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Compte-Rendu - 2021 01 13 cr cm Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 13 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1/4

Compte-rendu du Conseil Municipal

de Ligny-le-Ribault

Mercredi 13 janvier 2021

L' an 2021 et le 13 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Polyvalente sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne Maire

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LANGUILLE-FLEUREAU Florence à Mme DRUPT Dominique, M. GOUBERT Alex à M. THEFFO Jean Marie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 25/01/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme VALIOT Tatiana

Compte-rendu de la dernière séance : 9 décembre 2020

Madame Olivieri souhaite ajouter au compte rendu qu’elle a fait part aux membres du conseil municipal, que deux devis à des imprimeurs pour la Gibelotte ont été fait sur sa demande et souhaite donc ajouter cette information au compte rendu Cette demande d’ajout est mis au vote : 6 abstentions et 7 pour à la majorité cette modification sera donc intégrée au compte-rendu.

Madame Olivieri demande également si la convention pour l’accueil de loisir avec la commune de Jouy le Potier est pour l’année 2021, la réponse est oui et cette précision sera également ajouté au compte rendu

Ordre du jour :

1/ Demande subvention DETR pour travaux Château d’Eau

2/ Gibelotte résultat appel d'offre

3/ Convention accueil de loisirs avec Jouy-le-Potier

4/ Continuité écologique : informations

1. Demande subvention DETR pour travaux Château d’Eau

Délibération N° 2021- 01

Monsieur Van Hille expose le projet suivant : Réfection intérieure et extérieure de la cuve du château d’eau Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 85 475.99 € H.T

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Adopte le projet de Réfection intérieure et extérieure de la cuve du château d’eau pour un montant de 85 475.99 € H.T adopte le plan de financement ci-dessous :

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux : Réfection intérieure de la cuve et de la coupole (dépose et

changement de revêtement étanchéité et imperméabilisation)

Mise en conformité et sécurisation de l’accès à la cuve (garde-corps

portillon, échelle.) et Réfection du génie civil (toiture)

Total dépenses :

53 629.64€ HT

31 846.35 HT

85 475,99 €HT

62 %

38 %

100 %

RESSOURCES :

DETR :

Autofinancement :

Total ressources :

42 700€ HT

42 975.99€ HT

85 475.99 €HT

50 %

50 %

100 %2/4

Sollicite une subvention de 42 700€ au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet et charge le Maire de toutes les

formalités

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2. Gibelotte résultat appel d'offre

Délibération N° 2021-02

Monsieur, Theffo, adjoint en charge de la commission communication présente et rappelle les métiers : agences de communication, imprimeurs et reprographistes.

Il présente ensuite des travaux de la commission, pour donner suite à la consultation de fin 2020, pour l’élaboration

du bulletin municipal « la Gibelotte ».

Il rappelle qu’un cahier des charges a été réalisé :

❑ Objet de la consultation

❑ Caractéristiques techniques

✓ Missions confiées :

✓ Création d’un numéro «Zéro»

✓ Réalisation d’un N° complet suivant la maquette validée

✓ Impression

❑ Durée

❑ Caractéristiques des prix

❑ Mode de règlement

❑ Engagement du titulaire

❑ Remise de l’offre

Et que 5 entreprises ont été consultées :

Nom Classement Remarques

EKLOC Design Non classé (Hors délai)

COREP Désistement (Imprimeur)

CORBET Désistement (Reprographie)

GRAFITY 2 Détail ci-dessous*

Forces Motrices 1 Détail ci-dessous*

Monsieur Theffo apporte des précisions quant à l’offre de chacun et le détail des deux candidats est présenté :

Des maquettes sont présentées aux membres, une seule agence en a produit Une information sur le coût de l’impression est également présentée :3/4

Après de nombreux échanges, le choix de l'agence est mis au vote : à la majorité les membres valident l'entreprise "les Forces Motrices" pour une durée de 3 ans et un montant de 7480 € HT.

A la majorité (pour : 13 - contre : 1(Olivieri Elisabeth))

Madame Gaborit ne prend pas part au vote

3. Convention accueil de loisirs avec Jouy-le-Potier

Délibération N° 2021 - 03

Les membres du conseil municipal sont à nouveau informés de l’organisation du service d’accueil du centre de loisirs pris en charge par la commune de Jouy le Potier.

Madame le Maire rappelle la proposition de reprise du service et de l’organisation par la commune par Jouy le Potier et le souhait d’Ardon et de Ligny le Ribault d’intégrer le service afin de le proposer aux familles concernées.

Afin de formaliser la situation il est nécessaire de signer d’une convention (envoyée aux membres du conseil municipal) avec la commune de Jouy-le-Potier.

A l’unanimité les membres du conseil municipal valident cette convention et autorisent Madame le Maire à la signer.

4. Continuité écologique : informations

Les membres du conseil municipal sont à nouveau informés des échanges concernant le barrage du pré communal et du retour du rendez-vous avec la DDT (14/12/2020) pour répondre aux exigences de la continuité écologique. Un accord avec une ouverture permanente du barrage a été validé, un retour écrit officiel de la DDT devrait parvenir en Mairie.

Mr VAN HILLE précise qu’un suivi permanent (photos, retrait des embâcles) sera fait par la commune. Madame le Maire indique qu’il sera intéressant d’évaluer la pertinence de cette action : sur la nature et l’impact sur la qualité paysagère (niveau très bas du cosson) et ‘évolution des berges. Enfin il est rappelé que le SEBB reste un partenaire privilégié pour la commune, syndicat qui s’occupe de l’entretien du cosson.

Questions écrites

Question écrite de Ligny en Harmonie pour le Conseil Municipal du 13 janvier 2021 En novembre dernier, l’inauguration de l’espace de services publics a eu lieu à la Ferté Saint Aubin. Ce lieu va développer des possibilités d’accès aux démarches administratives et accompagner celles et ceux en difficulté en numérique Cela est donc une belle réalisation. Mais afin d’avoir davantage de dotations, plus de financement de fonctionnement et une plus large plage de services, pourquoi ne pas à l’avenir, pour cette structure, engager une labellisation « France Services » de ce lieu ? C’est une mesure de l’Agenda rural et cela élargirait l’offre de services aux habitants du canton. Le Président Jean-Paul Roche a été interrogé et dans l’attente d’une réponse écrite, quel est votre positionnement sur cette question qui pourrait être une opportunité pour notre village et notre canton ?

Réponse :

Madame Gaborit, rappelle qu’il existe deux points :

• L’ESP (Espaces des services Public) situé à la MASS DE LA Ferté Saint Aubin et mis en place par le Conseil Départemental du Loiret, la communauté de communes des Portes de Sologne et la commune de la Ferté Saint Aubin

• LA MSP (Maison des services publics) située à la Poste mise en place par l’Etat.

Ces deux espaces sont complémentaires et on un objectif commun : accompagner les usagers dans leur démarche. Une demande de plus en plus importante.

C’est dans ce cadre que la labellisation « Maison France Services » a été sollicitée pour les deux espaces, toutefois un seul des deux sera labellisé, c’est en cours d’étude au niveau de la préfecture. Il semblerait que la MSP sera labellisée.

Madame Gaborit précise que L’ESP étudie la possibilité d’être itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Sologne avec le Département du Loiret

Question écrite de Madame Olivieri :

Pour le prochain conseil municipal, je souhaiterais que soit évoqué le rôle des commissions municipales et la manière dont elles rendent compte de leur travail au Conseil municipal.

En effet, je fais le constat suivant concernant celles auxquelles je participe :4/4

- commission cimetière : la réunion du 28 septembre 2020 devait engager un travail auquel nous devions participer : aucune nouvelle depuis, malgré ma relance auprès de Mr Theffo.

Les documents proposés étaient intéressants et complets, mais aucun compte-rendu/liste d'actions de cette réunion. - Commission urbanisme : une réunion le 1er octobre 2020 : exposé oral seulement sans document écrit, ni compte- rendu. Aucun débat sur les actions d'urbanisme engagées, alors qu'au moins une action sur le portail de l'école figurait au dernier conseil, là aussi sans aucun document écrit pour bien comprendre les choix à faire sur les différentes options. - Commission finances : une réunion le 8 juillet. Documents complets distribués. Mais il semble difficile de les amender, tant la moindre remarque (la mienne concernait le calcul de la dépense municipale pour les enfants qui ne prenait pas en compte la participation financière des parents) est très mal accueillie. Sur les autres commissions, aucun compte-rendu diffusé à l'ensemble du conseil et très peu de communication sur leur travail et leurs propositions.

Se pose donc la question du rôle de ces commissions, du sérieux de leur mise en œuvre et de savoir si l'équipe municipale entend vraiment travailler avec les élus alternatifs (je parle uniquement en mon nom, bien sûr).

Réponse :

Madame Gaborit indique que chaque commission se réunit et que le compte rendu des travaux est fait lors du conseil municipal. Chaque adjoint en charge de sa commission travaille sur les sujets actuels et les projets à venir. Le fonctionnement de ces commissions est cohérent avec les actions mises en œuvre par la municipalité. Plusieurs prises de paroles ont lieu, notamment par chaque président de commission.

Questions diverses :

Eric Fougeret souhaite avoir des informations quant à la campagne actuelle de vaccination : Madame Le Maire indique qu’elle reste ouverte aux différentes informations transmises par l’état et l’ARS. Pour le moment les informations données aux élus locaux sont les mêmes que celles données au grand Public (https://www.sante.fr/centres-vaccination- covid.html). Elle a fait part à la Préfecture de sa volonté d’aider si nécessaire à l’organisation de cette campagne localement.

Eric Fougeret interroge également Madame le Maire sur une information d’installation d’une grande surface à Jouy-le- Potier. C’est une information qui a été diffusée effectivement. Le dossier est apparemment en cours. Elle précise que si ce commerce ouvre, elle souhaite vivement que les lignois restent fidèles aux commerces du village pour en assurer la pérennité.

Séance levée à 20h30 Anne Gaborit, Maire