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Déliberation - 6 npnru convention pluriannuelle terraillon chenier
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 npnru convention pluriannuelle terraillon chenier)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ver) eV 2 12]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT lJexercice |part à la
délibération
43 43 38
Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) -
Convention pluriannuelle de
Renouvellement Urbain de Terraillon-
Chénier (Bron - Vaulx-en-Velin)
V_DEL_191218 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-
Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha
USTA, Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA , Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la géographie prioritaire du Contrat de Ville de l’agglomération lyonnaise, le périmètre de Terraillon-Chénier constitue un secteur intercommunal QPV (Quartier Politique de la Ville) regroupant plus de 6 000 habitants de part et d'autre de la route de Genas. La résidence d’Alliade Habitat Les Cotelines comprenant 214 logements et environ 600 habitants est située dans ce périmètre.
L’'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) a retenu ce secteur comme site d'intérêt national invitant ainsi les acteurs locaux à élaborer un projet de renouvellement urbain cohérent à cette échelle.
La ville de Vaulx-en-Velin a porté les enjeux pour le sud de la commune : le maintien d'une mixité entre habitat et activités économiques, la prise en compte du patrimoine bâti, le souhait d'une densité modérée, le besoin d'espaces publics et d'espaces verts pour un quartier qui en contient peu et la requalification des axes structurants comme les rues Poudrette, Salengro ou Genas. La nécessité d'intégrer les équipements au développement urbain a été réaffirmée. Plusieurs projets sont à l'étude : réponse aux besoins de l’école Curie, projets de gymnase et de maison de santé.
Le projet de renouvellement urbain a fait l'objet d'un débat à l'ANRU lors du comité d'engagement du 19 décembre 2018 qui regroupait la présentation de Terraillon-Chénier et de Vaulx-en-Velin la Grande lle.
En synthèse, les principaux objectifs opérationnels du projet retenus par l'ANRU pour le secteur de Terraillon-Chénier sont les suivants :
- poursuivre l'opération de transformation de la copropriété Terraillon afin de mener à son terme le renouvellement du centre du quartier ;
- réaménager l'entrée nord du quartier Terraillon pour le rendre attractif dès la route de Genas située entre Vaulx-en-Velin et Bron ;
- réhabiliter le parc de logements sociaux et notamment à Vaulx-en-Velin Chénier (résidences les Cotelines) pour raccrocher cet ensemble aux dynamiques du projet urbain et éviter son décrochage ;
- Viser la sobriété énergétique des constructions neuves et du parc réhabilité (ainsi le projet de réhabilitation des Cotelines vise le BBC rénovation) ;
- poursuivre le développement de l'offre d'équipements publics notamment sur le secteur de Bron Terraillon.
Le coût total du projet de renouvellement urbain pour le secteur Terraillon-Chénier est estimé à 37,928 millions d'euros HT, l'ANRU apporte un concours financier de 21,950 millions d'euros répartis en 16,950 millions d'euros de subventions et 5 millions de prêts.
Plus spécifiquement, pour le territoire de Vaulx-en-Velin, la réhabilitation de la résidence des Cotelines comprend une intervention complète sur 214 logements répartis en 5 bâtiments et 24 allées avec :
- la rénovation thermique de l'enveloppe des bâtiments permettant d'obtenir le label BBC rénovation (passage de l'étiquette énergétique E à C) ;
- des travaux techniques à l'intérieur des logements avec notamment le remplacement de tous les équipements sanitaires, des sols et des faïences dans les pièces cuisine et salle de bains.
Au total le montant de la réhabilitation s'élève à 13,5 millions d'euros HT soit plus de 60 000 € d'investissement par logement. Le montant de la participation de l'ANRU s'élève à 2,139 millions d'euros en subventions et 5 millions d'euros en prêts.
Une réunion publique organisée par le bailleur social Alliade Habitat le 19 septembre 2019 a permis de présenter le projet et son planning. Le bailleur conformément à ses engagements mobilisera des moyens dédiés pour assurer le lien avec les habitants et le bon déroulé des travaux tant à l'intérieur des logements que sur les parties communes. Le bailleur social s'est également engagé à ne pas augmenter les loyers suite à la réhabilitation compte tenu des niveaux de cofinancement obtenus auprès de l'ANRU.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Terraillon-
Chénier;
> d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
l'ensemble des documents afférents à leur mise en œuvre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Monsieur Stéphane Gomez, 4#" adjoint délégué à la politique de la Ville, à l'urbanisme, aux déplacements urbains, aux grandes écoles et à l'économie ;
Après avoir délibéré, et à l'unanimité / majorité des votants, décide :
> d'approuver la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Terraillon-
Chénier;
> d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
l'ensemble des documents afférents à leur mise en œuvre.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre : O
Abstention : O
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,