Compte-Rendu - cr cm du 13 01 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 13 10 2021

Compte-Rendu - CR CM du 13 09 2023

Compte-Rendu - CR CM du 15 09 2021

Compte-Rendu - CR du 07 07 2021

Compte-Rendu - CR CM du 13 02 2019

Compte-Rendu - CR CM du 10 02 2021

Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM du 11 10 2023

Compte-Rendu - CR CM du 17 01 2018

Compte-Rendu - 2021 01 13 cr cm

Compte-Rendu - cr cm du 13 01 2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 01 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Janvier 2021

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2021 et le 13 Janvier à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de VOISIN Patrice Maire

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, BENOIST Pauline, GRAND CLEMENT Anaïs, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, MM : BRETON Julien, CHATEIGNER Cyrille, GUERIN Pierre-Henri, GUISET Eric, JANISSON Denis, MILLET Emmanuel, PICAULT Alain, ROJO Sébastien

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme TALHOUARN Sylvie à M. PICAULT Alain, M. PADOVAN Clément à M. VOISIN Patrice

Absent(s) : Mme DE MACEDO Jessica

Date de la convocation : 07/01/2021

Date d'affichage : 07/01/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 15/01/2021

et publication ou notification

du : 15/01/2021

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme GRAND CLEMENT Anaïs

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2020.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Convention de mise à disposition de la salle André Ménissier à signer avec M. Stéphane DELALANDE auto-entrepreneur M. Fabrice FLEURY auto-entrepreneur pour l'enseignement de la guitare et du piano. - D_2021_001

Création d'un poste de conseiller municipal délégué chargé de la communication - D_2021_002Election du conseiller municipal délégué chargé de la communication - D_2021_003 Indemnité de fonction du conseiller municipal délégué chargé de la communication - D_2021_004 Renouvellement de la convention de remboursement des frais d'entretien des locaux du centre médico-psychologique pour 2021 - D_2021_005

Renouvellement de la convention d'occupation précaire pour le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l'année 2021 - D_2021_006

Demande de subvention de l'école Jacqueline AURIOL pour la coopérative scolaire - D_2021_007 Demande de subvention - voyage scolaire de fin d'année de l'école Jacqueline AURIOL - D_2021_008 Bail et fixation d'un loyer d'habitation communal - D_2021_009

Bail et fixation d'un loyer commercial communal - D_2021_010

Décisions modificatives budgétaires - D_2021_011

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

Convention de mise à disposition de la salle André Ménissier à signer avec M. Stéphane DELALANDE auto-entrepreneur M. Fabrice FLEURY auto-entrepreneur pour l'enseignement de la guitare et du piano.

réf : D_2021_001

Les activités d’enseignement musical font partie intégrante de la politique de la ville de Patay. Elles contribuent à l’épanouissement de l’individu et à son équilibre. Elles développent le goût et le sens artistique.

La ville soutient la pratique d’instrument de musique au travers de l’école de musique municipale en mettant à disposition des équipements spécifiques.

Au sein de l’école de musique municipale la ville ne dispose pas de professeur de guitare et de professeur de piano.

M. le Maire propose que la ville de Patay s’engage à mettre à disposition de Monsieur Stéphane

DELALANDE, en qualité d’auto-entrepreneur et de M. Fabrice FLEURY, en qualité d’auto-entrepreneur,

qui l’acceptent la Salle André Ménissier, située rue de l’Abreuvoir à Patay, d’une surface de 90m2

pouvant accueillir 90 personnes.

La présente occupation sera consentie contre une redevance annuelle de 10,00 €.

L’occupation est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, du 1er janvier 2021 au

31 décembre 2021, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance par lettre

recommandée avec accusé de réception.

Les conditions d’utilisation, d’entretien, de travaux sont prévues dans la convention portée à la

connaissance des membres du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Surseoit à statuerCréation d'un poste de conseiller municipal délégué chargé de la communication réf : D_2021_002

L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.

Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux adjoints, soit en raison

de leur importance, soit compte-tenu de leur spécificité, il est demandé au Conseil Municipal de créer un

poste de conseiller municipal délégué chargé de la communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Crée un poste de conseiller délégué chargé de la communication ; Þ Charge M. le Maire de prendre un arrêté modificatif correspondant aux termes de la présente délibération.

Election du conseiller municipal délégué chargé de la communication réf : D_2021_003

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages,

à l’élection du conseiller municipal délégué.

M. le Maire propose la candidature de Mme Virginie AUVRAY Virginie pour assurer cette charge.

M. le Maire propose de mettre aux voix.

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de procurations : 2

Majorité absolue :9

Nombre de bulletins dans l’urne :16

Vote blanc à déduire : 0

Pour Mme Virginie AUVRAY : 16

Mme Virginie AUVRAY ne participe pas au vote.

Suite au vote qui s’est déroulé au scrutin secret, le conseil municipal désigne Mme Virginie AUVRAY,

conseiller municipal délégué chargé de la communication.

Indemnité de fonction du conseiller municipal délégué chargé de la communication réf : D_2021_004

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,Considérant qu’une indemnité peut être versée à un conseiller municipal délégué si cette dernière est comprise dans l’enveloppe budgétaire Maire et adjoints (article L2123-24-I-III du CGCT).

M. le Maire propose de verser mensuellement à compter du 15 janvier 2021, une indemnité de fonction

au conseiller municipal délégué chargé de la communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Décide, avec effet au 15 janvier 2021 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 41,6% de l’indice 1027

- 1er adjoint : 17,80% de l’indice 1027

- 2ème adjoint : 17,80% de l’indice 1027

- 3ème adjoint : 17,80% de l’indice 1027

- 4ème adjoint : 17,80% de l’indice 1027

- Conseiller municipal délégué (au nombre de 1) : 6,00% de l’indice 1027 Þ Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

Þ Transmet au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.Renouvellement de la convention de remboursement des frais d'entretien des locaux du centre médico-psychologique pour 2021

réf : D_2021_005

Afin de définir les modalités pratiques d’entretien des locaux du centre médico-psychologique et les

conditions financières de cette prestation, une convention entre la commune et l’hôpital Georges

Daumezon doit être renouvelée.

Le montant de la redevance annuelle proposée est de 3 257,84 € (3 209,69 en 2020) et correspond au

salaire et aux charges afférentes à l’agent communal mis à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Approuve les dispositions relatives au contrat d’entretien des locaux du centre médico-psychologique avec l’hôpital Georges Daumezon selon les modalités définies ci-dessus ; Þ Autorise M. le Maire à signer cette convention ;

Þ Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Renouvellement de la convention d'occupation précaire pour le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l'année 2021

réf : D_2021_006

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler la convention

d’occupation précaire avec le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l’année civile 2021.

Cette convention d’occupation précaire est renouvelée maintenant annuellement face aux incertitudes

du centre hospitalier à maintenir l’activité de centre médico-psychologique sur Patay.

Les locaux objets de cette convention sont situés dans l’ensemble immobilier appartenant à la

commune de Patay, place de l’église comprenant un rez-de-chaussée et un étage, ouvrant sur la place

de l’église, pour 36m2 et une salle d’une superficie de 49m2 soit une contenance totale de 85m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec le centre

hospitalier Georges DAUMEZON d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021,

destinée au service du centre médico-psychologique pour un montant de redevance

annuelle fixé à 1 533,87 € (revalorisation basée sur la variation de l’ICC du 3ème trimestre

en hausse de +1,09% d’une année sur l’autre).Demande de subvention de l'école Jacqueline AURIOL pour la coopérative scolaire réf : D_2021_007

M. le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par Mme HACQUART, présidente de la coopérative scolaire de l’école élémentaire qui sollicite une subvention pour la coopérative scolaire, les actions de la coopérative visant à favoriser l’esprit de coopération et à permettre de renforcer l’action éducative en finançant des actions s’intégrant dans le parcours culturel et scientifique des élèves et en suscitant des travaux en classe directement en lien avec les programmes scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Sursoit à statuer

Demande de subvention - voyage scolaire de fin d'année de l'école Jacqueline AURIOL réf : D_2021_008

M. le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par Mme HACQUART, présidente de la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jacqueline AURIOL pour le financement d’un voyage scolaire de fin d’année pour lequel Mme HACQUART sollicite une participation communale de 19,35 € par élève.

A ce jour, la destination n’est pas déterminée. 133 élèves sont susceptibles de participer à ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Sursoit à statuer

Bail et fixation d'un loyer d'habitation communal

réf : D_2021_009

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal du 2ème étage de l’immeuble situé

3 place de la Halle est vacant.

Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera

appliqué. Il précise également qu’à ce loyer s’ajouteront les charges locatives s’il y a lieu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Fixe, à compter du 1er février 2021, le loyer mensuel du logement communal du 2ème étage

de l’immeuble situé 3 place de la Halle à la somme de 200 €. Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.

Þ Précise que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

Þ Précise que pour garantir l'exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 200 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

Þ Ajoute que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.

Þ Autorise M. le Maire à signer le bail de location, les états des lieux entrant et sortant et tout autre document nécessaire à la location du logement ci-dessus désigné. Þ Précise que le locataire aura l’obligation de prendre un contrat d’assurance pour l’habitation et la responsabilité civile.

Bail et fixation d'un loyer commercial communal

réf : D_2021_010

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le hangar dit « bâtiment LNA » d’une superficie de 27 m2

situé boulevard de Vaucouleurs est vacant. Les services de La Poste ont sollicité Monsieur le Maire afin

de pouvoir disposer de ce bâtiment, moyennant le paiement d’un loyer et l’aménagement d’un

réfectoire, d’un WC et d’une douche.

Afin de pouvoir louer ce bâtiment, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera

appliqué. Il précise également qu’à ce loyer s’ajouteront les charges locatives s’il y a lieu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Surseoit à statuer

Décisions modificatives budgétaires

réf : D_2021_011

● Budget « Principal Commune ».

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Principal Commune », il convient de

prendre la décision modificative suivante :

En section de fonctionnement :En section d’investissement :

● Budget « Maison de Santé ».

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Maison de Santé », il convient de

prendre la décision modificative suivante :

En section de fonctionnement :

● Budget « Boucherie - Charcuterie ».

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Boucherie - Charcuterie », il convient

de prendre la décision modificative suivante :

En section de fonctionnement :

● Budget « Eau ».

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Eau », il convient de prendre la

décision modificative suivante :En section de fonctionnement :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.

III. QUESTIONS DIVERSES

Complément de compte-rendu:

M. le Maire fait part :

- Fait un point d’information sur les activités et le nombre d’élèves accueillis par Messieurs DELALANDE et FLEURY dans le cadre de la mise à disposition moyennant une redevance annuelle de 10 € de la salle MENISSIER. Monsieur Alain PICAULT demande si l’on a connaissance du nombre d’élèves de Patay. Une réponse sera apportée ultérieurement. Il sera également demandé une attestation d’assurance couvrant ces activités.

- Fait part des remerciements reçus à la suite de la distribution des colis de fin d’année.

- Revient sur la vidéo des vœux du Maire.

- Apporte une information sur le programme des Petites Villes de Demain pour lequel Patay est concerné. Une cheffe de projet a été recrutée par la CCBL pour prendre en charge ce programme.

- Indique qu’un courrier a été adressé aux parents d’élèves pour rappeler le règlement intérieur du restaurant scolaire.

Monsieur Eric GUISET :

- Fait un point sur les nouveaux dossiers de demande de subventions adressés aux associations. Ce nouveau dossier basé sur le CERFA national semble complexe à remplir par les associations. Madame PINET pense qu’il a l’avantage de mettre toutes les associations sur un pied d’égalité et qu’un même format pour tous permet une comparaison plus aisée. Une réunion sera organisée pour en débattre.

- Indique que le contrat du placier de la Foire de la Toussaint est dénoncé et qu’il convient de trouver un nouveau mode de gestion de cette manifestation.

Madame Delphine GUICHARD :

- Indique que la distribution du colis des anciens s’est bien déroulée. 137 inscriptions ont été recueillies auxquelles s’ajoutent 68 inscriptions de résidents de la maison de retraite.Madame Odile PINET :

- Demande une synthèse sur l’activité de la Médiathèque et des informations budgétaires sur ce service.

Séance levée à: 22:15

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

M. Sébastien ROJO M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Alain PICAULT

Mme Sylvie

TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille CHATEIGNER Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

M. Julien BRETON Mme Pauline BENOIST

Mme Jessica DE

MACEDO

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Patrice VOISIN

M. Clément PADOVAN

M. Pierre-Henri GUERIN

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT M. Alain PICAULT

En mairie, le 18/01/2021

Le Maire

Patrice VOISIN