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Déliberation - 18.03.0878 programmation pluriannuelle d invertissement pour cent28ppipour cent29 2018 2020
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.03.0878 programmation pluriannuelle d invertissement pour cent28ppipour cent29 2018 2020)
Thèmes du document : Banque, Famille, Démocratie,
Ve 101) Ca 2 14
MÉTROPOLE DE LYON
REFECTIRE ou
reçue À 4 MAR 2018
ADMINISTRATION LOCALE
$
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 38
Objet
18.03.0878
Programmation Pluriannuelle
d'Investissement (PPT) 2018-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
1RES JURIDIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 mars 2018
Compte rendu affiché le 14 mars 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 01 mars 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURI, Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à
Pierre DUSSURGEY, Oscar ARAZ à Pierre BARNEOUD, Virginie
COMTE à Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE à Charazede
GAHROURI.
Membres absents excusés : Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
BERTIN, Nawelle CHHIB
Membres absents : Morad AGGOUN, Nadia NEZZAR
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
L’exécutif municipal a souhaité rendre lisible et transparente sa programmation pluriannuelle d'investissement. En 2014, la ville s'est ainsi dotée d'un processus de planification et de programmation des projets d'investissements avec la mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle de fonctionnement et d’investissement qui a abouti fin 2015. Ceci a permis
d’engager et d’étaler les opérations d’investissement, en lien avec la prospective financière. Ainsi, une présentation de la PPI en termes de projets structurants sur le territoire (répartition par quartiers) portés tant par la Métropole que par la ville, avait pu être établie et produite lors du
Conseil municipal du 4 février 2016.
A mi-mandat, les plans de financement des différentes opérations d’investissement ont été affinés, en veillant à bien identifier leur impact en termes de dépenses de fonctionnement, ainsi
que sur les fondamentaux financiers du budget principal de la ville (dette, épargne). Le nouveau cadre des finances publiques locales imposé par l’Etat aux collectivités dans le cadre de la loi de finances pour 2018 a été pris en compte dans cette prospective financière, tant sur les éléments
de fiscalité que sur la trajectoire des dépenses de fonctionnement. De même, ce processus a permis de dégager le volume absorbable financièrement (stabilité des fondamentaux financiers) en termes de dépenses d’équipement sur la période 2018-2020. Le niveau dégagé par la prospective est de l’ordre de 65 millions d’euros sur la période 2018-2020 pour un total de 112 millions d’euros sur la période 2014-2020.
Sur la période 2014-2017, cette démarche a été le support des opérations à caractère pluriannuel engagées et terminées jusqu'à l’année dernière par la ville :
- les réhabülitations des groupes scolaires Wallon (8,1 millions d’euros) et Grandclément (3,9 millions d’euros), ainsi que de l’école du Chat Perché (1,1 million d’euros). Au total, 23,6 millions d’euros de dépenses d’équipement ont été investis dans la rénovation du
patrimoine scolaire entre 2014 et 2017.
- la construction du groupe scolaire Beauverie transitoire (3,7 millions d’euros). - le plan numérique dans les écoles (1,2 million d’euros) et les travaux au titre des plans
particuliers de mise en sûreté (PPMS, 440.000 euros).
- la reconstruction du gymnase Owens (1,2 million d’euros) et la fin de l’aménagement du
stade Jomard (1,1 million d’euros).
- l’acquisition et les aménagements de l’immeuble COPERNIC pour l'installation de la police municipale et de services municipaux (1,3 million d’euros).
- l'aménagement du jardin astronomique (900.000 euros).
- les acquisitions foncières: hôtel du Nord, hôtel du centre-ville, terrain pour la future
école du Village, terrain Kaeser pour le futur aménagement d’un square, propriétés du
Château (6,5 millions d’euros au total).
Cette PPT a nécessairement un caractère évolutif (actualisation des coûts et des recettes affectées à chacun des projets), tout en s’intégrant dans la prospective financière. Elle ne recense que Les projets avec un impact financier et/ou opérationnel notable; une partie des dépenses
d'équipement demeure décidée annuellement, en fonction des contraintes posées par de nouvelles normes (par exemple, les dédoublements de CE1 en 2018, pour lesquels une enveloppe de 300.000 euros est réservée), ou des priorités incontournables (construction d’un nouvel ossuaire au cimetière des Brosses par exemple) et font l’objet d’arbitrages au sein de l'enveloppe des dépenses d’investissement courant. Pour la période 2018-2020, treize opérations structurantes sont intégrées dans la PPI, que ce soit en fin d’exécution ou au contraire dans leur phase de démarrage (études de faisabilité et de
maîtrise d’œuvre). Celles-ci traduisent les différentes priorités municipales :
- quatre opérations concernent l’éducation et les groupes scolaires, avec la fin de la
réhabilitation du groupe scolaire Croizat, les travaux de construction des deux nouveaux
groupes scolaires (Beauverie et au sud), ainsi que le démarrage de la construction du
groupe scolaire Cartailhac à l’horizon 2020.
- les opérations d’urbanisme et d'aménagement, avec les acquisitions des terrains rue
Stalingrad et au Village en vue de la construction d’un EHPAD), et les aménagements du
square Kaeser (démarrage prévu en 2020).
- dans la continuité de ces opérations, les opérations de renouvellement urbain se traduiront
également par les travaux de construction d’un équipement mutualisé Ville-campus, en
vue d’assurer un continuum universitaire entre le centre-ville et le Mas du Taureau. Ceci
s’intègre dans le nouveau plan national de renouvellement urbain.
- quatre opérations touchant le développement culturel et sportif, avec la fin de l’opération
de remplacement du simulateur du planétarium, la construction de la Médiathèque /
Maison de quartier, la construction d’un équipement sportif au Village, et la rénovation
de la piscine Jean Gelet.
- deux opérations de renforcement de la sécurité (déploiement de la vidéoprotection sur le
territoire communal) et de l’accessibilité (opérations dans le cadre de l’AD’AP,
concentrées sur les équipements scolaires et de petite enfance durant cette première
phase).
Ces différentes opérations peuvent être synthétisées dans le tableau joint.
Il convient de préciser que certaines des opérations présentées dans ce tableau ont connu des
dépenses depuis 2014 (par exemple, la réhabilitation du groupe scolaire Croizat). Pour d’autres (équipement mutualisé Ville — campus, groupe scolaire Cartailhac), cette période 2018-2020
correspond à un début d’exécution, et donc au début de cycle de dépenses qui s’étaleront sur les exercices postérieurs à 2020. Aussi, le total des dépenses des opérations recensées dans ce
tableau ne correspond pas à la somme des dépenses annuelles pour les exercices 2018 à 2020.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver la programmation pluriannuelle d’investissement (PPT) ainsi présentée, pour la
période 2018-2020.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 28
Votes Contre : 1
Abstention : 9
> approuve la programmation pluriannuelle d'investissement (PPT) ainsi présentée, pour la
période 2018-2020. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
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