Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P011 2024 Réalisat° études réfact° plans comptag
Déliberation - P495 2024 Etudes energetiques batiments tertiair
Déliberation - P280 2023 Etudes energetiques sur batiments tert
Déliberation - P453 2022 Réalisation de travaux topographiques%
Déliberation - P080 2025 Réalisat° études énergétiques sur bâti
Déliberation - P272 2022 Réalisation d'études géotechniques pou
Déliberation - P103 2020 Réalisation d'audits énergétiques ds d
Déliberation - P253 2021 Constitut° d'un groupement de commande
Déliberation - P002 2023 Accords cadres à bons de commande rela
Déliberation - P207 2023 Réalisation d'une étude de modélisatio
Déliberation - P109 2023 Réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments communautaires Accord cadre
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P109 2023 Réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments communautaires Accord cadre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P109_2023
Date : 29/03/2023
OBJET : Réalisation d’études énergétiques sur les bâtiments communautaires - Accord-cadre
Exposé
Afin de mener des rénovations de bâtiments performantes d’un point de vue environnemental, économique et énergétique dans le cadre notamment du Décret éco énergie tertiaire de 2019, l’Agglomération du Cotentin entend réaliser des études énergétiques dans les bâtiments lui incombant : audits énergétiques de bâtiments communautaires ; la réalisation d’études de faisabilité ou d’opportunité de systèmes de production de chaleur ; et éventuellement, la réalisation de prestations complémentaires.
Aussi une consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents limité à trois titulaires pour la réalisation des études énergétiques sur les bâtiments communautaires.
Huit dossiers de candidatures et d’offres ont été remis.
Après analyse des candidatures, examen et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 9 février 2023, a attribué à l’unanimité les marchés publics aux trois candidats qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix des offres :
- SCIC IDEE (mandataire de groupement), classée 1ère,
- CPS, classée 2ème,
- DCE CONSEIL, classée 3ème.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P109_2023 du 29/03/2023 1/2
Publié le 03/04/2023 Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12,
Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Considérant les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres en date du 9 février 2023,
Décide
- De signer l’accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’études énergétiques sur les bâtiments communautaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT, avec les sociétés suivantes :
- Groupement représenté par son mandataire SCIC IDEE - 1 La Houchardière - 50200 COURCY,
- CPS - 16 boulevard Felix Buhot - 50700 VALOGNES,
- DCE CONSEIL - 365 route de Bacqueville - 27380 RADEPONT,
- De préciser que l’accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est reconductible trois fois un an par reconduction tacite,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P109_2023 du 29/03/2023 2/2