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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 686 27 rue des Archives trvx d enrobé .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LAVAJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 686 DU 27 JUILLET 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DES ARCHIVES (TRAVAUX D'ENROBÉS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 92 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 16 juillet 2026
Considérant que l'exécution de travaux de réfection des enrobés au n° 27 rue des Archives nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 31 AOÛT 2026 au LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026, le stationnement est interdit rue des Archives, sur les deux côtés de la voie, dans la section comprise entre le n° 25 de la dite voie et la place des Archives, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le
:
29
UE
706
Exécutoire
le
:
1.
2078