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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 049 Affectation de resultat du budget annexe Cottavoz 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 049 Affectation de resultat du budget annexe Cottavoz 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
é é Reçu en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] 2" Œ Publié le 10/04/2025
ID : 038-2000401 11-20250401-25_049-BF
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUS
see Fe DÉLIBÉRATION N° 25_049
DU CONSEIL COMMUNAI
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°' avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle . k tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence OBJET: AFFECTATION DE RÉSULTATS Anne LENFANT.
DU BUDGET ANNEXE COTTAVOZ 2024
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 | Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc) ; Maryiène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes: | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); _ Stéphane
Pour : 36 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : 0 | d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 | Cour);
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à
Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUHARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler que le compte administratif présente :
COMPIE AUMINISI KAHE 2024 - BUUGEI ANNEXE CUI LAVUZ
REAUSATIONS DE L'EXROCE DÉPENSES RECETTES
ACTO NN 825500€| 0.00€|
000€] 108 000.00 €| 108 00000€
7761436€ 0.00€| €
REPORTS 156728960€ ave
Cora taaausanons+ æsoms) | 165319896€|] 108 000,00 €] ë
[ RESTES À RALSER I 5o0el 000€] asc
5590236€ awe€ £
RESULTAT 156728960€| 108 000.00 €|
[ TOTAL CUMULE I 165319896€ 108 000.00 €] €
[ EXCDENT L_1545198.96€|
L AFFECTATION DES RESULTATS
TmEcRTes Run fsouse cesnemeza] TT
acomcanries race Lomecrsen are ancaugen ss REA om oc LE mur
VESTE À 2367283.00€ 108 00.00 € oc 00€ 1463 288.60 € ose
RCHMCT CNE MENT F1 81436 € 823500 € #5 29360 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_049-BF
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Résultats repris sur le budget 2025
1068 Recette bre SSsement Affections Finvestissement = _%
901 Dépenses anveréssoment Reprise né suftat d'énrrcst issomn ont 1459 289,60€
02 Dépenses fonctionnement Renrise résutat de fonctionnement 85509.36€
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 09/04/2025 Anne LENFANT.