Procès Verbal - 250115 pv de conseil municipal

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Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2

Procès Verbal - 250115 pv de conseil municipal Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Procès Verbal - 250115 pv de conseil municipal)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

Commune de Meslan

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 JANVIER

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Meslan, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Sébastien Wacrenier, Maire.

Date de convocation : le 10 janvier 2025

Présents [10] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, NICOLAS HALOPEAU, OLIVIER EVANNO,

Solenn FLOC’H, SEVERINE KERVILY, Laëtitia ROYANT, NICOLAS DEL SORDO, PIERRE-ANGE LE FRAPPER.

Absents excusés ayant donné mandat de vote [3] : CHANTAL PICARDA A DONNE PROCURATION A DANIEL

HENAFF, Patrick LE GALLIC A DONNE PROCURATION A ANGE LE

LAN, MAGALIE LE ROUX A DONNE PROCURATION A SEBASTIEN

WACRENIER.

Absents non excusés [2] : Hélène Fradet, Delphine

Cosperec

Secrétaire de séance : ANGE LE LAN

Secrétaire adjointe : MARIE PERRON

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

DELIBERATION N° 2025-01

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024.

DELIBERATION N° 2025-02

AFFAIRES SCOLAIRES – SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2025

Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention

est votée pour les voyages scolaires (comptant au moins une nuitée) des enfants scolarisés

dans une des deux écoles de la Commune. En 2024, cette aide avait été fixée à 12 € par

enfant et par jour.

Nombre de membres

En

exercice

Présents Votants

15 10 13Par ailleurs, Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal qu’en 2024, la

Collectivité avait voté une subvention pour les sorties scolaires à la journée à destination

des enfants scolarisés dans une des deux écoles de la Commune. Cette subvention avait

été fixée à 8€ par enfant et par jour dans la limite de 50% du coût total de la sortie.

Monsieur Daniel HENAFF propose de renouveler cette aide pour l’année 2025 dans la limite

d’une sortie scolaire par classe par année scolaire.

Monsieur Daniel HENAFF propose par ailleurs que ces deux subventions puissent être

cumulatives et que la demande de remboursement de la sortie intervienne dans un délai de

3 mois maximum après la sortie scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres

présents et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :

- de fixer le montant de la subvention pour voyage scolaire comptant au moins une

nuitée à 12 € par enfant et par jour pour l'année 2025 dans la limite d’un voyage

par classe par année scolaire. Cette subvention est versée après le séjour sur

présentation d'un justificatif attestant des dates du séjour et du nombre d'enfants y

ayant participé.

- d’accorder une subvention de 8€ par enfant pour toute sortie scolaire à la journée se

déroulant sur l’année 2025 dans la limite de 50% du coût total de la sortie et d’une

sortie scolaire par classe par année scolaire. La subvention sera versée sur

présentation d’une attestation d’effectifs de la Direction de l’Ecole et des factures

acquittées de la sortie scolaire concernée.

- D’accorder le fait que ces deux aides puissent être cumulatives sur une année civile.

- De fixer la limite de demande de remboursement aux écoles à 3 mois maximum

après la sortie scolaire ou le voyage scolaire.

DELIBERATION N° 2025-03

CREDIT BUDGETAIRE POUR INVESTISSEMENT 2025

-

-

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lorsque le budget primitif n’est pas

adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général

des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15

avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….».Monsieur Le Maire ajoute que compte tenu que le budget primitif sera adopté au cours du

mois d’avril et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions

favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires

au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en

investissement des crédits budgétaires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à

l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

-Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres

présents (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) d'autoriser l'ouverture de crédits

d'investissements sur le budget communal 2025 avant le vote du budget dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Opération Crédits vôtés au BP 2024

Virements de

crédits budgétaire

ou DM vôtées en

2024

Montant voté en

2024

1/4 du budget

autorisé en

2025

101- TRAVAUX DE VOIRIE

420 000,00 420 000,00 105 000,00

113 - CHAPELLE DE BONIGEARD

5 900,00 5 900,00 1 475,00

114 - CHAPELLE DE SAINT-ARMEL 8 892,00 8 892,00 2 223,00

121- SALLE COMMUNALE 2 751,94 2751,94 687,99

122- TRAVAUX ECOLE PUBLIQUE 6 000,00 6 000,00 1 500,00

125- SALLE DES FETES ET RESTAURANT 1 000,00 1 000,00 250,00

126- ATELIER COMMUNAL 1 000,00 1 000,00 250,00

127- AUTRES BATIMENTS PUBLICS 13 395,31 13 395,31 3 348,83

141- STADE 21 000,00 21 000,00 5 250,00

143_AIRE DE JEUX 10 000,00 10 000,00 2 500,00

161- OUTILLAGE DIVERS 3 000,00 3 000,00 750,00

162- MATERIEL MAIRIE 14 000,00 14 000,00 3 500,00

172-CIMETIERE 20 000,00 20 000,00 5 000,00

175- MOBILIER URBAIN 12 000,00 12 000,00 3 000,00

180- DOJO 2 906,00 2 906,00 726,50

182- PARC ECLAIRAGE PUBLIC 70 000,00 70 000,00 17 500,00

186- AMENAGEMENT ENTREES DE BOURG 690 000,00 -27 000,00 663 000,00 165 750,00

190- REPRISE ET REAMENAGEMENT PROXI 176 564,00 10 000,00 186 564,00 46 641,00

191 - RENOVATION DU CHRIST 16 344,00 16 344,00 4 086,00

193-BOULANGERIE 458 683,75 458 683,75 114 670,94

194- MICRO CRECHE 1 022 026,00 1 022 026,00 255 506,50

195 - TRANSITION ECOLOGIQUE 2 000,00 2 000,00 500,00

196 - BIEN SANS MAITRE - Rue jean Guillemot 1 17 000,00 17 000,00 4 250,00

TOTAL 2 977 463,00 0 0,00 977 463,00 44 365,75DELIBERATION N° 2025-04

DEMANDE DE SUBVENTION

REHABILITATION RUE JEAN GUILLEMOT

Monsieur le Maire expose que la commune a intégré dans le patrimoine communal la

maison située 12 Rue Jean Guillemot par la procédure du bien sans maître en 2024. La

maison dont la toiture menace de tomber demande une action de mise en sécurité de

l’environnement proche. Le projet a fait l’objet de discussions en commission. Dans un

premier temps, la démolition de la maison a fait l’objet d’une première considération.

Après réflexions, et vu l’ensemble des devis établis, Monsieur le Maire propose aux

membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la réhabilitation de la toiture de cette

maison. Elle comporte plusieurs avantages :

 Mettre en sécurité rapidement l’environnement proche et la structure du bâtiment

 Valoriser le patrimoine existant en vue d’un projet futur qui reste à définir

 Le coût de la réhabilitation est équivalent au coût de démolition.

Enfin, le projet est susceptible d’entrer dans le cadre des financements DETR 2025

(Dotation d’Equipement des Territoires Communaux).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant H.T. des travaux : 18 445.60€

 DETR (Etat) (40%) : 7 378.24€

 Fond propre (60%) : 11 067.36€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 18 445.60€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention à l’Etat au titre du dispositif de la DETR

2025 pour un montant de 7 378.24€

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

→ Nicolas DEL SORDO demande si l’état du bâti permet la réhabilitation de cette maison.

→ Ange LE LAN répond que la maison en elle-même est saine malgré le fait que les murs

sont dissociés entre le garage et la maison. Les devis de démolition sont plus chers queles devis de reconstruction. Par ailleurs, ce type de bien est à préserver pour l’avenir avec

les nouvelles normes d’urbanismes (ZAN). Enfin, dans le cadre du réaménagement de la

rue Jean Guillemot, conserver une place vacante à cet endroit ne présentait pas un réel

intérêt.

DELIBERATION N° 2025-05

DEMANDE DE SUBVENTION

« RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX »

Monsieur le Maire expose les différents projets de restauration de patrimoine religieux, dont

le coût prévisionnel est estimé à 44 873.23€ HT soit 53 847.88€ TTC :

- Restauration du Christ en Croix

- Restauration de la table de communion de la Chapelle de Saint-Armel

- Restauration d’une fenêtre de la Chapelle de Bonigeard

- Travaux de maçonnerie sur l’Eglise Saint-Mélaine

L’ensemble de ces travaux est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre

de la Dotation d’Equipement aux territoires ruraux (DETR 2025) :

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant H.T. des travaux : 44 873.23 HT

 Subvention Etat (DETR 2025): (40%): 17 949.29€

 Subvention du Département : (35%) 15 705,63€

 Fond propre et dons (25%) : 11 218.31€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 44 873.23€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention à l’Etat au titre du dispositif de la DETR

2025 pour un montant de 17 949.29€

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

DELIBERATION N° 2025-06

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES

DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15,Vu la concertation en date du 09/12/2024 au 20/12/2024 organisée avec la population de la

commune

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à

lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la

France en énergie. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif

de planification territoriale à la main des communes. Ainsi, les communes sont invitées à

identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour

chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergie renouvelable :

éolien terrestre, photovoltaïque en toiture, sur ombrières ou au sol, méthanisation,

hydroélectricité, bois énergie, géothermie, chaleur de récupération, en tenant compte de la

nécessaire diversification des énergies renouvelables et selon le potentiel de chaque

territoire.

Les zones d’accélération illustrent la volonté des élus communaux d’orienter

préférentiellement les projets vers des espaces qu’ils estiment adaptés. La loi prévoit que

ces projets pourraient bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un

projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son

autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions

réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones

d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les

différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les

communes limitrophes.

La loi prévoit que cette démarche de définition des zones d’accélération soit renouvelée

tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.

Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire

concerné, les collectivités pourront inclure ces zones dans leurs documents d’urbanisme via

la procédure de modification simplifiée.

L’objectif de cette planification est aussi de faire concorder les capacités de production des

territoires avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Cette cohérence

sera vérifiée au niveau régional par l’addition des contributions des communes des 4

départements bretons lors du Comité Régional de l’Energie. Elle devra également et surtout

permettre à la France de combler son retard en matière de production d’énergies

renouvelables. En effet, selon les règles de calcul européennes, la part des énergiesrenouvelables atteint 20,7% de la consommation finale brute d’énergie en 2022, quand les

objectifs sont de 23% en 2020 et 33% en 2030.

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le

développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces

propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée date du 09/12/2024 au

20/12/2024 selon les modalités suivantes :

- mise à disposition dans les locaux de la mairie de l’atlas joint à la présente

délibération ainsi que d’une note explicative exposant succinctement les contextes et

enjeux nationaux et locaux pour la définition des zones d’accélération

- mise à disposition d’un cahier permettant de recueillir les contributions de la

population

- communication via la publication d’articles de presse dans la presse régionale sur la

tenue de la consultation

Les zones concernées sont les suivantes :

Energies thermiques

- Solaire thermique : ensemble du territoire communal

- Réseau de chaleur alimenté par du bois énergie : ensemble du territoire

communal

- Géothermie : ensemble du territoire communal

Energies électriques

- Solaire photovoltaïque en toiture : ensemble du territoire communal

- Solaire photovoltaïque sur ombrières : en tout ou partie les parcelles cadastrées

AB0242, YN0053, YO0171, ZN0038, ZN0078 pour une surface totale de 4677

m², présentées sur l’atlas cartographique en annexe

- Solaire photovoltaïque au sol : en tout ou partie les parcelles cadastrées

YO0064, YO0206, YR0046, YR0047, YN0325 pour une surface totale de

1,90 ha, présentées sur l’atlas cartographique en annexe

Autres énergies

- Méthanisation : ensemble du territoire communal, à l’exclusion de la

méthanisation avec cultures dédiées

M. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 contre, 0 abstention) décide de :- Définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les

zones figurant en annexe à la présente délibération et listées ci-avant ;

- Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Marie WENCKER,

sous-préfète du département du Morbihan, référente préfectorale à l'instruction des

projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition

énergétique, ainsi qu’à Roi Morvan Communauté et au PETR Pays du Centre Ouest

Bretagne.

→ Des questions se présentent autour de la méthanisation.

Sébastien WACRENIER propose de ne retenir que la méthanisation sans cultures dédiées :

c’est-dire une méthanisation qui ne s’appuie pas sur une utilisation de cultures et de terres

uniquement pour faire fonctionner l’entreprise de biogaz.

Nicolas Del Sordo demande le type de nuisance que présente la méthanisation. Nicolas

Halopeau répond que l’augmentation du trafic routier est à craindre avec de la

méthanisation. Solenn Floc’h abonde en expliquant que tout dépend de la taille de

l’exploitation. Une petite exploitation de méthanisation pour répondre à la gestion des

déchets propres à un domaine agricole local est tout à fait possible.

Enfin, Sébastien WACRENIER ajoute qu’il n’y a pas eu de remarques consignées dans le

dossier lors de la consultation publique du mois de décembre.

DELIBERATION N° 2025-07

EAU DU MORBIHAN - RAPPORT D’ACTIVITES 2023

Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

présente le rapport d’activité d’Eau du Morbihan (Production / Distribution) pour l’année 2023

;

Conformément à l’article L. 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales

et entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport

DELIBERATION N° 2025-08

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 27 mai 2020, le

Conseil municipal a accepté de céder au Maire des délégations et notamment la prise de

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement desmarchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de cette délégation figure

ci-dessous : un marché portant sur les assurances a été attribué au mois de décembre

avec prise d’effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

Candidat retenu

Montant de la prime

annuelle

lot n°1 - Dommage aux biens

Groupama Loire Bretagne 23 Boulevard

Solferino 35 012 Rennes

10062,96€ offre de

base annuelle après

infructuosité

lot n°2 - Responsabilité civile

SMACL

141 Avenue Salvador Allende -

79031 Niort

Offre de base

1779,94€

lot n°3 - Flotte automobile

Groupama Loire Bretagne

23 Boulevard Solferino

35 012 Rennes 2751€ Offre de base

lot n°4 - Protection juridique

SMACL

141 Avenue Salvador Allende -

79031 Niort 670,71€ Offre de base

lot n°5 - Risques statutaires

Groupama Loire Bretagne

23 Boulevard Solferino

35 012 Rennes

11471,85 Offre de

base

QUESTIONS DIVERSES

→ Sébastien WACRENIER informe le conseil municipal que des travaux ont été réalisés à

Melmélégant. Il s’agit d’étendre le réseau d’eau pluviale de la commune.

Des interrogations suivent : - le regard d’eau pluviale est relativement haut.

- Des déchets plastiques ont été trouvés dans les environnements proches à la suite

des travaux

Ange Le Lan, adjoint aux travaux, répond aux questions :

- Le regard est effectivement haut et demanderait à être réajusté

- L’emplacement des travaux se trouve sur le lieu d’une ancienne décharge sauvage.

Les travaux et la pluie ont fait remonter les plastiques. Les services techniques ont

prévu d’intervenir sur la propreté du site dans les prochains jours.

Ange LE LAN présente une demande de la part de riverains domiciliés au lieu-dit de

Keryouarc’h. Il est fait une demande d’installation d’un abri bus pour 2 enfants empruntant

les transports en commun dans le village. L’argument avancé est que nous avons un abri-

bus de disponible aux services techniques.

Sébastien WACRENIER demande quelle règle est appliquée aujourd’hui pour procéder à

l’installation d’un abri-bus.

Ange LE LAN répond qu’il faut aujourd’hui 4 enfants à prendre le bus pour l’installer. Mais

ce nombre d’enfants peut être requestionné. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.Le débat est ouvert :

Nicolas HALOPEAU ne voit pas d’inconvénient pour déposer un abri-bus dans la mesure ou

nous en avons un de disponible.

Nicolas DEL SORDO indique qu’il faut que nous respections une règle commune car nous

risquons de devoir répondre à d’autres demandes avec les mêmes effectifs.

Interruption de séance à 19h33 avec une intervention de Mme Franco

Laëtitia ROYANT demande quel temps d’utilisation aura cet abri bus.

Solenn FLOC’H propose d’étudier les besoins dans tous les autres villages environnants.

Peut-être faut-il prévoir l’implantation de cet abri bus dans une zone répondant aux critères

initiaux. Le Conseil municipal retient cette dernière proposition, et une étude des montées

par arrêt va être menée et revoir où il y a des besoins.

Ange LE LAN présente une nouvelle demande. Il a été demandé l’installation d’une rampe

d’accès sur le domaine public. Il s’agit de permettre à une personne à mobilité réduite de

permettre l’accès dans sa maison (20 Place de l’Eglise). La famille s’engage à ce que son

implantation n’endommage pas le domaine public et soit facilement démontable. Les autres

alternatives d’accès à cette maison ne sont pas techniquement viables.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de l’environnement, le Conseil Municipal se

prononce favorablement à l’installation de cette rampe d’accès sur le domaine public.

Sébastien WACRENIER informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Les travaux de la micro-crèche ont démarré pour une durée définie de 1 année.

- Il y a eu un problème de chauffage à l’école ce lundi 13 janvier.

- La campagne d’élagage sur le territoire en vue du déploiement de la fibre a été

réalisée au cours du mois de décembre. Ange LE LAN propose de continuer ces

campagnes d’élagage chaque année en vue de la bonne conservation des voiries.

- Les mutuelles communales sont en place et des permanences sont programmées pour

les meslannais dans les prochains jours.

- Diverses manifestations se tiennent au mois de janvier pour soutenir la Fonderie de

Bretagne le mercredi 22 janvier à Rennes. Il y aura aussi le samedi 25 janvier à

10h, une manifestation qui partira de l’écomusée de Forges jusqu’à la Halle de

Locastel, et une journée de soutien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.FEUILLET RECAPITULATIF – PV

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025

Intitulé de la Délibération Numéro Décision

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal 2025-01 Unanimité

Affaires scolaires – subvention voyage scolaire 2024 2025-02 Unanimité

Crédit budgétaire pour investissement 2025 2025-03 Unanimité

Demande de subvention – Projet maison 12 Rue Jean Guillemot 2025-04 Unanimité

Demande de subvention – Restauration du patrimoine religieux 2025-05 Unanimité

Identification ZAEnR 2025-06 Unanimité

Rapport d’activités 2023 _ Eau du Morbihan 2025-07 Unanimité

Compte-rendu des décisions du Maire 2025-08 Pris en compte

Questions diverses

Vu et adopté le XXXXXX,

Signatures du Maire et du secrétaire de séance.

L

Le Maire,

WACRENIER

Sébastien

L

le Secrétaire

de séance,

LE LAN

Ange