Procès Verbal - PV de la seance du CM du 20 03 2026 1

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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 20 03 2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 20 03 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS A 18h30

Etaient présents :

Béatrice COURTEL Bénédicte MONTEGU

Sébastien DAMASE Vincent MORA

Anthony DOUET Jean-Philippe MORAUD Anne DUBOIS Louise NADEAU-CASTAING Stéphanie DULAC Antoine PASCAUD Manitraritiana FITAHIANA Eric SCHURR Dominique GOUYGOU Martine SEGUIN

ÉRIC REVERS Isabelle TRANCHET ascal s élique VAZART Véronique LANOË-MALIVERT ARE VAZAR

Désignation du secrétaire de séance : Louise NADEAU-CASTAING

Dominique GOUYGOU, doyen de l’assemblée préside la séance jusqu’à l’élection du Maire

DOSSIER N°1 : Election du Maire

Rapporteur : Dominique GOUYGOU

Délibération :

Le vingt mars deux mille vingt six à dix huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Dirac se sont réunis à la salle des fêtes, en séance publique sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte par madame Bénédicte MONTÉGU, maire sortant. Elle fait l'appel des membres présents et déclare installés les nouveaux conseillers municipaux. Tout le monde est présent, le quorum est donc atteint. Après avoir rappelé l'ordre du jour, Madame Bénédicte MONTÉGU passe la présidence à Monsieur Dominique

GOUYGOU, doyen d'âge de l'assemblée qui présidera la séance jusqu'à l'élection du Maire. Conformément aux dispositions de l'article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Locales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Madame Louise NADEAU-CASTAING, la plus jeune des conseillers municipaux, a été élue secrétaire de séance.

Madame Isabelle TRANCHET et Monsieur Antoine PASCAUD, sont désignés assesseur de la séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin

secret... ».

L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Président demande alors s'il y a des candidats.

- Madame Bénédicte MONTEGU se porte candidate

Au moment de l'appel à candidature Anthony DOUET demande à prendre la parole.

« Cher(s) collègues,

Je souhaiterais prendre la parole, d’abord pour remercier les Diracois et Diracoises qui ont voté pour notre liste.

Ensuite, je prends la parole pour vous informer que je ne serai pas candidat au poste de Maire.

En effet, les urnes ont parlé dimanche dernier et le résultat est clair. Nous siégerons donc dans l’opposition.

Nous resterons vigilants sur votre gestion de la commune. En effet, nous avons travaillé ensemble pendant trois ans.

Nous savons donc comment vous travaillez. Nous connaissons vos méthodes et votre manque de transparence.

Nous surveillerons donc les dépenses que vous ferez avec l'argent public.

Et nous serons attentifs au traitement des agents.

Enfin, n'oubliez pas que l’opposition a des droits. Nous vous invitons à nous respecter, et à respecter ces droits. »

Le Président invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.

1Premier tour de scrutin

Chaque conseïlleur municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 4

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Madame Bénédicte MONTÉGU : 15 voix

Madame Bénédcite MONTÉGU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire.

Madame le Maire remercie une nouvelle fois les Diracois et son équipe pour leur confiance, Elle se dit consciente des difficultés et des responsabilités qui l’attendent. Mais elle sait pouvoir s’appuyer sur son équipe, les agents et bon nombre de diracois. Elle espère qu'un travail avec l’ensemble du conseil sera envisageable, notamment avec les élus de l'opposition, dans l'intérêt de la commune.

Bénédicte MONTÉGU, élue Maire, prend la présidence de la séance

Madame le Maire rappelle qu’il y a 2 procès-verbaux à approuver.

Celui du 15 décembre 2025 qui n'avait pas été approuvé, car Anthony DOUET avait estimé que l’affichage de ce procès- verbal correspondait à utiliser les moyens de la commune à des fins électorales. Elle précise qu’elle a consulté le service juridique de l’ATD16 à ce sujet. Rien ne s’opposait à l'approbation de ce procès-verbal. Son affichage n’aurait pas été illégal du fait que c’est une pratique habituelle de la commune d’intégrer les déclarations des conseillers dans les procès- verbaux des séances du conseil municipal.

Aucune remarque n’est formulée par l'assemblée.

Le PV de la séance du 15 décembre 2025 à été approuvé par : Pour : 15, Contre : 4, Abstention : 0

Le PV de la séance du 23 février n’a pas été proposé au vote suite à une remarque de Madame Isabelle TRANCHET

qui indique que certaines observations n’ont pas été retranscrites. Il sera donc représenté au prochain Conseil

Municipal.

DOSSIER N°2 : Fixation du nombre d’adjoints

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoinis :

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoinis puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de DIRAC un effectif maximum de 5 adjoints.

Il vous est proposé la création de 4 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal,

Va le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

DECIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire.

Vote : La délibération est adoptée à Punanimité

DOSSIER N°3 : Election des adjoints

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret... ».

L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de 4 adjoints.

Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante :

Liste de Madame Bénédicte MONTÉGU

Adjoint 1 : Véronique LANOË-MALIVERT

Adjoint 2 : Pascal LAFENETRE

Adjoint 3 : Martine SEGUIN

Adjoint 4 : Franck INGREMEAU

Il est alors procédé au déroulement du vote :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4 adjoints Premier tour de scrutin

Chaque conseilleur municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 4

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu Liste de Madame Bénédicte MONTÉGU : 15 voix

Anthony DOUET demande à ce que des précisions soient données concernant les délégations qui seront allouées à chaque adjoint :

La liste de Madame Bénédicte MONTÉGU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints : Adjoint 1 : Véronique LANOË-MALIVERT en charge du personnel, des affaires scolaires et des affaires sociales. Adjoint 2 : Pascal LAFENETRE en charge de la communication, des associations et de la culture. Adjoint 3 : Martine SEGUIN en charge des finances et de l'économie. Adjoint 4 : Franck INGREMEAU en charge des travaux, de la voirie et des espaces verts.

DOSSIER N° 4 : Fixation du nombre de conseillers délégués

Rapporteur : Bénédicte MONTEGU

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ; Vu l’article L.284 du Code Electoral ;

Le Maire rappelle que la création de poste de Conseiller Municipal Délégué relève de la compétence du Conseil Municipal.

Il est proposé de créer 2 postes de Conseiller Municipal Délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents DÉCIDE de créer 2 postes de Conseiller Municipal Délégué.

Bénédicte MONTÉGU précise que les délégations seront définies ultérieurement.

Vote : La délibération est adoptée à l'unanimitéDOSSIER N° 5 : Montant des indemnités des élus

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipales sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».

Pour finir, le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-I, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4 adjoints, Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants : Indice 1027 soit 4 110.52 €

Population Maires Adjoints - de 500 habitants 28.10% | 1155.06€ 10.89 % AAT.G4E De 500 à 999 habitants 44.30€ _ | 1820.96 € 1177% 483.81 € De 1 000 à 3 499 habitants 55.70€ | 2289.56€ 21.38 % 878.83 € De 3 500 à 9 999 habitants 58.30€ | 239643€ 23.32 % 958.57 € De 10 000 à 19 999 habitants 67.60% | 2778.7I1E 28.60% | 1175.61€ De 20 000 à 49 999 habitants 90 % 3 699.47 € 33% 1356.47€ De 50 000 à 99 999 habitants 110% 452157€ 44% 1 808.63 € 100 000 et plus habitants 145 % 5 960.25 € 6% 2712.94€

Considérant que la Commune dispose de 4 adjoints

Considérant que la Commune compte 1516 habitants

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction alloué au maire, aux adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE qu'à compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités de fonction - du maire seront égales à 40.20 % de l’indice brut terminal,

- des adjoints seront égales à 14.60 % de l'indice brut terminal.

PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

PRECISE qu'un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Discussions :Anthony DOUET prend la parole et demande pourquoi la maire et les adjoints ont augmenté significativement leurs indemnités.

Vincent MORA réagit à la question d’Anthony DOUET et demande des précisions concernant l’utilisation du mot « significativement »,

Anthony DOUET dit que cela correspond à une augmentation de plus de 6 000 € de charges pour la commune soit environ 44 000 € sur la durée du mandat.

Jean-Philippe MORAUD interpelle Anthony DOUET « Personne ne sait combien tu te serais augmenté si tu étais passé » Bénédicte MONTÉGU intervient et dit que cela ne rentre pas dans le débat.

Bénédicte MONTÉGU précise que cette proposition va avec la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local qui propose une revalorisation des indemnités à la hausse d’environ 10%,

Madame le Maire rappelle que normalement l’indemnité du Maire est de 55.70% de l’indice brut soit 2289.56 € brut. Cette indemnité peut être diminuée par délibération du conseil municipal. C’est pourquoi elle propose de la réduire à 40.20% de l'indice brut.

Sébastien DAMASE dit ne pas comprendre le calcul effectué par Anthony DOUET. Manitraritiana FITAHIANA demande à Madame le Maire de donner des précisions sur la somme que cela représente en indemnités nettes.

Bénédicte MONTÉGU indique que le maire touche actuellement 1297.77 € net et toucherait 1445.21 € net après la revalorisation, Les adjoints touchent actuellement 474.55 € net et toucheraient 524.88 € net après la revalorisation. Isabelle TRANCHET préfère que l’on parle en brut et que l’on n'oublie pas d'inclure les charges qui incombent à la commune.

Louise NADEAU CASTAING rappelle qu’il y aura un adjoint de moins.

Anthony DOUET fait remarquer que l’on vient de voter pour la création de 2 postes de conseillers délégués. Manitraritiana FITAHTANA rappelle l'implication et la charge de travail que ces postes demandent donc l'augmentation lui paraît légitime,

Anthony DOUET demande à ce que la secrétaire de mairie calcule cette hausse et indique les montants lors de l'édition du procès-verbal.

Bénédicte MONTÉGU souligne que les indemnités des élus n’ont pas été revalorisées depuis plus de 10 ans, que cette augmentation est valable à minima pour les 6 ans à venir, et que cette revalorisation suit celle voulue par l’État,

Tableau comparatif de l’augmentation des indemnités des élus.

Avant le 20 mars 2026 Après le 20 mars 2026

Mensuel Annuel Mensuel Annuel

Brut 1502.40 € | 18 028.80 € | 1 652.43 € 19 829.16 €

Maire Charges 64.15 € 769.80 € 70.56 € 846.72 € Total 1566.55€ | 18 798.60 € | 1 722.99 € 20 675.88 €

Brut 542.59 € 651108€]| 600.14€ 7201.68 €

Un adjoint | Charges 23.17 € 278.04 € 25.63 € 307.56 €

Total 565.76 € 6 789.12 € 625.77 € 7 509.24 €

Tous les

adjoints Total 2828.80€ | 33 945,60 € | 2 503.80 € 30 036.96 €

Maire +

Les 4395.35€ | 52 744.20 € | 4226.79 € 50 712.84 € adjoints

Avant le 20 mars 2026 le montant des indemnités des élus revenait à 52 744.20 € (18 798.60 € + 33 045.60 €) par an. Après le 20 mars 2026 le montant des indemnités des élus reviendra à 50 712.84 € (20 675.88 € + 30 036.96 €) par an.

Vote : La délibération est adoptée

Contre 1 (Anthony Douet) Abstention 3 (Dominique Gouygou, Isabelle Tranchet, Anne Dubois) Pour 15

DOSSIER N° 6 : Constitution des différentes commissions de la commune Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer les Commissions suivantes : Commission des Finances

Commission Affaires Scolaires

Commission Travaux - Cadre de Vie :

Commission Patrimoine (Bâti, Non Bâti, Inmatériel)Commission Communication - Information

Commission Santé — Handicap — Affaires Sociales

Commission Fêtes et Cérémonies

Commission Relation avec les Associations

Commission Culture

Madame le Maire demande à ce que l’on constitue les commissions :

L'opposition souhaiterait siéger à 4 dans les commissions.

Pascal LAFENÊTRE fait remarquer que les commissions municipales sont constituées de manière à respecter le principe de la représentation proportionnelle du conseil municipal. De ce fait, le nombre d’élus de l'opposition dépendra du nombre de conseillers de la majorité qui siégera dans chaque commission.

Anthony DOUET regrette qu’ils n’aient pas eu accès à ces informations avant car le travail de préparation du conseil est à

revoir, Il demande des précisions à propos du texte de loi hébergeant ces informations.

Louise NADEAU CASTAING précise qu’il s’agit de l’article L2121-22 et en fait la lecture.

Il est proposé un compromis par Pascal LAFENÊTRE et Bénédicte MONTÉGU pour la Commission Finances. L'intégralité du conseil siégera dans cette commission ce qui permet aux membres de l’opposition d’être tous les 4 dans la Commission Fiances,

Commission des Finances

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Véronique LANOE-MALIVERT, Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Franck INGREMEAU, Stéphanie DULAC, Antoine PASCAUD, Manitraritiana FITAHIANA, Sébastien DAMASE, Louise NADEAU-CASTAING, Jean- Philippe MORAUD, Angélique VAZART, Vincent MORA, Béatrice COURTEL, Eric SCHURR, Anthony DOUET, Isabelle TRANCHET, Dominique GOUYGOU, Anne DUBOIS.

Commission Affaires Scolaires

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Véronique LANOE-MALIVERT, Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Antoine PASCAUD, Manitraritiana

FITAHTANA, Louise NADEAU-CASTAING, Anthony DOUET, Isabelle TRANCHET.

Commission Travaux - Cadre de Vie :

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Véronique LANOE-MALIVERT, Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Franck INGREMEAU, Sébastien

DAMASE, Angélique VAZART, Eric SCHURR, Dominique GOUYGOU, Anne DUBOIS.

Commission Patrimoine (Bâti, Non Bâti, Immatériel)

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Franck INGREMEAU, Antoine PASCAUD, Jean-Philippe MORAUD,

Angélique VAZART, Eric SCHURR, Anthony DOUET, Isabelle TRANCHET.

Commission Communication - Information :

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Antoine PASCAUD, Stéphanie DULAC, Dominique GOUYGOU.

Commission Santé — Handicap — Affaires Sociales :

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Véronique LANOE-MALIVERT, Martine SEGUIN, Manitraritiana FITAHIANA, Sébastien DAMASE, Louise

NADEAU-CASTAING, Vincent MORA, Isabelle TRANCHET, Dominique GOUYGOU.

Commission Fêtes et Cérémonies :

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Véronique LANOE-MALIVERT, Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Stéphanie DULAC, Béatrice COURTEL, Anthony DOUET.

Commission Relation avec les Associations :

Président : Bénédicte MONTÉGU

Membres : Véronique LANOË-MALIVERT, Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Stéphanie DULAC, Antoine

PASCAUD, Louise NADEAU-CASTAING, Isabelle TRANCHET, Dominique GOUYGOU.

Commission Culture :

Président : Bénédicte MONTÉGUMembres : Pascal LAFENETRE, Martine SEGUIN, Franck INGREMEAU, Stéphanie DULAC, Antoine PASCAUD, Jean- Philippe MORAUD, Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE de créer les commissions énoncées ci-dessus.

DOSSIER N° 7 : Lecture et remise de la charte de l’éln local.

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Questions diverses

Les conseils municipaux auront lieu les lundis soirs mais ils pourraient être déplacés un autre soir (mercredi) à partir de septembre en fonction de la disponibilité de la salle,

Date du prochain Conseil Municipal : 30 Mars 2026 à 19h00 pour les délégations, les représentations dans les commissions

obligatoires et pour les affaires courantes en attente.

Conseil suivant le 20 Avril 2026 concernant le budget.

Pascal LAFENËTRE demande une photo de chaque conseiller pour faire un trombinoscope à afficher, notamment aux commerces pour que chacun puisse être reconnu.

La secrétaire de mairie demande que chaque conseiller signe les documents et es lui remette avant de partir.

Levée de la séance : 19h40 le Secrétaire de séance Madame le Maire