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Acte - ARR2022 664
Acte - ARR2022 446
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUçH
ARRÊTE ^1 2072-44§
6-l Police MuniciPale
lil]lltffilülüill[ilffi]il
\
Dlrêctlon Générale
der Services
Techniquet
OBJET : travaux de rénovation dtulle mâlson
Rue du Général Chanzr
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
vu le code Général des collectivités Territoriâles, et notamment les articles L 22,|7-l -
L2tt7-2- L 2213-1,
vu le code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifr aux
pouvoirs du Maire en matière de circulaüon,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à lâ signalisâtion des routes et autoroures, er du 7luin 1977, appelé lnstrudion lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
vu le rdement de voirie municipal approwé par délitÉraüon du l5 iuin 1987, complétê par la
délitÉration du 09 iuillet 2019,
vu I'arrêté municipal n' 2Q22-236 du 04 mai 2022 porant dispositions en matière de
tnnquillité publique,
CoNSIDERANT la demande d'occupation temporaire du domaine public et Ia demande d'arrêté de police de la circulation en date du 2710612022 de l'entreprise BATISOL,
CONSIDERANT que les ra\raux de rénorration d'un bâtiment à réaliser par I'entreprise BATISOL pour le compte de M.Christophe BARRAU nécessitent de réglementer la circulation rue du Général Chanzy à La Teste de Buch,
CoNSIDERENT que I'entreprise BATISOL n',a pas terminé les travaux prévus dans la periode du o7to3l7o22 u O6tO5l2O72, arrêté n'2022-90 il convient de prendre un nouvel arrêté pour du 2810612012 ar 0810712022,
CoNSIDERANT qu',il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures a{in d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTI LE l-: Afin de réaliser les trayaux de rénovation d'un bâtiment, I'enreprise BATISOL est autorisée à occuper temporâirement le domaine public en Positionnant une benne et les véhicules d'entreprise, le tout délimité et protégé par la mise en place de barrières type « HERAS » ou équivalent, liées entre elles, de 2 m de hâut, sur les trois places de stationnement face au n"4 rue du Général chanzy à La Teste de Buch, du 28/06/2072 au 0810712022 soit I I
iours.
ARTIÇLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée
et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessâire, avec une interdiction de dêpasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h, au niveau du no4 rue du Général chanzy à La Teste de Buch.
aBICtE I : Durant cette même pÉriode, le srationnement des véhicules sera interdit et
considéré comme gênant au droit des travaux.
t§,f." N/Réf I 24tIl6-24rr9r
DGS :
Cab :
DGST
DST:
d'
Adjoin!
LA TESTE
I AFFIC}IE LE
ReEdu exécutoire le
ARTICLE .t : Le cheminement piébnnier sur le trottoir occuÉ, même en Partie, sera interdit,
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
opposé au droit des ûavaux.
ABIIGLE 5 : L'accès aux riverains sera maintenu imÉràtivement pendant oute la durée des travaux.
ARTICLE é: Les rêfections seront râlisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections de la chaussée et du trottoir, l'entreprise devra se mettre en raPPort
avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie'alin d'éablir un êtat des
lieux contràdictoire de voirie avant tr:rvatx, Pour tous les ravaux sur le domaine public
interfêrant avec les ouvrages et Müments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être éEbli à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un êat des lieux contràdictoire, toutes imperfections aux droits et
aux abords des travaux constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribuées au tÉnéficiaire de I'autorisation des tra\reux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A déhut du respect de ces prescriptions, tous les dêsordres dûment constatés par le
gestionnaire de la voirie seront à la charge e>
ARTICLE 7 i La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisaÙon réglemenaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE S: Le présent arrêté devra être affiché par le çÉtitionnaire au moins 3 iours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémié du chantier.
ARTICLEJ : Conformément à I'article R 421-l du Code de Justice Adminisrative, le présent arrêté pourra hire l'obiet d'un recours contentieux de\rant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 ' 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
FAit à LA TESTE DE BUCH, IE 2810U2027,
IfJIIIIJIIZ2
Pour Ie MÀ
DAY
0l lulL. 202? et par délégat n , service Le Directeur Général d Stéphane PELI RDI
este de Buch
Conseiller
t>.'
2
de la Gironde
ARTICLE lO: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera trânscrit sur le registre des arr&es de la Mairie.
Maire de