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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Autorisation signature conv financiere commune Couetron au Perche)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-05-2021-001
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 26 mai 2021
Date de convocation 20 mai 2021
Date d’affichage 20 mai 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 26 mai à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 6 - M. Régis BREBION ayant donné pouvoir M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Jeannine VENDÔME ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET.
Etaient excusés : 5 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Guy CHEVAUCHER, M. Gérard GUESNÉ, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2021.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 50 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UNE CONVENTION FINANCIÈRE
AVEC LA COMMUNE DE COUËTRON AU PERCHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement relatif au Compte Epargne Temps de la Communauté de communes de l’Huisne
Sarthoise,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de l’intégration de Mme Annabelle LEROY, à compter du 1er juin 2021, à un poste
d’instructeur du droit des sols pour répondre aux besoins des 12 communes de la Communauté de
communes des Vallées de la Braye et de l’Anille ayant adhéré au service urbanisme communautaire
depuis le mois de mars.
PREND ACTE que la commune de Couëtron au Perche, actuel employeur de Mme LEROY, a transmis
un état des soldes de cet agent et en particulier celui de son compte épargne temps qui s’élève à
10 jours.
PREND ACTE que la commune de Couëtron au Perche a proposé à la CCHS de l’indemniser à hauteur
de 1 190 € correspondant au coût des 10 jours de cet agent.
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante et à accomplir tous les actes utiles à la
mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mai 2021
Pour extrait conforme
Le 27 mai 2021
Le Président
M. Didier REVEAU