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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 13 mars 2014
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 13 mars 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Fiscalité,
COMMUNE DE NIVILLAC
Liste des délIbérations du
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MARS 2014
FINANCES
2014D27 : Taux d’imposition 2014
2014D28 et 2014D29 : Affectation des résultats (budget principal et budget assainissement
collectif)
2014D30 : Budgets primitifs 2014 (budget principal et budgets annexes)
2014D31 : Equipement de la médiathèque : demande de subvention
2014D32 : Demande de dotation en dictionnaires pour les élèves de CE2 de l’école des
Petits Murins
ASSAINISSEMENT
2014D33 : Amélioration de la station d’épuration : Projet de prise en charge des travaux
par le concessionnaire- Mission d’expertise confiée à un avocat
Extension du réseau à La Bonne Façon : Maîtrise d’œuvre (marché signé par le Maire dans
le cadre de ses délégations consenties par le conseil munipal)
PERSONNEL COMMUNAL
2014D34 : Création d’un poste d’animatrice principale 2ème classe et suppression d’un poste
d’adjoint d’animation 2ème classe
DIVERS
2014D35 : Désignation d’une adresse pour l’ensemble mairie- médiathèque- agence
postale communale
2014D36 : Renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire concernant
l’accueil des animaux errants
2014D37 : Modifications statutaires d’Arc Sud Bretagne pour le déploiement du très haut
débit sur le territoire
2014D38 : Indemnité de gardiennage des églises pour 2014
2014D39 : Conservation et restauration des archives communales
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS