Déliberation - Compte rendu du 28 septembre 2009

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Déliberation - Compte rendu du 28 septembre 2009 Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 28 septembre 2009)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

réunion du Lundi 28 Septembre 2009

CONVOCATION

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 18 Septembre 2009 par Monsieur CANTER, Maire de Senlis, pour une séance ordinaire, se déroulant salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, le lundi 28 Septembre 2009 à 20h30, afin de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 27(*) - Votants : 32 (*) (*) puis Présents : 26 - Votants : 32 à compter de l’affaire n°33 : aménagement d’un ensemble sportif - appel d’offres, suite au départ de M. LEBLOND et du pouvoir qu’il a donné à Madame LOISELEUR

Présents : M. CANTER – M. DOUCÈDE - Mme RENAUD-HOLIN -– Mme CHARDOT – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI – Mme HULI - M. VENDANGER - Mme TESIOROWSKI – M. COMPIÈGNE - M. BROUST - Mme MIFSUD – M. DROUIN – Mme BERNARD - Mme DERWA – Mme BAILLOT – M. PRÉAU – M. BABILOTTE-BASKE - Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET

Secrétaire de séance : M. BABILOTTE-BASKE - Présidence de séance : M. CANTER, Maire – Absent : M. THÉRY - Ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme MATHIAULT à M. CANTER - M. PEYRE à Mme BEAUVAIS - Mme ERNOUX- GRESSIER à M. BASCHER - M. BRUANT à Mme CHARDOT - M. LEBLOND à Mme LOISELEUR - M. MOULY à Mme BITAR - Le compte rendu de cette réunion a été affiché le Mardi 29 Septembre 2009. Les délibérations sont exécutoires à la date du 29 Septembre 2009 (reçues par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 29 Septembre 2009 et affichées le 29 Septembre 2009).

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal de la précédente réunion

03 - Modification au sein du Conseil Municipal

04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 05 - Modification de la répartition de l’attribution des indemnités des élus

06 - Situation du Premier Adjoint

07 - Election du Premier Adjoint

08 - Représentants du Conseil Municipal - Modification

08 - de Monsieur Théry au sein d’organismes extérieurs

09 - de Monsieur Théry au comité consultatif de la bibliothèque

10 - de Monsieur Théry au sein de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

11 - de Monsieur Théry au sein de la commission de réglementation des terrasses 12 - de Madame Gérard au sein d’organismes extérieurs

13 - de Madame Gérard au sein de la commission d’appel d’offres

14 - de Madame Ernoux-Gressier au sein d’organismes extérieurs

15 - de Monsieur Castel au sein de l’association Oise la Vallée

16 - de Monsieur Castel au sein du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional « Oise-Pays de France »

17 - Autorisation de remboursement anticipé de l’emprunt de la Caisse d’Epargne contracté par l’ex Communauté de Communes du Pays de Senlis2

18 Demande de création d’une Communauté de Communes sur un périmètre resserré 19 - Procédure de création d’une communauté de communes - assistance juridique - habilitation pour la signature d’une convention de groupement de commandes

20 - Reprise d’une compétence de la Communauté de Communes du Pays de Senlis 21 - Institution du principe de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2010 22 - Cessions foncières :

22 - Modificatif

23 - Parcelles rue du Moulin Saint-Rieul

24 - Personnel communal :

24 - Affectation de logements de fonction pour le gardiennage de locaux communaux 25 - Apprenti au service Espaces Verts

26 - Modification de la durée de travail pour un agent communal

27 - Remboursement des frais d’hébergement - Actualisation des taux

28 - Transformation d’un poste au sein de la police municipale

29 - Création de poste

30 - Remboursement de frais de déplacement à un Conseiller Municipal

31 - Nouveau principe de tarification pour les musées

32 - Subvention exceptionnelle

33 - Aménagement d’un ensemble sportif - appel d’offres

34 - Demande de subvention :

34 - pour les travaux de gros entretien sur la toiture de l’ancienne Eglise Saint-Pierre 35 - pour les travaux de remise en état de la rue du Moulin Saint-Rieul

36 - pour la restauration de trois tableaux

37 - Candidature de la Ville de Senlis au label Ville d’Art et d’Histoire du Ministère de la Culture 38 Dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette et transfert de compétences à la CLENAL

39 - Création d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

40 - Informations diverses

AJOUT D’AFFAIRES - AFFAIRES MODIFIEES

En début de séance, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal d’ajouts et de modifications de délibérations tel que ci-dessous. Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’ajout de ces affaires à l’Ordre du Jour.

Affaires Ajoutées

- Situation du Premier Adjoint

- Election du Premier Adjoint

- Représentants du Conseil Municipal - Modification :

- de Madame Ernoux-Gressier au sein d’organismes extérieurs

- de Monsieur Castel au sein de l’association Oise la Vallée

Affaires Modifiées

(sur la formulation - pas sur le fond) :

- Représentants du Conseil Municipal - Modification :

- de Monsieur Théry au sein d’organismes extérieurs

- de Monsieur Théry au comité consultatif de la bibliothèque

- de Monsieur Théry au sein de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

- de Monsieur Théry au sein de la commission de réglementation des terrasses - de Madame Gérard au sein d’organismes extérieurs

- de Madame Gérard au sein de la commission d’appel d’offres

- Personnel communal :3

- Affectation de logements de fonction pour le gardiennage de locaux communaux (page 3, en gras, logement groupe scolaire Brichebay)

- Autorisation de remboursement anticipé de l’emprunt de la Caisse d’Epargne contracté par l’ex Communauté de Communes du Pays de Senlis

(ajout du terme « autorisation » dans le titre)

- Nouveau principe de tarification pour les musées

(suppression de l’API - allocation parent isolé - dans la gratuité)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous propose de désigner le plus jeune d’entre nous.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- désigné Monsieur BABILOTTE-BASKE secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 JUIN 2009

Monsieur le Maire expose :

Vous avez été destinataire du procès-verbal de la précédente réunion du 29 Juin 2009.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- adopté ce procès-verbal.

MODIFICATION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Madame Irène GERARD m’a fait part de sa démission au poste de Conseillère Municipale de Senlis.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, j’ai proposé son poste au suivant de la liste « Aimer Senlis », Monsieur Jacques Marie BROUST, lequel m’a fait part de son accord.

Aussi, je vous propose de bien vouloir l’accueillir au sein de notre assemblée et je lui demande de bien vouloir prendre place, en qualité de Conseiller Municipal de Senlis.4

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.

108 du 11 Juin - Avenant n°1 à convention avec la société SMS PUB pour la mise à disposition d’un placier durée de la Fête de la Saint-Rieul - avenant en réduction : - 1.000 euros TTC

109 du 16 Juin - Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE & RICARD dans le cadre du contentieux commune de SENLIS/SAFHEC (révision simplifie du plan d’occupation des sols)

110 du 19 Juin - Convention à titre gracieux avec la DDE (direction départementale de l’équipement) pour l’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 7 mois (d’avril à octobre 2009) sur une partie d’une parcelle acquise par l’Etat située 80 avenue Georges Clemenceau

111 du 22 Juin - Marché avec la société ORANGE pour la fourniture d’une flotte de téléphones portables - montants minimum et maximum de commandes, respectivement de 17.940 euros TTC et 53.820 euros TTC

112 du 23 Juin - Convention d’occupation temporaire avec une communauté de gens du voyage pour l’occupation temporaire du domaine public sur le terrain dit de La Justice du 21 juin au 28 juin 2009 - frais : 300 euros pour la consommation d’eau et 150 euros pour le ramassage des ordures ménagères

113 du 24 Juin - Contrat avec la société ALLIANTHIS pour la location de deux photocopieurs pour les services municipaux - montant : 21 loyers trimestriels d’un montant de 2.170,74 euros TTC chacun

114 du 24 Juin - Contrat avec la société LA BUREAUTIQUE EN DIRECT pour la maintenance de deux photocopieurs pour les services municipaux - montant : 0,0095 euro TTC (photocopie noir et blanc) ; 0,095 euro TTC (photocopie couleur)

115 du 24 Juin - Marché avec la société SPIE BATIGNOLLES pour le remplacement d’une partie du réseau d’adduction d’eau potable rue du Moulin Saint-Rieul - montant : 29.302 euros TTC

116 du 03 Juillet - Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE & RICARD pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre d’un recours pour annulation d’un permis de construire

117 du 06 Juillet - Marché avec la société HYDRO 80 pour la remise en état du fond mobile de la piscine d’hiver - montant : 49.825,36 euros TTC

118 du 08 Juillet - Convention d’objectifs avec l’association « Salle Jeanne d’Arc » au titre du versement d’une subvention annuelle

119 du 09 Juillet - Prolongation de la convention avec la société SOUVENIRS D’ENFANCE PHOTOGRAPHE pour la réalisation de reportages photos - durée : 1 an, du 1er Juillet 2009 au 30 juin 2010 - montant : 717,60 euros TTC par mois

120 du 09 Juillet - Convention avec la société LMC pour la réalisation de l’agenda 2010 de la Ville financé par les annonceurs

121 du 17 Juillet - Marché avec la société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS pour la rénovation de clôtures du terrain de football au Parc des Sports - montant : 18.352,62 euros TTC - prestation : clôture

122 du 17 Juillet - Marché avec la société RENOV SPORT pour la rénovation d’un terrain de football au Parc des Sports - montant : 191.790,56 euros TTC - prestations : semis, drainage, arrosage automatique5

123 du 20 Juillet - Convention avec l’association 2 MES GARS WAT pour la réalisation d’un atelier infographie au sein du service jeunesse - montant : 634 euros nets

124 du 22 Juillet - Convention avec le club SUD OISE ESCALADE pour la réalisation d’une activité escalade pour le service jeunesse le mardi 11 août - montant : 80 euros nets

125 du 22 Juillet - Marché avec la société FABER pour la réparation d’une partie du rempart Bellevue - montant : 45.500,80 euros TTC

126 du 29 Juillet - Marché avec la société ECOGOM pour l’entretien et la maintenance des aires collectives de jeux - montant : 15.643,68 euros TTC

127 du 31 Juillet - Marché avec le cabinet Bernard WAGON pour la réalisation de l’étude préalable à la création d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - montant : 50.416,48 euros TTC

128 du 31 Juillet - Marché avec la société EXTRA MUROS pour la réalisation de l’étude d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) - montant : 71.281,60 euros TTC

129 du 12 Août - Fixation de tarifs communaux pour la rentrée scolaire 2009 (piscine couverte, pour les établissements extérieurs à Senlis ; conservatoire municipal de musique, pour tout public)

130 du 12 Août - Avenant n°1 en diminution à la convention avec la société EVENEMENT CONSULTING pour la mise à disposition d’un placier pour l’organisation du marché du terroir - objet : absence de marché en Août - conséquence financière : réduction du montant de 2.392 euros TTC

131 du 18 Août - Marchés pour la fourniture de matériel pour le service Espaces Verts (société RABAUD S.A.S. pour le lot n° 1 : Broyeur de branches d’un montant de 13.912,47 euros TTC ; société MATAGRIF pour le lot n°2 : Décompacteur d’un montant de 27.448,20 euros TTC, le lot n°3 : Tracteur d’un montant de 25.116 euros TTC et le lot n° 5 : Balayeuse d’un montant de 24.159,20 euros TTC ; Etablissements PAYEN et Cie pour le lot n°4 : Remorque agricole d’un montant de 7.762,04 euros TTC)

132 du 18 Août - Marchés pour la fourniture d’arbres et d’arbustes (société ROBIN Pépinières, pour le lot n° 1 : Sapins et résineux coupés (sapins de Noël) pour un montant de 4.784 euros minimum TTC et de 15.548 euros maximum TTC ; société CHANTRIER pour le lot n° 2 : Arbres, arbustes et conifères pour un montant de 15.548 euros minimum TTC et de 44.252 euros maximum TTC)

133 du 19 Août - Marché pour la fourniture de mobilier urbain avec la société METALCO pour la fourniture de mobilier urbain - montants minimum et maximum de commandes de respectivement de 14.352 euros TTC et 78.936 euros TTC

134 du 25 Août - Dépôt du logo de la Ville de Senlis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) - Montant : 465 euros nets

135 du 1er Septembre - Marché avec la société KEOLIS pour l’exploitation d’une navette routière reliant la place de l’ancienne gare au centre-ville, ainsi que la desserte de la zone commerciale de Villevert - montant : 138.491,96 euros TTC

136 du 11 Septembre - Convention en faveur de la Ville avec la société VEOLIA pour la location d’une balayeuse aspiratrice pendant une durée d’un mois et demi - participation de la société VEOLIA : 9.271,39 euros TTC

137 du 11 Septembre - Convention en faveur de la Ville avec la société VALFRANCE pour la réalisation de la pose d’une clôture sur la plateforme située derrière l’ancienne gare - participation de la société VALFRANCE : 3.503,68 euros TTC

138 du 14 Septembre - Marché avec la société VERSO pour le projet artistique et conseil de la Ville - montant annuel : 76.065,60 euros TTC6

139 du 14 Septembre - Marché avec la société OSMOSE pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une voie verte - montant : 78.606 euros TTC

140 du 14 Septembre - Convention avec la société LMC pour la réalisation et l’édition du plan de la Ville - Montant : 2.990 euros TTC

141 du 14 Septembre - Contrat avec le pianiste Jean-Baptiste MULLER pour la réalisation d’un concert le samedi 19 septembre en la Chapelle Saint-Frambourg - montant : 2.000 euros

142 du 14 Septembre - Contrat avec la violoncelliste Camille THOMAS pour la réalisation d’un concert le samedi 19 septembre en la Chapelle Saint-Frambourg - montant : 500 euros

143 du 16 Septembre – décision de ne pas user du droit de préemption

MODIFICATION DE LA REPARTITION DE L’ATTRIBUTION DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 7 avril 2008, vous aviez décidé notamment du versement d’une indemnité à Madame Irène GERARD, Conseillère Municipale déléguée au Sport.

Notre collègue ayant décidé de démissionner du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’attribution de cette indemnité à Madame Michelle TESIOROWSKI.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (09 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – Mme MERMET) a,

- décidé de retenir le taux individuel de 14,25% pour Madame Michelle TESIOROWSKI et de modifier en conséquence la délibération du Conseil du 7 avril 2008 instituant les indemnités des élus.

SITUATION DU PREMIER ADJOINT

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-18 modifié par la loi n°2004-809 du 13 Août 2004,

Attendu que le Tribunal Administratif d’Amiens a déclaré inéligible Monsieur THERY par jugement en date du 20 Janvier 2009,

Considérant que Monsieur THERY a introduit un recours au Conseil d’Etat, lequel a été rejeté en date du 10 Juillet 2009,

Vu que Monsieur THERY n’est plus présent en mairie et n’assume plus les charges de Premier Adjoint depuis le 15 Juillet 2009,7

Attendu que toutes ses délégations lui ont été retirées par arrêté en date du 15 Septembre 2009, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 24 Septembre 2009, et notifié le 24 Septembre 2009,

Afin d’assurer la continuité de la gestion municipale,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (08 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER) a décidé,

- de ne pas maintenir Monsieur THERY dans la fonction de Premier Adjoint au Maire, - de ne plus faire bénéficier Monsieur THERY des indemnités liées à la fonction d’Adjoint au Maire (délibération du 07 avril 2008).

ELECTION DU PREMIER ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-8 et suivants,

Considérant la vacance du poste de Premier Adjoint au Maire,

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité et la bonne gestion administrative de la Commune de Senlis,

Il y a lieu de procéder à l’élection au vote à bulletin secret d’un nouveau Premier Adjoint.

Je vous propose la candidature de Monsieur Marc DOUCÈDE. Y a-t-il d’autre candidat ? Non, alors je vous invite à procéder à un vote à bulletin secret, en vous rappelant que les détenteurs d’un pouvoir doivent prendre deux bulletins.

Résultat de l’élection au 1er tour de scrutin à bulletin secret

Le dépouillement a été réalisé par M. BABILOTTE-BASKE et M. LEBLOND et il a donné les résultats suivants :

• Nombre de Candidat au poste de Premier Adjoint : 01 - Candidat : Monsieur Marc DOUCÈDE • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

• Bulletins Blanc : 10

• Suffrages en faveur de Monsieur Marc DOUCÈDE : 22

• Majorité absolue : 17

Monsieur Marc DOUCÈDE (liste « AIMER SENLIS »), ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé élu Premier Adjoint.

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS - REMPLACEMENT DE M. THERY

Monsieur le Maire expose :8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33, Considérant la décision du Tribunal Administratif en date du 20 Janvier 2009 portant inéligibilité de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint,

Attendu la décision du Conseil d’Etat du 10 Juillet 2009 rejetant le recours de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint, Vu l’absence de Monsieur Jean-Pierre THERY,

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité de la représentativité de la Ville de Senlis et la bonne gestion administrative de celle-ci, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein d’organismes extérieurs.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- procédé au remplacement de M. THERY au sein des organismes extérieurs suivants, comme suit : • Syndicat Intercommunal des Collèges de Senlis (SICES) M. BABILOTTE-BASKE, en qualité de délégué • Collège La Fontaine des Prés Mme MIFSUD en qualité de représentante titulaire • La Nouvelle Forge Mme BAILLOT en qualité de représentante

Le Conseil Municipal au scrutin secret (le dépouillement a été réalisé par M. BABILOTTE-BASKE et M. LEBLOND et il a donné les résultats suivants : 02 candidats, Mme CHARDOT, M. MARIANI - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - bulletins blanc : 04 - Ont obtenu, Mme CHARDOT : 22 - M. MARIANI : 06 - Majorité absolue : 17) a,

- désigné Mme CHARDOT en qualité de membre du conseil d’administration du Centre Hospitalier de Senlis, en remplacement de M. THERY.

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - REMPLACEMENT DE M. THERY - COMITE CONSULTATIF DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33,

Considérant la décision du Tribunal Administratif en date du 20 Janvier 2009 portant inéligibilité de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint,

Attendu la décision du Conseil d’Etat du 10 Juillet 2009 rejetant le recours de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint,

Vu l’absence de Monsieur Jean-Pierre THERY,

Considérant qu’il convient d’assurer la bonne gestion administrative de la Ville de Senlis,

Il y a lieu de procéder à son remplacement au sein d’un organisme extérieur.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme9

AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- procédé au remplacement de M. THERY au sein d’un organisme extérieur comme suit : • Comité consultatif de la bibliothèque, Mme MATHIAULT en qualité de déléguée.

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - REMPLACEMENT DE M. THERY - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33,

Considérant la décision du Tribunal Administratif en date du 20 Janvier 2009 portant inéligibilité de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint,

Attendu la décision du Conseil d’Etat du 10 Juillet 2009 rejetant le recours de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint,

Vu l’absence de Monsieur Jean-Pierre THERY,

Considérant qu’il convient d’assurer la bonne gestion administrative de la Ville de Senlis,

Il y a lieu de procéder à son remplacement au sein d’un organisme extérieur.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité a,

- désigné la liste suivante des membres du Conseil Municipal qui la composeront :

5 membres du Conseil :

• Mme MATHIAULT

• M. CASTEL

• Mme BEAUVAIS

• Mme BITAR

• Mme MERMET

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - REMPLACEMENT DE M. THERY - COMMISSION DE REGLEMENTATION DES TERRASSES

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33,

Considérant la décision du Tribunal Administratif en date du 20 Janvier 2009 portant inéligibilité de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint,

Attendu la décision du Conseil d’Etat du 10 Juillet 2009 rejetant le recours de Monsieur Jean-Pierre THERY, Premier Adjoint,10

Vu l’absence de Monsieur Jean-Pierre THERY,

Considérant qu’il convient d’assurer la bonne gestion administrative de la Ville de Senlis,

Il y a lieu de procéder à son remplacement au sein d’un organisme extérieur.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité a,

- désigné la liste des 10 membres suivants qui la composeront :

• M. CANTER

• M. DOUCEDE

• Mme RENAUD-HOLIN

• Mme CHARDOT

• M. ZANZOURI

• Mme TESIOROWSKI

• M. BRUANT

• M. MOULY

• Mme PIONNEAU

• M. MARIANI

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - REMPLACEMENT DE MME GERARD

Monsieur le Maire expose :

Vu la démission de Madame Irène GERARD en qualité de Conseillère Municipale de Senlis, il convient de procéder à son remplacement au sein des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- procédé au remplacement de Mme GERARD au sein des organismes extérieurs suivants, comme suit :

• Office Municipal des Sports M. ZANZOURI, en qualité de délégué • Union Sportive Municipale Senlisienne (USMS) M. ZANZOURI, en qualité de délégué • Syndicat Intercommunal des Collèges de Senlis (SICES) Mme BAILLOT, en qualité de déléguée • Lycée Professionnel Amyot d’Inville M. PRÉAU, représentant suppléant

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - REMPLACEMENT DE MME GERARD - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose :11

Vu la démission de Madame Irène GERARD en qualité de Conseillère Municipale de Senlis, il convient de procéder à son remplacement au sein de la commission d’adjudication ou d’appels d’offres.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal par un vote à bulletin secret (le dépouillement a été réalisé par M. BABILOTTE- BASKE et M. LEBLOND et il a donné les résultats suivants : Nombre de liste présentée : 01 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - bulletins blanc : 0 - La liste présentée a obtenu : 32 suffrages) a,

- désigné la liste des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants :

5 titulaires :

• M. DOUCÈDE

• M. ZANZOURI

• M. VENDANGER

• Mme LOISELEUR

• M. MARIANI

5 suppléants :

• Mme TESIOROWSKI

• M. CASTEL

• Mme CHARDOT

• Mme PIONNEAU

• Mme MERMET

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - REMPLACEMENT DE MADAME ERNOUX- GRESSIER

Monsieur le Maire expose :

Il convient de modifier la représentation de la Ville de Senlis au sein de certains organismes.

A ce titre, je soumets à votre approbation le remplacement de Madame ERNOUX-GRESSIER, Conseillère Municipale de Senlis.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- procédé au remplacement de Madame ERNOUX-GRESSIER au sein des organismes extérieurs suivant, comme suit :

• Syndicat Intercommunal des Collèges de Senlis (SICES) Mme TESIOROWSKI, en qualité de déléguée • Conseils d’Ecoles Mme HULI, en qualité de déléguée • Conseil d’Administration du Collège de Bon-Secours Mme HULI, en qualité de représentante titulaire • Lycée Professionnel Amyot d’Inville Mme CHARDOT, en qualité de représentante titulaire

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - ASSOCIATION OISE LA VALLEE

Monsieur le Maire expose :12

Monsieur CASTEL m’a fait part de sa décision de ne plus être délégué pour représenter le Conseil Municipal de Senlis au sein de l’association OISE LA VALLEE.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- désigné Monsieur DROUIN comme délégué en remplacement de Monsieur CASTEL.

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION - SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL « OISE-PAYS DE FRANCE »

Monsieur le Maire expose :

Monsieur CASTEL m’a fait part de sa décision de ne plus être délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal de Senlis au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional « Oise-Pays de France ».

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- désigné Monsieur DROUIN délégué suppléant, en remplacement de Monsieur CASTEL.

AUTORISATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT DE LA CAISSE D’EPARGNE CONTRACTE PAR L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SENLIS

Monsieur le Maire expose :

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Senlis a été dissoute par arrêté préfectoral du 28 avril 2009,

Considérant que par arrêté du 22 juillet 2009, Monsieur VANDEPLANQUE, trésorier de Chantilly, a été nommé liquidateur de l’actif et du passif de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunal) dissous,

Considérant que les dispositions de l’arrêté de dissolution indiquent que le liquidateur est chargé de l’apurement des dettes de l’ex EPCI, selon les clés de répartition prévues à cet effet,

Considérant que la Caisse d’Epargne de Senlis a accepté le principe d’un remboursement anticipé du solde d’emprunt (75.749 euros), si les conseils municipaux donnaient leur accord unanime en ce sens avant le 25 octobre 2009,

Considérant le faible montant de cet emprunt,13

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- s’est prononcé favorablement sur l’octroi de l’autorisation au liquidateur de procéder au remboursement anticipé du solde de l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de Senlis,

- et a autorisé le liquidateur à rembourser l’emprunt de 75.749 euros à la Caisse d’Epargne de Senlis.

DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR UN PERIMETRE RESSERRE

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5214-1 à L.5214-29, L5211-45,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

Considérant que par arrêté du 28 avril 2009, reçu le 4 mai 2009, le préfet de l’Oise a, sur la demande motivée de 13 des 19 communes composant la Communauté de Communes du Pays de Senlis (CCPS), prononcé, sur le fondement de l’article L.5214-28 du code général des collectivités territoriales, la dissolution de ladite Communauté ; que le tribunal administratif d’Amiens ayant été saisi par la CCPS d’une requête en annulation enregistrée le 7 mai 2009, accompagnée d’une requête en référé-suspension présentée sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés près ce tribunal a, par une ordonnance du 4 juin 2009, rejeté la demande de suspension de l’arrêté préfectoral attaqué, en « considérant qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » ; que, nonobstant la poursuite de la procédure contentieuse au fond tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009, il y a lieu pour la Communauté de Communes du Pays de Senlis d’exécuter l’arrêté en cause et de procéder à la dissolution de l’établissement public de coopération intercommunale;

Considérant que l’intérêt de la commune de SENLIS et de ses habitants, comme celui de l’ensemble des communes composant la zone naturelle d’attraction de la ville de Senlis, est de recréer le plus rapidement possible une nouvelle communauté de communes autour de la sous-préfecture du département de l’Oise, pour le cas où la juridiction administrative confirmerait au fond la légalité de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 portant dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Senlis ; que l’émergence d’intercommunalités fortes couvrant l’ensemble du territoire, permettant la mutualisation des services et la péréquation des richesses entre communes rurales et les villes centre constitue un des axes majeurs de la politique de l’Etat en matière de développement local et que la volonté de recréer une communauté de communes autour de Senlis, s’inscrivent pleinement dans cette perspective ;

Considérant que le périmètre de la nouvelle communauté de communes réunissant des communes du pays de Senlis doit être suffisamment large pour constituer un cadre de coopération cohérent et significatif en termes de population couverte et de richesse fiscale ; qu’un périmètre répondant à cette exigence est seul de nature à permettre l’adoption et la mise en œuvre de politiques pertinentes et adaptées au développement du14

pays de Senlis ainsi que la modération de la pression fiscale, dans le souci de la qualité du service à la population ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les communes d’Aumont-en-Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis, qui constituent un ensemble « d’un seul tenant et sans enclave », ont vocation, conformément aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT, à s’ « associer au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace »;

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (10 votes « contre » : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET),

- demande à Monsieur le Préfet de l’Oise d’adopter un arrêté de projet de périmètre au sens de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales tendant à la création d’une communauté de communes regroupant les communes de :

Aumont-en-Halatte

Chamant,

Courteuil,

Fleurines,

Senlis,

- précise que :

le siège, les statuts, la définition des compétences, la répartition des sièges seront définis ultérieurement dans le respect, en particulier, de l’article L5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-préfet de Senlis, ainsi qu’aux maires des communes concernées par ce projet de périmètre.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

PROCEDURE DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSISTANCE JURIDIQUE - HABILITATION POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SENLIS relative à la demande de création d’une communauté de communes sur un périmètre resserré,

Vu le projet de convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à une mission d’assistance juridique en vue de la création d’une communauté de communes,

Considérant la nécessité pour la commune de SENLIS d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil-Saint Nicolas d’Acy, Fleurines et Senlis pour la passation d’un marché relatif à une mission d’assistance juridique en vue de la création d’une communauté de communes,

L’exposé entendu,15

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (02 abstentions : M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- émis un avis favorable à l’adhésion de la commune de SENLIS au groupement de commandes entre les communes de Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil-Saint Nicolas d’Acy, Fleurines et Senlis pour la passation d’un marché relatif à une mission d’assistance juridique en vue de la création d’une communauté de communes, - décidé d’habiliter le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à une mission d’assistance juridique en vue de la création d’une communauté de communes entre les communes de Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil-Saint Nicolas d’Acy, Fleurines et Senlis, ou en cas d’absence ou d’empêchement a autorisé le Maire à désigner un maire-adjoint pris dans l’ordre du tableau.

REPRISE D’UNE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SENLIS

Monsieur le Maire expose :

La dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Senlis implique dans les faits le retour des compétences allouées vers les communes membres, au nombre desquelles le Relais Assistantes Maternelles (RAM).

Afin de maintenir la continuité du service, il convient que la Ville de Senlis reprenne cette compétence dans l’attente des décisions futures.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de reprendre la compétence « Relais Assistantes Maternelles » de la Communauté de Communes du Pays de Senlis.

INSTITUTION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire expose :

Les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale définissent les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Ainsi, conformément au paragraphe I de l’article 1520 du code général des impôts, les communes peuvent instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’elles assurent la collecte des déchets des ménages.

Les établissements publics de coopération intercommunale visés aux articles 1609 bis, 1609 quater, 1609 quinquies C, 1609 nonies B et 1609 nonies D du code général des impôts, c’est-à-dire, respectivement, les communautés urbaines, les syndicat de communes et les syndicats mixtes, les communautés de communes, les communautés ou syndicats d’agglomérations nouvelles, les communautés d’agglomération, peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors qu'ils bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224- 13 du code général des collectivités territoriales et qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu l’article 1520 du code général des impôts,

Considérant que la communauté de communes du pays de Senlis (CCPS) qui exerçait pour le compte16

de la commune la compétence "ordures ménagères", et percevait, à cet effet, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), a été dissoute par arrêté préfectoral du 28 avril 2009,

Considérant que cette dissolution entraîne de droit le retour de la compétence transférée aux communes membres, et qu'il appartient à celles-ci de décider du mode de financement du service de collecte de leurs déchets ménagers,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé d’instaurer le principe de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2010 et suivantes.

CESSIONS FONCIERES - MODIFICATIF

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 juin 2009, nous avions décidé de procéder à la vente du bien situé 14 rue du Moulin du Gué de Pont par adjudication publique.

Le locataire de ce bien m’a informé qu’il souhaitait s’en porter acquéreur au prix fixé par France Domaines, soit 123.000 euros.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de modifier le mode de vente du bien situé 14 rue du Moulin du Gué de Pont à Senlis, référencé section AR n°17, d’une vente par adjudication publique, en une vente de gré à gré au prix de 123.000 euros à Monsieur WIEZORECK, actuel locataire,

- confirmé Maître CARLIER, notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, pour la concrétisation de cette cession foncière,

- autorisé le Maire à signer tous documents et tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.

CESSION FONCIERE - PARCELLES RUE DU MOULIN SAINT-RIEUL

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation la cession de deux parcelles cadastrées section AV n°43 d’une superficie de 162 m² et AV n°44 de 60m² à Madame DUPONT LEMAIRE, 64 rue du Moulin Saint-Rieul, 60300 Senlis, qui a formulé une offre de 2.500 euros.

Vu l’avis de France Domaines,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de la cession de ces deux parcelles au prix de 2.500 euros à Madame DUPONT LEMAIRE, 64 rue du Moulin Saint-Rieul, 60300 Senlis,17

- décidé de conditionner cette vente à l’engagement de l’acquéreur de laisser un accès pour l’entretien du ruisseau de Notre-Dame de Bon-Secours et, pour la parcelle AV n°43, de conserver un accès à la résidence du Moulin Saint-Rieul,

- autorisé le Maire à signer tous documents et tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés et à désigner Maître DAUDRUY, notaire à Senlis, chargé de cette vente.

PERSONNEL COMMUNAL - AFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION POUR LE GARDIENNAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose :

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 18 février et 22 avril 1975, reçues respectivement les 18 février et 22 avril 1975 par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis,

Considérant qu’à l’examen des postes des gardiens des locaux communaux, il ressort une disparité de tâches entre les gardiens justifiant l’attribution d’un logement de fonction à titre gratuit par nécessité absolue de service.

Il s’avère nécessaire de régulariser toutes les situations existantes en rationalisant les fonctions de gardien et en procédant à une répartition équitable des missions de gardiennage des locaux communaux entre eux. Le Conseil Municipal doit fixer le nombre de postes de gardiens et désigner les logements correspondants affectés par nécessité absolue de service à cette mission.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé d'affecter les logements aux missions de gardiennage aux conditions suivantes :

Parc des sports rue Yves Carlier

Gardien des terrains de football avenue de Creil

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T6, maison individuelle

sise 42 av de Creil, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 4 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien gymnase Yves Carlier

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T6, maison individuelle

sise 5 impasse aux chevaux, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 4 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien parc des sports Yves Carlier

consistance du logement conditions d' attribution agent18

Logement de type T3, maison individuelle

sise 33 rue Yves Carlier, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du gymnase de Villevert

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, maison individuelle

sise 4 et 6 rue du Vieux Chemin de Pont,

comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du gymnase de Brichebay et des lycées

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T3, appartement sis 21

rue de Brichebay, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 1 chambre

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du complexe sportif des 3 Arches

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, maison individuelle

sise 30 avenue Eugène Gazeau,

comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 3 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien suppléant du complexe sportif des 3 Arches

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T6, appartement sis 2

avenue Albert 1er, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 4 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Groupes scolaires

Gardien du groupe scolaire de l’Argilière

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, maison individuelle

sise 3 rue de la Chapelle, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 3 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du groupe scolaire de Beauval

consistance du logement conditions d' attribution agent19

Logement de type T3, appartement sis 3

avenue Saint-Christophe, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du groupe scolaire de Brichebay

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T3, sis avenue des

Chevreuils, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du groupe scolaire du Centre

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T3, maison individuelle

sise 1 rue aux Coquilles, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du groupe scolaire d’Orion

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, maison individuelle

sise 25 avenue d’Orion, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du groupe scolaire du Val d’Aunette

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, maison individuelle

sise 3 avenue de Creil, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Service de permanence mairie

Gardien

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, appartement sis 1

place Henri IV, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 3 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien

consistance du logement conditions d' attribution agent20

Logement de type T3, maison individuelle

sise 41 rue de Beauvais, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

gardiens de police

municipale

Gardien

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T6, maison individuelle

sise 18 rue Yves Carlier, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 4 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

gardiens de police

municipale

Autres équipements communaux

Gardien des cimetières ancien et nouveau rue Yves Carlier

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T6, maison individuelle

sise 31 rue Yves Carlier, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 4 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du Foyer du 3ème âge rue de la Corne de Cerf

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, appartement sis 2

rue de la Corne de Cerf, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 3 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien et agent d’entretien de l’étang du Gué de Pont et ses abords

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, maison individuelle

sise 42 rue du Moulin du Gué de Pont,

comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 3 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents de maîtrise ou

contrôleur de travaux

Gardien de l’ensemble de logements au 20-22-24-26 avenue de Beauval

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T4, appartement sis 26

avenue de Beauval, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien des ateliers municipaux

consistance du logement conditions d' attribution agent21

Logement de type T2, appartement sis 2

avenue Albert 1er, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 chambre

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du chenil municipal

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T5, appartement sis 20

rue de la Fontaine des Malades,

comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 4 chambres

1 cuisine, 2 salles de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du chenil municipal

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T5, appartement sis 20

rue de la Fontaine des Malades,

comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 4 chambres

1 cuisine, 2 salles de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Équipements culturels et centres de rencontre

Gardien de l’ancienne Église Saint Pierre

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T5, maison individuelle

sise 3 place du général Leclerc,

comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 4 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du centre de rencontre Clemenceau

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T3, maison individuelle

sise 9 avenue Clemenceau, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du centre de rencontre Clemenceau

consistance des logements conditions d' attribution agent

Logement de type T3, maison individuelle

sise 9 avenue Clemenceau, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du Centre de rencontre Brichebay

consistance du logement conditions d' attribution agent22

Logement de type T4, appartement sis 21

rue de Brichebay, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du Centre de rencontre de l’Obélisque

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T5, appartement sis 6

avenue de Creil, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 1 salon, 3 chambres

1 cuisine, 2 salles de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien de la Maison des Loisirs rue Yves Carlier

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T3, appartement sis 21

rue Yves Carlier, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents techniques ou

agents de maîtrise

Gardien du musée de la Vénerie

consistance du logement conditions d' attribution agent

Logement de type T3, maison individuelle

sise 47 rue du Châtel, comprenant :

1 entrée, 1 séjour, 2 chambres

1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.

gratuité du loyer et des

charges (eau, chauffage,

électricité)

Cadre d’emploi des

agents du patrimoine

PERSONNEL COMMUNAL - APPRENTI AU SERVICE ESPACES VERTS

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial) ;

Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (pérennisation de l’apprentissage dans le secteur public) ;

Vu l’ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 modifiée par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (consultation préalable du comité technique paritaire) ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire ;

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de la création, dès à présent, d’un poste en contrat d’apprentissage de deux ans en CAP de paysagiste pour le service des espaces verts,23

- autorisé le Maire à constituer le dossier d’agrément auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Oise, - autorisé le Maire à désigner le maître d’apprentissage tuteur de l’apprenti,

- autorisé le Maire à signer le contrat d’apprentissage à intervenir,

- sollicité les subventions aussi élevées que possible auprès du Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l’Oise ou tout autre organisme susceptible de financer les contrats d’apprentissage.

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL POUR UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose :

Compte-tenu de l’évolution de l’activité du Conservatoire Municipal de musique avec l’ouverture de classes supplémentaires à cette rentrée, il est nécessaire d’augmenter la durée de travail de l’agent chargé du secrétariat, qui passerait ainsi de 17h30 hebdomadaires à 26h15 hebdomadaires.

L’intéressée, titulaire du poste, est favorable au changement de son temps de travail.

Le Comité technique paritaire a émis un avis favorable dans sa séance du 8 juillet 2009

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (08 abstentions : Mme ERNOUX-GRESSIER (par le pouvoir donné à M. BASCHER) - M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme AUNOS) - Mme BITAR – Mme PIONNEAU – Mme LOISELEUR – M. BASCHER) a,

- émis un avis favorable à la modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet au Conservatoire Municipal de musique de 17h30 hebdomadaires à 26h15 hebdomadaires.

PERSONNEL COMMUNAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HEBERGEMENT - ACTUALISATION DES TAUX

Monsieur le Maire expose :

Les agents territoriaux peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais engagés à l'occasion d'un déplacement temporaire pour des missions d’ordre professionnelles (mission, formation, concours ou examen professionnel) : frais de transport, frais de repas et d'hébergement.

Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement de ces frais sont fixées par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le barème des taux de remboursement à retenir pour les frais d’hébergement dans la limite d’un plafond fixé à 60 euros (arrêté ministériel du 3 juillet 2006).

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de fixer les taux des frais d’hébergement à 60 euros maximum sur présentation de justificatifs.24

PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTE

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal doit décider toute modification du tableau des effectifs du personnel communal, que ce soit une transformation, une création ou une suppression de poste, et se prononcer au préalable.

Les effectifs de la Police Municipale sont au nombre de 18 ; 17 agents sont en activité.

Afin d’anticiper le départ en retraite d’un agent, il convient de recruter un lauréat de concours de Police Municipale, avec obligation d’une formation de 6 mois.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- à effectif constant, décidé de transformer un poste vacant de la façon suivante :

suppression création

1 Chef de service de

police municipale de

classe exceptionnelle

(IB 393 – IB 612)

1 gardien de police

dans le cadre d’emploi des

agents de police municipale

(IB 298 – IB 459)

PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’évolution du service de la petite enfance, il s’avère nécessaire de créer un poste de coordinateur, afin de conduire les projets encore en gestation à l’heure actuelle comme la crèche collective.

Un agent de l’ancienne communauté de communes du pays de Senlis, éducatrice des relais d’assistantes maternelles, correspond au profil de poste recherché.

Les communes adhérentes ayant l’obligation de reprendre le personnel de la communauté de communes dissoute, il convient de créer ce poste de coordinateur petite enfance.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la création du poste.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décidé de la création du poste suivant :

poste Cadre d’emplois

1 Coordinateur petite enfance à temps

complet

cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-

éducatifs de catégorie B (IB mini 308 – maxi 534)25

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Les fonctions de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais nécessités par l’exécution des mandats spéciaux. La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la Commune par un membre du Conseil municipal avec l’autorisation de celui-ci.

Monsieur VENDANGER, Conseiller Municipal et Correspondant Défense, s’est rendu en Belgique dans le cadre de la commémoration du 69ème anniversaire des Combats de la Horgne, du 22 au 24 mai 2009, pour le compte de la Ville de Senlis. Il a à cette occasion été contraint d’engager des frais personnels liés à son déplacement.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. VENDANGER, qui n’a pas pris part au vote) a,

- décidé de rembourser à Monsieur VENDANGER les frais de déplacement qu’il a engagés lors de cette mission exécutée dans le cadre d’un mandat spécial, qui s’élèvent au total à la somme de 272,73 euros.

NOUVEAU PRINCIPE DE TARIFICATION POUR LES MUSEES

Monsieur le Maire expose :

Je vous propose d’arrêter le principe d’une nouvelle tarification de l’entrée de l’ensemble des musées senlisiens afin de permettre l’accès de ces lieux culturels et historiques au plus grand nombre, et de simplifier le système existant, de la façon suivante :

Gratuité :

Senlisiens,

Ressortissants des villes jumelées,

moins de 16 ans,

étudiants en art et archéologie et membres de l’ICOM (International Council of Museum), adhérents de la Société des Amis du musée de la Vénerie,

adhérents des Sociétés des Amis du musée de la Chasse de Gien, du musée de la Chasse et de la Nature de Paris, du musée du Veneur de Montpoupon,

bénéficiaire de minima sociaux (RMI – revenu minimum d’insertion - RSA – revenu de solidarité active - ASS – allocation de solidarité spécifique - AAH – allocation d’adulte handicapé -Minimum vieillesse - Chômeurs),

personnes handicapées.

Demi-tarif :

groupes à partir de 10 personnes,

seniors (âgés au minimum de 65 ans)

étudiants de moins de 25 ans,

pour les visiteurs de la Route des musées de Chasse en France sur présentation d’un ticket d’entrée à l’un des musées participants (musée de la Chasse de Gien, musée de la Chasse et de la Nature de Paris, musée du Veneur de Montpoupon).

Les autres catégories de visiteurs paieront le plein tarif.

L’exposé entendu,26

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- entériné ces modifications telles qu’elles figurent ci-dessus.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « EN SCENE »

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « En Scène », 24 rue Vieille de Paris, 60300 Senlis, qui a pour but de soutenir la chanson française avec notamment la réalisation de supports enregistrés.

Cette association sollicite notre soutien afin de permettre à une jeune chanteuse senlisienne d’autoproduire son deuxième album.

En contrepartie de l’octroi d’une subvention, l’association s’engage à faire figurer le logo de la Ville de Senlis sur le livret accompagnant le disque et à produire, dans le même livret, des photos ou textes sur la Ville.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (02 abstentions : M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme BITAR) a,

- décidé de l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.800 euros à l’association « En Scène », 24 rue Vieille de Paris, 60300 Senlis, qui encadre ce projet,

- conditionné l’octroi de cette subvention à l’engagement de l’association à faire figurer le logo de la Ville de Senlis sur le livret accompagnant le disque et à produire, dans le même livret, des photos ou textes sur la Ville.

AMENAGEMENT D’UN ENSEMBLE SPORTIF - APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose :

Il est envisagé de procéder à la création de deux terrains de rugby et à la réalisation d’une clôture dans le cadre de l’aménagement d’un ensemble sportif qui sera réalisé sur le terrain situé au Sud de l’avenue de Reims.

Ces travaux, qui seront traités par voie d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, sont estimés à 300.000 euros T.T.C.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (02 abstentions : M. MARIANI - Mme MERMET) a,

- autorisé le Maire à procéder au lancement de cette consultation, à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la commission d'appel d'offres et à signer toutes les demandes d’autorisations du droit des sols relatives à ces travaux, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LA TOITURE DE L’ANCIENNE EGLISE SAINT-PIERRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :27

Par délibération en date du 29 juin 2009, vous m’avez autorisé à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie et du Département de l’Oise l’attribution de subventions en vue de la réalisation de travaux de gros entretien sur la toiture de l’ancienne Eglise Saint-Pierre.

Cette intervention comprend le nettoyage des mousses, la réparation et le nettoyage des chéneaux ainsi que le remplacement de tuiles plates et faîtières, travaux rendus nécessaires sur les toitures de l’édifice afin d’en préserver la charpente et les maçonneries.

L’ensemble de l’opération, comprenant également les honoraires de maîtrise d’œuvre, de coordination et de contrôle technique, est estimé à 130.000 H.T. et est également susceptible d’être subventionné à hauteur de 65.000 euros par l’Etat.

Je vous demande donc l’autorisation de solliciter cette subvention auprès de l’Etat.

Par ailleurs et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les demandes relatives au droit des sols sont signées par le Maire dès lors qu’une autorisation du Conseil Municipal l’y habilite.

Je vous demande donc également l’autorisation de signer toutes les demandes d’autorisations du droit des sols relatives à ces travaux.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- autorisé le maire à solliciter cette subvention auprès de l’Etat et à signer toutes les demandes d’autorisations du droit des sols relatives à ces travaux.

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA RUE DU MOULIN SAINT-RIEUL - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 juin 2009, vous m’avez autorisé à procéder à la demande de subvention en vue de la réalisation des travaux de remise en état de la rue du Moulin Saint-Rieul, suite à l’effondrement de chaussée survenu lors du dégel.

Les travaux comprennent la mise en souterrain du réseau d’électricité, dont le coût prévisionnel total établi au 16 septembre 2009 s’élève à la somme de 107.583,85 euros TTC.

Vu la nécessité de procéder à l'enfouissement simultané des travaux d'éclairage public et considérant l'intérêt d'avoir un seul maître d'ouvrage sur le chantier,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

accepté la desserte en électricité de la rue du Moulin Saint-Rieul,

autorisé le Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE 60) à demander les subventions à son compte et à réaliser les travaux,

acté que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

inscrit au budget communal des sommes qui seront dues au SE 60, éventuellement diminuées d'une subvention et augmentées éventuellement de l'actualisation en vigueur,

autorisé le Maire à signer une convention de mandat avec le président du SE 60,

inscrit au budget communal les sommes nécessaires en tant que mandant, avec récupération de la TVA par la commune.28

RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

A la suite de la restauration de trois tableaux de grand format du XVIIIe siècle, Suvée, Saint Denis prêchant la loi aux Gaulois, Berthélémy, Sainte Catherine parmi les philosophes et Pierre, Les pélerins d’Emmaus, qui se trouvaient entreposés dans les réserves du musée, il est possible d’obtenir une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Picardie, pour la remise en place de ces œuvres.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- sollicité de la DRAC de Picardie l’octroi d’une subvention de 50% afin de financer la remise en place de ces œuvres, dont le montant est évalué à 3.887,00 euros TTC. Cette opération sera engagée sur le budget primitif 2010 sous réserve du vote des crédits par le conseil municipal.

CANDIDATURE DE LA VILLE DE SENLIS AU LABEL « VILLE D’ART ET D’HISTOIRE »

Monsieur le Maire expose :

Le label Ville d’Art et d’Histoire, délivré par le Ministère de la Culture, est une distinction très forte marquant le rayonnement culturel et touristique du territoire labellisé. Il permet à la ville labellisée de rentrer dans le réseau des Villes d’Art et d’Histoire, très apprécié et connu du public, et avantageux en terme de rayonnement et de réseaux professionnels.

Ce label distingue les villes dotées d’une programmation culturelle liée à la compréhension de l’art, de l’architecture et du patrimoine locaux, cette programmation s’affirmant notamment par des actions de médiation culturelle de qualité envers tous types de public. Les villes à secteur sauvegardé et/ou ZPPAUP sont particulièrement concernées.

Les démarches de médiation culturelle actuellement menées par la Ville de Senlis envers les habitants, notamment le jeune public (scolaires), et les visiteurs extérieurs (visites guidées, expositions), correspondent ainsi pleinement aux exigences d’une labellisation Ville d’Art et d’Histoire.

La Ville de Senlis devra procéder, à terme, à l’embauche d’un animateur du patrimoine pour coordonner les activités spécifiques de découverte du patrimoine (visites guidées, ateliers…) et emploi ponctuel de guides conférenciers pour les visites, et créer un CIAP (Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine), qui n’est pas obligatoirement liée à la construction d’un bâtiment : cet équipement peut s’intégrer dans un équipement préexistant, comme le Musée d’Art et d’Archéologie restauré, par exemple

En contrepartie, le Ministère de la Culture, par l’intermédiaire de la DRAC de Picardie (Direction Régionale des Affaires Culturelles) apportera son appui dans le recrutement de personnel, notamment avec l’organisation des concours de guides conférenciers, ainsi que par des financements, sous forme de subventions ou de participation à certains frais.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- proposé la candidature de la Ville de Senlis à la labellisation Ville d’Art et d’Histoire auprès du Ministère de la Culture, et autorisé le Maire à signer tous documents en ce sens.29

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA NONETTE

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 Juin 2009, le comité syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette (S.I.B.V.N.) a approuvé le principe de la dissolution du syndicat, pour permettre une mise en commun, avec la Communauté Locale de l’Eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette (C.L.E.N.A.L.), des compétences et des moyens en vue de l'application des principes du S.A.G.E.

Cette dissolution interviendra au 31 décembre 2009, sous réserve de l’extension à cette date des compétences de la C.L.E.N.A.L. aux compétences actuellement exercées par le S.I.B.V.N. et sera effectuée conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le personnel du S.I.B.V.N., ses biens, son actif et son passif seront transférés à la C.L.E.N.A.L., qui deviendra le Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- approuvé le principe de cette dissolution et les modalités de reclassement du personnel ainsi que le transfert de l’actif et du passif à la C.L.E.N.A.L. à compter du 1er janvier 2010, sous réserve de l’extension à cette date des compétences de la C.L.E.N.A.L. aux compétences actuellement exercées par le S.I.B.V.N.

CREATION D’UN CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES

Monsieur le Maire expose :

En complément de la constitution d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la loi du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance accorde une importance particulière à la prévention fondée sur l’action sociale et éducative, en créant également de nouvelles possibilités d’information et d’intervention pour les Maires.

Ainsi, cette loi leur offre la possibilité de mettre en place un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles, cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants.

Ce Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles comporte quatre volets :

1. L’information par tout professionnel de l’action sociale intervenant auprès d’une personne ou d’une famille, du Maire de la commune et du Président du Conseil Général, sur l’aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles.

2. La désignation d’un coordonnateur par le Maire après consultation du Président du Conseil Général.

3. L’exercice d’un secret partagé entre les professionnels concernés.

4. La communication par le coordonnateur au Maire et au Président du Conseil Général des informations confidentielles strictement nécessaires.30

En outre, cette instance, composée du Maire, du Président du Conseil Général, de l’Etat, voire d’autres Collectivités, et des professionnels de l’action sociale (travailleurs sociaux, médiateurs sociaux, etc.) favorisera la cohérence et la coordination de mesures d’aide à la parentalité, autour de trois principes :

1. L’appui sur la déontologie et les modes d’intervention des professionnels de l’action sociale. 2. La conciliation avec le respect de la vie privée et la recherche d’une meilleure efficacité de l’action sociale.

3. Le respect des compétences confiées par la loi aux différentes collectivités territoriales.

En résumé, ce Conseil pourra réunir l’ensemble des acteurs intéressés par les problématiques de délinquance, d’action sociale, d’insertion et d’action éducative.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (02 votes « contre » : M. MARIANI - Mme MERMET - 02 abstentions : M. MOULY (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme BITAR) a,

- décidé de la création d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles,

- autorisé le maire à procéder par arrêté municipal à la désignation de ses membres et à désigner le coordonnateur de cette instance.

INFORMATIONS DIVERSES

Le groupe municipal « Senlis Avenir » a formulé une demande d’inscription à l’ordre du jour afin d’évoquer les marchés et les conventions passés pour la Fête de la Musique, le Marché du Terroir, le Marché de Noël, la Saint- Fiacre, la Saint-Rieul.

Monsieur le Maire a apporté au Conseil Municipal des éléments d’information à ce sujet.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 30.