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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 12 CAUE Designation representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation du représentant de la CCSPVA auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Hautes-Alpes (CAUE 05)
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est adhérente auprès du CAUE des Hautes-Alpes.
Pour rappel Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), association de service public, a été institué au niveau départemental par la loi sur l'architecture de 1977.
N° 2026/4/12
Membres en exercice : 35
Membres présents : 30
Procurations : 5
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026412-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026412 2
Il a pour vocation de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale à travers :
- L’assistance aux collectivités territoriales et le conseil à la maîtrise d'ouvrage ; - La formation auprès des élus, des enseignants et des acteurs du cadre de vie ; - La sensibilisation du grand public (pédagogie, publications, expositions, etc.).
A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à de nouvelles élections afin de désigner le représentant de la collectivité au sein de l’assemblée générale du CAUE 05.
Il est proposé de procéder à l’élection de ce représentant.
Il est précisé que l’élection de ce membre peut se faire au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.
Monsieur le président recueille la candidature de Madame SAUMONT Catherine.
Il est procédé au déroulement du vote.
Après vote au scrutin public, les résultats sont les suivants :
Nombre de votes 35
Nombre d’abstention 0
Ayant obtenu la majorité absolue, Madame SAUMONT Catherine est élue représentant titulaire de la CCSPVA au sein de l’assemblée générale du CAUE 05.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 avril 2026.
Et de la publication, le 05 mai 2026.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026412-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026412