Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 22042026 12 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Bud
Acte - 22042026 11 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Bud
Acte - 22042026 15 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Bud
Acte - 22042026 17 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Bud
Acte - 22042026 16 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Bud
Acte - 22042026 13 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Bud
Acte - 31032025 21 PJ TPN 1 DL21 Approbation du BP 2025
Acte - 31032025 23 PJ TPN 1 DL23 Approbation du BP 2025
Acte - 31032025 20 PJ TPN 1 DL20 Approbation du BP 2025
Acte - 31032025 22 PJ TPN 1 DL22 Approbation du BP 2025
Acte - 22042026 14 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Budget Annexe Photovoltaïque
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 14 PJ TPN 1 Approbation du BP 2026 du Budget Annexe Photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-14
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : 0
- absents excusés : 0 Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
Date de convocation :
17 avril 2026
Date d'affichage :
17 avril 2026
Objet de la Délibération :
Approbation
Budget Primitif 2026
Budget Annexe Photovoltaïque
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M 41 ;
Considérant le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Photovoltaïque de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif
2026 du budget annexe Photovoltaïque de la commune, tel qu'il est annexé à la présente
délibération et équilibré comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 11 904.41 € 11 904.41 €
Investissement 7 404.00 € 7 404.00 €
TOTAL 19 308.41 € 19 308.41 €
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
VOTES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES
ZT
Commune de Montbazens - Délibération n° 22042026-14
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_14-BF
Reçu le 04/05/2026