Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du 30 janvier 2025

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Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, VDM-24-1857 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 24 janvier 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : M. S. CIGANA, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. A. EL ARRASSE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. N. CHÂRON, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. H. BOURGEOIS.

Votes par procuration :

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. COUNIL après son départ

M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. C. LACOSTE après son départ

M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. CHÂRON a donné pouvoir à M. A. LECHAT

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAUVDM-24-1857 Page 2/4

Mme Odile BERNY remplit les fonctions de Secrétaire.

M. LECHAT Alexandre et M. JEAN Claude ont constitué le bureau de vote pour le dépouillement des opérations de votes.

Le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 à 11 :

Délibérations 12 à 18 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43VDM-24-1857 Page 3/4

11

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2025

11- Le Mans - Foyer logement Vauguyon - Résiliation partielle du bail emphytéotique et reprise de la parcelle cadastrée IO n° 690

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 vous avez acté la résiliation partielle anticipée du bail emphytéotique entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole Habitat portant sur la résidence personnes âgées Vauguyon courant jusqu’au 16 mai 2043 sur les parcelles cadastrées au Mans section IO n° 690 et 941.

Cette résiliation anticipée partielle est sollicitée afin d’y soustraire la parcelle cadastrée IO n°690 pour déconstruire les résidences vétustes et y reconstruire des logements dans le cadre d’un appel à projet aux promoteurs.

Le Mans Métropole Habitat conserve la parcelle IO n° 941, support du foyer logement. Le bail emphytéotique se poursuivant sur cette parcelle dans les conditions initiales.

La résiliation partielle est conditionnée au versement d’un montant forfaitaire de 40 000 € (QUARANTE MILLE EUROS). Ce montant correspond aux frais engagés pour la sécurisation de la parcelle IO n° 690. Elle vient compenser l’indemnité de résiliation anticipée compte-tenu de la vétusté et du coût projeté de la réhabilitation ou de la démolition des logements.

Les résiliations anticipées de baux emphytéotiques sont à soumettre à la consultation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.

Aussi la présente délibération vous est présentée afin d’acter la réalisation de cette consultation et après avoir obtenu l’avis de La Direction de l’Immobilier de l’Etat.

Après avoir procédé à cette consultation et en avoir délibéré je vous propose, mes Chers Collègues, de maintenir l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de :

- signer l’acte de résiliation partielle du bail emphytéotique et tous documents s’y rapportant, entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole Habitat, dont les frais incomberont au preneur, - verser l’indemnité de résiliation anticipée et les frais afférents qui feront l’objet d’une inscription à un prochain document budgétaire,

- procéder aux opérations d'ordre patrimonial correspondant.

Votes

48 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. COUNIL), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. C. LACOSTE), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD,VDM-24-1857 Page 4/4

Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE (représentée par Mme C. POUPINEAU), Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON (représenté par M. A. LECHAT), M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

6 élus n’ont pas pris part au vote : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, M. Y. CALIPPE, Mme R. KAZIEWICZ, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241857H1

Affichage le 05 février 2025

Délibération exécutoire le 05 février 2025LE MANS UT

0°

À Vu pour être annexé-à Ta délibération n° du Conseil Mur jpal du 30 janvier 2025

Pour la Drectrice Générale empêchée

l'Ageñt du pôle des Assemblées

LE MANS METROPOLE X

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme - Qualité Architecturale

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Date: 02/08/2024 | 9

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