Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 4 9 C
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2026 4 9 CLECT Designation representants
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 9 CLECT Designation representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 9 CLECT Designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement en cas de transfert de compétence entre les communes membres et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Une délibération du 30 janvier 2018 (n° 2018/1/2) portant sur la création de la CLECT au sein de la CCSPVA a été prise selon les modalités suivantes :
- La composition de la CLECT est fixée à seize membres, répartis comme suit : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre. - Le maire de la commune désigne parmi les conseillers municipaux, le ou les représentants de la commune au sein de la CLECT ;
N° 2026/4/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 30
Procurations : 5
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D202649-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202649 2
Aussi, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé de désigner de nouveaux représentants.
A l’unanimité des membres présents, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Communes Titulaires Suppléants Avançon BOISSERENQ Josiane CHEVALIER Florence La Bâtie-Neuve PEARON Béatrice PEREZ Marylène La Bâtie-Vieille BOURGADE Béatrice DE PASSORIO Jean-Claude Bréziers DUBOIS Dominique DELAGE Nathalie Espinasses LENZI Joseph ROSTAING Hugo Montgardin PARET Gilles RICHARD Florian Piégut KUENTZ Adèle BARANOWSKI Jérémi Rambaud TAIX Marie-Laure ROUX Lionel Remollon VALENT Fanny BALTZ Marie-Line La Rochette CARRET Bruno DURIF Marlène Rochebrune AUBIN Daniel HODOUL Bernard Rousset-Serre-Ponçon SAUMONT Catherine ALEMAN Marc Saint Etienne-Le-Laus GARNIER Marie-José DISDIER Ludovic Théus PIFFETEAU Franck TOURNIAIRE Karine Valserres POTIN Sandra SARRET Jean Venterol PHILIP Michel ALBRAND Guy
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 avril 2026.
Et de la publication, le 05 mai 2026.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D202649-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202649