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Déliberation - DRH 22 09 01 Mise a jour de lorganisation du temps de travail des agents de la collectivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
DoUARN=
N=Z
ID
:029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Ville
de
| Kér
Publié
le
29/09/2022
ss
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
22
SEPTEMBRE
2022
Le
22
septembre
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Mme
POITEVIN
- Mme
TILLIER
- M.
LE
MOIGNE
- M.
POULMARC'H
- Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
- M.
JAFFRY
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
-
Nombre
de
conseillers
représentés
: 9
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
- Mme
LAOUENAN
LE
LEC
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
- Mme
CROM
donne
procuration
à M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à M.
TOUZÉ,
M.
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
DRH-22-09-01
Mise
à jour
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la collectivité
Vu
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
et
notamment
son
article
72
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
n°
2022-1006
QPC
du
29
juillet
2022
actant
de
la
constitutionnalité
de
la
loi
du
6
août
2019
au
regard
de
l’article
72
de
la
Constitution
;
Vu
la
délibération
n°
DE-21-06-26
du
28
juin
2021
fixant
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
pour
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez ;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère,
reçu
le
20
avril
2022,
informant
la
collectivité,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
ce
que
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
temps
de
travail
était
entachée
d'illégalité
en
tant
qu'elle
attribuait
10
jours
de
congés
supplémentaires
aux
agents,
futurs
retraités,
ayant
plus
de
30
ans
d'ancienneté
dans
la
collectivité
dont
20
ans
au
moment
de
l'adoption
de
ladite
délibération
;
Vu
le document
de
synthèse
de
la
mise
en
œuvre
locale
de
la
révision
du
temps
de
travail
actualisé
annexé
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
13
juin
2022 ; Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Considérant
qu'à
l'occasion
des
discussions
avec
les
représentants
du
personnel
pour
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
en
juin
2021,
il
était
apparu
pertinent,
en
raison
notamment
du
nombre
très
limité
d'agents
concernés
(45
agents
maximum)
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
pouvant
prochainement
faire
valoir
leur
droit
à
la
retraite
en
maintenant,
à
titre
dérogatoire,
le
bénéfice
de
10
jours
de
congés
supplémentaires
pour
les
seuls
agents
ayant
plus
de
30
ans
de
présence
au
sein
de
la
collectivité,
dont
20
au
moment
de
l'adoption
de
la
délibération ; Considérant,
toutefois,
que
par
l'effet
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019,
et
sauf
sujétions
particulières,
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
ne
peut
être
inférieure
à
1
607
h
; que
tous
congés
supplémentaires
historiquement
acquis
par
les
agents
doivent
être
supprimés
; que
par
courrier
en
date
du
20
avril
2022,
le
Préfet
du
Finistère
a
soulevé
l'irrégularité
de
la
délibération
en
tant
qu'elle
maintenait,
sous
conditions,
10
jours
de
congés
supplémentaires
et
que,
par
une
décision
en
date
du
19
juillet
2022,
le
Conseil
Constitutionnel
confirmait
l'intérêt
général
de
la
disposition
de
la
loi
sur
le
temps
de
travail
du
6
août
2019
et,
par
suite,
sa
constitutionnalité
au
regard
de
l’article
72
de
la
Constitution
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'abroger
la
délibération
du
28
juin
2021
susvisée
en
tant
qu'elle
prévoit
le
maintien
d’un
régime
dérogatoire
illégal
dénoncé
par
les
services
préfectoraux
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
La
Commission
Ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
ABROGE
le
dispositif
illégal
de
maintien
de
10
jours
de
congés
supplémentaires ;
APPROUVE
l’actualisation
du
document
de
synthèse
annexé
;
DIT
que
cette
organisation
prendra
effet
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Adoptée
à
la
majorité
(Pour
: 25
—
Contre
: 6)
Mmes
DRÉANO
et
CROM
ne
prennent
pas
part
au
vote
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme, Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
___—
Ville
de
| Kêr
DouARN=N=z dr \
Révision
du
temps
de
travail
Délibération
du
28
juin
2021
- consolidée
après
mise
à jour
Textes
et
cadres
applicables
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
par
son
article
47,
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
ayant
maintenu
un
régime
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
la
publication
de
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
disposent
d'un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes
pour
définir,
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Ces
règles
entrent
en
application
au
plus
tard
le
1er janvier
suivant
leur
définition.
Ainsi,
la
Ville
de
Douarnenez
doit
retravailler
sur
le
temps
de
travail
des
agents
afin
d'uniformiser
les
pratiques
entre
collectivités
territoriales.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
le
mois
de
juin
2021,
avec
une
application
au
1°
janvier
suivant
(voire
au
1°
septembre
2021
pour
les
agents
qui
ont
un
planning
annualisé
sur
l’année
scolaire).
Cette
loi
ne
fait
que
conforter
les
observations
faites
par
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
rendues
en
mars
2019.
En
effet,
une
demande
de
poursuivre
l'effort
de
maîtrise
des
charges
de
personnels
était
indiquée.
La
CRC
soulignait
que
la
durée
du
temps
de
travail
s'établissait
à
1
554
heures
annuelles,
soit
un
niveau
inférieur
à
la
base
légale
de
1
607
heures. Modalités
de
la
démarche
Le
projet
a
été
initié
et
piloté
par
Jocelyne
POITEVIN
et
Dominique
TILLIER
accompagnées
pour
le
pilotage
technique
par
le
Directeur
général,
le
Directeur
général
adjoint
et
la
Directrice
des
ressources
humaines.
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
se
Affiché
le
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
en
fonction
des
thématiques
associant
élus
et agents
:
2
Réunions
Adjoints
au
Maire
et
Directeurs
: 18
novembre
2020
et
25
mars
2021
Elus
Directeurs
/ Services
POITEVIN
Jocelyne
QUINIOU
Hervé
/
LEBRUN
Fabien
COYAT
Alain
BOUCHERON
Dominique
DELMAS
Carole
LE
BARS
Laurence
TILLIER
Dominique
MIKHAÏILOW
Anouck
GUELLEC
Nelly
LAOUENAN
LE
LEC
Françoise
LE
MAO
Suzy
TACZANOWSKTI
Karine
DREANO
Christelle
CROM
Fabrice
LECHES
Hervé
GUILLEMOT
André
LOUSSOT
Sébastien
PEUZIAT
Benoît
NELOU
FIMBAULT
Françoise
LEON
BOTTARELLTI
Alexis
COTTO
Kelig-Yann
Î
DESPANCQUES
Sophie
BARRE
Isabelle
BORDIEC
Cédric
CASTEL
Frédérique
CELTON
Maguy
2
Réunions
pour
la direction
Cadre
de
Vie-Environnement
:
Date
Elus
Directeurs
/ Services
9 décembre
2020
POITEVIN
Jocelyne
QUINIOU
Hervé
COYAT
Alain
TILLIER
Dominique
CASTEL
Frédérique
TYMEN
Ludovic
LE
MOIGNE
Philippe
PORS
Annaïg
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy
8
février
2021
TILLIER
Dominique
COYAT
Alain
DELMAS
Carole
LE
MOIGNE
Philippe
CASTEL
Frédérique
TYMEN
Ludovic
LE
MENN
Michel
LASBLETZ
Antoine
LE
JEUNE
François
GUEVEL
Stéphane
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy
3
Réunions
pour
la
direction
Culture
:
Date
Elus
Directeurs
/ Services
/ Agents
10
décembre
2020
POITEVIN
Jocelyne
COYAT
Alain
LECHES
Hervé
TILLIER
Dominique
ROVERI
Jean-Sylvain
LE
HENAFF
Alain
NELOU
FIMBAULT
Françoise
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy
11
mars
2021
POITEVIN
Jocelyne
COYAT
Alain
LECHES
Hervé
TILLIER
Dominique
ROVERI
Jean-Sylvain
LE
HENAFF
Alain
NELOU
FIMBAULT
Françoise
DROUILLEAU
Gildas
FAVAREL
Véronique
KLEIM
André
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy
7 juin
2021
TILLIER
Dominique
LEBRUN
Fabien
COYAT
Alain
NELOU
FIMBAULT
Françoise
LECHES
Hervé
LE
HENAFF
Alain
ROVERI
Jean-Sylvain
BOISSE
Catherine
DROUILLEAU
Gildas
FAVAREL
Véronique
COLLEN
Laure
CELTON
Maguy
2
Réunions
pour
la direction
Affaires
Générales :
Date
Elus
Directeurs
/ Services
/ Agents
15
décembre
2020
POITEVIN
Jocelyne
QUINIOU
Hervé
COYAT
Alain
TILLIER
Dominique
GUELLEC
Nelly
BARILLEC
Cathy
CELTON
Maguy
1*
février
2021
TILLIER
Dominique
COYAT
Alain
GUELLEC
Nelly
BARILLEC
Cathy
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy 5 Réunions
pour
la
direction
Education
:
Date
Elus
Directeurs
/ Services
/ Agents
15
décembre
2020
POITEVIN
Jocelyne
QUINIOU
Hervé
COYAT
Alain
TILLIER
Dominique
CROM
Fabrice
CORNIC
Karine
DREANO
Christelle
DUQUENNE
Sonia
LE
RIGOLEUR
Lenaïg
URIEN
Nicolas
POUSSARD
LE
BOT
Annick
GIBBINS
Sylvie
BARILLEC
Cathy
CELTON
Maguy
19
janvier
2021
TILLIER
Dominique
COYAT
Alain
CROM
Fabrice
DREANO
Christelle
LE
RIGOLEUR
Lenaïg
URIEN
Nicolas
GIBBINS
Sylvie
POUSSARD
LE
BOT
Annick
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy
15
mars
2021
TILLIER
Dominique
CROM
Fabrice
POUSSARD
LE
BOT
Annick
DREANO
Christelle
LE
RIGOLEUR
Lenaïg
URIEN
Nicolas
GIBBINS
Sylvie
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy
22
avril
2021
POITEVIN
Jocelyne
|
LEBRUN
Fabien
COYAT
Alain
TILLIER
Dominique
|
CROM
Fabrice
POUSSARD
LE
BOT
Annick
DREANO
Christelle
COLLEU
Mariette
POUPON
Gaëlle
GIBBINS
Sylvie
CELTON
Maguy
9 juin
2021
TILLIER
Dominique _ |
LEBRUN
Fabien
COYAT
Alain
DREANO
Christelle
CROM
Fabrice
CELTON
Maguy
ARHAN
Nathalie
TANGUY
Sophie
GOURRET
Fabienne
SCHMIDT
Lynda
GUILCHER
Audrey
ALLAIN
Catherine
GUERIN
Lucienne
MARCH
Pauline
HELIAS
Dominique
BARIOU
Marie-Françoise
QUERE
Corinne
CASTREC
Bénédicte
LE
HENAFF
Laury
COLLEN
Laure
2
Réunions
pour
la
direction
Sports
et
Nautisme
:
Date
Elus
Directeurs
/ Services
/ Agents
23
décembre
2020
POITEVIN
Jocelyne
COYAT
Alain
LOUSSOT
Sébastien
TILLIER
Dominique
POULELAQUEN
Denis
LE
NOURS
Typhaine
BOUCHERON
Dominique
COCHARD
Philippe
POUPON
Gaëlle
GUILLEMOT
André
CELTON
Maguy
20
janvier
2021
TILLIER
Dominique
COYAT
Alain
LOUSSOT
Sébastien
BOUCHERON
Dominique
POULELAQUEN
Denis
POUPON
Gaëlle
GUILLEMOT
André
CELTON
Maguy
1
Réunion
pour
la direction
Bâtiments
et
la direction
Moyens
Généraux
:
Date
Elus
Directeurs
/ Services
/ Agents
12
janvier
2021
POITEVIN
Jocelyne
COYAT
Alain
DELMAS
Carole
TILLIER
Dominique
BARRE
Isabelle
BORDIEC
Cédric
LE
MOIGNE
Philippe
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maguy
1 Réunion
pour
la direction
Port
Musée :
Date
Elus
Directeurs
/ Services
| Agents
3
février
2021
TILLIER
Dominique
COYAT
Alain
COTTO
Kelig-Yann
PERHERIN
Laurent
MENARD
Isabelle
DESPLANCQUES
Sophie
POUPON
Gaëlle
CELTON
Maquy Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
se
Affiché
le
1
Réunion
pour
la
Police
Municipale :
Date
Elus
Directeurs
/ Services
/ Agents
9 février
2021
POITEVIN
Jocelyne
COYAT
Alain
ROBIN
Manuel
TILLIER
Dominique
CELTON
Maguy
4
Réunions
avec
les
Représentants
du
personnel
:
Date
Elus
Directeurs
/ services
Représentants
personnel
30
mars
2021
POITEVIN
Jocelyne
LEBRUN
Fabien
LE
HENAFF
Laury
TILLIER
Dominique
COYAT
Alain
COLLEN
Laure
DELMAS
Carole
PARC
MARCHAL
Lynda
CELTON
Maguy
BOURDON
Véronique
POUPON
Gaëlle
CASTREC
Bénédicte
CELTON
Audrey
BOURGEOIS
Xavier
29
avril
2021
POITEVIN
Jocelyne
|
LEBRUN
Fabien
LE
HENAFF
Laury
TILLIER
Dominique
|
COYAT
Alain
COLLEN
Laure
DELMAS
Carole
CASTREC
Bénédicte
CELTON
Maguy
POUPON
Gaëlle
CELTON
Audrey
6 mai
2021
TILLIER
Dominique _ | LEBRUN
Fabien
LE
HENAFF
Laury
DREANO
Christelle
COYAT
Alain
COLLEN
Laure
CROM
Fabrice
BOURDON
Véronique
CELTON
Maguy
CASTREC
Bénédicte
CELTON
Audrey
21
mai
2021
POITEVIN
Jocelyne
_ |
LEBRUN
Fabien
LE
HENAFF
Laury
TILLIER
Dominique
_ |
COYAT
Alain
COLLEN
Laure
DELMAS
Carole
PARC
MARCHAL
Lynda
CELTON
Maguy
BOURDON
Véronique
POUPON
Gaëlle
CASTREC
Bénédicte
CELTON
Audrey
BOURGEOIS
Xavier
Les
directeurs
de
démarche.
service
et
les
représentants
du
personnel
ont
été
associés
à
la
23
réunions
ont
été
organisées
pour
échanger
sur
le
sujet
et
les
orientations
possibles.
Cela
représente
610h15
de
réunions
réparties
entre
8
élus
et
65
personnes
différentes
représentants
l'ensemble
des
directions.
Le
Comité
technique
et
la
Commission
Ressources
Humaines
du
14
juin
2021
ont
été
consultés.
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
7
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
I —
Etat
des
lieux
A
-— Les
règles
nationales
existantes
La
durée
légale
du
travail
pour
un
temps
complet
est
fixée
à
35
heures
par
semaine,
soit
151,67
heures
par
mois
ou
1
607
heures
par
an.
Durée
journalière
de
travail
La
durée
quotidienne
de
travail
ne
peut
pas
dépasser
10
heures.
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail,
c'est-à-dire
la
durée
maximale
de
la journée
de
travail,
temps
de
pause
inclus,
est
fixée
à
12
heures.
L'agent
bénéficie
d'un
repos
minimum
quotidien
(entre
deux
jours
de
travail)
de
11
heures.
Une
pause
de
20
minutes
est
accordée
lorsque
le temps
de
travail
quotidien
est
supérieur
à
6
heures.
La
pause
est
accordée
soit
immédiatement
après
6
heures
de
travail,
soit
avant
que
cette
durée
de
6
heures
ne
soit
entièrement
écoulée,
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins :
e
la
période
comprise
entre
22h
et
5h,
°
ou
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
entre
22h
et 7h.
Durée
hebdomadaire
La
durée
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
pas
dépasser
:
+
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
e
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines.
Un
agent
ne
peut
pas
travailler
plus
de
6
jours
par
semaine.
Le
repos
hebdomadaire
est
d'au
moins
35
heures
consécutives.
Heures
supplémentaires
.
u
|
Une
heure
supplémentaire
est
heure
accomplie,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique,
au-delà
de
la
durée
légale
hebdomadaire
ou
de
la
durée
considérée
comme
équivalente.
Au-delà
des
1607
heures
annuelles,
ces
heures
ouvrent
droit
à
une
contrepartie.
Taux
de
rémunération
(par
rapport
Temps
de
au
taux
indiciaire
de
l’agent)
récupération
Heure
supplémentaire
normale
1.25
ih
eue
supplémentaire
dimanche
ou
1.66
1h40
Heure
supplémentaire
de
nuit
2
2h Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
B
—
Les
documents
existants
dans
la
collectivité
1-
Les
textes
sur
la
mise
en
place
des
ARTT
Une
délibération
datant
du
11
décembre
2001
acte
la
mise
en
place
des
ARTT
dans
les
services
communaux
et
est
accompagnée
d’un
accord
cadre.
Cet
accord
cadre
définit
les
horaires
à
appliquer
dans
chaque
service
avec
le
nombre
de
jours
de
RTT
attribués.
Au
fil
des
années,
les
organisations,
horaires
et
les
personnels
ont
évolué
et
certaines
dispositions
de
l'accord
cadre
sont
devenues
caduques.
2-
L'annexe
au
DOB
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
une
annexe
détaille
le
régime
de
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Le
temps
de
travail
réglementaire
d'un
agent
territorial
à
temps
complet
(35h
/ sem)
est
fixé
à
1600h
+
7h
(journée
de
solidarité)
soit
1607h
par
an.
Le
temps
de
travail
des
agents
soumis
au
régime
de
l'enseignement
artistique
(20h
/
sem)
est
fixé
à
920h.
Sont
comptabilisés
dans
le
décompte
de
ce
temps
de
travail
7
jours
fériés
et
les
25
jours
de
congés
réglementaires.
La
prise
en
compte
de
2
jours
de
congés
octroyés
sous
conditions
de
fractionnement
ramène
ce
temps
de
travail
à
1593h
par
an
(912h
pour
les
enseignants
artistiques).
Dans
la
collectivité,
le temps
de
travail
effectué
par
les
agents
dépend
des
affectations.
Le
temps
de
travail
effectif
des
agents
à
100
%
organisé
selon
différents
cycles
est
de :
-_
Services
généraux
et techniques
: 1558h
(cf.
décompte
ci-dessous)
-
Agents
des
écoles
: 1533h
-_
Assistant
d'enseignement
artistique
du
centre
des
arts
: 720h
|
a
—_ Agent
de la collectivité -
rythme classique
Temps
annuel
1820
h
52
semaines
à
35
h
Fériés
-
49h
7
joursà
7h
-
17
Congés
5
h
25
jours
à
7h
Journée
de
Solidarité
+7
h
1
jourà
7h
Total
1603
h
battement
de
4h
1607
h
temps
réglementaire
Journées
congés
fractionnés
2
jours
à
7h
Total
annuel
si
congés
fractionnés
jours
de
congés
supplémentaires
-
28
h
4
jours à
7h
Jour
congés
Noël
-
7h
1
jourà
7h
Temps
annuel
réalisé
dans
la collectivité
1558
h Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
3-
La
gestion
des
heures
supplémentaires
:
Une
note,
datant
du
29
septembre
2009,
définies
les
heures
supplémentaires
comme
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu'il
y
a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Cette
note
a
instauré
un
temps
de
récupération
de
ces
heures
supplémentaires
identique
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Ces
temps
de
récupération
sont
fixés
comme
suit,
Ils
vont
au-delà
de
la
réglementation
en
vigueur.
Modalités
de
récupération
2
heures
récupérées
pour
1 heure
effectuée
2
h
#2
récupérées
pour
1 heure
effectuée
1
heure
4
récupérée
pour
1
heure
effectuée
Type
d'heures
supplémentaires
Effectuées
le dimanche
ou
les jours
fériés
Effectuées
de22hà7h
Autres
heures
supplémentaires
4-
Les
congés
d'ancienneté
:
Les
agents
ayant
plus
de 30
ans
d'ancienneté
dans
la
collectivité
bénéficient
de
10 jours
de
congés
supplémentaires
à
prendre
au
moment
de
leur
départ
à
la
retraite.
C — Les
différents
cycles
au
sein
de
la collectivité
(au 30-11-2020)
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
-—
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT
Directeur
des
services
Directeur
t
Direction
des
services
Secrétariat
du
Maire
Secrétariat
des élus
et de
la DG
Directeur
1
seul
cycle
Webmaster
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
Communication
interne
15 jours
de
RTT
Chargé
de
communication
Chef
de
service
de
Agent
de
police
municipale
Directeur Secrétariat-Accueil Aide
sociale
- Téléalarme
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
—
Minibus
1
seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h
//
13h30
— 17h30
15
de
RTT
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
15 jours
de
RIT
Ne
faut-il
pas
une
présence
en
soirée
ou
le samedi
? Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_
O1-DE
Directeur Chef
de
service
Etat
Civil
Accueil
— Gestion
Etat Civil
1 cycle
principal
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT
Intervention
du
samedi
9h
—
12h
en
temps
de
récupération
majoré
selon
la note
de
2009
1
second
cycle
pour
le
poste
TNC
—
20h30 Travail
du
lundi
au
samedi
uniquement
les
matins
L'intervention
du
samedi
matin
ne
peut-elle
pas
être
prévue
dans
un
cycle
?
Chef d'équipe
Cimetières
Agent
de
cimetières
2 semaines
classique
Travail
du
lundi
au
vendredi
de
8h-12h
//
13h30-16h30
(avec
2 jours
par
semaine
fin
à
16h45)
— semaine
de
35h30
1 semaine
d’ «
astreinte
»
Travail
du
lundi
au
samedi
: 14h-19h
+
dimanche
2h
(compté
double)
—
semaine
de
34h
(avec
la
majoration)
Pas
de
RTT
Pas
de
RTT
1
cycle
Faut-il
maintenir
Travail
du
lundi
au
vendredi
ces
deux
cycles
8h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
différents
?
15 jours
de
RIT
Courriers
1
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h-—12h
// 13h30
- 17h
15 jours
de
RTT
1
cycle
sur
3
semaines
Attention
:
Cumul
de
la
semaine
d'astreinte
avec
présence
le
dimanche
et
de
la
semaine
classique,
soit
pas
de
repos
hebdomadaire règlementaire
Agent
d'entretien
Planning
annualisé
— base
1533h
Directeur Gestion
des
salles
communales
Gestion
des
terrains
communaux
Police
administrative
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
-
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT
| Droit
de
place
1 seul
cycle
Travail du lundi au samedi — repos
le jeudi
Lundi, mardi, vendredi
: 8h — 12h
// 13h30 —
17h30 Mercredi
: 7h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
Samedi
: 8h — 13h
15 jours
de RTT
Devons-nous permettre
un
travail
sur
4,5 jours
pour
les
autres
services également
?
Directeur Instructeur
dossier
urbanisme
Accueil-Secrétariat
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
15 jours
de
RTT
Chargé
de
mission
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Directeur Accueil
secrétariat
Facturation
1
seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
Notion
de
1.25h
par
semaine
qui
serait
annualisée
à
Attention
15 jours
de
RTT
1 seul
cycle
Possibilité
de
Transport
collectif
Travail
du
lundi
au
vendredi
variabilité
suivant
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
les
périodes
15 jours
de
RTT
(écoles
/ ALSH)
Chef
de
service
accueil
de
loisirs
Planning
annualisé
—
base
1568h
Adjoint
chef
de
service
accueil
de |
Planning
annualisé
—
base
1568h
loisirs Animateur
Planning
annualisé
—
base
1558h
| Animateur
CLSH
+ périscolaire
Animateur
CLSH
(mercredi
et
petites
vacances) Agent
d'entretien
CLSH
Planning
annualisé
—
base
1533h
Chef
de
service
restauration
scolaire
|
Annualisé
—
1568
h
| Chef
cuisinier —
chef d'équipe
Planning
annualisé
—
base
1533h
Second
de
cuisine
Planning
annualisé
—
base
1533h
Responsable
production
- achat
Planning
annualisé
— base
1533h
| Agent
de
restauration-cuisine
satellite |
Planning
annualisé
—
base
1533h
Référent
des
écoles
Planning
annualisé
— base
1568h
Agent
spécialisé
des
écoles
Attention
:
maternelles
Planning
annualisé
—
base
1533h
Agents
des
écoles
Planning
annualisé
—
base
1533h
pause
déjeuner
de
45
minutes
prise
sur
le
temps
de
travail
dès
lors
qu'il
y
a
une
longue
période
autour
de
midi
ou
journée
continue Reçu
en
préfecture
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
le
29/09/2022
Ses
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Directeur Secrétariat
- Coordination
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT
Gestion
technique
des
bâtiments
35h
effectuées
en
fonction
de
l'occupation
de
la
salle
des
fêtes
du
lundi
au
samedi
(soirées
comprises)
—
planning
évolutif
Pas
de
RTT
Secrétariat du
Centre
des Arts
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
Lundi
: 10h-12h
/ 14h-18h30
=
6h30
Mardi,
jeudi,
vendredi
: 9h-12h
/ 14h-18h30
=
7h30
Mercredi
9h-12h
/ 13h30-19h
=
8h30
Secrétariat
médiathèque
15 jours
de
RTT.
1 seul
cycle
Faut-il
continuer
à
Travail
du
lundi
au
vendredi
laisser
l'agent
Agent
d'entretien
Centre
des
Arts
6h30
—
13h30
commencer
à
Pas
de
RIT
6h30
?
(heures
de
nuit ?)
Chef
de
service
Médiathèque
1
cycle
Espace
Image
et Son
Travail
du
mardi
au
samedi
Chef
d'équipe
Espace
Jeunesse
Horaires
évolutifs
entre
8h30
et
18h30
en
Espace
Jeunesse
fonction
des
souhaits
des
agents
et
des
Espace
Adulte
obligations
de
fermeture
à
18h30
Espace
Adulte
15 jours
de
RTT
1 seul
cycle
Attention
:
souhait
Travail
du
lundi
au
vendredi
9h—12h
//
13h30
—
17h30
(plus
fin
certains
soirs
à
18h30)
de
la
direction
que
le
travail
se
fasse
du
mardi
au
Professeurs
Ateliers
d'Art
15 jours
de
RTT
samedi
Planning
hebdomadaire
de
35h
partagé
entre
la
médiathèque,
les
Plomarc'h,
certains
&
np
me
stades,
l'Ile Tristan
Entretien
Médiathèque
1
agent
travaille
du
lundi
au
samedi,
l'autre
du
lundi
au
vendredi
Pas
de
RIT
;
ET
Direction
10h
+
cours
Mardi:
15/19h |
Attention
:
Chef de service Atelier d'Art
20/23h Jeudi: 20/23h
A
c«æ
jour
les
Arts
plastiques
—
20h
: Mercredi:
10/12h
et |
assistants
14/16h,
Samedi:
10/12h
et interventions
dans |
d'enseignement
les écoles
artistique
ne
Poterie—
20h
:
Mercredi
10/12h
et
14/21h
Jeudi:
14/21h
Samedi
10/12h
Arts
plastiques
et
films
animés
—
14h
:
Mardi
18/20h
Mercredi;
10/12h
et
16/20h
Samedi
10/12h
et
interventions
dans
les écoles
Histoire
de
l'art
—
10h:
Lundi:
16/18h
Mercredi:
14/16h
et
interventions
dans
les
écoles
Sculpture
—
5h
: Mercredi:
16/21h
travaillent
que
sur
la période
scolaire.
Ils bénéficient
de
la
totalité
des
congés
scolaires
Gardien
d'exposition
1/2
temps
annualisé
Pendant
les
expositions:
du
mercredi
au
dimanche
de
14h
à
18h
Travail
dans
l'atelier
de
céramique
,
entretien
des
salles
d'expositions
et
montage
des
expos.
10 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Chef
de
service
Ecole
de
musique
et |
Cycle
non
transmis
—
base
20h
semaine
danse
Piano
—
20h:
Lundi
3h45,
mardi
4h,
mercredi
8h15,
jeudi
3h30
+
0h30
annualisée
(19h30/sem) Cuivre
—
16h
:
Mercredi
8h45,
jeudi
5h30,
vendredi
2h45
(16h30
au
lieu
de
16h)
Guitare
classique
et
basse
électrique
—
20h:
Mardi
5h,
mercredi
5h30,
jeudi
4h30,
samedi
3h45
+
1h15
annualisée
Clavier/piano
—
20h
: Mardi
3h30,
mercredi
8h,
jeudi
4h,
vendredi
2h+
2H
écriture/arrangement,
0H30
interventions
extérieures Intervenant
milieu
scolaire
+
formation
musicale
—
20h:
Lundi
5h30,
mardi
3h,
mercredi
5h30,
jeudi
3h,
vendredi
3h
Clarinette
—
10h:
Mardi
3h,
jeudi
4h30,
samedi
2h30
Flûte,
FM,
milieu
scolaire
—
20h:
Mardi
7h,
mercredi
5h45,
jeudi
7h15
Saxophone
—
10h
: Lundi
1h,
mardi
0h30,
mercredi
4h30,
jeudi
4h45
(10h45
au
lieu
de
10h) Danse
contemporaine
—
19h :
Lundi
2h,
mardi
4h45,
mercredi
5h45,
jeudi
5h30,
vendredi
1h
Batterie
—
20h:
Lundi
3h30,
mardi
4h,
mercredi
7h,
jeudi
4h
+
1h
annualisée
pour
intervention
extérieure
(
19h30
au
total
au
lieu
de
20h)
Chant
et
FM
—
15h
: Mardi
5h15,
mercredi
6h30,
jeudi
2h30
+
Oh45
annualisée
(interventions
extérieures)
Harpe
Celtique
—
9h
: Mercredi
6h45,
jeudi
2h30
(9h15
au
lieu
de
9h)
Guitare
électrique
—
8h:
Mardi
3h,
mercredi
5h30
(8h30
au
lieu
de
8h)
Accordéon
diatonique
et
flûte
irlandaise
—
10h:
Lundi
5h,
jeudi
2h30
+
2
h
annualisées
(projet
FM)
=
9h30
au
lieu
de
10h Violoncelle
—
11h
: Mercredi
8h15,
samedi
2h30
(10h45
au
lieu de
11h)
Violon
—
20h:
Mardi
8h,
mercredi
7h30,
samedi
4h45
(20h15
au
lieu de 20h)
Professeurs
Ecole
de
musique
et
danse Piano
— 20h
Directeur Administration-reprographie Informatique
et
Télécom-Serveur-
réseaux Informatique
et
Télécom-PC-
Téléphonie Chef
de
service
SIG-Dessin
SIG-Dessinateur
CAO-DAO
Dessinateur
CAO-DAO
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
15 jours
de
RTT
11 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Ses
Affiché le ID : 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
1 seul
cycle
Directeur
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT
Secrétariat sport Chef
d'équipe-chef
de
bassin
piscine
Maître-nageur
Horaires
variables
sur
les
vacances
et
1
weekend
/3
travaillé/
emploi
du
temps
lissé
sur
3 semaines
—
amplitude
entre
8h
et
22h
Pas
de
RTT
Gestionnaire
caisse-entretien
Horaires
variables
sur
les
vacances
et
1
weekend
/3
travaillé/
emploi
du
temps
lissé
sur
3 semaines
— amplitude
entre
8h
et 21h
Pas
de
RTT
Chef
de
service
logistique
et entretien
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h—12h
//
13h30
—
17h
15 jours
de
RTT
Entretien
des
équipements
sportifs
Cycle
sur
4
semaines
à
ce
jour
(prévisionnel
de
cycle
sur
5 semaines)
Amplitude
entre
7h
et
22h30
1 Travail
du
week-end
par
cycle
Pas
de
RTT
Animations
sportives
école
et piscine
1
cycle
sur
3
semaines
et
1
weekend
/3
travaillé Autrement
: 8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
Pas
de
RTT
1 seul
cycle
Attention
:
hébergement Animateur
milieu
marin
Animation
santé,
quartiers,
et | Travail
du
lundi
au
vendredi
La
pause
du
midi
périscolaire
9h
—
13h30
//
14h
—
16h30
n'est
que
de
30
Pas
de
RTT
minutes
2 cycles
Variabilité
durant
la
Travail
du
lundi
au
vendredi
saison
d'été
Secrétariat
nautisme
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h
Récupération
en
9h
—
12h
//
13h30
—
17h30
automne
- hiver
Pas
de
RTT
Variabilité
durant
la
1 cycle
saison
d'été
Chef
de
service
pôle
voile
Travail
du
lundi
au
vendredi
Réunäration
en
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h
:
automne
- hiver
Educateurs
sportifs
Pas
de
RIT
Chef
d'équipe
casses
de
mer|1
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
9h—
12h30
// 14h
— 17h30
Pas
de
RTT
Lingerie-Ménage-Service
1 cycle Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h30
// 18h
— 21h
Pas
de
RIT
Cuisinier
1
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h // 15h Pas
de
RTT
Aide
cuisinier
1
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
7h // 15h Pas
de
RTT
Annualisé — moins
d'heures
hors saison
12 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Directeur
1
seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
Sollicitation
pour
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
assurer
l'accueil
Administration-Finances
15 jours
de
RTT
quelques dimanches
dans
l'année
1 seul
cycle
Chef
d'équipe
publics
(médiation- | Travail
du
lundi
au
vendredi
guide)
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h
Pas
de
RTT
1
seul
cycle
Service
éducatif,
webmaster | Travail
du
lundi
au
vendredi
(médiation-guide)
9h
—
12h30
//
13h30
—
17h
Pas
de
RIT
2 cycles 8h30
—
12h
//
13h30
—
17h
Accueil
9h45
—
12h30
// 13h45
—
18h
Pas
de
RTT
1 dimanche
sur
2 de
février
à
novembre
Entretien
Planning
annualisé
—
base
1568h
1
cycle
par
rotation
à
deux
8h30
—
12h45
//
13h45
-
18h45
Sécurité-Surveillance
9h
—
12h45
//
13h45
—
18h45
Pas
de
RIT
1 seul
cycle
Chef
d'équipe
Régie
des
équipements | Travail
du
lundi
au
vendredi
des
collections
à terre
8h-—12h
//
13h30
—
17h
15 jours
de
RIT
1 seul
cycle
Régie
des
équipements
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h
Pas
de
RTT
1 seul
cycle
Régisseur
suppléant
—
agent | Travail
du
lundi
au
vendredi
polyvalent
9h
—
12h
//
13h30
—
17h30
Pas
de
RIT
Menuisier
En
général
1
Chef
d'équipe
équipements
et
zseul cycle
|
à.
vendredi
sur
2
en
5
LS
Travail
du
lundi
au
vendredi
collections
à flot
RIT
Charpentiers
8h-—12h
//
13h90
—
17h30
-
Base
39h
semaine
PETE
22 jours de RTT
Matelot-mécanicien
13 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
3
cycles
1-D'avril
à septembre
(sauf juillet
août)
Durée
hebdomadaire
: 40 h
Amplitude
de
8h
à
18h30
2- Juillet —
août
Durée
hebdomadaire
: 40h
Amplitude
de
7h
à 21h
3- d'octobre
à mars
Durée
hebdomadaire
: 30h
Amplitude
de
8h
à
17h30
Chef
de
service
pôle
technique
Agent
portuaire
2 cycles 1-
D'avril
à septembre
Durée
hebdomadaire
— 40h
8h
—
12h
//
13h30
—
17h30
2-
d'octobre
à mars
Durée
hebdomadaire
— 30h
8h
—
12h
//
13h30
—
17h30
Pas
de
RTT
Accueil
gestion
administrative
3 cycles 1-D'avril
à septembre
(sauf juillet
août)
Durée
hebdomadaire
: 40
h
Amplitude
de
8h
à
18h30
2- Juillet — août Durée
hebdomadaire
: 40h
Amplitude
de
7h
à 21h
3-
d'octobre
à mars
Durée
hebdomadaire
: 30h
Amplitude
de
8h
à
17h30
À déterminer
| Secrétariat — Assistance
de direction
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RTT
Planning
hebdomadaire
de
35h
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
15 jours
de
RIT
Chef
de
service
Fêtes-Logistique
Chef
d'équipe
Fêtes-Logistique
Chauffeur-Manutention Chauffeur-Manutention-Plongeur | Manutention-Nettoyage
graffitis
3 cycles 1-
Du
O1
Janvier
au
31
Mars
et
du
01
Novembre
au
31
Décembre
(22
semaines
à
30h/
1 RIT
posée
par
agent
par
semaine)
8h
— 12h
// 13h30
— 17h
2-
Du
O1
Avril
au
31
Mai
et
du
01
Septembre
au
31
Octobre
(18
semaine
à 37h)
8h
—
12h
//
13h30
-—
17h
(16h30
le
vendredi)
3-
Du
01
Juin
au
31
Août
(13
semaines
à
40h) 8h — 12h
// 13h30
— 17h30
Chef
d'équipe
Magasin
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h — 12h
// 13h30
— 17h30
23 jours
de
RTT
+
6 jours
de
récup
| Chef
de
service
Eclairage
public
Chef
d'équipe
Eclairage
public
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h — 12h
// 13h30
— 17h30
(16h30
le vendredi)
23 jours
de
RTT
14 Affiché
le
Directeur Chargé
de
mission
Etudes
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Ses
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
15 jours
de
RIT
Chef
de
service
Régie
Bâtiment
Chef
d'équipe
menuiserie
Menuisier Chef
d'équipe
maçonnerie
Maçon Chef
d'équipe
électricité
Electricien Chef
d'équipe
peinture
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h — 12h // 13h30 — 17h30
Peintre
23 jours
de
RTT
Chef
d'équipe
plomberie
Plombier Serrurier Chef d'équipe
couverture
Couvreur
1 seul
cycle
Directeur
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h30
— 12h
// 13h30
— 17h30
15 jours
de
RTT
1 seul
cycle
Chef
du
service
Environnement
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h — 12h // 13h30 — 17h30 17 jours
de
RTT
— cycle
saisonnier
Chauffeur
poids
lourds
1
seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h
—
12h
// 13h30
—
17h
17 jours
de
RTT
— cydle
saisonnier
Gardien
de
l'Ile Tristan
1 seul
cycle
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h
35H
/7jours
- Temps
de
travail
annualisé
selon
ouverture
de
l'île le week-end
Pas
de
RIT
Chef d'équipe jardiniers
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
Jardiniers
8h
—
12h
//
13h30
—
17h
17 jours
de
RIT
Chef
d'équipe
espaces
naturels
1
seul
cycle
Unité
«
gestion
des
espaces
naturels
non
fleuris
»
Unité
«
gestion
de
la ferme
»
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h
—
12h
//
13h30
—
17h30
(fin
vendredi
16h30
—
base
39h
hebdo)
23
jours
de
RIT
Chef
d'équipe
entretien
des
stades
Agent
d'entretien
des
stades
1
seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h — 12h
// 13h30
— 17h
17 jours
de
RTT
—
cycle
saisonnier
Responsable
production
3
cycles
suivant
saisons
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h — 12h
// 13h30
— 17h
19 jours
de
RTT
—
cycle
saisonnier
Jardinier-agent
de
production
1 seul
cycle
Travail
du
lundi
au
vendredi
8h — 12h
// 13h30
- 17h
17 jours
de
RTT
— cycle
saisonnier
Chef
de
service
Valorisation
et
Animations
1
seul
cycle
9h
—
12h
// 13h30
—
17h30
15 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
.
.
.
35H
/7jours
- Temps
de
travail
annualisé
Accueil
et gestion
des
gites
Pas
de
RIT
Patron
de
bateau
28h/semaine
—
Cycle
variable
—
Temps
de
travail
annualisé
selon
planning
Pas
de
RTT
En
bilan,
plusieurs
cycles
existent
au
sein
de
la
collectivité
:
-
Concernant
les
attributions
de
RTT
:
Nombre
d'heures
moyennes
travaillées
par
|
Nombre
de
RTT
à
l’année
semaine
35h
0
37h30
15
37h30
17
39h
22
39h
23
40h
29
-
Concernant
le nombre
d'heures
à
effectuer
pour
les
agents
annualisés
:
o
1533
h
pour
les
agents
des
écoles
1558h 1568
h
1572h 720h
(équivalence
de
1260
h
en
comparaison
aux
35h
hebdomadaires)
pour
les
assistants
d'enseignement
artistique
qui
bénéficient
des
congés
scolaires
O O Oo O
Attribution
de
5
jours
de
congés
supplémentaires
dit
«
congés
du
Maire
»
existants
depuis
de
nombreuses
années
(avant
la
révision
de
2002)
:la
Saint
Michel,
Mardi
gras,
Noël,
la
Pentecôte,
un
pont
annuel.
De
plus
en
plus
d'agents
sollicitent
des
comptes
épargnes
temps.
Cela
entraine
des
difficultés
pour
les
remplacements
lors
de
départ
à
la
retraite
(nécessité
de
remplacer
l'agent
tout
en
continuant
à
le
rémunérer).
D
—
Les
précédents
lors
des
transferts
de
compétences
ou
lors
des
transferts
de
personnel
Au
cours
des
dernières
années,
plusieurs
agents
de
la
Ville
de
Douarnenez
ont
été
transférés
à
Douarnenez
Communauté
qui
appliquent
déjà
la
réglementation
en
matière
de
temps
de
travail.
Globalement,
les
élus
n'ont
pas
souhaité
revoir
l'organisation
du
travail.
Les
jours
de
congés
ont
été
supprimés
sèchement.
Au
1°
janvier
2017
:transfert
des
agents
de
l’eau
et
l'assainissement
(28
agents)
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence.
Perte
des
5
jours
de
congés.
Pas
de
souhaits
des
élus
de
négocier
l'organisation.
Débrayage
des
agents
du
service
eau
et
assainissement
lors
du
Comité
Technique
de
novembre
2016.
Avis
défavorable
des
représentants
du
personnel
à
l'élaboration
de
la
fiche
d'impact.
16 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
7
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Au
1°
novembre
2017:
création
d'un
service
commun
finances-marchés.
Transfert
des
5
agents.
Perte
des
5 jours
de
congés.
Pas
de
souhaits
des
élus
de
négocier
l'organisation.
Au
1°
janvier
2018 :
-
Création
d'un
service
commun
garage.
Transfert
des
3
agents.
Perte
des
5 jours
de
congés.
Maintien
de
l'organisation
sur
40h
par
semaine
mais
passage
de
23
jours
de
RTT
+
6 jours
de
récupération
à
28
jours
de
RTT.
-
Création
d'un
service
commun
RH.
Transfert
de
13
agents.
Perte
des
5
jours
de
congés.
Pas
de
souhaits
des
élus
de
négocier
l'organisation.
Débrayage
des
agents
avec
d’autres
services
(environ
30
personnes)
pour
un
café
d'enterrement
du
dialogue
social.
Au
1°
janvier
2019
:transfert
de
l'agent
du
point
information
jeunesse
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence.
Perte
des 5
jours
de
congés.
Pas
de
souhaits
des
élus
de
négocier
l'organisation. Au
1%
mai
2021
:transfert
des
agents
la
piscine
municipale
(6
agents)
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
lié
à
la
construction
d'un
nouveau
stade
aquatique.
Perte
des
5 jours
de
congés.
Pas
de
souhaits
des
élus
de
négocier
l'organisation.
II
—
Les
objectifs
de
révision
du
temps
de
travail
À
-— Les
orientations
politiques
de
la collectivité
Au
vu
de
l'état
des
lieux
et
des
obligations
réglementaires,
la
collectivité
doit
travailler
pour
:
1-
Revenir
au
temps
de
travail
annuel
réglementaire
(1593h)
par
la
suppression
des
5
jours
«
du
Maire
»,
la
suppression
des
jours
d'ancienneté,
la
fin
de
la
majoration
illégale
des
heures
supplémentaires,
2-
Réduire
le
nombre
de
semaines
de
congés
des
assistants
d'enseignement
artistique
pour
tendre
vers
un
retour
à
la
durée
normale
(5
fois
les
obligations
de
travail
hebdomadaires), 3-
Optimiser
les
cycles
de
travail
et
la
refonte
des
plannings
(principes
d'annualisation,
de
saisonnalité,
de
variabilité
et
éventuellement
de
pénibilité),
4-
Réécrire
un
protocole
d'aménagement
et
d'organisation
du
temps
de
travail
à
des
fins
de
clarification
et
d'harmonisation
des
pratiques
entre
services.
17 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
B-
La
mise
en
œuvre
dans
la
collectivité
:
La
proposition
de
mise
en
conformité
de
la
réglementation
sur
le
temps
de
travail
qui
ressort
est
:
-
La
suppression
des
5 jours
de
congés
supplémentaires
accordés
jusqu'alors,
-
Le
retour
à
la
réglementation
pour
la
récupération
des
heures
supplémentaires,
De
plus,
lors
des
différentes
réunions,
les
élus
ont
émis
le
souhait
de
diminuer
le
nombre
de
cycles
différents
en
conservant
seulement
les
cycles
de
35h
sans
jour
de
RTT,
de
37h30
avec
15
jours
de
RTT,
et
de
39h
avec
22
jours
de
RTT.
Il
est
précisé
que
les
postes
ayant
une
organisation
sur
une
base
de
35h
sans
RTT
doivent
rester
sur
ce
cycle.
Pour
les
agents
annualisés,
le
temps
de
travail
à
réaliser
est
fixé
à
1593h
(soit
1607h
moins
les
deux
jours
de
congés
de
fractionnement).
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
Direction
Générale,
secrétariat
du
Maire,
secrétariat
des
élus,
Direction
Communication,
CCAS
et
Prospective
urbaine
1 cycle
unique
:
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
Service
Police
Municipale
1/
Policiers
municipaux :
1
cycle
sur
4
semaines
-
3
semaines
identiques
à
37h30
par
semaine
o
Du
lundi
au
vendredi,
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
-
1 semaine
à
37h30
par
semaine
o
Lundi
: 8h30
—
12h
//
13h30
-—
17h30
o
Mardi
: 8h30
—
12h30
//
13h30
—
15h30
o
Du
mercredi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
//
13h30
-—
17h30
o
Samedi
: 10h30
—
12h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
21
Police
administrative
1 cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
18 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
7
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
31
Droit
des
places
1 cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
samedi
avec
un
repos
le jeudi
o
Lundi,
mardi,
vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
(8h/jour)
o
Mercredi
: 7h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
(8.5h/jour)
o
Samedi
: 8h
—
13h
(5h/jour)
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
Direction
Affaires
Générales
:
1/
Etat-Civil
— accueil
— élections
À-
1 cycle
sur
5
semaines
incluant
le
directeur
des
affaires
générales
et
les
4
agents
sur
les
postes
à temps
plein.
-
4 semaines
identiques
à soit
37h30
par
semaine
o
Du
lundi
au
vendredi,
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
-
1
semaine
à
37h30
par
semaine
avec
o 4 jours
(entre
lundi
et
vendredi)
travaillés
sur
les
bases
de
8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
o Un
jour
(entre
lundi
et
vendredi)
travaillé
de
8h30
à
12h30
(jour
au
choix
de
l'agent
en
fonction
des
nécessités
de
service
à
prévoir
avec
le
chef
de
service
au
début
du
cycle
de
5 semaines)
o Le
samedi
matin
travaillé
de
8h30
à
12h
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
B-
1 cycle
pour
le poste
TNC
— 20h30
-
Travail
du
lundi
au
samedi
uniquement
les
matins
©
Lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
o
Samedi
: 9h
—
12h
Base
20h30
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
2
| Appariteurs 1 cycle
unique :
-__
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
3 / Cimetières 1
cycle
sur
3
semaines
différents
selon
la
saison
été/hiver.
A-
Cycle
été
(du
1°
avril
au
30
septembre)
:
-_
Semaine
1
: travail
du
lundi
au
samedi
(32.5h/semaine)
o
Lundi
au
vendredi
: 13h30
- 17h30
// 18h30
—
20h
(5.5h/jour)
o
Samedi:
8h
—
11h30
// 18h30
—
20h
(5h/jour)
-__
Semaine
2
: travail
du
lundi
au
vendredi
et
dimanche
(37.5h/semaine)
o
Lundi
au
vendredi
: 8h
- 12h00
// 13h30
—
16h30
(7h/jour)
©
Dimanche
: 8h
—
9h
// 18h30
—
20h
(2.5h/jour)
19 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_
O1-DE
-
Semaine
3
: travail
du
lundi
au
vendredi
(35h/semaine)
o
Lundi
au
vendredi
: 8h
- 12h00
// 13h30
—
16h30
(7h/jour)
B-
Cycle
hiver
(du
1°
octobre
au
31
mars)
:
-
Semaine
1
: travail
du
lundi
au
samedi
(32.5h/semaine)
o
Lundi
au
vendredi
: 13h30
- 19h
(5.5h/jour)
o
Samedi :
8h
—
11h30
// 17h30
—
19h
(5h/jour)
-
Semaine
2 :
travail
du
lundi
au
vendredi
et dimanche
(37.5h/semaine)
o
Lundi
au
vendredi
: 8h
- 12h00
// 13h30
—
16h30
(7h/jour)
o
Dimanche
: 8h
—
9h
// 17h30
—
19h
(2.5h/jour)
-
Semaine
3
: travail
du
lundi
au
vendredi
(35h/semaine)
o
Lundi
au
vendredi
: 8h
- 12h00
// 13h30
—
16h30
(7h/jour)
Cycle
sur
la
base
moyenne
de
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
AI Agent
d'entretien
Planning
annualisé
sur
la
base
de
1593
h
pour
un
temps
plein.
Direction
Gestion
du
Domaine
:
1 cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
Direction
urbanisme
—
droit
des
sols
1 cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
Direction
Education
Jeunesse
:
11
Direction,
Accueil-secrétariat,
Transport
collectif
1
cycle
unique
:
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
2
|
Ensemble
des
agents
du
Centre
de
loisirs,
ensemble
des
agents
du
service
restauration
scolaire,
ensemble
des
agents
des
écoles,
agents
d'entretien
Planning
annualisé
sur
la
base
de
1593
h
pour
un
temps
plein.
Rmg
:
Si
le
planning
journalier
prévoit
une
journée
continue
ou
une
longue
période
de
travail
autour
de
midi,
une
pause
déjeuner
de
45
minutes
est
prévue
sur
le
temps
de
travail.
20 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
7
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
31
MJC
1 cycle
agent
comptable :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
o
Lundi:8h45-—
12h15
// 13h30
—
18h
(8h/jour)
o
Mardi:
8h45
—
12h15
// 13h45
—
18h
(7.75h/jour)
o
Mercredi
: 8h45
—
12h15
// 13h30
—
17h30
(7.5h/jour)
o
Jeudi:
8h45
—
12h15
// 13h45
—
18h30
(8,25h/jour)
o
Vendredi
: 8h45
—
12h15
// 14h
—
16h30
(6h/jour)
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
1
cycle
secrétariat
(TNC
17h30)
:
-
Travail
du
lundi
au
mercredi
o
Lundi:
9h-
12h
(3h/jour)
o
Mardi
: 8h45
— 12h
// 14h
—
18h
(7.25h/jour)
o
Mercredi
: 8h45
—
12h
// 13h30
—
17h30
(7.25h/jour)
Base
17h30
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
Direction
Culture
:
1/
Direction,
Secrétariat-coordination
1
cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
//
13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
2/
Gestion
technique
des
bâtiments
Travail
du
lundi
au
samedi,
soirée
comprise.
Planning
évolutif
en
fonction
de
l'occupation
de
la salle
des
fêtes.
Planning
transmis
par
les
agents
en
début
de
semaine
(tous
les
lundis
matin)
Base
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
3/
Secrétariat
du
Centre
des
Arts
1 cycle :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
o
Lundi:10h-—12h
//
14h
-
18h30
(6.5h/jour)
o
Mardi,
jeudi
et
vendredi
: 9h
—
12h
//
14h
-
18h30
(7.5h/jour)
o
Mercredi
: 9h—12h
//
13h30
—
19h
(8.5h/jour)
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
4]
Entretien
du
Centre
des
Arts
1 cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 7h
—
14h
Base
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
21 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_
O1-DE
5/
Professeurs
du
centre
des
Arts
Le
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
est
spécifique.
Il
n'y
a
pas
de
possibilité
de
réaliser
plus
de
20h
par
semaine
pour
générer
des
RTT.
Cycle
de
travail
:
a-
Préparation
de
l'année
scolaire,
audition
et
évaluation
des
nouveaux
élèves
sur
la
première
semaine
du
planning
scolaire.
b- Accueil
des
élèves
sur
35
semaines
du
planning
scolaire.
c-
Présence
des
professeurs
5
jours
supplémentaires,
hors
temps
scolaire,
comme
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Ces
cinq
jours
seront
réalisés
en
présence
des
élèves
dans
le
cadre
d'ateliers
collectifs
(pédagogiques
ou
artistiques)
menés
par
la
structure.
En
fonction
des
besoins,
ces
jours
pourront
être
répartis
sur
deux
périodes
distinctes
des
petites
vacances.
La
planification
de
ces 5
jours
se
fera
lors
de
chaque
début
d'année
scolaire,
lors
de
la
semaine
de
préparation
détaillée
au
«
a
».
Maintien,
à
titre
exceptionnel,
de
10
semaines
de
temps
de
récupération
du
travail
invisible
réalisé
(préparation
des
Master
Class,
organisation
et
répétition
pour
les
concerts,
les
animations
locales...)
et
participant
à
la
reconnaissance
territoriale
de
l'établissement.
6/
Gardien
d'exposition
(TNC
17h30)
Planning
annualisé
sur
la
base
de
796h30.
Pendant
les
expositions
: travail
du
mercredi
au
dimanche
de
14h
à
18h
Hors
exposition
: travail
dans
l'atelier
de
céramique,
entretien
des
salles
d'expositions
et
montage
des
expos.
7]
Médiathèque
:
-__
Travail
du
mardi
au
samedi
o
Mardi
et jeudi
: 9h
—
12h
//
14h
—
18h30
(7,5h/jour)
o
Mercredi
: 9h
—
12h30
//
13h30
—
18h30
(8,5h/jour)
o
Vendredi:
9h-—12h
//
13h30
—
18h30
(8h/jour)
o
Samedi
: 9h30
—
18h
(pause
déjeuner
d'1h
- 7,5h/jour)
-
Les
agents
à
temps
plein
bénéficient
d'une
journée
par
semaine
avec
une
fin
anticipée
à
17h
afin
d'effectuer
37h30
hebdomadaire
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
8]
Entretien
de
la
médiathèque
Planning
de
35h
hebdomadaire
sur
les
différents
bâtiments
communaux.
Base
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
Direction
système
d'information
1
cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
22 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
7
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Direction
sports
et nautisme
1/
Direction
1 cycle
unique
:
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
21
Chef
de
service
Logistique-Entretien
1
cycle
unique
:
-__
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
3/ Agents
d'entretien
des
équipements
sportifs
Cycle
sur
5
semaines.
Amplitude
entre
7h
et 22h30
1Travail
du
week-end
par
cycle
et
1
samedi
travaillé
par
cycle
Cycle
sur
la
base
moyenne
de
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
4]
Animations
sportives
dans
les
écoles
et
animations
santé,
quartiers
et
périscolaires 1
cycle
unique
:
-__
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h
Base
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
annuel
5]
Secrétariat
sport
et
nautisme
2
cycles : -
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 9h
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
annuel
6] Centre
Nautique
—
pôle
voile
Les
amplitudes
de
travail
peuvent
évoluer
entre
le
lundi
et
le
samedi
de
8h
et
22h
selon
les
besoins
du
service
au
public.
Le
planning
évolutif
sera
réalisé
par
le
chef
de
service
afin
de
garder
une
équité
entre
les
sollicitations
du
samedi
et en
soirée.
Planning
transmis
aux
agents
au
moins
1
semaine
avant.
Base
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
annuel
Le
Centre
Nautique
sera
fermé
entre
Noël
et
le
1°’ de
l’an
du
fait
de
l'absence
d'activité.
Les
agents
devront
poser
une
semaine
de
congés
à
cette
période.
L'activité
étant
saisonnière
et
plus
importante
durant
l'été,
les
agents
pourront
poser
au
maximum
2
semaines
de
congés
entre
juillet
et
août.
Ils
pourront
néanmoins
compléter
les
deux
semaines
par
une
troisième
semaine
fin
juin
ou
début
septembre
selon
les
nécessités
de
service.
23 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_
O1-DE
71
Centre
Nautique
—
Centre
d'hébergement :
Planning
annualisé
sur
la
base
de
1593
h
pour
un
temps
plein.
Selon
les
périodes
de
travail,
l'activité
se
déroule
7j/7.
Planning
transmis
aux
agents
au
moins
1 semaine
avant.
Suivi
réalisé
par
le
chef
d'équipe.
L'activité
étant
saisonnière
et
plus
importante
durant
l'été,
les
agents
pourront
poser
au
maximum
2
semaines
de
congés
entre
juillet
et
août.
Ils
pourront
néanmoins
compléter
les
deux
semaines
par
une
troisième
semaine
fin
juin
ou
début
septembre
selon
les
nécessités
de
service.
Direction
Port
Musée
1/
Direction,
Administration-Finances
1
cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
21
Médiateurs,
régisseurs,
agents
d'accueil
et
de
sécurité :
Planning
annualisé
sur
la
base
de
1593
h
pour
un
temps
plein.
Selon
les
périodes
de
travail,
l'activité
se
déroule
7j/7.
Suivi
réalisé
par
le
chef
d'équipe.
L'activité
étant
saisonnière
et
plus
importante
durant
l'été,
les
agents
pourront
poser
au
maximum
2
semaines
de
congés
entre
juillet
et
août.
Ils
pourront
néanmoins
compléter
les
deux
semaines
par
une
troisième
semaine
fin
juin
ou
début
septembre
selon
les
nécessités
de
service.
3/
Régie
des
équipements
et
chefs
d’équipe
:
1 cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
jeudi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
-
Travail
le vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
16h30
Base
39h
hebdomadaire
=>
22 jours
de
RTT
annuel
Remarque
:
Les
jours
de
RTT
auront
tous
la
même
valeur
qu'ils
soient
posés
sur
une
journée
de
8h
ou
de
7h.
Direction
Port
de
plaisance
1] Administratifs 3
cycles
variant
selon
les
saisons.
A-
D’avril
à
septembre
(sauf
juillet
août)
-
Travail
7j/7
-
Durée
hebdomadaire
: 40h
-
Amplitude
de
8h
à
18h30
B-
Juillet
—
août
-
Travail
7j/7
-
Durée
hebdomadaire
: 40h
-__
Amplitude
de
7h
à
21h
24 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
7
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
C-
d'octobre
à
mars
-_
Travail
du
lundi
au
samedi
matin
-
Durée
hebdomadaire
: 30h
-__
Amplitude
de
8h30
à
17h30
Cycle
sur
la
base
moyenne
de
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
L'activité
étant
saisonnière
et
plus
importante
durant
l'été,
les
agents
du
Port
de
Plaisance
ne
peuvent
pas
poser
de
congés
en
juillet
et
août.
21 Technique 2
cycles
variant
selon
les
saisons.
A-
D'avril
à
septembre
-
Travail
du
lundi
au
samedi
-
Durée
hebdomadaire
: 40
h
-
Amplitude
de
8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
B-
d'octobre
à
mars
-__
Travail
du
lundi
au
vendredi
-
Durée
hebdomadaire
: 30h
-
Amplitude
de
8h30
—
12h
// 13h30
—
17h00
Cycle
sur
la
base
moyenne
de
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
De
mi-mars
à juin,
les
agents
techniques
peuvent
être
sollicités
pour
effectuer
les
missions
de
carénage.
Les
horaires
sont
fixés
en
fonction
des
horaires
de
marées
et
définis
par
le
chef
de
service.
Vie
Associative
1
cycle
unique
:
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
Direction
des
Services
Techniques
1/
Direction,
Secrétariat
1
cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
2I
Entretien
Planning
de
35h
hebdomadaire
sur
les
différents
bâtiments.
Base
35h
hebdomadaire
=>
pas
de
RTT
Direction
des
Moyens
Généraux
1]
Direction,
1
cycle
unique :
-__
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
25 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
21
Magasin,
Eclairage
Public
:
1 cycle
unique
:
-_
Travail
du
lundi
au
jeudi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
-__
Travail
le
vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
16h30
Base
39h
hebdomadaire
=>
22 jours
de
RTT
annuel
Remarque
:
Les
jours
de
RTT
auront
tous
la
même
valeur
qu'ils
soient
posés
sur
une
journée
de
8h
ou
de
7h.
3]
Fêtes-Logistique
3
cycles
variant
selon
les
saisons.
A-
Du
01
Janvier
au
31
Mars
et
du
01
Novembre
au
31
Décembre
(22
semaines) :
-__
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h
-__1
RTT
posée
par
agent
chaque
semaine
-
Soit
22
semaines
à
30h
B-
Du
01
Avril
au
31
Mai
et
du
01
Septembre
au
31
Octobre
(18
semaines)
:
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h
(16h30
le vendredi)
-__
Soit
18
semaines
à
37h
C-
Du
01
Juin
au
31
Août
(13
semaines
à
40h)
-
Travail
du
lundi
au
vendredi :
8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
-__
Soit
13
semaines
à 40h
Cycle
sur la
base
moyenne
de
39h00
hebdomadaire
=>
22 jours
de
RTT
annuel
Direction
du
Bâtiment
1/
Direction,
Chargé
de
mission
Etudes
1
cycle
unique :
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
21
Régie
Bâtiment :
1 cycle
unique
:
-
Travail
du
lundi
au
jeudi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
-__
Travail
le vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
16h30
Base
39h
hebdomadaire
=>
22 jours
de
RTT
annuel
Remarque
:
Les
jours
de
RTT
auront
tous
la
même
valeur
qu'ils
soient
posés
sur
une
journée
de
8h
ou
de
7h.
Direction
Cadre
de
Vie
Environnement
1/
Direction,
Coordinateur
technique
1
cycle
unique :
-_
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h30
Base
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
26 ID
: 029-212900458-20220922-DRA
22 09
01-DE
21
Service
espaces
verts
2
cycles
variant
selon
les
saisons.
A-
Période
Eté
: D'avril
à
septembre
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
-
Durée
hebdomadaire
: 40
h
B-
Période
Hiver
: D'octobre
à
mars
-__
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h
-__
Durée
hebdomadaire
: 35h
Cycle
sur
la
base
moyenne
de
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
Possibilité
de
travail
du
week-end
dans
les
serres
en
période
sensible.
Ces
heures
seront
planifiées
plus
d'une
semaine
à
lavance
et
seront
comprises
dans
le
travail
du
cycle
hebdomadaire. Un
maximum
de
8 jours
de
RTT
pourra
être
posé
sur
la
période
été
(d'avril
à
septembre)
3/
Service
valorisation
et
animations
des
sites
naturels
a-
Chef
de
service,
et équipe
des
espaces
naturels
2
cycles
variant
selon
les
saisons.
A-
Période
Eté
: D'avril
à
septembre
-
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h
—
12h
// 13h30
-
17h30
-
Durée
hebdomadaire
: 40h
B-
Période
Hiver
: D'actobre
à
mars
-__
Travail
du
iundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h
-__
Durée
hebdomadaire
: 35h
Cycle
sur
la
base
moyenne
de
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
Les
agents
intervenants
le week-end
en
renfort
à
la ferme
municipale
et
les
gîtes,
verront
leur
cycle
modifié
pour
la
semaine
d'intervention.
Le
suivi
sera
réalisé
par
le
chef
de
service
et
les
agents
seront
informés
au
moins
une
semaine
avant.
Un
maximum
de
8 jours
de
RTT
pourra
être
posé
sur
la
période
été
(d’avril
à
septembre)
b-
Ferme
municipale
2
cycles
variant
selon
les
saisons.
A-
Période
Eté
: D'avril
à
septembre
* _
Travail
en
semaine
de
8h
—
12h
// 13h30
—
17h30
«Travail
1 week-end
sur
3
: samedi
et dimanche
8h/12h
.
Durée
hebdomadaire
: 40h
+
Cycle
de
travail
tournant
sur
trois
semaines
°
Planning
distribué
au
plus
tard
1 semaine
avant
début
du
cycle
B-
Période
Hiver
: D'octobre
à
mars
.<
Travail
du
lundi
au
vendredi
: 8h30
—
12h
// 13h30
—
17h
+
Travail
1 week-end
sur
3
: samedi
et dimanche
8h30/12h
*<
Durée
hebdomadaire
: 35h
.
Cycle
de
travail
tournant
sur
trois
semaines
*_
Planning
distribué
au
plus
tard
1 semaine
avant
début
du
cycle
Cycle
sur
la
base
moyenne
de
37h30
hebdomadaire
=>
15 jours
de
RTT
annuel
27 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_
O1-DE
c-
Agent
des
gîtes,
patron
de
bateau
et
gardien
de
l’île
Tristan
Planning
annualisé
sur
la
base
de
1593
h
pour
un
temps
plein.
Selon
les
périodes
de
travail,
l’activité
se
déroule
7j/7.
Suivi
réalisé
par
le
chef
de
service.
Remarque
1
: Pour
l'ensemble
des
directions
des
services
techniques,
en
été,
un
travail
en
journée
continue
pourra
être
mis
en
place
avec
un
début
de
journée
à
6h.
(fortes
chaleurs
ou
missions
particulières
pour
l'ensemble
des
agents)
(cycle
6h
—
14h).
Le
chef
de
service
déclenchera
cette
possibilité
en
lien
avec
le
directeur.
Les
agents
seront
informés.
Remarque
2:
Selon
les
nécessités
de
services,
les
agents
peuvent
être
sollicités
ponctuellement
pour
effectuer
des
missions
en
dehors
des
heures
définies
ci-dessus.
Dans
ce
cas,
ils
bénéficieront
d'heures
de
récupération.
C-
Les principes
généraux
d'application
:
1/
Heures
supplémentaires
- récupération
Les
heures
de
récupération
correspondent
à
des
heures
supplémentaires
faites
à
la
demande
du
chef
de
service
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail. Dans
plusieurs
services
de
la
collectivité,
les
agents
génèrent
des
heures
de
récupération
liées
à
des
activités
saisonnières
ou
des
missions
ponctuelles
ou
exceptionnelles.
Les
heures
de
récupération
générées
(y
compris
les
heures
effectuées
lors
des
élections)
doivent
être
posées
dans
la
semaine
de
leur
élaboration,
à
défaut
dans
le
mois
suivant,
ou
en
tout
état
de
cause
si
les
besoins
du
service
ne
le
permettent
pas
plus
tôt,
soldées
pour
la fin
de
l’année
civile.
Ces
heures
sont
suivies
par
le supérieur
hiérarchique.
Le
nombre
maximum
d'heures
effectués
dans
un
mois
ne
peut
excéder
25
heures.
Ce
contingent
comprend
l'ensemble
des
heures
supplémentaires,
y
compris
celles
réalisées
la
nuit
(entre
22
heures
et 7
heures),
le dimanche
et
les
jours
fériés.
En
vertu
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
: les
heures
sont
récupérées
selon
les
équivalences
suivantes
:
-1h
de
travail
de
nuit
=
récupération
de
2
heures
-1h
de
travail
le
dimanche et
jours
fériés=
récupération
de
1h40
2!
Règles
de
dépôt
des
congés
a-
Les
congés
réglementaires
La
durée
des
congés
est
de
cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
de
l'agent.
Le
calcul
s'effectue
en
jours.
28 12002
2
le 28/03;
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900458-20220922-DRH.22..09_01-DE
Le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
est
de
25
jours
pour
un
agent
a
temps
TOMpIet
Î
Le
calendrier
des
congés
est
défini
par
l'employeur
après
consultation
des
intéressés,
compte
tenu
des
fractionnements
et
échelonnements
des
congés
que
l'intérêt
du
service
peut
rendre
nécessaires.
|
Les
membres
du
personnel
chargés
de
famille
bénéficient
d'une
priorité
pour
le
choix
des
périodes
de
congés
annuels.
L'absence
de
services
ne
peut
excéder
31
jours
consécutifs
sauf
cas
particulier
du
personnel
autorisé
à
bénéficier
d'un
congé
bonifié
(personne
originaire
d'Outre-Mer
ou
de
Corse). IE est
souhaitable
que
les
agents
bénéficient
au
minimum
de
deux
semaines
consécutives
pendant
la
période
d'été
(juin-septembre).
Les
congés
doivent
être
pris
avant
le
31
janvier
de
l'année
suivante.
Les
congés
qui
ne
sont
pas
pris
avant
cette
date
sont
définitivement
perdus
et
ne
peuvent
être
en
aucun
cas
compensés
financièrement.
Modalités
: la
demande
doit
être
adressée
au
chef
de
service.
b-
Les
congés
de
fractionnement
Des
congés
supplémentaires
sont
attribués
lorsque
l'agent
utilise
ses
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre.
Ces
jours
de
congés
supplémentaires,
dits
"jours
de
fractionnement",
doivent
obligatoirement
être
accordés
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels,
qui
remplissent
les
conditions
pour
en
bénéficier
:
«
Ilest
attribué
un
jour
de
congé
supplémentaire,
si
l'agent
a
pris
5,
6
ou
7
jours
de
congé
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
1er
mai
et
ie
31
octobre,
e
ll
est
attribué
2
jours
de
congés
supplémentaires
lorsque
l'agent
a
pris
au
moins
8 jours
de
congé
en
dehors
de
la
période
considérée.
c-
Délais
Les
congés
devront
être
posés
au
moins
15
jours
avant
la
date
effective,
sauf
évènement
exceptionnel.
Afin
de
constituer
les
plannings
prévisionnels
d'absence
par
service,
les
agents
peuvent
être
amenés
à
communiquer
très
tôt
leurs
souhaits
d'absence.
3/
Règle
de
dépôt
des
RTT
Le
nombre
de
jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(RTT)
est
variable
selon
le
service.
Ils
se
justifient
par
un
temps
de
travail
effectué
au-delà
de
la
référence
légale
annuelle
de
1607
heures.
Les
cycles
de
travail
en
vigueur
dans
la
collectivité
sont
les
suivants
:
e
__35
heures
hebdomadaires,
n’ouvrant
pas
de
droit
à
RTT,
+
37h30
hebdomadaires
ouvrant
droit
à
15
jours
de
RTT,
e
39h
hebdomadaires
ouvrant
droit
à
22
jours
de
RTT,
Les
RTT,
sauf
cas
exceptionnel,
devront
être
posés
8 jours
avant
la
date
effective.
Ces
jours
de
RTT
doivent
être
pris
impérativement
avant
le
31
décembre
de
l’année,
par
fraction
d’une
à
trois
journées
consécutives.
Ils
sont
calculés
au
prorata
du
temps
de
travail
réellement
effectué
pour
les
agents
à
temps
partiel.
En
outre,
ies
congés
maladie,
bien
que
considérés
comme
services
effectifs,
ne
génèrent
de
RTT.
29 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220922-DRH_22_09_01-DE
Date
d'effet
Les
nouveaux
temps
de
travail
seront
applicables
à
compter
du
01/01/2022,
sauf
pour
les
agents
bénéficiant
de
cycles
annualisés
sur
la
base
de
l’année
scolaire
où
l'application
des
nouveaux
rythmes
se
fera
à
partir
du
01/09/2021.
Ces
rythmes
et
cycles
peuvent
être
révisés
à
tout
moment,
après
avis
du
Comité
Technique,
et
décision
du
Conseil
Municipal.
Avis
du
Comité
technique
en
date
du
14
juin
2021
—
13
juin
2022
Délibération
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2021
—
22
septembre
2022
30