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Déliberation - 30032010 01 annexe1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roncq.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 1 / 8
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Note de présentation
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, puis du vote du Budget Primitif, des principes avaient
été clairement affirmés, en dépit du contexte de stagnation annoncée des concours de l’Etat :
• maîtrise volontariste des dépenses de gestion en vue de maintenir une épargne de gestion
significative
• poursuite des efforts d’investissement entrepris.
L’exécution budgétaire 2009 fait apparaître non seulement une excellente gestion avec la
réalisation des objectifs rappelés ci-dessus mais qui se traduit également par les fondamentaux
financiers ci-après :
1) ces résultats 2009 intègrent toutes les dépenses et recettes rattachées à cet exercice
tant en fonctionnement qu’en investissement, ce qui témoigne d’une totale
transparence de nos comptes ;
2) un taux de réalisation des investissements plus que satisfaisant dès l’instant où il avoisine
les 80% ;
3) la réalisation de notre engagement contractuel vis-à-vis de l’Etat visant à obtenir le
remboursement anticipé (année N-1 au lieu de N-2) dès 2009 du F.C.T.V.A en
contrepartie de notre effort d’investissement (+ 800 K€) ;
4) un recours à l’emprunt (2 millions d’€) reporté en 2010 grâce à une gestion de trésorerie
« d’heure à heure » ;
5) un recul de notre encours de dette qui passe de 35% à 32% de nos recettes réelles de
fonctionnement (contre + de 80% dans les communes comparables à la nôtre) ;
6) un « excèdent de gestion » de plus d’1.100.000 €, soit l’équivalent de 2008, ce qui
représente une marge de manœuvre de +/- 7% de nos recettes ordinaires. VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 2 / 8
Les résultats de
l’exercice 2009
L’exécution budgétaire en 2009 fait ressortir les résultats suivants :
Réalisé Reste à réaliser Total
A - Section de Fonctionnement
Dépenses 15 600 022,00 14 499 277,24 - 14 499 277,24
Recettes 15 600 022,00 15 658 938,36 - 15 658 938,36
Résultat (excédent) - 1 159 661,12 - 1 159 661,12
B - Section d'Investissement
Solde d'exécution 2008 70 158,47 70 158,47 - 70 158,47
Dépenses 7 381 686,20 5 693 557,22 1 140 068,55 6 833 625,77
Recettes 7 451 844,67 4 160 626,82 2 644 885,38 6 805 512,20
Résultat (besoin de financement) 0,00 - 1 603 088,87 - 1 504 816,83 98 272,04 -
C - Ensemble du Budget
Solde d'exécution 2008 70 158,47 70 158,47 - 70 158,47
Dépenses 22 981 708,20 20 192 834,46 1 140 068,55 21 332 903,01
Recettes 23 051 866,67 19 819 565,18 2 644 885,38 22 464 450,56
Résultat (excédent final) 0,00 443 427,75 - 1 504 816,83 1 061 389,08
Exécution Prévisions Libéllé
A la clôture de l’exercice, il ressort :
• un excédent de fonctionnement de 1 159 661,12 € ;
• un besoin de financement de 1 603 088,87 € en section d’Investissement ;
• ce qui implique un déficit global de gestion de 443 427,75.
Compte tenu des restes à réaliser en investissement, c’est un excédent final disponible de
1 061 389,08 € qui peut être dégagé de l’exécution 2009 et affecté au financement
des dépenses de 2010.
Pour apprécier correctement le niveau de réalisation des prévisions budgétaires, il convient de
neutraliser les opérations d’ordre et la reprise du solde d’exécution 2008, pour ne considérer
que les opérations réelles de l’exercice. En effet, parmi les inscriptions budgétaires d’ordre
figure le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour en
assurer l’équilibre et qui, par définition, n’est jamais exécuté en gestion ; il a été prévu pour un
montant de 671 911,00 €. Par ailleurs, la reprise de solde ne fait pas l’objet d’émission de
mandat de paiement. Les opérations réelles peuvent être résumées ainsi : VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 3 / 8
Section Crédits ouverts Crédits employés Taux
Section de Fonctionnement
Dépenses 14 422 860,00 13 994 027,10 97,0%
Recettes 15 520 022,00 15 578 969,05 100,4%
Section d'Investissement
Dépenses 6 812 305,20 5 202 010,22 76,4%
Recettes 5 785 301,67 3 243 798,99 56,1%
Ensemble du Budget
Dépenses 21 235 165,20 19 196 037,32 90,4%
Recettes 21 305 323,67 18 822 768,04 88,3%
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent comme suit :
1. Par nature
Prévu Réalisé Part relative
011 Charges à caractère général 4 736 040,00 4 489 067,99 32,1%
012 Charges de personnel 7 100 000,00 7 098 100,85 50,7%
014 Atténuations de produits 2 070,00 656,85 0,0%
65 Autres charges de gestion courante 2 278 250,00 2 179 392,55 15,6%
Total des dépenses de gestion courante 14 116 360,00 13 767 218,24 98,4%
66 Charges financières 258 000,00 189 560,39 1,4%
67 Charges exceptionnelles 48 500,00 37 248,47 0,3%
Total des dépenses réelles 14 422 860,00 13 994 027,10 100,0%
Chapitres
Il convient de noter la poursuite de l’effort en 2009 en matière de maîtrise des dépenses de personnel
qui représentent 50,7 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 50,9% en 2008.
En ce qui concerne le chapitre des « Autres charges de gestion courante », les subventions
représentent 1 937 093,00 € dont : VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 4 / 8
• subventions aux organismes publics : 600 608,00 € au titre
de la coopération intercommunale en matière scolaire : 20 608,00 € ;
du fonctionnement de la Caisse des Ecoles : 250 000,00 € ;
du fonctionnement du CCAS : 330 000,00 € ;
• subventions aux organismes de droit privé : 1 336 485,00 € pour :
les associations : 978 509 € ;
Maison des Associations : 84 000 €
Cinéma Gérard Philipe : 51 560 €
Office Municipal des Sports : 60 000 €
Service des Familles : 542 000 €
Autres associations : 240 949,00 €
Les écoles privées roncquoises sous contrat d’association : 357 976,00 €.
2. Par secteur d’activité
Prévu Réalisé Part relative
01 Opérations non ventilables 260 970,00 194 310,85 1,4%
0 Services généraux 4 857 162,00 4 362 972,38 31,2%
1 Sécurité et salubrité publiques 181 375,00 238 268,77 1,7%
2 Enseignement - formation 3 906 930,00 3 856 720,60 27,6%
3 Culture 1 102 484,00 1 228 130,65 8,8%
4 Sport et jeunesse 1 802 865,00 1 647 867,48 11,8%
5 Interventions sociales et santé 398 396,00 413 930,54 3,0%
6 Famille 666 328,00 761 200,67 5,4%
7 Logement - 532,08 0,0%
8 Aménagement et services urbains, environnement 1 243 500,00 1 287 221,53 9,2%
9 Action économique 2 850,00 2 871,55 0,0%
Total des dépenses réelles 14 422 860,00 13 994 027,10 100,0%
Fonctions
A noter l’importance du secteur de l’enseignement avec 3 856 720,60 €, dont
1 012 740,51 € au titre des achats et notamment la restauration, de l’entretien des locaux scolaires,
des classes de découverte
2 192 926,20 € au titre des frais de personnel
642 514 € au titre des « autres charges de gestion » et notamment les subventions à la Caisse des
Ecoles et aux écoles privées.
La section de fonctionnement comporte aussi des dépenses d’ordre (505 250,14 €) : il s’agit des
dotations aux amortissements, et de mouvements liés aux cessions d’actifs. Elles ont leur contrepartie
en recettes d’ordre d’investissement. VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 5 / 8
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement encaissées en 2009 (15 578 969,05 €) sont en
augmentation de 4,4 % par rapport à 2008 (14 924 437,00 €) dues à des versement de
régularisation par la CAF au titre des années 2008 et 2009.
Les recettes de gestion courante constituent l’essentiel avec 15 524 235,67 €. Elles proviennent :
• Pour 37,7 %, des contribuables roncquois à la Taxe d’Habitation et aux Taxes foncières bâties et
non bâties : 5 847 322,00 € ;
• Pour 23,7 %, de l’Etat au travers de ses diverses dotations (DGF, DSU, Dotation Nationale de
Compensation) et compensations (de la TP, de la TH et des Taxes Foncières) : 3 667 175,55 € ;
• Pour 24,1 %, de Lille Métropole Communauté Urbaine par ses diverses compensations et
participations : 3 735 559,00 € ;
• Pour 4,7%, des usagers de la restauration, de la piscine, des centres de loisirs, et des autres
services ainsi que les locataires du patrimoine communal : 730 397,81 € ;
• Pour 3,8%, des contribuables à divers impôts et taxes (taxe sur l’électricité, taxe additionnelle aux
droits de mutation..) : 596 479,50 € ;
• Pour 5,5 %, de divers partenaires institutionnels (CAF, Département, Région...) : 873 731.95 € ;
• Pour 0,5%, de divers redevables (locataires divers) : 73 569,86 €.
La section de fonctionnement comporte aussi des recettes d’ordre (79 969,31 €) : il s’agit de la valeur
des travaux d’investissement réalisés par le personnel municipal qui ont leur contrepartie en dépenses
d’ordre d’investissement.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement réalisées en 2009, 5 202 010,22 €, sont en retrait de 27,6
% par rapport à 2008 où elles s’élevaient à 6 637 396,78 €,
L’essentiel est constitué des dépenses d’équipement réalisées à hauteur de 4 879 871,34 €. VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 6 / 8
Il s’agit principalement des autorisations de programme (2 849 680,96 €) notamment :
• La restauration de l’église St Piat : 77 148,32 €
• L’aménagement du Centre Bourg : 20 336,86 €
• La requalification du site de la Gare : 14 773,97 €
• • • • L’aménagement de la rue H. Barbusse : 156 166,91 €
• • • • Restructuration des écoles Brel et Picasso : 1 712 449,98 €
• • • • La restauration de l’église St Roch : 698 982,09 €
• • • • L’aménagement urbain du Blanc Four : 160 747,11 €
Le solde des crédits de paiements prévus en 2010 au titre de ces autorisations de programme, soit
454 135,50 €, est reporté en 2010 et concerne des opérations dont l’état d’avancement n’a pu permettre
les mandatements envisagés avant le 31 décembre.
Parmi les autres dépenses d’équipement, il y a lieu de mentionner :
• La rénovation et la restructuration de l’Ecole Jean-Jaurès : 364 709,34 €
• La réhabilitation de la salle Stélandre : 174 079,07 €
• l’équipement des services (informatique, outillage, mobilier, matériel, véhicules) : 348 030,93 €.
Les autres dépenses réelles d’investissement sont les remboursements d’emprunts pour
321 044,54 € et les opérations pour compte de tiers (travaux effectués d’office pour le compte de tiers
défaillants principalement) pour un total de 1 094,34 €.
On retrouve en dépenses d’ordre d’investissement la valeur des prestations d’investissement
réalisées par le personnel municipal (79 969,31 €) ainsi que des opérations dites patrimoniales internes
à l’investissement qui ont leur contrepartie en recettes d’ordre d’investissement.
LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
La réglementation impose d’assurer strictement le financement des dépenses d’investissement réalisées
au cours de l’exercice, d’une part et des dépenses restant à réaliser au 31 décembre, d’autre part.
Compte tenu du solde d’exécution négatif reporté de 2009 (70 158,47 €), le total à financer s’élève
ainsi à 6 903 784,24 €.
Les recettes prévues en 2009 ont été réalisées à hauteur de 4 160 626,82 € ; des recettes restent à
réaliser et sont reportées en 2009 pour 2 644 885,38 €. Le total des recettes de l’exercice s’établit
ainsi à 6 805 512,20 €. VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 7 / 8
A la clôture des opérations 2009, un besoin de financement de 98 272,04 € s’avère
nécessaire.
Conformément à la réglementation, ce besoin devra être couvert par une affectation de l’excédent
constaté en section de fonctionnement (1 159 661,12 €). Cette affectation doit être décidée par une
délibération spécifique.
Les recettes réelles d’investissement ont été réalisées pour 3 243 798,99 € ; les reports s’élèvent à
2 644 885,38 €.
Ce sont des recettes d’équipement pour 316 754,06 € en 2009. Par ailleurs, 98 425,38 € de
subventions d’équipement sont reportés en 2010.
Ce sont également des recettes financières réalisées pour 2 927 044,93 € dont notamment
l’affectation de l’excédent de fonctionnement de 2008 décidée par délibération du 19 mai 2009 pour
1 229 536,77 €.
Quant aux recettes d’ordre d’investissement, elles sont de 2 sortes :
• certaines ont leur contrepartie en dépenses d’investissement (411 577,69 €), ce sont les opérations
dites patrimoniales;
• d’autres ont leur contrepartie en dépenses de fonctionnement (amortissements, mouvements liés
aux cessions d’actifs), elles s’élèvent à 505 250,14 €.
LES MARGES DE MANOEUVRE
L’épargne brute dégagée à la clôture de l’exercice 2009, c’est-à-dire l’excédent de recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement corrigées des travaux en régie, s’élève à
1 664 911,26 € : elle correspond à 10,68 % des recettes réelles de fonctionnement.
Si l’on tient compte du remboursement annuel de la dette en capital (321 044,54 €), on détermine alors
ce qu’on appelle la marge d’autofinancement courant, qui représente la capacité réelle de la
commune à investir. Elle s’établit pour 2009 à 8,62 % des recettes réelles de fonctionnement. Le même
ratio calculé par le Ministère de l’Intérieur à partir des comptes administratifs 2007 des communes de 10
000 à 20 000 habitants de métropole en groupements fiscalisé à TPU est 5,04%. VILLE DE RONCQ
Compte administratif 2009 8 / 8
Par ailleurs, l’encours de dette au 31 décembre (4 978 685,22 €) représente 32 % des recettes
réelles de fonctionnement contre 80% dans les communes de même taille appartenant à un groupement
fiscalisé à TPU.
La Commune dispose donc encore de marges de manœuvre appréciables.