Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du 30 janvier 2025

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Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, VDM-24-1869 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 24 janvier 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : M. S. CIGANA, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. A. EL ARRASSE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. N. CHÂRON, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. H. BOURGEOIS.

Votes par procuration :

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. COUNIL après son départ

M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. C. LACOSTE après son départ

M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. CHÂRON a donné pouvoir à M. A. LECHAT

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAUVDM-24-1869 Page 2/4

Mme Odile BERNY remplit les fonctions de Secrétaire.

M. LECHAT Alexandre et M. JEAN Claude ont constitué le bureau de vote pour le dépouillement des opérations de votes.

Le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 à 11 :

Délibérations 12 à 18 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43VDM-24-1869 Page 3/4

A

18

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2025

18- Avantage en nature Repas

DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2123-18-1-1,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu le budget de la Ville du Mans,

Considérant l’obligation pour les collectivités territoriales de prévoir une délibération définissant les avantages en nature repas pouvant être attribués à leurs agents,

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition de l’agent par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.

Ils constituent un élément de rémunération des agents bénéficiaires et doivent faire l’objet d’une évaluation, sous forme de déclaration mensuelle portée par le bulletin de paie.

Il est rappelé que la fourniture d’un repas par l’employeur ne constitue pas un avantage en nature à la double condition que :

∑ L’agent bénéficiaire soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les usagers dont il a la charge, éducative, sociale ou psychologique ∑ Sa présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans son acte d’engagement (arrêté ou contrat) ou soit dans sa fiche de poste

Sont concernés par l’avantage en nature repas (fourniture d’un repas à titre gratuit), les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires), contractuels de droit public et de droit privé, et agents vacataires affectés sur l’un des postes suivants :

Nom de la

Direction ou du

Service

Postes concernés

Production Repas

Aide de cuisine

Agent-e de gestion comptable

Agent-e de maintenance polyvalent

Assistant-e Achats Commandes

Chauffeur-se-livreur-se

Chef-fe d’équipe des cuisiniers et des aides de cuisine

Chef-fe de service

Cuisinier-e

Diététicien-ne

Magasinier-e

Responsable de cellule

Responsable de secteur

Responsable de pôle

Production RepasVDM-24-1869 Page 4/4

Education

Agent-e de restauration

Responsable de restaurant

Chef d’équipe agents de traversée

Responsable du secteur Gestion de la Restauration Scolaire

Dans le cadre de la fourniture d’un repas à titre gratuit, l’avantage en nature est évalué forfaitairement.

A titre indicatif, au 1 er janvier 2025, il était fixé à 5,45 € pour un repas, quelque soit la rémunération de l’agent bénéficiaire.

Ce montant est revalorisé annuellement par l’URSSAF.

Les dispositions de la présente délibération et de son annexe prennent effet à compter du 1 er février 2025.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtre, la présente proposition.

Votes

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. COUNIL), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme M. CABARET), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. C. LACOSTE), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE (représentée par Mme C. POUPINEAU), Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON (représenté par M. A. LECHAT), M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241869H1

Affichage le 05 février 2025

Délibération exécutoire le 05 février 2025