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Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.11.1029 avenant npour centC2pour centB02 a la convention de projet urbain partenarial sur le secteur gimenez)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(ed) Ca 2 114)
Séance du 15 novembre 2018
Compte rendu affiché le 22 novembre 2018
MÉTROPOLE DE LYON | | .
Date de convocation du Conseil municipal le 09 novembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
Nombre de membres DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Ar 2121-2 Du Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad
ducocr | PES | ééibératon BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe
43 43 41 MOINE, Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Christine BERTIN, Nawelle CHHIB à
Nordine GASMI, Sacha FORCA à Charazede GAHROURI. Objet
Membres absents excusés :
18.11.1029 Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL Avenant n°2 à la convention de
Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le :
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD, secteur Gimenez +
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
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| Î
ÎF | Reçu fe 27
NOV. 206
fOREC RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La convention du projet urbain partenarial (PUP) a été approuvée par le conseil municipal du 20 novembre de 2013 (délibération n°13-11-1741) puis signée le 17 janvier 2014 par la société
Cogedim Grand Lyon et la Communauté urbaine de Lyon, en présence de la Ville. Elle définit le périmètre de l’opération, le programme des constructions et des équipements publics, le montant
de la participation mis à la charge de la société Cogedim pour la réalisation des équipements
publics ainsi que les modalités de versement et de cession des emprises des futurs équipements
publics.
Ce projet est situé sur un tènement de 5 hectares situé entre les rues de la Poudrette, Dumas,
Chénier et Gimenez. C’est un nouvel espace aménagé dans le cadre d’un projet urbain partenarial
(PUP) porté par Cogedim.
En juin 2014, le nouvel exécutif a demandé plusieurs modifications. Elles ont été soumises et
discutées dans le cadre des conseils de quartier installés à l’automne 2014.
IT s'agissait notamment :
- de faire évoluer le plan masse général de l’opération (hauteurs, emprise au sol) pour
ménager notamment les vis-à-vis au sein de l’opération et avec l’environnement pavillonnaire existant,
- d’instaurer une plus grande mixité de produits logements. La programmation initialement
prévue a été revue afin de baisser le taux de logement social et le fixer à 20% maximum,
- d'engager une démarche de concertation et de co-construction des espaces publics.
De ce fait, la convention du projet urbain partenarial établie entre la société Cogedim Grand Lyon
et la Métropole de Lyon, en présence de la Ville doit être amendée, notamment en ce qui
concerne le montant de participation versé par Cogedim.
La convention initiale du PUP prévoyait la réalisation de 40 000 m° de surface de plancher, soit
620 logements environ, et fixait la participation pour la réalisation des équipements publics à
5377216 €, répartis comme suit :
- 1101 217 € pour le foncier, les études et les travaux d’infrastructures sous maîtrise
d'ouvrage de la Communauté urbaine de Lyon.
- 4123 000 € pour les études et les travaux de superstructures, sous maîtrise d’ouvrage
de la ville, relatifs à la création de 4,96 classes et de 18,6 places d’accueil petite enfance.
- 153 000 € pour la participation au raccordement ERDF.
Compte tenu des demandes de la Ville de revoir la programmation de logements (20 %
maximum de logements locatif, 10% de logements locatif intermédiaires (LLI), 20 % de
logements abordables, 50 % au moins de logements en accession libre), le Conseil Municipal a approuvé, le 5 novembre 2015 (délibération n°15-11-0386), un avenant n°1 à la convention sans
modification des autres termes de la convention de PUP initiale.
Le programme immobilier de Cogedim Grand Lyon bénéficie de toutes les autorisations des sols
pour l’ensemble des îlots de l’opération ; la surface de plancher créée pour la totalité des îlots est de 39 603 m°, au lieu de 40 000 m° comme le prévoyait la convention de PUP en date du 17
janvier 2014.
Par conséquent, la société Cogedim Grand Lyon a notifié le 23 décembre 2014 la diminution de
surface de plancher à la Métropole de Lyon, conformément à l’article 6-2 de ladite convention.
De ce fait, le montant de la participation afférente aux équipements de superstructures doit être
réduit au prorata de la surface de plancher, soit une diminution de 397 m?, ce qui représente une
diminution d’un montant de 40 920,80 € par rapport à la participation de base.
La participation pour la réalisation des équipements publics s’élève donc à 5 336 296,20 € au lieu
de 5377216 € prévue initialement. Les participations pour la Métropole de Lyon et le
branchement ERDF ne sont pas modifiées. La participation aux équipements de superstructure
est portée à 4 082 079,20 € au lieu de 4 123 000 € fixée dans la convention initiale.
Les autres termes de la convention de PUP initiale ne sont pas été modifiés.
Actuellement, les nouvelles voiries sont tracées et les programmes Green Attitude, Garden Life et
Jardins de la Soie sont livrés (240 logements).
Le projet d'ensemble s’articule en effet à la fois sur la construction de près de 620 logements
mais également sur l’aménagement d’espaces publics structurants (voiries, espaces verts) et
d'équipements publics (école, équipement sportif) dont la Ville est maître d'ouvrage. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu Particle L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » :
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2013 approuvant le projet et autorisant
Monsieur Le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial sur le secteur Gimenez,
Vu la convention de PUP sur le secteur Gimenez signée le 17 janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2015 approuvant la modification
de la programmation logement et autorisant Madame La Maire à signer l’avenant n°1 à la
convention de Projet Urbain Partenarial sur le secteur Gimenez,
Vu l'avenant n°1 à la convention de PUP sur le secteur Gimenez signée le 17 janvier 2014,
Considérant la diminution de la surface de plancher de l’opération à hauteur de 397 m°
Considérant la notification à la Métropole de Lyon, conformément à l’article 6-2 de la
convention par Cogedim le 23 décembre 2014 de cette diminution.
Considérant de ce fait que le montant de la participation afférente aux équipements de
superstructures doit être réduit au prorata de la surface de plancher, soit une diminution de 397
m?, ce qui représente une diminution d’un montant de 40 920,80 € par rapport à la participation
de base,
Considérant le rapport présenté le 15 novembre 2018 par Monsieur GOMEZ, adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
Nombre de suffrages exprimés : 41
Votes Pour : 41
Votes Contre :
Abstention :
> prend acte de la diminution de la participation de la société Cogedim Grand Lyon aux
équipements de superstructure, passant de 4 123 600 € à 4 082 079,20 €. > approuve l'avenant 2 à la convention de projet urbain partenarial entre la Métropole de Lyon et
Cogedim Grand Lyon pour la réalisation d’un programme de logements d’un maximum de 39
603 m° de surface de plancher, sur le site de l’ancienne carrière Gimenez à Vaulx-en-Velin.
> autorise Madame la M aire à signer l’avenant n°2 à la convention de PUP.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
a Maire,
Hél FROY