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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 053 Affectation resultats budget annexe COTTAVOZ 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 053 Affectation resultats budget annexe COTTAVOZ 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2021 Reçu en préfecture le 18/03/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ{
iriché ie
ses
DU
CONSEIL
COMMUN
in: 088 2000401 11-20210302-20_053-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_053
L'an deux mille vingt et un, le deux mars à 19h,
OBJET: AFFECTATION
DE RESULTAT
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
2020 DU BUDGET ANNEXE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
COTTAVOZ
Date de la convocation
: mercredi 24 février 2021
Présents
les délégués
avec
voix
délibérati
Hervé
BUTTARD
{Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams
En exercice : 36
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe {a
Présents : 31
Grotte}; Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers); Murielle GIRAUD
{Saint Jean
de
Cou?); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs : 5
JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière) ; Jean-Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants : 36
Cédric MOREL, Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE, Jean
Paul SIRAND PUGNET {Saint-Laurent
du Pont):
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38) ; Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre d’Entremont
73); Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud de Coux}
Nombre
de Conseillers
:
Pouvoirs
: Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SIRAND
PUGNET
;
Pierre BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
il convient
de
rappeler
qu'il
présente
:
RATER
GE
DEnES
ÉÉÉQN FORCHONREMENT
ame
Ta
ae
SECTION eSNSSEMENT
nains
Do
ao e
ee
NE
TE
ae
290€
REPORTS
[Report on sation
dinvesissement
195
973,74
€]
0.00;
495
.973.78 4
CR
ane
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973.78
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20074314
-
”
236 048.05
rome
we
ame
msn
4
CONSIDERANT
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
-
DECIDE
d’affecter
les résultats
comme
suit
:
artistes 1068-11 affectation tnvestimement
-
€
AGIDI [repas résuitat in
216 048.05 €
AU RE Jroprise fonctionnement
r
€ Envoyé en préfecture le 18/03/2021 Reçu en préfecture le 18/08/2021 Affiché
le
+
La
Présidente,
ID
:038-2000401
11-20210302-20_053-BF
+
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui sera
affiché
ce jour au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 04 mars 2021,
Anne lENFANT