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Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Famille,
COMMUNE D’ORNEX
Marché de travaux d’aménagement et d’extension du
Centre Technique Municipal (CTM) d’Ornex phase 2
Lot n°1 – Terrassement VRD
AVENANT N°1 – Marché de travaux d’aménagement et d’extension du Centre Technique Municipal (CTM) d’Ornex phase 2 – le lot n°1 – Terrassement VRD
Pour faire suite à la notification de marché faite à l’entreprise :
ENTREPRISE DESBIOLLES
175 chemin Rural de l’Aiglette
01170 GEX
contact@desbiollestp.fr
Par la commune d’ORNEX - représentée par M. Olivier GUICHARD, Maire,
ARTICLE 1 : Objet du marché initial
Le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement et d’extension du Centre Technique Municipal
(CTM) d’Ornex phase 2 – lot n°2 – Terrassement VRD.
ARTICLE 2 : Objet de l’avenant n° 1
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications apportées au marché pour les prestations suivantes :
- Réalisation et réglage fond de forme sous dallage non fait, laissé à la charge de l’entreprise GALLIA
ARTICLE 3 : Montant de l’avenant
Les modifications apportées plus haut apportent une moins-value au montant estimé des travaux de : 1 097.00 € HT
Avec une TVA à 20% : 219.40 €
Un montant T.T.C. de 1 316.40 € COMMUNE D’ORNEX
ARTICLE 4 : Nouveau montant
Le montant initial des travaux est de :
Montant H.T. : 14 770.80 €
Montant TVA : 2 954.16 €
Montant TTC : 17 724.96 €
Le nouveau montant des travaux est de :
Montant H.T. : 13 673.80 €
Montant TVA : 2 734.76 €
Montant T.T.C. : 16 408.56 €
Le montant de l’avenant correspond à -7.43% du lot et -0.50% du marché.
ARTICLE 5 : Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont inchangés.
Le présent avenant prend effet à la date de notification.
ARTICLE 6 : Conditions de l’avenant
Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent avenant demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
À Ornex, le
ENTREPRISE DESBIOLLES LE MAITRE D’OUVRAGE
Pour la commune d’Ornex,
Le Maire, Olivier GUICHARD