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Déliberation - 2024 032 convention de fermage la ferme des champs
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 convention de fermage la ferme des champs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Envoyé en préfecture le 11/06/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240606-DEL2024032-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-032
L'an deux mille vingt quatre
Le six juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 31 mai 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme
Sheila MICHEL, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT,
M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Éric BERTELOOT), M. Gilbert COLLINI (pouvoir à
Mme Estelle GAILLARD), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à Mme Sheila MICHEL), M. Jean-Jacques
SIGNOUX (pouvoir à Mme Thérèse RAPHET), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER),
M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Michaël JOLIVET-BALON (pouvoir à M. Christian
SERVAGE), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE)
Absents : Mme Marie-Cécite PASQUIER, M. Jean-Pierre BETEND, Mme Angélique LENOBLE
Objet de la délibération : Convention de fermage La Ferme des Champs
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Il est proposé au conseil municipal d'étudier la convention de fermage ci-annexée qui a pour objet de fixer les conditions de location de l'unité pastorale de Mayze dont la désignation cadastrale suit :
Sections : : Numéros de Superficie louée Lieux dits
parcelles {en hectares)
OD Montagne de Mayze 01105 12,94
OD Montagne de Mayze 01100 10,3354
OD Montagne de Mayze 01083 3,72
OD Montagne de Mayze 01082 1,6910
OD Montagne de Mayze 01081 10,41
Soit une surface cadastrale louée de 39,0964 hectares dont une surface pâturable de 39,0964 hectares.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ D'APPROUVER les termes du projet de convention de fermage ci-annexée, de la commune. -__ D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant légal, à appliquer cette convention et signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à l’unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
NUS
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 06 juin 2024