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Conseil Municipal - cm 28 02 17 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 02 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances, ENT Paat O8 /ONT |

MATRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas

Du 28 février 2017

La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul-en- Forêt, à 19h00.

Etaient présents: ROBBE Myriam, BOUHET Adrien, ANTONBRANDI Michèle, GIORDANO Claude et BIGORGNE Alain, Adjoints,

ADJIMI Audrey, BADET Brigitte, BOULANGER Patricia, DA SILVA PEDROSA Ingrid, DELANGLE Bruno, HIRON Manuella, PIZZORNO Anita, ROIRON Xavier, ROUSTAN Jean-Marc et, Conseillers Municipaux

Etaient représentés :

M. DHOBIE Jérôme par Mme. ROBBE

M. TALLENT Patrice par M. BOUHET

Mme COUCAUD Christine par M. DELANGLE

Etait absente excusée :

Mme TROPLENT Sandrine

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1°) Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme ADJIMI secrétaire de séance

2°) le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2017 adressé aux membres en même temps que la convocation à la présente séance.

3°) Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant l'autorisation de recrutement d'agent non permanent pour accroissement temporaire d'activité. Approuvé à l’unanimité

4°) Remboursement redevance modernisation réseau (04/2017)

Monsieur le Maire rappelle que les usagers du service d'assainissement collectif sont

assujettis à la redevance de modernisation des réseaux.

Il indique que suite à une erreur matérielle imputable à la Mairie, l'intégralité des usagers

du service de l’eau, qu'ils soient ou non raccordés à l'assainissement collectif, se sont vu facturer cette redevance sur la période 2008-2013.

Par conséquent, il convient de rembourser aux personnes indûment facturées et qui en font la demande les sommes correspondant à cette redevance.

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, À l'unanimité des membres présents

DE VALIDER le principe du remboursement des taxes indûment perçues.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au remboursement des sommes telles qu’elles figurent au tableau qui demeurera annexé à la présente délibération pour un montant global de 563,92€.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’eau et l'assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à venir dans le cadre de ce dossier.S°) Autorisation ouverture de crédit opérations d'investissement (05/2017)

Monsieur le Maire expose :

Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales,

dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de PEtat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de leur budget de

fonctionnement (bases d'imposition notamment).

Toute opération nouvelle d'investissement doit done, en principe attendre que le budget

primitif de l'exercice soit voté.

Or, certaines opérations d'investissement doivent être engagées sans attendre cette

échéance.

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet de faire face à ce type

de situation :

Il dispose en effet :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l'absence d’ adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépensesà caractère pluriannuel incluses dans une

autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de

programme.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption.

Le calcul du crédit d'investissement de référence s'établit comme suit :

Crédits ouverts en investissement 2016 - capital dette

Pour le budget ville :

soit : 988.200 € Euros = 247.050 €

4

Crédits ouverts suivant délibération n° 02-2017 du 24 janvier 2017 : 100.000 €

- Crédit restant disponible : 247.050 — 100.000 = 147.050 €

Pour l'année 2017 il vous est proposé :

- d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci-

après, avant le vote du budget primitif pour un montant global maximum de 247.050 €

HT

- Opération 126 : Eclairage public pour 2.000 €

Opération 145: Matériel de voirie pour 1.000 €

Soit un montant de 3.000 € sur les 147.050 € possible.

Pour le budget eau et assainissement :

Soit : 482.514 € = 120.628 €

4

Pour Fannée 2017 il vous est proposé :- d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci- après, avant le vote du budget primitif pour un montant global maximum de 120.628 € HT

- Opération 10001 : Eau pour 22.000 €

- Opération 10002 : Assainissement pour 6.000 €

Soit un montant de 28.000 € sur les 120.628 € possible

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

- D'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sus-énoncées.

*%%*19h15 arrivée de Madame TROPLENT*"*

6°) Participation assurance garantie maintien de salaire (06/2017)

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 20% de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39;

Vu la loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la modalité et aux recours professionnels dans

la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

- De participer à compter du 19 avril 2017, dans le cadre de la procédure dite de

labellisation, à la garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- De verser une participation mensuelle de :

6,00€/mois

À tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Maintien de Salaire labellisée,

7°) Convention mise à disposition domaine public (07/2017)

#** Compte tenu de son implication, Monsieur GIORDANO ne prend pas part au vote concernant cette délibération ***

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la pizzéria « TOM TOM PIZZA » a émis le souhait de pouvoir installer une terrasse d'environ 10 m° sur le trottoir de la rue de Saint- Joseph afin d'y exercer son activité.

Monsieur le Maire entend donner une réponse favorable à cette demande compte tenu de l'intérêt tant au niveau des habitants que des touristes.

1 rappelle que l’occupation privative du domaine public est conditionnée au paiement d’une

redevance fixée par l’Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire propose d'appliquer un tarif de 100 € annuel à compter de la signature de la convention.

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

D’'émettre un avis favorable sur la proposition du Maire relative à l'occupation d’une partie

du trottoir de la rue de Saint Joseph par la pizzéria « Tom Tom Pizza » dans les conditions

indiquées ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce à venir dans le cadre de ce dossier.

La délibération est suivie d’une discussion sur l'emplacement de la terrasse et le maintien de la sécurité concernant les piétons et les véhicules. L'emplacement pourra être modifié à l’issu d'une période d'observation si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

8°) Approbation comptes de gestion 2016 du Receveur Municipal (08/2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale les Comptes de Gestion 2016 (Ville,

Eau et Assainissement, CCAS) du Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal :

Oui Fexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, À l'unanimité des membres présents

D’approuver les Comptes de Gestion 2016 (Ville, Eau et Assainissement, CCAS) du

Receveur Municipal.

9°) Approbation Compte Administratif 2016 Budget Ville (09/2017)

Après avoir étudié le Compte Administratif 2016 — VILLE présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que Mme Myriam ROBBE, a été désignée pour présider la séance lors de

l'adoption du compte administratif,

Considérant que M. Nicolas MARTEL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme

Myriam ROBBE pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal :

Ouï Pexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, À l'unanimité des membres présents

D'approuver ce document qui se décompose comme suit :Fonctionnement Dépenses Recettes

Report N-1 405.989,66 €

Exercice 2016 1,392,543,38 € 1.427.809,12 €

Résultat de clôture (Excédent) 440.755,40 €

Investissement Dépenses Recettes

Report N-1 43.912,89 €

Exercice 2016 309.159,77 € 173.325.90 €

Reste à Réaliser 142 090,65 € 409 818,00 €

Résultat de clôture (Excédent) 175.105,87 €

10°) Approbation Compte Administratif 2016 Budget Eau et Assainissement (10/2017)

Après avoir étudié le Compte Administratif 2016 —- EAU ET ASSAINISSEMENT présenté

par Monsieur le Maire,

Considérant que Mme Myriam ROBBE, a été désignée pour présider la séance lors de

l'adoption du compte administratif,

Considérant que M. Nicolas MARTEL, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme

Myriam ROBBE pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

D’approuver ce document qui se décompose comme suit :

Exploitation Dépenses Recettes

Report N-1 182 969,08 €

Exercice 2016 337 172,99 € 381 531.01 €

Résultat de clôture (Œxcédent)

227 327,10 €

Investissement Dépenses Recettes

Report N-1 . 401 657,14€

Exercice 2016 87 680,19 € 39 999,46 €

Reste à Réaliser 6 384,00 €

Résultat de clôture (Excédent)

347 592,41 €

11°) Approbation Compte Administratif 2016 Budget CCAS (11/2017)

Après avoir étudié le Compte Administratif 2016 — CCAS présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que Mme Myriam ROBBE, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que M. Nicolas MARTEL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Myriam ROBBE pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal :

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,Décide, A l'unanimité des membres présents

D’approuver ce document qui se décompose comme suit :

Fonctionnement Dépenses Recettes

Report N-1 10 264,93 €

Exercice 2016 7 322,65 € 2 725,00 €

Résultat de clôture (Excédent)

5.667.28 €

12°) Affectation du résultat de l'exercice 2016 Budget Ville (12/2017)

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2016 du budget Ville en

adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel: Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 43 212,39€

Pour Rappel: Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 405 989,66€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : -135 833,87€

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 34 765,74€

Restes à réaliser: Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 142 090,65€

En recettes pour un montant de : 409 818,00€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section

de fonctionnement, soîit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 440 755,40€

Le Conseil Municipal :

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

D’approuver l'affectation du résultat de la façon suivante :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O2) : 440 755,40€

13°) Affectation du résultat de l'exercice 2016 Budget Eau et Assainissement ( 13/2017)

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2016 du budget Eau et Assainissement en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :Reports :

Pour Rappel: Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure: 401

657,14€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 182

969,08€

Soldes d'exécution :

Ün solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : -47 680,73€

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 44 358,02€

Restes à réaliser: Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à

réaliser :

En dépenses pour un montant de: 6 384,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section

de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 227 327,10€

Le Conseil Municipal :

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, À l'unanimité des membres présents

D’approuver l'affectation du résultat de la façon suivante :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 227 327,10 €

14°) Affectation du résultat de l'exercice 2016 Budget CCAS (14/2017)

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2016 du budget CCAS en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel: Excédent reporté de la section de Fonctionnement de Vannée antérieure : 10 264,93€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : - 4 597,65€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€Ligne 002:

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 667,28€

Le Conseil Municipal :

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l'unanimité des membres présents

D'approuver l'affectation du résultat de la façon suivante :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 667,28€

15°) Autorisation recrutement emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (15/2017

Monsieur le Maire expose,

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,

il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents compte tenu d’une modification de l'organisation du service affecté aux écoles et notamment des nouvelles

activités périscolaires.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour

faire face temporairement à des besoins liés :

— à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de

la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,

du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs La rémunération sera déterminée au grade d’Agent Technique Territorial, échelon 1 (Indice 327/345)

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, À l'unanimité des membres présents

— d'adopter la proposition du Maire

— de modifier le tableau des emplois

— d'inscrire au budget les crédits correspondants

— que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° mars 2017

16°) Questions et informations diverses

a) Monsieur le Maire donne connaissance au conseil d’un courrier reçu de Madame la Directrice de l’école primaire. Cette dernière fait part de la notable amélioration des conditions de travail en ce qui concerne la température depuis le changement des fenêtres et des économies réalisées.

b} Monsieur GIORDANO indique que l'éclairage est en place dans l'Eglise, il reste à mettre

en place des lignes électriques et du faux-plafond.c) Madame ANTONBRANDI signale qu’à ce jour aucune fermeture de classe n’est prévu pour

la rentrée, cependant il faut encore attendre la carte scolaire du mois de Mai aïnsi que le

comptage du jour de la rentrée pour être assuré du maintien du nombre de classe.

Madame ANTONBRANDI fait ensuite un bilan de l’activité et de la fréquentation du Centre de Loisirs.

d) Madame ROBBE donne connaissance du fonctionnement de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission est chargée d'évaluer les attributions compensatoires qui seront dévolues à chaque commune de la Communauté de Communes du Pays de Fayence suite à l'adoption de la fiscalité professionnelle unique.

e) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Poste par lequel le directeur nous informe de son accord sur la pose d’un défibrillateur sur le local. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que la convention qui liait la Poste et l'Association des Maires de France (AMF) va bientôt prendre fin. La Poste n’aura donc plus l'obligation de maintenir ses bureaux actuellement en place. Il propose donc à la commune diverses options pour le maintien du service à savoir :

a. Un bureau de poste communal tenu par un agent de la Mairie

b. Un bureau chez un commerçant

c. La mise en place d’un facteur guichetier.

Après discussion sur les modalités de décomptes, sur le maintien du service public, sur

les amplitudes d'ouverture, sur les compensations proposées aux communes, et après

avoir écouté Madame PIZZORNO à même d'éclairer les conseillers sur les tenant et aboutissant des diverses propositions ; pour sa part la solution du facteur guichetier est la « moins mauvaise ».

f Monsieur BOUHET fait le point sur les travaux en cours. Le goudronnage de la route de Souliès a commencé.

g) Madame ROBBE signale la mise en place de plusieurs points de collecte du tri sélectif sur la commune. Le premier ramassage des emballages devrait avoir lieu le 15 mars et

ensuite une fois par semaine. Les élus cherchent un moyen de rendre les administrés citoyens et responsables afin que le tri soit respecté. A ce titre Madame TROPLENT signale un nouveau dépôt sauvage de déchet vert et de carton au niveau de Château Grime.

h) Monsieur BIGORGNE indique qu'il prépare une réunion d’information à destination du public sur le débroussaillement et l'usage du feu.

i Monsieur le Maire remercie l’ensemble des participants à l’organisation de l’arrivée du Tour du Haut Var-matin. Il se réjoui de la réussite de cette journée.

jj Monsieur le Maire donne connaissance de son activité d’élu depuis le dernier conseil.

k) La date prévisionnelle du prochain conseil a été fixée au 30 mars. L'assemblée votera, à cette occasion, le budget 2017. Le conseil sera précédé d’une réunion de la commission des finances qui devrait avoir lieu le 20 mars.

Plus rien étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h42.

Ce compte-rendu sera adressé, par voie dématérialisée, aux Conseillers Municipaux en même temps que la convocation pour le prochain Conseil.