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Déliberation - TEAQ 2026 571 rue de Beauvais trvx d enrobé .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 571 rue de Beauvais trvx d enrobé .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
je
ute-Follis et
les
“
_.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 571
DU 18 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES DE BEAUVAIS, HAUTE-FOLLIS ET IMPASSE DES
PINS (TRAVAUX D'ENROBÉ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire).
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 16 juin 2026
Vu le plan de déviation en date du 16 juin 2026 annexé;
Considérant que l'exécution de travaux d'enrobé rue de Beauvais nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie et de la circulation rue Haute-Follis et Impasse des Pins,
ARRÊTONS
rue de Beauvais
Article 1er
Du LUNDI 06 JUILLET 2026 au MERCREDI 08 JUILLET 2026, la circulation des véhicules est interdite rue de Beauvais, dans la section comprise entre la rue de Bretagne et la rue Haute-Follis, sauf aux riverains, véhicules d'urgence et de secours.
Article 2
Du LUNDI 06 JUILLET 2026 au MERCREDI 08 JUILLET 2026, une déviation est mise en place par les rues Thomas Naudet, George Sand, des Vaux, et inversement.
Article 3
Du LUNDI 06 JUILLET 2026 au MERCREDI 08 JUILLET 2026, le stationnement est interdit rue de Beauvais dans la section citée à l'article 1er., en fonction des besoins du chantier. rue
Haute-Follis
Article
4
Du
LUNDI
06
JUILLET
2026
au
MERCREDI
08
JUILLET
2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Haute-Follis,
dans
le
sens
rue
Henri
Alain-Fournier
vers
la
rue
de
Beauvais,
sauf
aux
riverains,
véhicules
d'urgence
et
de
secours.
Article
5
Un
panneau
"rue
barrée
sauf
riverains"
est
positionné
au
droit
de
l'intersection
des
rues
Haute
Follis
et
Henri
Alain-Fournier.
impasse
des
Pins
Article
6
Du LUNDI
06
JUILLET
2026
au
MERCREDI
08
JUILLET
2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
impasse
des
Pins,
sauf
aux
riverains,
secours
et
véhicules
d'urgence,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
mesures
communes
Article
7
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
obligatoirement
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
8
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
9
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
10
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
11
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
12
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
13
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
Compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrété.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.ielereçours.fr. Article 14 Le
Directeur Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël MARCHAND Affiché
le:
2
2
JUIN
20
Exécutoire
le
:
24
JUIN
20% LAVAL
S EUROvIA
Plan de Déviation
|
Fe
nn
<—
.
.
m===="
Zone
de
travaux
—>
Sens
de
circulation