Acte - ARR2022 496

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Acte - ARR2022 496 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 496)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ll llilriilïiliitililffi tit illt

Direction Générale

des SerYicer

Techniquê5

"\ b6 N/Réf : CS/BBÂ/L - 245847

DGS :

Cab :

DGST :

o*: !-b Adjoint:

OBJET : Rénovâtion de trottoir rue dc Bisserié

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

YU le Code Gênéral des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2217-l - L2212-2- L 22r3-r,

YU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en mâtière de circulation,

YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vitueur,

YU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du I 5 juin 1987, complété par la délibêration du 09 juillet 2019,

YU I'arrêté municipal n' 2022-236 du 04 mai 2022 portant disposiüons en mâtière de ranquillité publique,

CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre roures mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE l*: Par dérogation à I'arrêré municipal n"2022-236 en date du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique, et en application de ses articles n'4 et n"12, I'entreprise COLAS VAN CUYCK et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser les travaux de purge et de rénovation du rroRoir, au niveau du n'4bis rue de Bisserié à La Tesre de Buch, dans la période du 0410812072 au 0510812072.

ARTICLE 2: Durant cette même période, le stâtionnemenr des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.

ARTICLE 3 : Le cheminement piéronnier sur re trottoir occupé, même en partie, sera interdit,

dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir

opposé au droit des travaux.

ARTICLE 4 : La fourniture, ra pose et ra maintenance de ra signarisation régrementaire seront à

la charge des entreprises conformément à l,lnsrruction lnterministérielle.

LA TESTE DE EUCH

COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

ARRÊTE n" 2022-496

6- I Police Municipale

CONSIDERANT les ravaux de purge et de rénovation de trottoir à réaliser par l'entreprise COLAS VAN CUYCK et ses sous-traitants pour le compte de la Ville de La Teste de Buch,

CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de La Teste de Buch d'effectuer ceme opération pendant la période estivale, du fait de sa proximité avec l'école maternelle Chambrelent,ARTICLE 5: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 iours avant

et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chanùer.

ARTICLE 6 : Conformément à I'article R 421- I du Code de Justice Administrative, le présent

arrêté pourra faire I'oblet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de sa daæ de publication.

ARTICLE 7: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à LA TESTE DE BUCH, le 7810712022.

Patrick DAVET

ire de Llfeste de Buch

Conseiller départemental de la Gironde

ArFrcHÉLE, 0t A(ll|I 2922

Rendu exécuroire ," ,

0 I A0IJI 2922

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