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Procès Verbal - 231124 pv deliberations sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231124 pv deliberations sign)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
Commune
de
Meslan
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
novembre
2023
Présents
[8]:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PicaRDA,
Patrick
LE
GALLIC,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Laëtitia
ROYANT
Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de
vote
[6]
:
Hélène
FRADET
A
DONNE
PROCURATION
À
ANGE
LE
LAN,
MAGALIE
LE
ROUX
A
DONNE
PROCURATION
A
LAËTITIA
ROYANT,
SOLENN
LE
FLOCH
A
DONNE
PROCURATION
A
NICOLAS
HALOPEAU,
SEVERINE
KERVILY
A
DONNE
PROCURATION
A
SEBASTIEN
WACRENIER,
NicoLAs
DEL
SORDO
A
DONNE
PROCURATION
A
OLIVIER
EVANNO,
Delphine
COSPEREC
À
DONNE
PROCURATION
A
DANIEL
HENAFF
Absent
excusé
[1]
: PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LE
GALLIC
Secrétaire
adjointe
: Marie
PERRON
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
DELIBERATION
N°
2023
75
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2025.
DELIBERATION
N°
2023
76
AFFAIRES
SCOLAIRES
— SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
2024
Monsieur
Daniel
HENAFF
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
une
subvention
est
votée
pour
les
voyages
scolaires
(comptant
au
moins
une
nuitée)
des
enfants
scolarisés
dans
une
des
deux
écoles
de
la
Commune.
En
2023,
cette
aide
avait
été
fixée
à
12
€
par
enfant
et
par
jour. Par
ailleurs,
Monsieur
Daniel
HENAFF
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
2023,
la
Collectivité
avait
voté
une
subvention
pour
les
sorties
scolaires
à
la
journée
à
destination
des
enfants
scolarisés
dans
une
des
deux
écoles
de
la
Commune.
Cette
subvention
avait
été
fixée
à
8€
par
enfant
et
par
jour
dans
la
limite
de
50%
du
coût
total
de
la
sortie.
Monsieur
Daniel
HENAFF
propose
de
renouveler
cette
aide
pour
l’année
2024
dans
la
limite
d'une
sortie
scolaire
par
classe
par
année
scolaire.
Monsieur
Daniel
HENAFF
propose
par
ailleurs
que
ces
deux
subventions
puissent
être
cumulatives
et
que
la
demande
de
remboursement
de
la
sortie
intervienne
dans
un
délai
de
3
mois
maximum
après
la
sortie
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O0
Abstention) :
-
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
pour
voyage
scolaire
comptant
au
moins
une
nuitée
à
12
€
par
enfant
et
par
jour
pour
l'année
2024
dans
la
limite
d'un
voyage
par
classe
par
année
scolaire.
Cette
subvention
est
versée
après
le
séjour
sur
présentation
d'un
justificatif
attestant
des
dates
du
séjour
et
du
nombre
d'enfants
y
ayant
participé.
-
d'accorder
une
subvention
de
8€
par
enfant
pour
toute
sortie
scolaire
à
la
journée
se
déroulant
sur
l’année
2024
dans
la
limite
de
50%
du
coût
total
de
la
sortie
et
d'une
sortie
scolaire
par
classe
par
année
scolaire.
La
subvention
sera
versée
sur
présentation
d'une
attestation
d'effectifs
de
la
Direction
de
l'Ecole
et
des
factures
acquittées
de
la
sortie
scolaire
concernée.
-
D'accorder
le
fait
que
ces
deux
aides
puissent
être
cumulatives
sur
une
année
civile.
-
De
fixer
la
limite
de
demande
de
remboursement
aux
écoles
à
3
mois
maximum
après
la
sortie
scolaire
ou
le
voyage
scolaire.
DELIBERATION
N° 2023
77
TARIFS
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
Contre,
0
Abstention)
de
fixer
les
tarifs
communaux
comme
suit
pour
l'année
2024 : SLocation
de
salles
:
Salle
communale
:
-
location
pour
réunion
/ café
d'obsèques
: 80
€
et
300
€
de
caution
- salle
des
fêtes
(salle
uniquement)
:
-
organismes
autres
que
particuliers
: 300
€
et
500
€
de
caution 16
salle
de
réunion
(activités
rémunératrices
régulières)
5
€
par
demi-journée
nettoyage
salle
communale
:
30
€
de
l'heure
nettoyage
salle
des
fêtes
/
restaurant
scolaire
:
30
€
de
l'heure
Les
associations
communales
bénéficient
de
quatre
utilisations
gratuites
des
salles
pour
leurs
manifestations
publiques.
Les
particuliers
peuvent
uniquement
louer
la
salle
communale.
Si
la
salle
louée
est
restituée
dans
un
état
de
propreté
non
satisfaisant,
le
temps
passé
par
l'agent
à
la
nettoyer
sera
facturé
au
locataire.
2
Restaurant
municipal
:
RL
TT
ET
NT
TE]
DE
EE
Inférieur
à 700€
0.80€
De 701€
à 1500€
1.00€
1501€ et +
2.50€
rfacturation
4,50€
encas
de
non-réservation
3.35€ 5.35€
2
Garderie
périscolaire
:
-
0,60
€
la
demi-heure
-
0,75
€
par
goûter
de
"secours"
-
15
€
par
%
d'heure
de
retard
2
Services
divers
:
-
Emission
de
fax
: 0,50
€
par
page
-
Réception
de
fax
: 0,10
€
par
page
Bibliothèque
-
livre
détérioré
ou
non
restitué :
Abonnement
annuel
médiathèque/
ludothèque
(valable
un
an
à
compter
de
la
date
de
souscription)
:
5,00€
par
personne
(15,00€
maximum
par
famille
de
3
personnes
et
plus)
Pass
temporaire
journalier
pour
la
ludothèque
: 0.50€
par
jour
par
personne
Pass
«
découverte
ludothèque
»
-18
ans
: 2
séances
gratuites
par
an.
Remplacement
de
carte
d'abonnement
perdue
:
1,00€
Impression
: 0,30€
/
page
en
Noir
et
Blanc,
0,50€/
page
en
Couleur.
Livre
détérioré
ou
non
restitué
:
remplacement
du
livre
ou
prix
du
livre
ou
30
€
quand
prix
du
livre
inconnu
(exigible
deux
semaines
après
expédition
d'une
lettre
recommandée
de
réclamation,
précédée
de
deux
lettres
simples
restées
sans
réponse).
2
Médiathèque
- tarifs de
vente
dans
le
cadre
de
la
foire
aux
livres
:
-
Album
jeunesse
: 1€
-
Livre
de
poche
: 1€
-
Livre
broché
: 2€
-
BD
: 3€
-
Magazine
: 0.50€
-
Beaux
Livres
:
5€ 2
Fourrière
animale
: 25€
pour
la
capture
de
l'animal
(50€
en
cas
de
récidive
sur
6
mois)
et
10€
par
tranche
de
24h
de
présence
de
l'animal.
2
Passage
de
la
débroussailleuse:
80
€
de
l'heure
(facturable
par
%
h)
dans
la
limite
des
contraintes
de
service
2
Travaux
sur
les
réseaux
privés
d'assainissement
: 40€
de
l'heure
par
agent
intervenant
(seulement
en
cas
d'intervention
concomitante
sur
le
domaine
public).
Concession
Superficie
30
ans
50
ans
Simple
3,75
m?
165
€
232,50
€
Double
6,00
m°?
264
€
372
€
S
Columbarium
:
Concession
15
ans
30
ans
1
case
360
€
510
€
Jardin
du
souvenir
: 20
€
pour
la
dispersion
des
cendres
d'un
individu
DELIBERATION
N°
2023
78
CREDIT
BUDGETAIRE
POUR
INVESTISSEMENT
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lorsque
le
budget
primitif
n'est
pas
adopté
au
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
:
«En
outre,
jusqu'âä
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
….».
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
compte
tenu
que
le
budget
primitif
sera
adopté
au
cours
du
mois
de
mars
et
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables
ou
être
en
mesure
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
:
Crédits
pouvant
être
ouverts
par
Chapitre
/ Opération
Crédits
Votés
au
BP
2023
Crédits
ouverts
au
titre
des
décisions modificative votées
en
2023
Montant
TOTAL
votée
en
2023
l'assemblée délibérante
au
titre
de
l'article
L1612
-1
du
CGCT 2031-
FRAIS
D'ETUDES
60000,00
60000,00
15000
2161
-
Œuvres
et
objet
d'arts
35000,00
17152,51
17847,49
4461,8725
261
- Titre
de
participation
3600,00
3600,00
900
101-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
110000,00
14431,78
124431,78
31107,945
121-
SALLE
COMMUNALE
6000,00
6000,00
1500
122-
TRAVAUX
ECOLE
PUBLIQUE
35000,00
8198,98
43198,98
10799,745
125-
SALLE
DES
FETES
ET
RESTAURANT
4000,00
4000,00
1000
126-
ATELIER
COMMUNAL
5000,00
5000,00
1250
127-
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
28000,00
28000,00
7000
141-
STADE
7000,00
22240,00
29240,00
7310
143_AIRE
DE
JEUX
6124,27
6124,27
1531,0675
161-
OUTILLAGE
DIVERS
8000,00
8000,00
2000
162-
MATERIEL
MAIRIE
6000,00
6000,00
1500
172-CIMETIERE
35000,00
35000,00
8750
175-
MOBILIER
URBAIN
10000,00
10000,00
2500
180-
DOJO
4000,00
4000,00
1000
182-
PARC
ECLAIRAGE
PUBLIC
|22872,00
22872,00
5718
183-
TRAVAUX
MISE
EN
ACCESSIBILITE
2000,00
2000,00
500
186-
AMENAGEMENT
ENTREES
DE
BOURG
1811068,66
1811068,66
452767,165
190-
REPRISE
ET
REAMENAGEMENT
PROXI
491000,00
491000,00
122750
193-BOULANGERIE
470590,18
470590,18
117647,545
194
MICRO
CRECHE
714270,00
714270,00
178567,5
195-TRANSITION
ECOLOGIQUE
|
2000,00
2000,00
500
TOTAL
3872925,11€
31318,25€
3904243,36€
976060,84€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
(14
Pour,
O
Contre,
O
abstention)
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
d'investissements
sur
le
budget
communal
2024
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
DELIBERATION
N°
2023
79
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET COMPTABLE
M57
ABREGEE
AU
01/01/2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions, départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
°
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
e
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
e
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
+
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations:
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Les
durées
d'amortissement
sont
librement
fixées
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
bien,
sauf
exceptions,
conformément
à
l'article
R2321-1
du
CGCT.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Jusqu'à
présent
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
est
utilisée.
A
partir
du
1er
janvier
2024,
les
nouvelles
immobilisations
sont
amorties
au
prorata
temporis.
Les
immobilisations
acquises
avant
cette
date
continuent
à
être
amorties
de
façon
linéaire
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Meslan
son
budget
principal
et
son
budget
lotissement.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019, Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
réponse
positive
du
23
octobre
2023
du
trésorier
de
PONTIVY
pour
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
au
1°
janvier
2024,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
cette
nomenclature
au
1°
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
(14
Pour,
0
Contre,
O0
abstention)
:
-
D'adopter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
à
compter
du
1%
janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
M14
pour
le
budget
principal
et
le
budget
lotissement
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
d'investissements
sur
le
budget
communal
2024
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
du
budget
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DELIBERATION
N° 2023
80
Assujettissement
à la TVA
— supérette
Le
régime
de
TVA
applicable
en
matière
de
location
immobilière
est
le
suivant
:
-
Les
locations
d'immeubles
nus
sont,
en
principe,
exonérées
de
TVA
au
regard
de
l'article
261-D
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts).
Toutefois,
l’article
260-2°
du
CGI
prévoit
que
«
les
personnes
qui
donnent
en
location
des
locaux
nus
pour
les
besoins
de
l'activité
d'un
preneur
assujetti
à
la
TVA
peuvent,
sur
leur
demande,
acquitter
la
TVA
».
-
Les
locations
d'immeubles
aménagés
sont
soumises
de
plein
droit
à
la
TVA
en
application
des
dispositions
de
l’article
256
lv
du
CGI.
Il
est
proposé
de
lever
l'option
de
la
TVA
concernant
l'activité
«
Supérette
»
(opération
n°190
sur
le
budget
investissement)
afin
de
pouvoir
déduire
la
TVA
grevant
les
dépenses
de
réhabilitation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
en
particulier
son
article
260
de
l'annexe
2
;
Considérant
la
volonté
d'être
assujetti
à
la
TVA
afin
de
pouvoir
récupérer
la
TVA
sur
le
coût
de
construction
du
bâtiment
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O
Abstention),
de
lever
l'option
pour
l'assujettissement
à
la
TVA,
auprès
des
services
fiscaux,
pour
l'activité
«
location
de
locaux
:
supérette
»
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
sujet.
DELIBERATION
N° 2023
81 Assujettissement
à
la TVA
— Boulangerie
Le
régime
de
TVA
applicable
en
matière
de
location
immobilière
est
le
suivant :
-
Les
locations
d'immeubles
nus
sont,
en
principe,
exonérées
de
TVA
au
regard
de
l'article
261-D
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts).
Toutefois,
l'article
260-2°
du
CGI
prévoit
que
«
les
personnes
qui
donnent
en
location
des
locaux
nus
pour
les
besoins
de
l'activité
d'un
preneur
assujetti
à
la
TVA
peuvent,
sur
leur
demande,
acquitter
la
TVA
».
-
Les
locations
d'immeubles
aménagés
sont
soumises
de
plein
droit
à
la
TVA
en
application
des
dispositions
de
l’article
256
lv
du
CG.
Il
est
proposé
de
lever
l'option
de
la
TVA
concernant
l'activité
«
Boulangerie
»
(opération
n°193
sur
le
budget
investissement)
afin
de
pouvoir
déduire
la
TVA
grevant
les
dépenses
de
réhabilitation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
en
particulier
son
article
260
de
l'annexe
2
;
Considérant
la
volonté
d'être
assujetti
à
la
TVA
afin
de
pouvoir
récupérer
la
TVA
sur
le
coût
de
réhabilitation
du
bâtiment ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O
Abstention),
de
lever
l'option
pour
l’assujettissement
à
la
TVA,
auprès
des
services
fiscaux,
pour
l’activité
«
location
de
locaux
: boulangerie
»
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
sujet.
DELIBERATION
N°
2023
82
Budget
assainissement
: décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
(n°01/2023) :
Investissement
dépenses
recettes
28156-042
74,74
€
28156-40
1 610,57
€
Opération
109
- 2315
1
535,83
€
Total
1 610,57
€
Total
1 610,57
€
Fonctionnement
dépenses
recettes
6811-042
1 610,57
€
777-042
74,74€
704
-Travaux
|1535,83
€
Total
1 610,57
€
Total
1 610,57
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
contre,
O
abstention),
d'adopter
la
décision
modificative
n°01/2023
relative
au
budget
assainissement
présentée
ci-dessus. DELIBERATION
N°
2023
83
Budget
principal
: Décision
modificative
n°3
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
(n°03/2023)
:
Investissement
dépenses
recettes
Opération
101-
Travaux
de
voirie
14
431,78
€
Opération
122
- Ecole
Publique
2 720,73
€
chapitre
21-2161
17
152,51€
|
Total
-
€
Total
-
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
contre,
O
abstention),
d'adopter
la
décision
modificative
n°03/2023
relative
au
budget
communal
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2023
84
Signature
du
bail
commercial
avec
la supérette
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
sont
achevés
à
la
supérette.
L'ouverture
de
la
supérette
est
prévue
pour
le
1*
décembre
prochain
par
la
société
L'Epicerie
de
Meslan,
tenue
par
Mme
Jambou
Chrystelle. Il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
d'un
bail
commercial
:
e
Durée
du
bail
:
neuf
années
entières
et
consécutives
soit
du
23
novembre
2023
au
22
novembre
2032.
e
Montant
:
Bénéficier
de
loyers
gratuits
pour
compenser
le
retard
des
travaux
du
27
novembre
au
29
février
2024.
Fixer
un
loyer
de
550€
hors
taxes
la
première
année
(du
1°
mars
au
28
février
2025),
puis
650€
hors
taxes
la
deuxième
année
(du
1”
mars
2025
au
28
février
2026),
pour
fixer
à
terme
un
loyer
de
750€
hors
taxes
à
compter
du
1°
mars
2026
e
Prendre
à
la
charge
de
la
Commune
de
Meslan
les
frais
d'actes
notariés.
(Évalués
à
900€
Hors
Taxes)
e
Demander
au
preneur
un
dépôt
de
garantie
de
750
€
HT
équivalent
à
un
mois
du
futur
loyer
e
Indexation
: le
loyer
sera
révisé
tous
les
3
ans
à
la
date
d'entrée
en
jouissance,
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
contre,
O
abstention) :
e
D'approuver
le
projet
de
bail
de
location
consenti
à
l'Epicerie
de
Meslan
pour
le
local
commercial
sis
17
bis
Rue
de
la
Résistance
56
320
Meslan,
aux
conditions
susmentionnées,
<
De
désigner
l'étude
notariale
Law
Riant
du
Faouët,
pour
la
rédaction
dudit
bail, e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. DELIBERATION
N°
2023
85
MORBIHAN
ENERGIES
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
Morbihan
Energies
pour
l'année
2022.
Le
rapport
a
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
de
ce
rapport.
DELIBERATION
N°
2023
86
RMCOMM
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
de
Roi
Morvan
Communauté
pour
l'exercice
2022.
Le
rapport
a
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
Ce
rapport
peut
être
consulté
dans
son
intégralité
en
mairie
sur
simple
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
(14
Pour,
O
Contre,
O
abstention)
le
rapport
d'activités
de
Roi
Morvan
Communauté
pour
l'année
2021.
DELIBERATION
N°
2023
87
EAU
DU
MORBIHAN
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
Vu
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
d'Eau
du
Morbihan
(Production
/
Distribution)
pour
l’année
2022
;
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
de
ce
rapport.
DELIBERATION
N° 2023
88
RENOUVELLEMENT
ADHESION
SATESE
DU
MORBIHAN
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Morbihan
propose
à
la
Commune
une
nouvelle
convention
d'une
durée
de
3
ans
(du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026)
pour
continuer
de
bénéficier
de
l'appui
technique
du
SATESE
(Service
d'Appui
Technique
à
l'épuration
et
au
suivi
des
eaux)
au
titre
de
l'assistance
technique
fournie
par
les
départements.
L'appui
technique
délivré
par
le
SATESE
(service
du
Département)
a
pour
objectif
d'assurer
:
-
une
optimisation
du
fonctionnement
des
installations
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
existantes
;
-
une
information
et
un
appui
technique
à
la
réalisation
des
projets
et
des
documents
techniques
réglementaires.
La
participation
financière
annuelle
de
la
Commune
pour
ce
service
s'établit
à
300€. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
(74
Pour,
0
Contre,
0
abstention)
-
de
valider
la
nouvelle
convention
proposée
par
le
Département
pour
une
durée
de
3
ans
(du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026)
concernant
le
SATESE.
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Département.
DELIBERATION
N°
2023
89
RENOUVELLEMENT
ADHESION
FDGDON
Monsieur
Ange
Le
Lan
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
une
convention
triennale
multi-
services
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles.
Cette
convention
permet
d'accéder
à
des
services
complémentaires
tels
que
:
-
Formations
gratuites
à
la
lutte
contre
les
taupes
pour
l'ensemble
des
administrés
et
le
personnel
communal ; -
Mise
à
disposition
d'effraies
(protection
des
cultures)
à
condition
préférentielle
;
-
Rétrocession
de
matériel
de
piégeage
(cages-pièges)
à
tarif
préférentiel
;
-
Programme
de
réduction
des
nuisances
causées
par
les
pigeons
domestiques
en
zone
urbaine
;
-
Conseil
divers
auprès
des
élus,
personnel
communal
et
administrés.
La
participation
annuelle
pour
2024-2025-2026
est
de
181.25€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
(14
Pour,
O
Contre,
O0
abstention)
:
-
de
signer
la
dite-convention
pour
2024-2025-2026
-
d'accepter
de
verser
annuellement
la
somme
de
181.25€.
DELIBERATION
N°
2023
90
Avis
relatif au
projet
de
parc
éolien
de
Langonnet
Par
arrêté
en
date
du
14
juin
2023,
le
Préfet
du
Morbihan
a
soumis
à
enquête
publique,
du
16
octobre
au
16
novembre
2023
inclus,
le
projet
d'exploitation
d'un
parc
éolien
comprenant
3
aérogénérateurs
et
un
poste
de
livraison
sur
la
commune
de
Langonnet.
Le
projet
est
développé
par
RWE
Renouvelables
France.
Les
trois
aérogénérateurs
sont
prévus
sur
la
commune
de
Langonnet,
sur
les
parcelles
n°ZM20,
n°ZN9
et
n°ZN36.
Les
éléments
soumis
à
enquête
publique,
l'étude
d'impact
et
son
résumé
non
technique,
l'avis
du
18
avril
2023
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale,
et
le
mémoire
en
réponse
de
RWE Renouvelables
France,
démontrent
que
les
sensibilités
environnementales
(écologiques,
paysagères...)
ont
été
prises
en
compte
afin
d'aboutir
à
la
meilleure
implantation
des
aérogénérateurs.
En
complément,
le
recensement
des
impacts
spécifiques
à
chaque
thématique
a
permis
de
proposer
une
série
de
mesures
visant
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
résiduels.
Ainsi,
l'impact
du
projet
sur
les
zones
humides
sera
compensé
à
hauteur
de
269%
par
la
restauration
de
1
775m°
de
zone
humide.
La
destruction
de
242
mètres
linéaires
de
haies
sera
également
compensée,
à
hauteur
de
272%,
soit
la
création
de
658
mètres
linéaires
de
haies
nouvelles.
D'un
point
de
vue
énergétique
le
projet
permet
la
production
de
24,8
GWh,
ce
qui
équivaut
à
une
augmentation
de
plus
de
140%
de
la
production
électrique
actuelle
du
territoire
de
Roi
Morvan
Communauté.
Son
aboutissement
représente
donc
un
enjeu
capital
pour
l'atteinte
des
objectifs
établis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PCAET,
à
savoir
une
multiplication
par
7
de
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
à
l'horizon
2050
par
rapport
à
2016.
En
parallèle,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
diminueraient
de
plus
de
7
400
TeqCO2,
soit
6%
des
émissions
liées
aux
usages
énergétiques
sur
Roi
Morvan
Communauté.
Enfin,
le
projet
d'accord
de
principe,
établi
entre
RWE
Renouvelables
France
et
Roi
Morvan
Energies,
définit
les
conditions
de
la
prise
de
participation
de
la
SAS
Roi
Morvan
Energies
à
hauteur
de
30%
du
capital
de
la
Société
de
projet.
Les
conditions
de
cet
accord
permettent
d'accroître
les
retombées
économiques
pour
le
territoire
sans
risque
financier
pour
les
collectivités
ainsi
qu'une
meilleure
maîtrise
du
développement
du
projet
par
ces
dernières.
A
partir
de
ces
éléments
et
au
vu
du
dossier
soumis
à
consultation
pendant
l'enquête
publique,
l'assemblée
est
invitée
à
formuler
un
avis
sur
le
projet.
Vu
l'arrêté
d'enquête
publique
du
préfet
en
date
du
14
juin
2023,
Vu
les
pièces
constituant
le
dossier
soumis
à
enquête
publique,
Vu
la
délibération
n°07_06072022/2022
relative
à
la
participation
de
la
commune
au
capital
d'une
société
de
portage
de
projets
d'énergie
renouvelable,
Considérant
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Roi
Morvan
Communauté,
Considérant
que
le
projet
permet
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
dans
le
respect
des
milieux
naturels
et
humains,
et
par
conséquent
l'atténuation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
le
renforcement
de
l'autonomie
énergétique
du
territoire,
Considérant
les
conditions
de
l'accord
de
principe
établi
entre
RWE
Renouvelables
France
et
Roi
Morvan
Energies
quant
à
la
gouvernance
et
au
partage
de
la
valeur
du
projet,
Considérant
la
concertation
mise
en
place
par
RWE
Renouvelables
France,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(6
voix
pour
:
Sébastien
Wacrenier,
Séverine
Kervily,
Ange
le
Lan,
Hélène
Fradet,
Patrick
Le
Gallic,
Chantal
Picarda,
2
voix
contre
: Laëtitia
Royant,
Magalie
Le
Roux,
et
6
absentions
: Daniel
Hénaff,
Delphine
Cosperec,
Olivier
Evanno,
Nicolas
Del
Sordo,
Nicolas
Halopeau
et
Solenn
Floc’h)
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
éolien
de
Langonnet —
Sébastien
WACRENIER
prend
la
parole
en
soulevant
l'importance
pour
RMCOMM
d'accomplir
un
certain
taux
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
Par
ailleurs,
les
services
de
l'Etat
demandent
aux
collectivités
d'identifier
des
zones
d'énergies
renouvelables.
—
Laëtitia
ROYANT
s'interroge
plutôt
sur
le
type
d'énergies
renouvelables
:
l'utilisation
du
photovoltaïque
n'est-il
pas
plus
pertinent
que
l'énergie
Eolienne
?
N
convient
de
s'interroger
sur
l'impact
financier
des
constructions
qui
se
trouvent
dans
le
périmètre
de
ce
projet.
—
Sébastien
WACRENIER
répond
qu'un
rayon
de
500m
autour
du
projet
est
exempt
de
toute
habitation.
Langonnet
et
RMCOMM
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet.
Le
projet
s'est
construit
avec
les
acteurs
du
territoire
:
il
est
porté
initialement
par
la
commune
et
la
SAS
de
RMCOMM
fait
partie
intégrante
du
projet.
À
contrario,
le
projet
de
SILFIAC
était
une
initiative
privée
à
laquelle
la
commune
n'était
pas
favorable.
—
Ange
LE
LAN
regrette
le
calendrier
proposé
par
RMCOMM.
En
effet,
le
projet
est
déjà
validé
par
RMCOMM
alors
que
les
communes
n'ont
pas
pu
donner
leur
avis
sur
la
question.
—
Sébastien
WACRENIER
répond
: l'avis
de
la
commune
est
sollicité
aujourd'hui
pour
donner
force
à
ce
projet
de
la
commune
de
Langonnet.
DELIBERATION
N° 2023
91
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
sa
séance
du
27
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
accepté
de
céder
au
Maire
des
délégations
et
notamment
la
prise
de
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation
figure
ci-
dessous
:
e
Signature
d'un
acte
d'engagement
au
titre
du
marché
de
voirie
hors
agglomération
2023
Montant
du
Marché
: 103
693,15€
Hors
Taxes
e
Modification
du
régisseur
sur
la
régie
d'avance
de
la
Commune
:
Marine
Ricaille
remplacée
par
Marie
PERRON
e
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
Commune
:
Changement
de
régisseur
: Lydie
Le
Houedec
remplacée
par
Eurielle
Meszaros
Ajout
d'un
type
d'encaissement
:
vente
de
livres
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
Aucune
question
n'est
soulevée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45. FEUILLET
RECAPITULATIF
— PV
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
novembre
2023
Intitulé
de
la
Délibération
Numéro
Décision
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
20
septembre |
2023_75
Unanimité
2023 Affaires
scolaires
: Subvention
voyage
scolaire
2024
2023_76
Unanimité
Tarifs
2024
2023_77
Unanimité
Crédit
budgétaire
pour
investissement
2024
2023_78
Unanimité
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 |
2023_79
Unanimité
abrégée Assujettissement
à
la
TVA
-
supérette
2023_80
Unanimité
Assujettissement
à
la
TVA
-
boulangerie
2023_81
Unanimité
Budget
assainissement
_
décision
modificative
n°1
2013_82
Unanimité
Budget
principal
_
décision
modificative
n°3
2023_83
Unanimité
Signature
d'un
bail
commercial
avec
la
supérette
2023_84
Unanimité
Morbihan
Energies
_
rapport
d'activités
2022
2023_85
Unanimité
RM
COMM
_
rapport
d'activités
2022
2023_86
Unanimité
Eau
du
Morbihan
_
rapport
d'activités
2022
2023_87
Unanimité
Renouvellement
adhésion
au
SATESE
du
Morbihan
2023_88
Unanimité
Renouvellement
adhésion
FDGDON
2023_89
Unanimité
Avis
relatif
au
projet
de
parc
éolien
de
Langonnet
2023_90
6
Pour
2
contre
6
abstentions
Comipte
rendu
des
décisions
du
Maire
2023_91
Pris
en
compte
Vu
et adopté
le XXXXXX,
Signatures
du
Maire
et du
secrétaire
de
séance.
A
| WACRENIER
Le
Maire,
Sébastien
Le
Secrétaire
Beth (e
de
séance,
Patrick
/|
x ‘