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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.31 Demande subvention DETR voie verte)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2022
Micvéle
- 7 SEP.
2072
SEE
ID
: 001-210103602-20220906-2022_31-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le six
septembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 17
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIE,
Votants
: 18
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absent
excusé
: Leila
MANET
(procuration
à Elody
BULLIARD)
Secrétaire
de
séance
:
Nicolas
PIDOUX
2022_31
- Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’une
voie
verte
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’un
projet
d'aménagement
d’une
voie
verte
pourrait
voir
le jour
en
2023
entre
la limite
communale
de
Thoiry
et
la rue
du
Bourg.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
a été
arrêté
à la
somme
de
390
900,00
€ H.T.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
opération
est
susceptible
d’être
éligible
au
dispositif
d'équipement
des
territoires
ruraux
et
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Contractualisation
département
: 90
000,00
€
DETR
(20%)
:
78
180,00
€
-
Fonds
propres
:
222
720,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
;
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
prévoir
cette
dépense
au
budget
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
le projet
d'aménagement
d’une
voie
verte
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
et
à exécuter
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
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