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Procès Verbal - 17671 pv du 17 07 2013
Document publié le Mercredi 17 juillet 2013 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17671 pv du 17 07 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès verbal du 17 juillet 2013
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GALY Alain, GUIMONT Yves, HARTIG Pierre, MASMEJEAN Marianne.
Absents : CONTE Philippe, VIDAL Max.
MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Choix de l’entreprise travaux de goudronnage
Le Conseil municipal étudie les propositions des quatre entreprises ayant répondu à l’appel d’offres concernant les travaux de goudronnage et note les offres faites sur le montant hors taxes. Entreprise CAZAL 18 794.50€ HT
Entreprise COLAS 29 401.00€ HT
Entreprise RESCANIÈRES 28 845.50€ HT
Entreprise SANCHEZ 20 753.80€ HT
L’offre la meilleure comparée à l’étude faite par l’Unité Territoriale est celle de l’entreprise CAZAL. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir l’entreprise CAZAL qui est la moins disante et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce marché à procédure adaptée.
Modifications des statuts de la communauté des communes :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du Pays de Tarascon réuni le 13 juin 2013 à Bédeilhac-Aynat, s’est prononcé favorablement pour compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon comme suit : III. COMPÉTENCES FACULTATIVES :
La Communauté de Communes du pays de Tarascon pourra conclure des conventions de mandats avec les communes adhérentes pour toute action en lien direct ou indirect avec ses compétences.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.
Dématérialisation des procédures administratives
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’intérêt de la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes et de dématérialisation de différentes données, mise en œuvre qui deviendra rapidement obligatoire dès 2015. Il propose que le conseil approuve le principe de la dématérialisation et l’autorise à signer les conventions auprès des administrations concernées pour :
- les actes soumis au contrôle de légalité (ACTES)
- les bulletins de salaire pour les échanges avec le comptable du trésor
- les déclarations à l’Urssaf et l’ASSEDIC (DUCS-EDI)
- les échanges avec INSEE et Préfecture (état civil, listes électorales, …)
- les données d’urbanisme vers la DGI / CAD-COM
- les échanges avec la DGI (état civil …) Le conseil vote à l’unanimité des présents et charge le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT » pour un coût de 80€ HT/an.
Approbation du rapport annuel 2012 du SMDEA
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif du SMDEA, ainsi que le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif du SMDEA
Approbation du rapport annuel 2012 du Soudour
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau du Syndicat du Soudour mais fait remarquer qu’en page 14 de ce rapport, il serait bon de remplacer le mot « possède 9 réservoirs » par « dispose de 9 réservoirs », celui de Gourbit étant la propriété de la commune.
Questions diverses
o Fontaine du coin de la maison de Monsieur Pierre HARTIG ; pourrait être déplacée au terrain de jeux
o Courrier réponse de Monsieur RIVIÈRE ; échange de terrains possible o Le chemin derrière le cimetière doit être entretenu
o Coupure d’électricité : les villageois doivent s’adresser à ERDF
o Syndicat des montagnes ; suite à une avalanche au lieu-dit « Embans » le bois a pu être vendu.
Fin du Conseil Municipal vers 22 heures.