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Acte - 31032025 22 PJ TPN 1 DL22 Approbation du BP 2025 du Budget annexe Lotissement L'Orée de Dèzes II
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 31032025 22 PJ TPN 1 DL22 Approbation du BP 2025 du Budget annexe Lotissement L'Orée de Dèzes II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 31 mars 2025
Délibération n° 31032025-22
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 11
- votants : 14
- absents excusés ayant donné
procuration : 3
- absents excusés : O
Date de convocation :
27 mars 2025
Date d'affichage :
27 mars 2025
Objet de la Délibération :
Approbation
Budget Primitif 2025
Budget annexe Lotissement
L'Orée de Dèzes II
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents : Christophe BEC, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE,
Patrick MARTY, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick
RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline
VIGUIER.
Excusés: Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Axelle
BOYER (pouvoir donné à C. VIGUIER), Daniel MAYANOBE
(pouvoir donné à M. ROUMEGOUS).
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M 57;
Considérant le projet de budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement L’Orée de Dèzes Il de la
commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, le budget primitif
2025 du budget annexe Lotissement L'Orée de Dèzes II de la commune, tel qu’il est annexé à la
présente délibération et équilibré comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 65 659.69 € 65 659.69 €
Investissement 42 168.33 € 42 168.33 €
TOTAL 107 828.02 € 107 828.02 €
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 avril 2025
AT
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES
Commune de Montbazens — Délibération n° 31032025-22
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250331-31032025_22-BF
Reçu le 04/04/2025