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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 026 Affectation resultats budget principal 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 026 Affectation resultats budget principal 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
à CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET; AFFECTATION DE RESULTAT 2020 DU BUDGET GENERAL Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 31 Pouvoirs : 5 Votants : 36
Envoyé en préfecture le 18/03/2021 Reçu en préfecture le 18/03/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
ch!
DU
CONSEIL
COMMUNL2:
0%3-2000401
112021080220
026-DF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_026
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le deux
mars
à 15h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation
: mercredi
24 février 2021
Présents
les
gués
avec
voix
délibér:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les Echelles) ; Williams
DUFQOUR,
Bruno GUIGL,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte); Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean de
Couz};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz)
; Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE, Jean Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du
Pont) ;
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38} ; Wilfried TISSOT
(Saint Pierre d’Entremont
73); Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz) Pour
:Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD
;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS
;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL
; Nathalie
HENNER
à Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
;
Pierre
BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
il convient
de
rappeler
qu'il
présente :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 - BUDGET GENERAL
REALISATIONS DE L'EXERCICE
DÉPENSES
RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT
83512450€
6951 062,58 €
215838,08 €
SECTION INVESTISSEMENT
1256 580,96
€
2151163,85 €]
804 582,79€
Papas ar sean
0,90€
650 578,17 €]
65057817 €
fonctionnement 002
REPORTS
“
=
FÉROII
EN SO!
223 920,21 €
9,00 €|
22332021€
d'investissement
TOTAL (REAUISATIONS +
7945
624,77 €|
8 862 804,60 €
947 179,83 €
REPORTS}
es
5
eco cr ar
LECHON
FONCTIONNEMENT
5835 124,50€
6 701 640,75 €]
866 526,25 €
_
SECTION
INVESTISSEMENT
2204
111,27 €
2 218 102,85 €]
13 992,58
€
[
FOTAL
CUMULE
I
8039 235,77 €
8949 744,60 €]
880 508,83 €
[EXCEDENT
880 508,83 €]
[
RFFECTANION DES RESULTATS
]
BOGET EN
RESULTAT DE
SOLDE DES
CHEFRES A
RESULTAT
L'EXERCICE
RESTES À
PRENDRE EN
2019
2620
REALISER
COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
RE
292071
%
302 583,79 €
123 61400€
rc
€
1399258€
56 940,00 €
soner
650578,17€)
245938,08€
Recettes
B6651625€
CONSIDERANT
que
seul
le
résultat
de
ia
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
{déficit}
de
la
section
d'investissement). Envoyé en préfecture le 18/03/2021 Reçu en préfecture le 18/03/2021 Affiché le
Te
il
-200040111-20210302-20_026-DE
Conseil
Communautaire,
apr
ID : 038-200
L
ès
en
avoir
d
éré,
à
l'UNANIM
=
DECIDE
d’affecter
les résuitats
comme
sui
Articles 1068-RI
-
€
061-RI
89
663,58
€
© 92-RF
866
516,25
€]
La Présidente,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
(a collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 04
mars
2021,