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Acte - 22042026 16 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Budget Annexe Lotissement L'Orée de Dèzes II
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 16 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Budget Annexe Lotissement L'Orée de Dèzes II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-16
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : 0
- absents excusés : 0
Date de convocation :
17 avril 2026
Date d'affichage :
17 avril 2026
Objet de la Délibération :
Approbation
Budget Primitif 2026
Budget Annexe Lotissement
L'Orée de Dèzes Il
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIÈRES, Nathalie
RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Pinstruction budgétaire M 57;
Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement L'Orée de Dèzes |! de la
Commune:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif
2026 du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes Il de la commune, tel qu’il est annexé à la
présente délibération et équilibré comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 65 659.69 € 65 659.69 €
Investissement 42 168.33 € 42 168.33 €
TOTAL 107 828.02 € 107 828.02 €
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
VOTES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES
Commune de Montbazens - Délibération n° 22042026-16
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_16-BF
Reçu le 04/05/2026