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Déliberation - deelibeeration Sollicitation EPFL PB pour une action foncieere secteur Ouhalde RF6
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - deelibeeration Sollicitation EPFL PB pour une action foncieere secteur Ouhalde RF6)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023
OBJET : SOLLICITATION D’INTERVENTION DE L’EPFL PAYS BASQUE
POUR UNE ACTION FONCIERE SUR LE SECTEUR OUHALDE — REFERENTIEL FONCIER N°6
L'an deux mille vingt-trois, et le dix octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : CELHAY Martine - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bardos a été tenue informée de la mise en vente de biens identifiés dans le Référentiel Foncier (RF n°6). Il est question ici :
- des parcelles ZR 199, 198, et 200 ;
- de la parcelle ZR 70.
Le bien bâti cadastré ZR 70 est par ailleurs mis en vente auprès de l’agence immobilière locale ORPI.
L’acquisition des parcelles ZR199, 198 et 200, situées au croisement de deux routes départementales (la RD 318, appelée Route d’Orègue, et la RD 936 appelée Route de Bidache) très fréquentées (6000 véhicules /jour et de nombreux camions, comptage prévu), est stratégique pour la commune. Cela permettrait notamment, via la maitrise publique, de sécuriser les abords de ces axes passants qui traversent le village et fluidifier le trafic quotidien.
Plus largement, cela s’inscrit aussi dans une réorganisation des flux au sein de la commune : le chemin de Harandi deviendrait un axe potentiellement à sens unique et surtout très prochainement interdit aux poids lourds.
Par ailleurs, la mise en vente de la parcelle ZR 70 est une opportunité pour la commune de se porter acquéreuse d’une parcelle identifiée dans son récent Référentiel Foncier, et ainsi se mettre en «veille active» sur la parcelle attenante, ZR 2. Le projet serait ici de maitriser la production d’une opération d’aménagement qui répondrait aux besoins communaux (logements et/ou équipements de services à la population).
A ces effets, le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de la Maire et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE l'EPFL Pays Basque en vue de la négociation, l’acquisition et le portage des biens cadastrés ZR 199, ZR 198, ZR 200, ZR 70.
DEMANDE à ce que les modalités conventionnelles lui soient présentées une fois celles-ci établies.