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Déliberation - 2023 072 bail a ferme
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 072 bail a ferme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le TRES L 9
Publié le 15/12/2023
ID : 074-200081446-20231207-D2023072-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-072
L'an deux mille vingt trois
Le sept décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL- DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARELAZ, M.
Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse
RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean- Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Bail à ferme.
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
La commune souhaite établir un bail à ferme, soumis au régime des lois en vigueur sur le statut du fermage (Art. L411.1 et suivants du code rural et de la pêche maritime) avec Mme Christine TOCHON-FERDOLLET et M. Tony BESNEAU pour les parcelles suivantes :
Secteur Section N° parcelle Nature Superficie
Entremont OC 577 Prairie 9714 nm?
Entremont OC 479 Prairie 680 m°
Entremont OC 482 Prairie 1380 m°?
Entremont OC 512 Prairie 3109 m°
Le bail sera conclu pour une durée de 9 années à compter du 1° janvier 2024 pour prendre fin le 1°
janvier 2033, le fermage annuel a été fixé à 152€.
Il est proposé au conseil municipal après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER le bail à ferme susvisé ;
-__ D'AUTORISER M. le Maire à signer ou son représentant, à signer tout document s'y afférent.
La délibération est votée à 19 Pour et 3 Abstentions (Mme Aurélie ROCHE, M. Francis
MARCHAL et M. Jean-Luc ARCADE).
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
La secrétaire de séance,
Mme Sheila MICHEL.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
Sa LS
COMMUNE DE GLIÈRÉS-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023