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Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VDM-24-1889 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente janvier à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 24 janvier 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. S. CIGANA, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. A. EL ARRASSE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. N. CHÂRON, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. H. BOURGEOIS.
Votes par procuration :
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. COUNIL après son départ
M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. C. LACOSTE après son départ
M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. N. CHÂRON a donné pouvoir à M. A. LECHAT
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-1889 Page 2/4
Mme Odile BERNY remplit les fonctions de Secrétaire.
M. LECHAT Alexandre et M. JEAN Claude ont constitué le bureau de vote pour le dépouillement des opérations de votes.
Le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 à 11 :
Délibérations 12 à 18 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43 VDM-24-1889 Page 3/4
15
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2025
15- Rémunération des agents recenseurs - Recensement annuel de la population et Enquête familles (enquête décennale)
DGA Solidarités & Santé - Recensement population / Elections
Rapporteur(s) Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX
M. Claude PETIT-LASSAY
Contexte
La Ville du Mans est en charge de l’organisation annuelle du recensement rénové de la population et recrute chaque année pour l’enquête des agents recenseurs, rémunérés sur la base d’une délibération déterminant des éléments fixes et variables.
L’INSEE a chargé la ville du Mans de l’organisation de l’enquête famille 2025, enquête décennale. La dotation spécifique pour cette enquête est fixée à 1 971 euros.
Il y a lieu de reconduire les éléments de rémunération prévus par la délibération n° 32 du 8 février 2023 pour la partie enquête de recensement, et de créer une rémunération de la réunion obligatoire hebdomadaire de suivi, ainsi qu’un nouveau tarif : rémunération pour le dépôt du questionnaire ou de la notice internet de l’enquête famille.
Enquête de recensement
Rémunération de la réunion obligatoire hebdomadaire de suivi 21 euros
Enquête Familles
Dépôt de questionnaire papier ou notice internet, et logement occasionnel ou vacant (après éléments justificatifs) 1€
Ces éléments de rémunération seront indexés sur l’évolution du point d’indice relatif aux rémunérations des agents de la fonction publique.
En conclusion,
Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir :
∑ Adopter la grille des rémunérations proposée
∑ Prévoir les crédits d’imputation de ces rémunérations à l’article 6218-code NFA 022
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. COUNIL), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme M. CABARET), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. C. LACOSTE), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, VDM-24-1889 Page 4/4
Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE (représentée par Mme C. POUPINEAU), Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON (représenté par M. A. LECHAT), M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241889H1
Affichage le 05 février 2025
Délibération exécutoire le 05 février 2025