Déliberation - Compte rendu du 30 mars 2009

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Déliberation - Compte rendu du 30 mars 2009 Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 30 mars 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

réunion du Lundi 30 Mars 2009

CONVOCATION

Le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 20 Mars 2009, s'est assemblé le Lundi 30 Mars 2009 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, à 20h30, en vue de délibérer sur les objets fixés à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 30 - Votants : 32

Présents : M. CANTER – M. THÉRY – Mme RENAUD-HOLIN - Mme CHARDOT – M. CASTEL - Mme MATHIAULT – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI – Mme HULI – M. VENDANGER - Mme TESIOROWSKI – M. COMPIÈGNE - Mme GÉRARD – Mme MIFSUD – M. DROUIN – M. PEYRE - Mme BERNARD – Mme DERWA – Mme BAILLOT – M. PRÉAU – M. BABILOTTE-BASKE – M. BRUANT - Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET

Secrétaire de séance : M. BRUANT - Présidence de séance : M. CANTER, Maire – Absente excusée : Mme ERNOUX- GRESSIER – Ont donné mandat de voter en leur nom : M. DOUCÈDE à M. THÉRY (à partir de l’affaire « budget primitif 2009 – eau et assainissement ») – M. LEBLOND à M. BASCHER (à partir de l’affaire « subventions aux camps, colonies et centre aéré »)

Le compte rendu de cette réunion a été affiché le mardi 31 Mars 2009. Les délibérations ont fait l’objet d’un accusé de réception de la Sous-Préfecture le 2 avril 2009.

ORDRE DU JOUR

01 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

02 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

03 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 04 - CESSIONS FONCIERES

05 - CONVENTION POUR L’APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA

06 - BUDGET PRIMITIF 2009 : VILLE

07 - BUDGET PRIMITIF 2009 : EAU ET ASSAINISSEMENT

08 - BUDGET PRIMITIF 2009 : REGIE DES TRANSPORTS

09 - EMPRUNT 2009

10 - REVALORISATION DE LA REDEVANCE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT 11 - FIXATION DES TAXES EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2009

12 - CIRQUES – CAUTION

13 - INSTAURATION DE LA TAXE DEMENAGEMENT

14 - ENCADREMENT DU TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES

15 - INSTAURATION D’UNE TARIFICATION POUR LA REALISATION DE BATEAU A LA DEMANDE DES RIVERAINS

16 - AUTORISATION CONFEREE A MONSIEUR LE TRESORIER DE SENLIS

17 - AIDE FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION D’UNE ELEVE A UN VOYAGE SCOLAIRE 18 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

19 - SUBVENTIONS AUX CAMPS, COLONIES, CENTRE AERE

20 - SUBVENTIONS AUX ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

21 - SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

22 - PERSONNEL COMMUNAL : REVALORISATION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE2

23 - PERSONNEL COMMUNAL : EMPLOIS SAISONNIERS

24 - PERSONNEL COMMUNAL : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE POUR UN ETUDIANT STAGIAIRE 25 - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’EMPLOIS AIDES

26 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA SECURISATION DES POINTS DE CAPTAGE D’EAU POTABLE 27 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS EN TERRE BATTUE, RUE DU MOULIN SAINT ETIENNE

28 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DES TERRAINS DE FOOTBALL AU PARC DES SPORTS

29 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS AU PARC DES SPORTS

30 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE VESTAIRE POUR LE RUGBY

31 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA SECURISATION ET LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU COURS THORE MONTMORENCY

32 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE 33 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FOND INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

34 - APPEL D’OFFRES – ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

35 - CONVENTION D’INGENIERIE AVEC LE SYNDICAT D’ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L’OISE – MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX, RUE DU MOULIN SAINT-RIEUL

36 - AVENANT N°3 AU CONTRAT D’AFFERMAGE PASSE AVEC LA SEAO – EAU POTABLE 37 - AVENANT N°3 AU CONTRAT D’AFFERMAGE PASSE AVEC LA SEAO – ASSAINISSEMENT 38 - AVENANTS - AMENAGEMENT MUSEOGRAPHIQUE DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE 39 - AVENANT - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

40 - INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES SUR LE SECTEUR DE L’ANCIENNE GARE 41 - INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES SUR LE SECTEUR DU QUARTIER ORDENER 42 - INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES SUR LE SECTEUR SITUE ENTRE LE CHEMIN DES ROULIERS ET L’AUTOROUTE A1 ENGLOBANT L’ACTUELLE ZAC DES ROULIERS 43 - CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES FETES

44 - CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE SENLIS

45 - CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA FONDATION CZIFFRA

46 - REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATIONS

47 - ACCEPTATION DES DONS DES ARTISTES AYANT PARTICIPE AUX RVS

48 - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS – ANNEE 2009

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous propose de désigner le plus jeune d’entre nous.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- désigné Monsieur BRUANT secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2009

Monsieur le Maire expose :3

Vous avez été destinataire du procès-verbal de la précédente réunion du 26 Janvier 2009.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- adopté ce procès-verbal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.

64 du 10 janvier – convention pour l’utilisation du gymnase du lycée professionnel Amyot d’Inville par deux associations : USMS et ASFC – participation de la Ville : 150 euros au profit du lycée

65 du 29 janvier – convention avec l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) pour la réalisation d’un diagnostic de sécurité de la commune de Senlis – montant : 5.357 euros TTC

66 du 29 janvier – formation des élus – groupe « Aimer Senlis » - 7 février (montant : 1.500 euros TTC) ; 6 juin (montant : 1.500 euros TTC) ; 26 septembre (montant : 1.500 euros TTC) ; 7 novembre (montant : 1.500 euros TTC)

67 du 29 janvier – avenant n°1 au marché avec la société Léon Noël pour la pose de filets de sécurité sur la Cathédrale Notre-Dame – montant : 7.336,69 euros TTC

68 du 5 février – contrat avec la société Datapuce pour la maintenance du progiciel AXEL (périscolaire, petite enfance) – montant : 3.983,03 euros TTC

69 du 6 février – désignation de Maître Demeure, avocat – contentieux d’urbanisme

70 du 5 février – contrat avec l’agence Scol’Voyages pour un séjour découverte ludique à Chamrousse du 28 février au 7 mars – montant : 9.390 euros TTC

71 du 11 février – contrat avec la société Artchimad pour la réalisation d’une étude pour le réaménagement de l’Hôtel de Ville – montant : 9.950,72 euros TTC

72 du 19 février – avenant n°1 au marché avec la société Keolis pour l’exploitation d’une navette routière entre la place de l’ancienne gare, le centre-ville et la desserte de la zone commerciale de Villevert – avenant en réduction

73 du 20 février – renouvellement du contrat d’assistance informatique avec l’Atelier de la Bureautique –

74 du 26 février – convention avec la Poste pour la réalisation de prêts à poster

75 du 13 mars – convention d’objectifs avec l’Union Sportive Municipale Senlisienne (USMS) – durée : 3 ans

76 du 13 mars – convention d’objectifs avec le Cercle des Nageurs de Senlis – durée : 3 ans

77 du 13 mars – convention d’objectifs avec le Groupe Sportif Senlisien – durée : 3 ans

78 du 13 mars – convention d’objectifs avec le Rugby Club de Senlis – durée : 3 ans

79 du 13 mars – marché avec la société Verso pour la refonte du site internet de la Ville – montant : 56.929,60 euros TTC

80 du 13 mars – mission auprès du cabinet Frenger pour la réalisation d’un diagnostic économique de la Ville de Senlis – montant : 17.940 euros TTC4

81 du 13 mars – consultations de Maître Asso, avocat, pour les conséquences pour la commune de Senlis du départ du 41ème Régiment de Transmissions et de la suppression de la Zac des Rouliers

82 du 17 mars – décision de ne pas user du droit de préemption

CESSIONS FONCIERES

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis est propriétaire d’un patrimoine immobilier conséquent, vieillissant, et pour partie inoccupé, générateur de coûts d’entretien et de maintenance élevés. Aussi, dont le cadre d’une bonne gestion, il apparaît concevable d’engager un certain nombre de cessions foncières au nombre desquelles :

- immeuble d’habitation rue du Chancelier Guérin

- terrain chemin de la Bigüe

- propriété bâtie rue du Moulin Saint-Tron

- immeuble place aux Veaux

- parcelle de terrains rue du Haut de Villevert

- parking rue Sainte Geneviève

- propriété rue du Vieux Chemin de Pont

- propriété rue du Moulin du Gué de Pont

Vu les évaluations de France Domaines, nous sommes en mesure d’inscrire au budget primitif 2009 des prévisions de recettes sincères pour un montant minimal global de 3.335.000 euros.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- décidé du principe de la vente des biens suivants, par adjudication sur la base d’un prix de réserve correspondant à l’estimation de France Domaines :

Réf. Cadastrale Localisation

AE 69 8 rue du Chancelier Guérin – immeuble d’habitation

AS 84 54 rue du Moulin Saint-Tron – propriété bâtie

AB 138, 192 4 place aux Veaux – immeuble des anciennes imprimeries

AV 6 47 rue du Haut de Villevert – parcelles de terrains

AI 234 16 rue Sainte Geneviève – parking

AS 174 Rue du Vieux Chemin de Pont – ancienne ferme

AR 17 14 rue du Moulin du Gué de Pont – propriété bâtie

conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal sera amené à délibérer à l’occasion de chaque cession, sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

- décidé du principe de la vente du bien suivant, de gré à gré :

AZ 63, 216, 218 27 chemin de la Biguë – terrains

APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1615-6,

Vu les dispositions de l’article 1er de la loi de Finances rectificative pour 2009, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008,5

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation, au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA, devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- pris acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 4.731.988,92 €,

- décidé d’inscrire au Budget de la Ville de Senlis 5.429.900 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 14,74 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,

- autorisé le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Ville de Senlis s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA, au titre de dépenses réalisées en 2008, et à signer tout document s’y rapportant.

BUDGET PRIMITIF 2009

Monsieur le Maire expose :

Lors de notre dernier Conseil Municipal, je vous avais brièvement exposé les grandes options que je souhaitais que nous puissions retenir au titre du budget de l'exercice 2009.

Ces options, déterminées par nos recettes de l'année, nous permettrons de réaliser entres autres les investissements suivants :

Pour les ECOLES :

- Acquisition de mobiliers scolaires et divers matériels

- Mise aux normes et sécurisation

En matière SPORTIVE :

- Réfection de terrains de tennis

- Rénovation des terrains de football

- Aménagement des terrains de rugby, avenue de Reims

- Remise en état du fond mobile de la piscine couverte

En matière de CULTURE :

- Travaux supplémentaires d’aménagement pour la muséographie et mise en sécurité du musée d’art - Aménagement de la galerie Renaissance et pré-galerie

- Démoussage et réparation de la toiture de l’ancienne Eglise Saint-Pierre

- Réparation du clocher et du parafoudre de la Cathédrale Notre-Dame

- Travaux sur les remparts

Dans le domaine de la VOIRIE :

- Acquisition de matériel et de mobilier urbain

- Rénovation de l’alimentation électrique rue Thomas Couture

- Réfections de voiries suite aux intempéries hivernales

- Réfection d’une partie de la rue du Moulin Saint Rieul

- Réfection du ponceau rue de Meaux6

- Autres travaux divers de voirie et gravillonnage

En matière d’ECLAIRAGE PUBLIC et de SIGNALISATION :

- Divers travaux d’amélioration (rues : de la République, Foch, Chemin du Roy, avenue d’Orion …) - Mise en place de variateurs d’intensité

En matière d’ESPACES VERTS :

- Remplacement de matériel

- Etude pour l’aménagement de voies vertes

Pour les BATIMENTS COMMUNAUX :

- Divers travaux d’amélioration et de rénovation

Pour la SECURITE :

- Diagnostic de sécurité publique

- Acquisition de matériel de sécurité et d’un chien dressé

Après avis de la Commission des Finances,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (9 contre : M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- voté chapitre par chapitre le budget 2009 tel que présenté,

- adopté le budget 2009 tel que présenté, dont la balance s'équilibre à :

- 7.589.900 euros pour la section d'investissement,

- 22.910.600 euros pour la section de fonctionnement,

- voté les taxes directes locales aux taux suivants :

- taxe d'habitation : 14,31 %

- foncier bâti : 23,05 %

- foncier non bâti : 50,82 %

- taxe professionnelle : 14,89 %

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2009

Monsieur le Maire expose :

Ce budget retrace un certain nombre d'opérations et de travaux qui sont inhérents à l'assainissement de la Ville ainsi qu'à l'adduction de l'eau potable.

Aussi, je vous propose d’inscrire dans ce budget un certain nombre d’opérations, en particulier :

- la sécurisation des points de captage d’eau,

- l’aménagement du local de traitement des boues de la station d’épuration.

Après avis de la Commission des Finances,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,7

- adopté le budget annexe eau - assainissement 2009 tel que présenté, dont la balance s'équilibre à 1.034.000 euros en section d’investissement, et à 1.347.000 euros en section de fonctionnement.

BUDGET PRIMITIF 2009 – REGIE DE TRANSPORT

Monsieur le Maire expose :

Conformément au décret n° 85 - 891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes, il est nécessaire d’établir un budget annexe de transport dans la mesure où la Ville de Senlis dispose d’un car qui assure principalement un service pour les scolaires. Après avis de la Commission des Finances,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- adopté au niveau du chapitre le budget de la Régie de Transport de la Ville de Senlis pour l’exercice 2009 qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 52.000 euros, tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES

011

6066

616

61551

012

6410

6450

Charges à caractère général

Carburants 6.000 €

Assurances 3.000 €

Entretien matériel et outillage 8.000 €

Charges de personnel

Personnels Permanents 25.000 €

Charges Sociales 10.000 €

Total.............................

17.000 €

35.000 €

_________

52.000 €

RECETTES

74 Subvention de la Ville de Senlis

Total.............................

52.000 €

52.000 €

EMPRUNT 2009

Monsieur le Maire expose :

Le budget de la Ville a besoin de recourir à l'emprunt pour compléter le financement des investissements à réaliser en 2009 pour un montant de 1.653.300 euros.

Cet emprunt pourra être réalisé auprès de différents organismes de prêts publics ou privés. Il servira au financement des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2009.

Cet emprunt sera réalisé en fonction de l'avancement des travaux.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (4 contre : M. MOULY – Mme BITAR – M. MARIANI - Mme MERMET ; 5 abstentions : M. LEBLOND - Mme AUNOS –Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER) a,

- autorisé le Maire à contracter cet emprunt d’un montant de 1.653.300 euros auprès de divers organismes publics ou privés, selon les meilleures conditions proposées, et à signer tout document en ce sens.

REVALORISATION DE LA REDEVANCE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT8

Monsieur le Maire expose :

L’article 331-7 du Code de la Santé Publique prévoit que les propriétaires d’immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’assainissement auquel ces immeubles doivent être raccordés, peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une telle installation.

Le Conseil Municipal a décidé du principe de cette redevance par délibérations en date des 16 avril 1984 et 17 juin 1985.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé d’actualiser le montant de cette redevance à compter du 1er janvier 2009 de la façon suivante :

- logements : participation pour raccordement au réseau d’assainissement de 2.568 euros par unité de logement, qui sera exigée :

- dans le cas d’un lotissement : par le titulaire du permis d’aménager ou de la déclaration préalable avant la vente des parcelles,

- dans les autres cas : par le titulaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

- Etablissements hôteliers : 10,97 euros le m² avec application d’un coefficient par tranche de tarification comme suit :

de 0 à 400 m² Coef. 1

de 401 à 800 m² Coef. 0,9

de 801 à 1 200 m² Coef. 0,75

de 1 201 à 2 000 m² Coef. 0,60

de 2 001 à 3 000 m² Coef. 0,40

Cette redevance sera exigée du bénéficiaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

- Etablissements commerciaux et industriels : 5,59 euros le m² pour les bâtiments ou parties de bâtiments sujets à un rejet d’eaux usées (bureaux, vestiaires, sanitaires, salles de réunions, cuisines, réfectoires …)

Cette redevance sera exigée du bénéficiaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

ACTUALISATION DES TAXES EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2009

Monsieur le Maire expose :

Je vous rappelle que le contrat d'affermage passé avec la Société des Eaux et de l'Assainissement de l’Oise (SEAO) prévoit l'institution d'une redevance d'assainissement et d'une surtaxe sur le prix de l'eau destinées à financer en partie les équipements de la Commune en ce domaine.

Il convient de préciser ces tarifs pour l'année 2009.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de maintenir pour 2009 les tarifs de 2008 conformément au tableau ci-après :

SURTAXE EAU REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT9

TRANCHE (en m3) Ancien tarif – en euro Nouveau tarif – en euro Ancien tarif – en euro Nouveau tarif – en euro

1 à 2.000

2.001 à 6.000

6.001 à 10.000

10.001 à 12.000

12.001 à 24.000

+ de 24.000

0,2961

0,2846

0,2736

0,2692

0,2692

0,2667

0,2961

0,2846

0,2736

0,2692

0,2692

0,2667

1,1133

1,1133

1,0745

1,0745

1,0745

1,0626

1,1133

1,1133

1,0745

1,0745

1,0745

1,0626

CIRQUES - CAUTION

Monsieur le Maire expose :

Jusqu’à présent, aucune participation financière n’était demandée aux responsables de cirque, alors même qu’il a été constaté que certaines dégradations causées par eux nécessitaient des réparations onéreuses.

Aussi, il est envisagé de faire participer les cirques qui s’installeront sur Senlis aux frais générés par les dégradations que leur installation engendre, par le biais du versement d’une caution.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 contre : Mme AUNOS) a,

- autorisé le Maire à demander aux responsables des cirques qui s’installeraient sur la commune de Senlis, et qui auront obtenu une autorisation municipale, de verser, à Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis, une caution d’un montant de 1.500 euros.

INSTAURATION DE LA TAXE DEMENAGEMENT

Monsieur le Maire expose :

A l’occasion de déménagement, les sociétés prestataires sont amenées à occuper le domaine public communal, occupation non réglementée. Je vous propose d’instaurer une taxe d’un montant fixe de 20 euros.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé d’instaurer une taxe d’un montant fixe de 20 euros que devront acquitter les entreprises chargées d’effectuer un déménagement pour le compte d’un tiers, sur l’ensemble du domaine public de la commune de Senlis soumis au stationnement payant.

ENCADREMENT DU TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires donnant lieu à surveillance et a également encadré le taux unitaire des vacations funéraires, doit être comprise entre 20 et 25 euros.

Il convient de fixer ce taux.

L’exposé entendu,10

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de fixer le montant unitaire des vacations funéraires à 20 euros.

INSTAURATION D’UNE TARIFICATION AU TITRE DE LA REALISATION DE BATEAU A LA DEMANDE DES RIVERAINS

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis est régulièrement saisie de demandes de riverains pour la réalisation de bateau permettant l’accès à leur propriété.

Ces travaux étant réalisés sur le domaine public, ils doivent être accomplis par la collectivité.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET) a,

- décidé de fixer à 1.800 euros TTC le montant de la participation à acquitter par les riverains au titre de la réalisation d’un bateau pour l’accès à leur propriété.

AUTORISATION DE POURSUITE CONFEREE A MONSIEUR LE TRESORIER DE SENLIS

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis fait l’objet d’impayés nécessitant la mise en oeuvre des voies de recours afin d’obtenir ces paiements.

Il convient de conférer à Monsieur le Trésorier de Senlis une autorisation permanente afin qu’il poursuive au nom de la Ville de Senlis les débiteurs de produits communaux, par voie de commandement de payer et par voie de saisie, après l’envoi d’une lettre de rappel.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme BITAR – M. MARIANI – Mme MERMET) a,

- décidé de conférer à Monsieur le Trésorier de Senlis une autorisation permanente afin qu’il poursuive au nom de la Ville de Senlis les débiteurs de produits communaux, par voie de commandement de payer et par voie de saisie, après l’envoi d’une lettre de rappel.

AIDE FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION D’UNE ELEVE SENLISIENNE A UN VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose :

Le principal du Collège des Bourgognes de Chantilly sollicite une aide financière de la Ville de Senlis au titre de la participation d’une élève domiciliée à Senlis pour un voyage scolaire à Berlin du 24 au 30 mai 2009.

Je pense qu’il est souhaitable d’y répondre favorablement.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,11

- décidé d’accorder une aide de 86,10 euros correspondant à 7 jours classes linguistique à 12,30 euros au Collège des Bourgognes de Chantilly Senlis au titre de la participation d’une élève domiciliée à Senlis, pour un voyage scolaire à Berlin du 24 au 30 mai 2009.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – ANNEE 2009

Monsieur le Maire expose :

Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : social, culturel, sportif ou de loisirs.

La Commission des Finances a étudié avec attention toutes les demandes présentées par les associations.

En vertu de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rappelle que les Conseillers Municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)- ci : Article L2131-11 : sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. LEBLOND (Société d’Histoire et d’Archéologie) – Mme AUNOS (association « La Vallière ») – M. MOULY (Association des Fours à Chaux) – Mme BITAR (Agir à Brichebay ; Association des Handicapés Physiques de Senlis et environs) – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR (Amis de la Bibliothèque de Senlis) – M. BASCHER) a,

- décidé d’allouer les subventions aux associations pour l’année 2009 telles qu’elles figurent sur l’état ci-après.

Dénomination Catégorie Proposition2009 – en Euros

Centre Equestre de Senlis SPORT 4500

Centre Equestre de Senlis PASS FAMILLE 450

Centre Equestre du Moulin PASS FAMILLE 50

Amicale Laïque Senlisienne SPORT 1250

Rugby Club de Senlis SPORT 60000

Rugby Club de Senlis PASS FAMILLE 300

Amicale Pétanque de Senlis SPORT 1000

Companie d'Arc du Bastion de la Porte de Meaux SPORT 800

Companie d'Arc du Montauban SPORT 1400

Companie d'Arc du Montauban PASS FAMILLE 100

Office Municipal des Sports SPORT 1710

Les Trois Armes SPORT 9000

Les Trois Armes PASS FAMILLE 50

Billard Club Senlisien SPORT 450

Cercle des Nageurs de Senlis SPORT 115800

Cercle des Nageurs de Senlis PASS FAMILLE 650

Etoile de Mer Senlisienne SPORT 922

Union Sportive Municipale Senlisienne SPORT 65000

Union Sportive Municipale Senlisienne PASS FAMILLE 1200

Groupe Sportif Senlisien SPORT 40560

GSS - Handball PASS FAMILLE 550

GSS - Basket Ball PASS FAMILLE 600

GSS - Judo PASS FAMILLE 450

GSS - Athlétisme PASS FAMILLE 250

GSS - Gymnastique PASS FAMILLE 200

Tennis Club PASS FAMILLE 150

Sport vélocipédique Senlisien SPORT 7858

Lion's Club SPORT 621

X-Trem Challenges SPORT 1200

Cercle d'Echecs Senlisien SPORT 62612

Association pour l'étude de l'Aïkido SPORT 1000

Association pour l'étude de l'Aïkido PASS FAMILLE 50

Association Sportive des Fours à Chaux Senlis (Foot) SPORT 2000

Bei Long Quan SPORT 1000

Bei Long Quan PASS FAMILLE 400

Aéro Club de Creil, Senlis, Chantilly SPORT 500

Hockey Club de Senlis SPORT 1000

Shoto Karaté SPORT 1000

Shoto Karaté PASS FAMILLE 200

Club sportif et artistique Guy de la Horie SPORT 200

L'Oiseau Lyre CULTURE 1311

La Chanterilène CULTURE 850

Conservatoire César Franck CULTURE 8015

Conservatoire César Franck Bourse Musicale 3000

Société d'Histoire et d'Archéologie CULTURE 1000

Bibliothèque pour Tous CULTURE 1350

Ensemble Choral du Haubergier CULTURE 1300

Collegium de Senlis CULTURE 1100

Ecole de Musique de Senlis CULTURE 8015

Ecole de Musique de Senlis Bourse Musicale 3000

Les Amis de la Bibliothèque CULTURE 800

Les Amis de la Musique Municipale CULTURE 5000

Orchestre de Chambre Français Albéric Magnard CULTURE 1000

Ecole de Trompes de Senlis CULTURE 880

Fondation Cziffra CULTURE 8000

Association Salle Jeanne d'Arc CULTURE 45000

Les Amis du Musée des Spahis CULTURE 2100

Les Artistes Indépendants (ADAIS) CULTURE 1000

Société des Amis de la Venerie CULTURE 2050

La Compagnie Senlisienne du Patrimoine CULTURE 3600

La Boite à Son et Image CULTURE 150

Office de Tourisme CULTURE 158053

La Petite Vadrouille CULTURE 1000

Comité des Fêtes de Senlis LOISIRS 55500

Senlis Accueil LOISIRS 1500

Vivre à Villevert LOISIRS 1200

Club de Modélisme Naval Senlisien LOISIRS 1200

Association d'Union des Quartiers LOISIRS 1200

Association des Botanistes et Mycologues Amateurs LOISIRS 375

Association Philatélique Senlisienne LOISIRS 500

Mars 60 LOISIRS 278

La Mémoire Senlisiene LOISIRS 350

Les Compagnons de la Nuit Minérale LOISIRS 183

Association Détente Environnement Loisir LOISIRS 1100

Senlis Quilts LOISIRS 155

Association des Usagers du Vélo, des véloroutes et

Voies Vertes du Valois LOISIRS 250

Association Parasol LOISIRS 260

Club de Scrabble LOISIRS 200

Association des Amis du Hameau de la Fôret LOISIRS 180

Agir Ensemble à Brichebay LOISIRS 1200

Association Joie de vivre à Bon-Secours LOISIRS 1200

Club d'Aéromodélisme Senlisien LOISIRS 1012

Club de Bridge de Senlis LOISIRS 500

Comité de Jumelage de Senlis LOISIRS 25600

Association Oise-Quebec LOISIRS 275

Les Guides et Scouts de France LOISIRS 1400

Société d'Horticulture et des Jardiniers de France LOISIRS 115

Association des Jardins Familiaux LOISIRS 2300

Amicale du 41ème Régiment de transmissions LOISIRS 2000

Amicale des Sapeurs Pompiers de Senlis LOISIRS 3681

COS Personnel des Services Municipaux de Senlis LOISIRS 12000

Association Art et Amitié LOISIRS 500

A vous de Jouer LOISIRS 150013

La Cav' à Jeux LOISIRS 200

Tous en scène LOISIRS 500

La Vallière LOISIRS 1200

Association des Parents et Amis d'Enfants Inadaptés SOCIAL 451

UNAFAM Oise SOCIAL 170

Association Jeunes Handicapés Moteurs - AJAHM SOCIAL 200

A.D.A.V.I.J. SOCIAL 3000

Club du Bel Age SOCIAL 13000

Senlis Automne SOCIAL 645

Aide à Domicile SOCIAL 33687

Coordination Sanitaire et Sociale SOCIAL 2000

Association des Amis de l'Unité des Soins Palliatifs SOCIAL 3562

Croix Rouge Française SOCIAL 1800

Mouvement National Vie Libre SOCIAL 406

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles SOCIAL 451

CORSAF SOCIAL 32615

Aide à la Réinsertion par le Logement SOCIAL 300

Association d'enquête et de Médiation SOCIAL 845

Petit Plus Hôpital SOCIAL 600

L'Ecole à l'Hôpital SOCIAL 250

Secours Catholique Senlisien SOCIAL 300

Tiss Santé SOCIAL 152

Association Olivier + SOCIAL 200

Distraction des Malades SOCIAL 500

Association Alfa Creil SOCIAL 265

Ass. visite des malades dans les Ets Hospitaliers SOCIAL 150

Le Fil d'Ariane SOCIAL 150

Association GPI SOCIAL 150

Les Handicapés Physiques de Senlis et ses environs SOCIAL 2000

Association des Paralysés de France - Délégation Oise SOCIAL 500

Association des Fils des Tués PATRIOTIQUE 500

Union Nationale des Combattants PATRIOTIQUE 510

Le Souvenir Français PATRIOTIQUE 130

Ass. Orphelinat et Oeuvres des Médaillés Militaires PATRIOTIQUE 146

Association Rhin-Danube PATRIOTIQUE 152

Association Pedagomania SCOLAIRE 210

Délégation DDEN SCOLAIRE 38

Association Commerce International du Lycée H. Capet SCOLAIRE 700

Centre de Formation professionnelle Rural Vaumoise SCOLAIRE 228

Lycée Saint Vincent - Groupe "petits princes" SCOLAIRE 538

Collège Fontaine des Prés SCOLAIRE 950

Maison Familiale Rurale Flixecourt SCOLAIRE 75

subventions diverses 9200

PASS FAMILLE 19750

Totaux 833 711

SUBVENTIONS AUX CAMPS, COLONIES ET CENTRE AERE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la Ville accorde chaque année une participation financière aux associations, oeuvres et groupements locaux qui organisent des activités et séjours en centres de loisirs, camps et colonies de vacances pour les enfants senlisiens. Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et en fonction du nombre de journées accomplies. Le tarif est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Je vous propose cette année d’augmenter les tarifs de 2,7 %.

L’exposé entendu,14

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme AUNOS) a décidé,

- de fixer les taux suivants pour l’année 2009 :

NATURE

PARTICIPATION

PAR ENFANT

SENLISIEN (*)

PERIODICITE DUREE MAXIMUM IMPUTATION

centre aéré 1,19 € jour 45 jours 65 65748 421 camps et colonies 1,57 € 30 jours 65 65748 423

(*) de moins de 16 ans

- d’autoriser le Maire à mandater ces subventions aux associations, oeuvres ou groupements, - d’autoriser le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation de la Ville de cette année ou, à défaut, de l’année précédente afin d’éviter aux associations intéressées d’éventuelles difficultés financières. Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des enfants bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2009.

SUBVENTIONS AUX ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la Ville subventionne diverses classes organisées par les associations, oeuvres, groupements locaux, ou coopératives scolaires au bénéfice des enfants senlisiens scolarisés à Senlis. Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et le nombre de journées réalisées. Le tarif est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé d’augmenter les tarifs au même taux que pour les subventions accordées aux œuvres sociales scolaires, soit 2,7%.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- de fixer les tarifs suivants pour l’année 2009 :

NATURE PARTICIPATION PAR ENFANT PERIODICITE DUREE MAXIMUM IMPUTATION

SENLISIEN

Classes de neige 15,60 €

jour 25 jours 65 65748 255 Classes de découverte 10,41 € Classes linguistiques 12,30 €

Classes de nature (SAS/CPA) 5,38 €

Fournitures 2ème degré (élèves de -16 ans) 24,75 € annuelle - 65 65748 22 Fournitures (SAS / CPA) 19,49 €

SENLISIEN et

EXTERIEUR

Voyages scolaires (maternelles et primaires) 3,46 €

annuelle

65 65748 211/212

Arbre de Noël (maternelle) 9,18 € 65 65748 211 Arbre de Noël (primaire) 4,03 € 65 65748 212

- d’autoriser le Maire à mandater ces subventions aux associations, coopératives,

- d’autoriser le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation de la Ville de cette année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d’éviter aux associations concernées des difficultés financières. Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des élèves bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2009.15

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose :

Le Centre Communal d'Action Sociale procède tout au cours de l'année à la distribution d'environ 1.000 colis alimentaires, à l'attribution de divers secours en nature, assure le service d'environ 3.600 repas aux personnes âgées et apporte également son aide financière à l'Aide et Soins aux Personnes Agées.

Dans le but d'aider les familles, le Centre Communal d'Action Sociale gère le service de crèches à domicile (qui groupe actuellement environ 120 enfants et 40 assistantes maternelles), les haltes-garderies de Bon-Secours, de Saint Péravi, du Val d'Aunette et de Brichebay (pour un effectif d'environ 100 enfants).

D'autre part, il gère également la résidence Thomas Couture qui offre 55 logements aux personnes âgées de notre Ville.

Les ressources propres du Centre Communal d'Action Sociale sont très limitées, et celui-ci ne peut poursuivre son oeuvre qu'avec le concours financier de la Ville.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’allouer au Centre Communal d'Action Sociale de Senlis une subvention de fonctionnement de 900.000 euros, au titre de l'année 2009.

PERSONNEL COMMUNAL – REVALORISATION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose :

Il est alloué aux agents communaux des prestations d’action sociale pour la garde des enfants ou pour les séjours de leurs enfants en colonies de vacances, classes de neige, centre aéré, ….

Ces prestations peuvent être revalorisées au 1er janvier 2009 conformément à la circulaire ministérielle du 15 janvier 2009.

PRESTATIONS 2009 2008

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D’ENFANTS

centres de vacances avec hébergement

Enfant de moins de 13 ans (par jour) 6,77 € 6,59 € Enfant de 13 à 18 ans (par jour) 10,27 € 9,99 € Enfants handicapés dans centres de vacances spécialisés (par jour) 19,34 € 18,82 € centres de loisirs sans hébergement

Enfant de 3 à 18 ans (par jour) 4,90 € 4,77 € séjours en maisons ou villages familiaux et gîtes

Pension complète 7,14 € 6,95 € Autres formules et Gîtes de France 6,77 € 6,59 € séjours dans le cadre éducatif : classes de neige, de mer et de nature

Forfait pour séjour de 21 jours consécutifs au moins 70,29 € 68,40 € Séjours d’une durée inférieure (par jour) 3,34 € 3,25 € séjours linguistiques

Enfant de moins de 13 ans 6,77 € 6,59 € Enfant de 13 à 18 ans 10,27 € 9,99 € AIDE A LA FAMILLE

Aide aux parents en maison de repos 21,12 € 20,55 € Garde d’enfant (par jour) 2,82 € 2,74 €16

Participation au noël des enfants jusqu’à 13 ans au 31/12 de l’année 20,00 € 20,00 € ALLOCATION POUR ENFANT HANDICAPE

Enfant âgé de 20 à 27 ans par mois 116,76 € 113,36 € Enfant âgé de moins de 20 ans par mois 147,82 € 143,84 €

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- de revaloriser les montants des prestations d’action sociale comme indiqué dans le tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2009.

PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, la Ville de Senlis fait appel à des saisonniers afin d’assurer la continuité de fonctionnement de certains services pendant la période des congés annuels des agents. Ceci peut permettre également aux jeunes senlisiens de faire leurs premières expériences du monde du travail. Les postes de saisonniers doivent être prévus par délibération du Conseil Municipal.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- de créer les postes de saisonniers suivants pour l’année 2009 :

Grades par service Saisonniers Nombre de mois maximum

- Adjoint technique de 2ème classe

- Services Techniques

- Piscines (nettoyage, vestiaires)

- Piscines (entretien technique)

22

8

2

22

8

2

- Adjoint administratif de 2ème classe

- Services Administratifs

- Piscines

3

2

3

2

- Educateur des APS (Beesan)

- Piscines 18 18

- Adjoint du patrimoine de 2ème classe

- Musées 3 3

total : 58 58

- de fixer la durée maximum de travail par agent saisonnier à 2 mois, dans la limite du nombre de mois maximum autorisés par poste,

- d’autoriser le Maire à procéder au recrutement par arrêté municipal, dans la limite des postes disponibles, - dans le cas où les postes d’éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) ne peuvent être pourvus par un saisonnier titulaire du BEESAN (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif, option Activités de la Natation), d’autoriser le Maire à recruter sur le grade d’opérateur des APS, les saisonniers titulaires d’un BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique), après dérogation accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, - de rémunérer les éducateurs des APS et les opérateurs des APS jusqu’au 7ème échelon de leur grade, - de rémunérer les adjoints techniques de 2ème classe, les adjoints administratifs de 2ème classe et les adjoints du patrimoine de 2ème classe au 1er échelon du grade,

- d’accorder éventuellement aux agents non titulaires saisonniers le bénéfice du régime indemnitaire dans les mêmes conditions que celles accordées aux agents titulaires selon chaque grade.

PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITE POUR UN ETUDIANT STAGIAIRE17

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la mise en place d’une politique de développement durable pour la Ville de Senlis, il est envisagé d’accueillir un étudiant de l’Université Technologique de Compiègne, en stage en mairie dans le cadre de ses études, pour réaliser un audit global et environnemental de toutes les consommations des équipements et services de la ville (électricité, eau, gaz, carburant, ...), audit à l’issue duquel seront élaborées différentes préconisations.

Le stage étant d’une durée de 6 mois, il peut être alloué au stagiaire une indemnité mensuelle égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Le Conseil Municipal doit autoriser le versement de celle-ci.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’accueillir un stagiaire de l’Université Technologique de Compiègne pour l’audit des consommations pour un stage de 6 mois et d’autoriser le Maire à signer la convention de stage à cet effet,

- de verser à ce stagiaire une indemnité mensuelle égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit actuellement 398,13 euros net.

PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS AIDES

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Préfet de l’Oise m’informe que l’État, pour lutter contre la montée du chômage, a assoupli les conditions d’accès aux contrats aidés et invite les collectivités territoriales à s’engager à ses côtés dans cette démarche.

La Ville de Senlis envisage de recruter des emplois aidés en faveur des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, afin de les aider dans leur parcours vers un retour à un emploi durable. Les bénéficiaires suivront des formations qualifiantes, des préparations aux concours, pour leur offrir éventuellement la possibilité d’intégrer les services municipaux au terme de leur contrat, en cas de vacance de poste suite à des mutations ou départs en retraite.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- de créer 10 postes d’emplois aidés pour les différents services municipaux,

- de recruter les bénéficiaires soit en contrat d’avenir pour un temps de travail de 26 heures hebdomadaires, soit en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour un temps de travail de 35 heures hebdomadaires, selon la règlementation en vigueur relative à ces contrats,

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches auprès du Pôle Emploi et à signer les contrats à intervenir, - que les rémunérations seront prises sur les crédits des personnels non titulaires.

SECURISATION DES POINTS DE CAPTAGE D’EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Pour assurer sa production d’eau potable, la Ville de Senlis possède trois captages et deux réservoirs.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de réaliser des travaux dans le but de renforcer les dispositions de sécurité sur ces installations d’eau potable et de mettre en conformité les installations de production.

Cette opération est estimée à 160.000 euros H.T. et est susceptible d’être subventionnée par l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) ainsi que par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,18

- d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie l’octroi de subventions et à signer tout document en ce sens.

RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS EN TERRE BATTUE RUE SAINT ETIENNE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Suite aux travaux réalisés en 2007, il convient de procéder à la deuxième phase des travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue situés rue Saint Etienne.

L’objectif de ces travaux est la rénovation intégrale des courts n° 1 et n° 2 afin de créer un système de drainage dans le respect des normes en vigueur.

Cette opération est estimée à 52.050 euros H.T. et est susceptible d’être subventionnée par l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.).

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat l’octroi de cette subvention et à signer tout document en ce sens.

RENOVATION DES TERRAINS DE FOOTBALL AU PARC DES SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Le club de football de Senlis, qui compte 562 licenciés, utilise trois terrains au parc des sports ainsi qu’un terrain avenue de Reims. Ce nombre de terrains restreint entraîne une surexploitation qui ne permet plus une jouabilité normale, ni même d’assurer les entraînements à certaines périodes.

En complément d’une première phase de travaux concernant la création d’un terrain en gazon synthétique, il est donc envisagé de procéder à la rénovation du terrain annexe, situé à coté du vélodrome.

Ces travaux permettront la mise aux normes du terrain annexe, et son homologation tant en terme de dimensions que d’équipements.

Cette opération est estimée à 105.000 euros H.T. et est susceptible d’être subventionnée par l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.).

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat l’octroi de cette subvention et à signer tout document en ce sens.

AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS AU PARC DES SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis envisage de procéder à l’aménagement d’un terrain multisports au Parc des Sports.

Le terrain sera réalisé en gazon synthétique et éclairé de manière à pouvoir être utilisé aussi bien de jour que de nuit et par tous temps.19

Ces travaux sont estimés à 805 000 euros H.T. et sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat, dans le cadre des subventions accordées par le Centre National pour le Développement du Sport, la Région Picardie, dans le cadre du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP), le Département de l’Oise et la Fédération Française de Football.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat, de la Région Picardie, du Département de l’Oise et de la Fédération Française de Football l’octroi de subventions aussi élevées que possible, avec dérogation pour commencement anticipé.

CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE VESTIAIRE POUR LE RUGBY DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT D’UN ENSEMBLE SPORTIF - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’implantation de terrains de rugby sur le terrain situé au Sud de l’avenue de Reims, il est également projeté de construire une tribune vestiaire en vue de mettre à niveau les équipements sportifs municipaux.

Cette tribune, qui sera construite selon les normes de construction de « Haute Qualité Environnementale », doit faire l’objet d’une étude de maîtrise d’œuvre et d’un concours sur esquisse, estimés à 50 000 euros T.T.C., les travaux étant quant à eux estimés à 1 670 000 euros H.T. et devant être réalisés sur plusieurs années.

Ces deux phases de l’opération sont susceptibles d’être subventionnées par l’Etat, dans le cadre des subventions accordées par le Centre National pour le Développement du Sport, la Région Picardie, dans le cadre du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP), le Département de l’Oise et la Fédération Française de Rugby.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat, de la Région Picardie, du Département de l’Oise et de la Fédération Française de Rugby l’octroi de subventions aussi élevées que possible, avec dérogation pour commencement anticipé.

SECURISATION ET MISE AUX NORMES DES INSTALLATONS ELECTRIQUES DU COURS THORE MONTMORENCY - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Le cours Thoré Montmorency, espace boisé et engazonné dédié à la promenade, accueille également des manifestations telles que la fête de la Saint Rieul, le marché du terroir ou le salon du jardin.

Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à la mise aux normes et à la mise en sécurité des installations électriques permettant la mise en place de bornes foraines utilisées pour les diverses festivités.

Les travaux consistent à déposer l’ensemble du réseau existant et à créer un nouveau réseau électrique enterré qui permettra d’alimenter dix armoires foraines amovibles qui seront installées en fonction des besoins de chaque manifestation.

Cette opération est estimée à 150.500 euros H.T. et est susceptible d’être subventionnée par l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.).

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à solliciter de l’Etat l’octroi de cette subvention et à signer tout document en ce sens.20

AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis envisage de procéder à l’aménagement d’une voie verte sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée traversant la ville d’Est en Ouest. Cette voie verte offrirait aux collégiens et lycéens une voie de circulation propre et sécurisée.

La réalisation de cette opération a été estimée à 24 000 euros T.T.C. pour l’étude et 1 726 000 euros T.T.C. (1 443 145 euros H.T.) pour les travaux, qui seront programmés sur plusieurs années.

Ces deux phases de l’opération sont susceptibles d’être subventionnées par la Région Picardie, dans le cadre du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP), et par le Département de l’Oise.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser le Maire à solliciter de la Région Picardie et du Département de l’Oise l’octroi de subventions aussi élevées que possible, avec dérogation pour commencement anticipé.

FOND INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Senlis, il est possible d’obtenir une subvention de l’Etat au titre du Fond Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour un certain nombre d’actions.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 abstention : Mme BITAR – 2 contre : M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- de solliciter de l’Etat au titre du Fond Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) l’octroi d’une subvention de 50% pour les opérations suivantes :

1. Réalisation d’une étude par l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité) - diagnostic de sécurité de la Commune de Senlis (montant : 5.357 euros TTC).

2. Logiciels pour la Police Municipale (SECUR’VILLE – SECUR’VILLE CARTO montant: 12.044 euros TTC). 3. Logiciel pour la Police Municipale (PACK FOURRIERE – montant : 5.212 euros TTC). 4. Programme pluriannuel de vidéo protection qui devrait s’étaler sur cinq années (1ère tranche 2009 évaluée à environ 150.000 euros TTC).

ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 26 janvier 2009, vous m’avez autorisé à procéder au lancement de la consultation portant sur l’entretien des bâtiments communaux sous la forme d’un appel d’offres restreint.

Pour permettre un lancement plus rapide des travaux envisagés sur l’année 2009 et en raison des délais importants nécessaires pour un appel d’offres restreint, il convient de lancer cette consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.21

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à lancer cette consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir auprès des sociétés retenues par la commission d’appel d’offres.

CONVENTION D’INGENIERIE AVEC LE SYNDICAT D’ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L’OISE - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX RUE DU MOULIN SAINT-RIEUL

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis envisage de procéder à la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux électriques basse tension, d’éclairage public et de téléphone sur une partie de la rue du Moulin Saint Rieul.

Pour ce faire, il est projeté de faire appel au Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (SE 60) pour une prestation d’ingénierie, consistant notamment dans le chiffrage des travaux ; cette mission sera rémunérée au temps passé sur la base d’un tarif horaire fixé à 125 euros H.T.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de conduite d’opération avec le Syndicat d’Electricité de l’Oise, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

CONTRAT D’AFFERMAGE PASSE AVEC LA SEAO POUR LE SERVICE D’EAU POTABLE - AVENANT N°3

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis a confié l’exploitation par affermage de son service d’eau potable à la S.E.A.O.

Afin de se mettre en conformité avec la législation, il convient de procéder à la passation d’un avenant n°3 qui comprend :

• La prise en compte du principe de l’individualisation des contrats de fourniture d’eau dans les immeubles collectifs d’habitation,

• les conditions de contrôle des dispositifs de prélèvement d’eau utilisée à des fins domestiques, • le remplacement des branchements d’eau en plomb, à raison de 100 branchements par an, • la protection des sites de captage et de stockage d’eau potable.

L’incidence financière de cet avenant sur la redevance d’eau potable est de 0,1633 euro H.T. par m3.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

CONTRAT D’AFFERMAGE PASSE AVEC LA SEAO POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT - AVENANT N°3

Monsieur le Maire expose :

La Ville de Senlis a confié l’exploitation par affermage de son service d’assainissement à la S.E.A.O.22

Actuellement, les boues issues de la station d’épuration sont valorisées en agriculture selon un plan d’épandage.

Afin de limiter les nuisances olfactives, il convient de mettre en place une filière de traitement plus pérenne par une évacuation régulière des boues, en utilisant une filière de compostage.

L’incidence financière de cet avenant sur la redevance d’assainissement est de 0,1315 euro H.T. par m3.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

AMENAGEMENT MUSEOGRAPHIQUE DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE - AVENANTS

Monsieur le Maire expose :

Il est envisagé de procéder à la passation d’avenants aux marchés avec les sociétés Ammac, Godot-Boilloz, Forclum, le Sanitaire Moderne et Champagne Construction Rénovation dans le cadre de l’opération d’aménagement muséographique du musée d’art et d’archéologie.

- Avenant n° 5 au marché n° 07/37 passé avec la société Ammac pour les travaux de menuiserie bois (lot n° 2)

Cet avenant a pour objet des adaptations rendues nécessaires par les derniers avis du Bureau de Contrôle, basés sur les préconisations de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité, la révision de menuiseries existantes non prévue au marché et les mesures de protection des travailleurs imposées pour les travaux sur les ouvrages existants suite au diagnostic « plomb ». Il prend également en compte des travaux en moins-value concernant des placards et parquets.

Il s’élève à 11 621,00 € H.T., portant le montant du marché fixé par l’avenant n° 4 à 228 404,65 € H.T., à la somme de 240 025,65 € H.T. (287 070,68 € T.T.C.).

- Avenant n° 3 au marché n° 07/38 passé avec la société Godot-Boilloz pour les travaux de peinture (lot n° 3)

Cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires d’entoilage des murs existants de la grande salle d’exposition, rendus nécessaires par les surfaces anciennes et hétérogènes des murs porteurs existants et les différents sondages et coulinages de renfort dans ces murs.

Il s’élève à 2 139,00 € H.T., portant le montant du marché fixé par l’avenant n° 2 à 86 312,02 € H.T., à la somme de 88 451,02 € H.T. (105 787,42 € T.T.C.).

- Avenant n° 5 au marché n° 07/39 passé avec la société Forclum pour les travaux d’électricité courant fort et courant faible (lot n° 5)

Cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires faisant suite aux exigences du bureau de contrôle concernant la mise en sécurité incendie de l’ensemble du bâtiment (alarme incendie, asservissements de portes, éclairage de sécurité).

Il s’élève à 14 823,83 € H.T., portant le montant du marché fixé par l’avenant n° 4 à 202 357,25 € H.T., à la somme de 217 181,08 € H.T. (259 748,57 € T.T.C.).

- Avenant n° 4 au marché n° 07/40 passé avec la société Le Sanitaire Moderne pour les travaux de plomberie, chauffage, ventilation (lot n° 6)

Cet avenant a notamment pour objet le déplacement de la nappe des quatre canalisations de chauffage dans la réserve d’œuvre afin de libérer l’espace intérieur en vue de l’aménagement des réserves et la mise en place d’un radiateur fonte plus compact et esthétique que le radiateur acier prévu au marché.

Il s’élève à 8 566,85 € H.T., portant le montant du marché fixé par l’avenant n° 3 à 61 857,00 € H.T., à la somme de 70 423,85 € H.T. (84 226,92€ T.T.C.).23

- Avenant n° 5 au marché n° 07/44 passé avec la société Champagne Construction Rénovation pour les travaux de démolition, maçonnerie, plâtrerie et revêtements de sols (lot n° 1)

Cet avenant a pour objet des piochements demandés par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques pour recherches archéologiques, le traitement d’un refend découvert à reprendre au niveau de l’escalier nord, la création d’une nouvelle gaine de ventilation basse pour la chaufferie, des modifications rendues nécessaires par la configuration des lieux pour le désenfumage de l’escalier nord, la dépose de carreaux de terre cuite dans la chapelle, le traitement du mur vestige découvert lors des travaux et divers petits travaux de plâtrerie.

Il s’élève à 9 857,52 € H.T., portant le montant du marché, fixé par l’avenant n° 4 à 764 840,97 € H.T., à la somme de 774 698,49 € H.T. (926 539,39 € T.T.C.).

Par ailleurs, le délai de réalisation des travaux est prolongé au 30 juin 2009 pour les lots n° 2, 3, 4, 5 et 6.

La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 27 mars 2009, a donné un avis favorable à la passation de ces avenants.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- d’approuver la passation de ces avenants avec les sociétés Ammac, Forclum, le Sanitaire Moderne, Godot-Boilloz et Champagne Construction Rénovation et d’autoriser le Maire à signer ces documents.

NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT AU MARCHE AVEC LA SOCIETE EUROPE SERVICE PROPRETE

Monsieur le Maire expose :

Suite à la fermeture de l’antenne jeunesse de Bon-Secours, il convient de régulariser les prestations réalisées par la société Europe Service Propreté dans le cadre du marché n° 06/36 portant sur le nettoyage des bâtiments communaux.

Un déficit d’heures de nettoyage ayant été constaté sur le site de l’école primaire de Brichebay, il est proposé de transférer sur cet établissement les heures anciennement consacrées à l’antenne jeunesse de Bon-Secours, sans que cela n’entraîne de répercussion financière.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’approuver la passation de cet avenant n°3 avec la société Europe Service Propreté et d’autoriser le Maire à signer ce document.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR DE L’ANCIENNE GARE

Monsieur le Maire expose :

Le secteur de l’ancienne gare de Senlis est un secteur stratégique de renouvellement urbain. Constitué pour une part de friches ferroviaires et d’espaces sous-utilisés ou mal définis, ainsi que d’espaces bâtis de divers intérêt patrimonial, il est actuellement mal rattaché au contexte urbain. Sa proximité du centre ville ancien - Secteur Sauvegardé – et l’ensemble des terrains acquis par la Ville à Réseau Ferré de France en 2003 en font un territoire de projet rapidement mobilisable.

Des études vont être menées en vue de créer un nouveau quartier combinant diverses fonctions urbaines autour de la gare, elle-même protégée au titre des Monuments Historiques. L’insertion du quartier dans l’existant, la problématique du maillage et des déplacements, la qualité du cadre de vie et la prise en compte d’une démarche environnementale sont des axes forts dans cette réflexion. Parce que le traitement des franges est important dans l’objectif de réinsertion de ce territoire délaissé dans la ville, le périmètre d’étude est plus large que les seules parcelles propriétés de la commune.24

Afin d’une part de ne pas compromettre la faisabilité du projet, en prenant notamment les mesures conservatoires en attente d’élaboration des règles d’urbanisme adaptées à l’opération et d’autre part, ne pas rendre plus onéreuse la réalisation des infrastructures indispensables, il s’avère nécessaire d’instituer un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme.

La mise en place d’un tel périmètre permet d’opposer si nécessaire un sursis à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme sur les terrains concernés. La durée de ce périmètre est de dix ans, le sursis à statuer est de deux ans.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur de l’ancienne gare de Senlis selon le plan ci-annexé, - d’autoriser le Maire à opposer le sursis à statuer à toute demande pouvant à terme entraver une approche globale et maîtrisée de projets,

- d’autoriser la mise en oeuvre des mesures de publicité (insertion dans deux journaux) prévues par le Code de l’Urbanisme.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR DU QUARTIER ORDENER

Monsieur le Maire expose :

Avec la désaffection annoncée du quartier militaire Ordener, et la nécessité de conduire des études pour ne pas laisser ce territoire de plus de 10 hectares tomber en déshérence, c’est aussi l’opportunité pour la Ville de Senlis de repenser tout le maillage de ce secteur, de part et d’autre de la rue du Faubourg Saint Martin, et en relation avec le quartier de la rue des Jardiniers et de la rue Saint Lazare. La création d’un nouveau quartier désenclavé est aussi l’occasion de requalifier l’ensemble du secteur, c’est la raison pour laquelle le périmètre d’étude est plus large que la seule emprise du quartier militaire actuellement propriété du Ministère de la Défense.

Afin d’une part de ne pas compromettre la faisabilité du projet en prenant notamment les mesures conservatoires en attente d’élaboration des règles d’urbanisme adaptées à l’opération et d’autre part, ne pas rendre plus onéreuse la réalisation des infrastructures indispensables, il s’avère nécessaire d’instituer un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme.

La mise en place d’un tel périmètre permet d’opposer si nécessaire un sursis à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme sur les terrains concernés. La durée de ce périmètre est de dix ans, le sursis à statuer est de deux ans.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur du quartier Ordener et des îlots adjacents selon le plan ci-annexé, - d’autoriser le Maire à opposer le sursis à statuer à toute demande pouvant à terme entraver une approche globale et maîtrisée de projets,

- d’autoriser la mise en oeuvre des mesures de publicité (insertion dans deux journaux) prévues par le Code de l’Urbanisme.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR SITUE ENTRE LE CHEMIN DES ROULIERS ET L’AUTOROUTE A1, ENGLOBANT L’ACTUELLE ZAC DES ROULIERS

Monsieur le Maire, ayant constaté l’absence de Monsieur COMPIÈGNE, expose :

Afin de maîtriser le devenir d’une entrée de ville majeure, il est nécessaire de conduire une réflexion sur la partie nord-est du territoire communal. Le potentiel de développement économique de ce secteur est réaffirmé, dans un contexte de site protégé qui est un des atouts pour l’attractivité de Senlis. Le périmètre d’étude d’environ 35 hectares est plus large25

que la seule ZAC des Rouliers car il s’agit également de réfléchir au devenir des terrains agricoles entre le chemin des Rouliers et l’autoroute A1.

Afin d’une part de ne pas compromettre la faisabilité d’un projet éventuel en prenant notamment les mesures conservatoires en attente d’élaboration des règles d’urbanisme adaptées à l’opération et d’autre part, ne pas rendre plus onéreuse la réalisation des infrastructures indispensables, il s’avère nécessaire d’instituer un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme.

La mise en place d’un tel périmètre permet d’opposer si nécessaire un sursis à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme sur les terrains concernés. La durée de ce périmètre est de dix ans, le sursis à statuer est de deux ans.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur situé à l’est de l’autoroute A1 selon le plan ci-annexé, - d’autoriser le Maire à opposer le sursis à statuer à toute demande pouvant à terme entraver une approche globale et maîtrisée de projets,

- d’autoriser la mise en oeuvre des mesures de publicité (insertion dans deux journaux) prévues par le Code de l’Urbanisme.

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES FETES

Monsieur le Maire expose :

Le Comité des Fêtes organise en partenariat avec la Ville de Senlis « la Fête de la Musique » du 21 juin 2009 dans le centre ville, les quatre principaux quartiers de Senlis et les résidences pour personnes âgées.

Le Comité des Fêtes désire, à cette occasion, donner à cette animation un dynamisme et une étendue particuliers et qu’elle grandisse en renommée. Il a besoin du concours financier de la Ville pour mener à bien son projet et pour faire face aux dépenses engendrées par l’organisation d’une telle manifestation.

Je souhaite que la Ville de Senlis s’engage au côté du Comité des Fêtes, pour donner à « la Fête de la Musique » une dimension plus festive et professionnelle.

Cet événement fait partie de l’une des manifestations majeures que la ville soutiendra au cours de l’année 2009. Le partenariat, établi entre la Ville et le Comité des fêtes de Senlis, sera défini dans une convention d’objectifs prenant en compte l’attribution de la subvention de 55.500 euros et d’une subvention exceptionnelle de 20.000 euros pour « la Fête de la Musique » .

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir en ce sens,

- de l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 20.000 euros au Comité des Fêtes de Senlis pour l’organisation de « la Fête de la Musique » 2009.

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE SENLIS ET ACCORD QUANT A LA DEMANDE D’OBTENTION DU LABEL QUALITE FRANCE

Monsieur le Maire expose :

La Municipalité de Senlis souhaite augmenter le rayonnement de la Ville et sa fréquentation par tous les publics locaux, nationaux et internationaux pour accroître les retombées économiques de l’activité touristique.

Pour ce faire, il est envisagé de conclure une convention avec l’Office de Tourisme de Senlis définissant les objectifs et missions qui lui sont fixés.26

De même, il convient de formuler un avis quant à la demande d’obtention du Label Qualité France par l’Office de Tourisme.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’autoriser le Maire à signer cette convention et a émis un avis favorable quant à la demande formulée par l’Office de Tourisme de Senlis en vue d’obtenir le Label Qualité France.

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA FONDATION CZIFFRA

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation la passation d’une convention d’objectifs à intervenir entre la Ville de Senlis et la Fondation Cziffra.

Cette convention aura pour objet de permettre de réaliser une étude de diagnostic sur le bâtiment de la Chapelle Saint-Frambourg, afin d’une part, de s’assurer de la pérennité du bâtiment, et d’autre part pour s’assurer de la poursuite d’une programmation musicale. Elle prévoit une participation financière de notre commune de 29.290,42 euros TTC, correspondant au montant des honoraires de Monsieur Poncelet, Architecte en chef des Monuments Historiques, qui réalisera cette étude.

Ladite subvention pourrait venir en réfaction du prix de vente de la Chapelle en cas de cession ultérieure à la Ville. Par ailleurs, la Ville bénéficiera d’une mise à disposition à titre gratuit de l’édifice pour la programmation d’évènements musicaux ou culturels.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 29.290,42 euros à la Fondation Cziffra pour la réalisation d’une étude de diagnostic sur le bâtiment de la Chapelle Saint-Frambourg,

- d’autoriser le Maire à signer cette convention d’objectifs.

REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation des modifications quant à la représentation du Conseil Municipal de Senlis dans différents organismes ou instance.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité a décidé,

- de modifier la représentation du Conseil Municipal de Senlis de la façon suivante :

- Association des Amis du Musée des Spahis :

Remplacement, en qualité de représentant, de Monsieur Préau par Madame Mathiault.

- Office de Tourisme de Senlis :

Remplacement, en qualité de délégué, de Monsieur Théry par Madame Mathiault.27

ACCEPTATION DES DONS DES ARTISTES AYANT PARTICIPE AUX RENDEZ-VOUS DE SEPTEMBRE

Monsieur le Maire expose :

A l’occasion de chaque Rendez-Vous de Septembre, certains artistes faisaient don de leurs œuvres à la Galerie d’art Lehalle, étant entendu qu’elles reviendraient par la suite à la Ville de Senlis, sans obligation de conservation ou de présentation particulières.

Il convient à présent de se prononcer sur ces dons qui permettraient à notre commune de créer un fond d’art moderne pour des expositions ponctuelles.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’accepter ces dons.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 20 mars 2009, Monsieur le Préfet de l’Oise sollicite, l’avis du Conseil Municipal sur le taux de progression à retenir pour l’année 2009 servant à fixer le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

Il propose le taux de 2,00 %, ce chiffre étant le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac pour l’année 2009.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’émettre un avis favorable sur le taux de 2,00 % proposé par Monsieur le Préfet de l’Oise.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 0 heure 30.