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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-05-2021-010
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 26 mai 2021
Date de convocation 20 mai 2021
Date d’affichage 20 mai 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 26 mai à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 6 - M. Régis BREBION ayant donné pouvoir M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Jeannine VENDÔME ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET.
Etaient excusés : 5 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Guy CHEVAUCHER, M. Gérard GUESNÉ, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 50 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
EQUIPEMENT : AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE (AIRE DE COVOITURAGE)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, logement et mobilités,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la commune de Sceaux sur Huisne souhaite favoriser le covoiturage par la création d’une aire de stationnement dédiée dans la zone d’activités Val’Activ, située sur son territoire.
PREND ACTE que :
- la Communauté de communes, propriétaire du terrain sur lequel l’installation est envisagée, souhaite mettre à disposition de la commune une partie de sa parcelle afin de mener à bien ce projet.
- la commune occupera une surface de 143 m² soit un espace de 22 m x 6,50 m sur laquelle seront matérialisées 8 places de parking et les équipements permettant de délimiter la zone de stationnement.
EST INFORME que la mise à disposition est conclue pour une durée initiale de 5 ans et sera ensuite renouvelable par tacite reconduction annuellement à compter de la date anniversaire.
VALIDE le contenu de la convention de mise à disposition d’un terrain destiné à accueillir une aire de covoiturage.
AUTORISE le Président à :
- signer la convention relative à ce projet,
- signer les éventuels avenants à condition qu’ils ne modifient pas la nature du contrat et qu’ils soient à titre gratuit,
- accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mai 2021
Pour extrait conforme
Le 27 mai 2021
Le Président
M. Didier REVEAU