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Déliberation - DRH 22 01 01 Fixation de la remuneration des agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DRH 22 01 01 Fixation de la remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2022
DOUARN=N=Z
pi Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2022
ï
Affiché le
lement
Ville de
‘ ID : 029-212900468-20220112-DRH_22_01_O1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JANVIER
2022
Le
12
janvier
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
6
janvier
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
-
M. TOUZÉ
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à M.
JAFFRY
- Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à Mme
TILLIER
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
Mme
JOLLY
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
-
Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
DELBOT
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
TOUZÉ
Mme
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DRH-22-01-01
Fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants ;
Considérant
que
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
la
Ville
et
l'INSEE;
qu'à
ce
titre,
la
Ville
est
chargée
de
préparer
et
réaliser
l'enquête
en
contrepartie
d’une
dotation
forfaitaire
sous
la
responsabilité
du
Maire
;
Considérant
que
pour
mener
à
bien
cette
enquête
de
recensement,
le
Maire
désigne,
par
arrêté,
un
coordonnateur
communal
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'enquête,
un
correspondant
Ril
(Répertoire
d'immeubles
localisés),
ainsi
que
les
agents
recenseurs,
directement
chargés
de
procéder
au
recensement
des
habitants
et des
logements
sur
le terrain
;
Considérant
que
4
agents
ont
été
recrutés
pour
réaliser
la
campagne
de
recensement
qui
courra
du
10
janvier
(période
de
formation)
au
26
février
2022;
que
ces
agents
percevront
une
rémunération
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
fixée
dans
les
conditions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900468-20220112-DRH_22_01_01-DE
Description
de
l’acte
Rémunération
2022
Rémunération
2020
Feuille
de
logement
remplie
et vérifiée
5,15 € (à l'unité)
5€ (à l'unité)
Feuille
de
logement
vacant
2,25
€
(à
l'unité)
2,20 € (à l'unité)
Adresse
non
enquêtée
1,20 (à l'unité)
1,20
(à
l'unité)
Frais
de
transport
95 € (forfait)
92
€
(forfait)
Denmi-journée
de
formation
26,85
€
26,00
€
Carnet
de
tournée
et
des
opérations
de
fin
113,50 € (à l'unité)
110 € (à l'unité)
Ses
de
collecte
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
dans
les
conditions
décrites
ci-avant.
La
Commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
6 janvier
2022.
Après
avoir
entendu
le
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER,
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
dans
les
conditions
décrites
ci-avant.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire