Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete fermeture groupe scolaire gelsomino 17 10
Arrêté - arrete fermeture groupe scolaire gelsomino 18 10
Arrêté - arrete fermeture groupe scolaire gelsomino 18 10
Arrêté - Arrete relatif a la fermeture du Groupe Scolaire G
unknown - Groupe scolaire N°13
Arrêté - arreetee groupe scolaire
Arrêté - ARRETE AG 35.2026 Fermeture temporaire groupe scol
Déliberation - Finances équipements numériques du groupe scolaire
Conseil Municipal - cm 28 02 17
Arrêté - ARRETE AG 35.2026 Fermeture temporaire groupe scol
Arrêté - arrete fermeture groupe scolaire gelsomino 17 10
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture groupe scolaire gelsomino 17 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publiéle , 1 Î OCT, 2024 ID : 083-218301174-20241017-AG_2024_10-AR crue EXTRAIT SAINT-PAUL-EN-FORÊT (VAR 89 440) DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° AG - 2024/10 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL « GELSOMINO » ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE Jeudi 17 octobre 2024 Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-FORÊT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28 1°, L.2131-1 à L.2131-3, L.2212-1 et L.2212-2 5°, VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 à R.421-5, VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment l'article L.431-1, VU le Bulletin d'anticipation des risques émis par la société PREDICT en date du 16 octobre 2024 annonçant un risque fort d'inondation sur le territoire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-FORÊT, CONSIDÉRANT qu'un cumul de précipitations de près de 100mm a été constaté entre 06h30 et 11h00 sur le territoire communal, CONSIDÉRANT que ces fortes précipitations ont généré l'effondrement d'un mur de soutènement et la submersion du guet de Réounier, situé sur l'ancienne route de Fayence, CONSIDÉRANT que le Plan Communal de Sauvegarde a été activé à 10h54, CONSIDÉRANT que les Sapeurs-Pompiers ont informé le Maire du fait qu'un nouvel épisode de fortes précipitations est attendu en milieu / fin d'après-midi, ‘ CONSIDÉRANT que la fermeture temporaire du groupe scolaire communal, à partir de 13h20, soit pour l'après-midi du jeudi 17 octobre 2024, constitue une précaution de nature à garantir la sécurité des personnes en évitant les déplacements des parents des 183 élèves scolarisés au sein du groupe scolaire GELSOMINO, au cours de l'après-midi et en début de soirée, au moment de la survenance du prochain épisode de fortes précipitations, CONSIDÉRANT que cette mesure constitue une précaution convenable au sens des dispositions de l'article L.2212-2 5° du Code Général des Collectivités Territoriales, de nature à prévenir les accidents en cas d'inondations et de submersion des voies communales, ARRÊTE ARTICLE 1er - FERMETURE TEMPORAIRE DU GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL Le groupe scolaire GELSOMINO (écoles maternelle et élémentaire) est fermé le jeudi 17 octobre 2024 à compter de 13h20. Aucun service minimum n'est institué. AG-2024/10 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le À 7 OCT, 2024 ID :083-218301174-20241017-AG_2024_10-AR ARTICLE 2 - AFFICHAGE & PUBLICATION Une copie du présent est : - Affichée sur les lieux par les soins des services techniques municipaux, - Publiée sur le site Internet, sur l'application Cityall et sur la page Facebook de la commune, par les soins de l'agent chargé de la communication numérique. ARTICLE 3 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage : - D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-FORÊT. Le silence gardé par l'Autorité administrative, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. L'intéressé(e) dispose alors d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision implicite auprès du Tribunal Administratif de Toulon, - D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5 Rue Racine BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9, joignable par téléphone au 04.94.42.79.30 et par télécopie au 04.94.42.79.89. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 - EXÉCUTION Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale, Madame la Directrice du Groupe Scolaire GELSOMINO et Monsieur le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet pour contrôle de légalité, affiché à la porte de la Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. , À 7 OCT. 2024 Fait à SAINT-PAUL-EN-FORÊT, le Le Maire, Date de publication et/ou d'affichage fi 7 OCT. 2024 AG-2024/10 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le À y OCT. 2024 ID : 083-218301174-20241017-AG_2024_10-AR DESTINATAIRES - Monsieur le Préfet du Var (1) - Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale (1) - Madame la Directrice du Groupe Scolaire (1) - Les délégués des parents d'élèves (1) - Monsieur le Secrétaire Général de la Commune (1) - Le service de la Police Municipale (1) - DASEN (1) - Accueil (pour affichage) (1) - Recueil des Actes Administratifs (pour archivage) (1) AG-2024/10 Page 3 sur 3