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Déliberation - 210121 demande subvention detr creation voie douce chateaulin port launay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 210121 demande subvention detr creation voie douce chateaulin port launay)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB05-DE DEPARTEMENT du FINISTERE
01/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze janvier deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie
CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, Mme Marie- Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme RÉALÉ
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s M. Hugues COËNT
Secrétaire de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Monsieur Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques : Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources humaines ; Monsieur Daniel GUIGOURES, Responsable des affaires scolaires ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB05-DE
N° 05 OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation D'équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2021 : création d'une voie de circulation douce entre Châteaulin et Port-Launay
Rapporteur : Jean Pierre JUGUET
La commune de Châteaulin souhaite procéder à la réalisation d'une voie de circulation douce
entre Châteaulin et Port Launay.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la commune de Châteaulin a estimé le
montant des travaux à 58 947 € HT.
L'estimation des dépenses se décline ainsi :
-_ Terrassement, réglage et compactage du fond de forme 12 144.00 € HT
- _ Enrochement 19 677.00 EHT
- _ Revêtement bicouche en gravillon 27 126.00 € HT
Soit un montant prévisionnel de 58 947.00 € HT
La Ville de Châteaulin sollicite une subvention d'investissement auprès de l'état au titre de la
Dotation D'équipement des Territoires Ruraux (Programme 2021) pour la création d'une voie
de circulation douce entre Châteaulin et Port Launay.
Ouï l'exposé de M. Jean-Pierre JUGUET, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
° adopte le projet de création d'une voie de circulation douce entre Châteaulin et Port Launay ;
° adopte le plan de financement ci-dessous :
Financement de la voie de circulation douce
Coût total de l'opération HT 58 947.00 HT
Participation DETR (objet de la demande : 58 947.00 X 50 %) 29 473.50 HT
Participation de la ville HT (autofinancement) 29 473.50 HT
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB05-DE
+ autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la
programmation 2021 de la Dotation D'équipement des Territoires Ruraux.
+ attribue la priorité n°3 à ce dossier sachant que la commune de Châteaulin présente 3 dossiers au titre de la D.E.T.R. 2021.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210121-210121DELIB05-DE