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Déliberation - Demande Subvention DETR Financt nouvelle Ecole
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Demande Subvention DETR Financt nouvelle Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le six janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 décembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 23
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - PROVOST L.
POUVOIRS : ARDOUIN M. à THOMAS J.- Mme FRANCO M. à PROU A.- Mme HUGUET E. à DAVID G.- PROVOST L. à PEDRON A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Projet de construction d’un groupe scolaire primaire
Demande de subvention au titre de la DETR 2014
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le projet de construction d’une nouvelle école publique primaire en est au stade de l’Avant-Projet Sommaire (APS).
Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à faire une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR ) auprès des services de l’Etat pour financer ce projet dont l’enveloppe prévisionnelle est estimée à 4 006 439 € H.T., rémunération du mandataire et révision de prix comprises (valeur à septembre 2014).
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide à l’unanimité de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2014, - Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2014D07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation