
d'entrée
:
La
SPL
s’acquittera
d’un
droit
d'entrée
auprès
du
délégant,
d'un
montant
de
24
576.31€,
préalablement
à
la
mise
à
disposition
de
l'équipement.
Ressources
humaines
:
La
structure
actuelle
compte
9
salariés,
transférés
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
DSP,
à
la
SPL
:
-
1
responsable
technique
:
Missions
:
Coordonner
le
montage
et
la
logistique
des
manifestations
-
2
techniciens
:Missions
:Installation
générale
sur
les
évènements
-
4
chefs
de
projet
:Missions
:Conçoit,
commercialise
puis
coordonne
sa
manifestation
-
1
responsable
administrative
:Missions
:Interface
entre
le
client,
les
chefs
de
projet
et
la
direction.
Assure
le
suivi
des
commandes,
des
devis,
des
factures,
des
ventes.
1
directeur
général
:Missions
: Anime
et
supervise
l'établissement,
dessine
la
stratégie
Ces
salariés
seront
maintenus
dans
leurs
missions,
afin
d'assurer
la
continuité
de
l’activité.
Une
évolution
de
l’organigramme,
et
une
optimisation
des
ressources
humaines,
sera
possible
au
cours
de
la
DSP,
afin
de
prendre
en
compte
les
orientations
stratégiques
de
développement
envisagées
par
la
SPL.
La
ville
en
sera
avisée
à
l'occasion
du
comité
de
gestion,
organisé
annuellement.
Gestion
financière
La
comptabilité
sera
assurée
par
la
SPL.
Le
soutien
RH
sera
assuré
par
la
SPL.
Le
traitement
des
paies
sera
assuré
par
la
SPL.
En
interne,
le
lien
sera
assuré
par
le
responsable
administratif
du
Chorus
et
le
directeur.
Mesures
environnementales
La
SPL
s'engage
à
mettre
en
œuvre
et
respecter
un
système
de
management
environnemental
selon
les
dispositions
de
la
norme
ISO
14001
avec
des
actions
prioritaires
dans
les
domaines
suivants
:
-
Les
économies
d'énergies,
-
La
gestion
des
déchets.
La
SPL
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
obligations
visant
à
l'obtention
de
la
certification
ISO
20121
du
Chorus,
pour
la
fin
d'année
2023.
DSP
Parc
des
expositions
—
Rapport
analyse
offre
SPL
DAJA-KM-ET
1% juin
2022 Compte
d'exploitation
prévisionnel
Le
délégataire
devra
fournir
chaque
année,
au
plus
tard
pour
le
31
octobre,
un
compte
d'exploitation
prévisionnel
pour
l’année
suivante.
Pour
2023,
ce
compte
d'exploitation
prévisionnel
devra
être
remis
à
la
ville
pour
le
31
octobre
2022
au
plus
tard.
Contrôle
annuel
du
délégataire
Le
délégataire
devra
remettre
à
la
ville,
au
plus
tard
pour
le
1°
mai
de
chaque
année,
un
rapport
relatif
à
l'exploitation
du
site.
Ce
rapport
comporte
les
éléments
prévus
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
comptes
de
la
délégation
(compte
d'exploitation
notamment),
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
les
éléments
relatifs
au
personnel,
aux
travaux
réalisés
éventuellement,
au
suivi.
des
démarches
engagées
en
matière
environnementale,
une
annexe
permettant
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
avec
un
tableau
de
bord
des
activités
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
la
redevance
Ces
éléments
seront
par
ailleurs
présenté
chaque
année
aux
élus
du
comité
de
gestion,
par
le
délégataire
lui-même.
Cette
rencontre
constituant
par
ailleurs
un
moment
d'échange
important,
entre
la Ville
et
son
délégataire.
Enfin
les
éléments
du
rapport
annuel
sont
présentés
aux
membres
de
la
CCSPL
ainsi
qu'au
Conseil
municipal.
Compte
tenu
des
éléments
de
l'offre
faite,
il
est
proposé
d’attribuer
la
délégation
de
service
public,
relative
à
l’exploitation
du
parc
des
expositions
«
le
Chorus
»,
à
la
SPL
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme.
La
Directrice
des
Affaires
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique
Visa
:
Le
Directeur
Général
des
Service,
M.
Emmanuel
GROS
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Mme
Hortense
DENIS
DSP
Parc
des
expositions
—
Rapport
analyse
offre
SPL
DAIJA-KM-ET 1°
juin
2022