Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 17671 pv du 11 05 2013
Procès Verbal - 17671 pv du 17 07 2013
Procès Verbal - 23724 pv du 10 11 2016
Procès Verbal - 23724 pv du 28 11 2015
Procès Verbal - 23823 pv du 28 11 2017
Procès Verbal - 23823 pv du 15 03 2017
Procès Verbal - 17671 pv du 23 03 2013
Procès Verbal - 24196 pv du 03 11 2018
Procès Verbal - 21475 pv du 11 09 2015
Procès Verbal - 17671 pv du 02 02 2013
Procès Verbal - 17671 pv du 15 11 2013
Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17671 pv du 15 11 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Site : www.monclocher.com
Procès verbal du
15 novembre 2013
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GALY Alain, GUIMONT Yves, HARTIG Pierre, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
Absents : CONTE Philippe.
MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Projet urbain partenarial
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt qu’il y aurait à assurer l’extension du réseau basse tension et Télécom sur la rue dite Carriero del Pount pour desservir les terrains propriétés de la commune en vue de leur mise en vente pour constructions. Il s’agit des parcelles cadastrées A610, A611, A613 et A614 au lieu-dit Le Pla de Dessous.
Cette extension permettrait au passage la desserte de la construction de Monsieur William MOULIS demandeur d’un raccordement avec participation financière. Le coût de l’ensemble du projet, intérêts compris, s’élève à la somme de 8500.00€. Le financement sera assuré par le SDCEA avec remboursement par la commune en 15 annuités dont 5 seront couvertes par la contribution apportée par M. MOULIS. La participation de Monsieur MOULIS s’élève à 4000.00€ nets versés à la commune en une seule fois et précédant la réalisation des travaux et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la commune et Monsieur MOULIS qui précise toutes les modalités de ce partenariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, ce projet.
Participation au dispositif Fonds Unique Habitat du département Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du 28 octobre 2013 Relatif à la demande du Conseil général de participation financière pour le Fonds Unique Habitat. Ce projet permet de soutenir les projets d’installation dans un logement locatif, d’aider à se maintenir dans le logement dans les cas d’impayés de loyers et de conserver les fluides (énergies, eau).
Monsieur le Maire propose une participation financière pour l’année 2014 de 150.00€. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Décisions modificatives
o Achat saleuse : à l’unanimité le conseil vote l’achat d’un épandeur à sel de 250l aux Ets Marchand pour un prix de 1100€. La ligne de dépenses
d’investissement est abondée en conséquence. o Ajustement des comptes : à l’unanimité le conseil vote l’ajustement pour équilibre des lignes budgétaires
Questions diverses :
o Electrification du château d’eau par le Soudour : Le conseil prend note de l’extension du réseau du château d’eau aux seuls frais du Syndicat et note que cette extension pourra vraisemblablement desservir la famille GOUEILLÉ.
o Cantine : Mme MASMEJEAN demande s’il est possible que la commune participe au coût de la cantine des enfants de Gourbit, aux écoles de Banat et Rabat. Monsieur le Maire l’envisage sur le budget 2014.
o Abri bus : une flaque d’eau se forme devant l’abri. Il faut trouver une solution pour la faire disparaître : épandage de graviers.
o Moulin de Langoust : Jean-Claude RIVÈRE nous a informés de son départ. Il y a lieu de rechercher rapidement un repreneur
o Sapins : l’ONF doit nous indiquer l’endroit de la coupe à faire par les bénévoles du village pour décorer les rues.
Fin du Conseil Municipal vers 22 heures.