Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P285 2024 Audits energetiques bât. communaux et
Déliberation - P109 2023 Réalisation d'études énergétiques sur
Déliberation - P287 2020 Réalisat° d'audits énergétiques et
Déliberation - B025 2022 Réalisation d'audits ds bâtiments
Déliberation - P428 2020 Travaux de voirie et des infrastructur
Déliberation - P200 2020 Réalisation d'un audit de certificati
Déliberation - P139 2020 PPP Remplacement du ponton B ds le b
Déliberation - P011 2024 Réalisat° études réfact° plans comptag
Déliberation - P426 2020 Formation des élus communautaires à
Déliberation - P352 2020 Décision modificative à la demande d
Déliberation - P103 2020 Réalisation d'audits énergétiques ds des bâtimentents communaux et communautaires
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P103 2020 Réalisation d'audits énergétiques ds des bâtimentents communaux et communautaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le AP ET
ID : 050-200067205-20200309-P 103_2020-AR
leCotentin (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P103_2020
Date : le 09 mars 2020
OBJET: Réalisation d’audits énergétiques dans des bâtiments communaux et communautaires
Exposé
Il a été décidé de mettre en œuvre une opération groupée d'audits énergétiques pour quinze bâtiments communaux et communautaires, répartis de la façon suivante : treize bâtiments pour la tranche ferme et deux bâtiments pour la tranche optionnelle.
Une consultation a donc été lancée selon une procédure adaptée, à l'issue de laquelle, sept entreprises ont remis une offre.
Aussi, après analyse, il est proposé de signer le marché public avec l'entreprise qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse :
L'entreprise ENERVIE pour un montant de 10 450,00 € HT soit 12 540,00 € TTC pour la
tranche ferme et 2 042,00 € HT soit 2 450,40 € TTC pour la tranche optionnelle n° 1
« réalisation de deux audits ».
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019-001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du
Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Modification n° 4,
12 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le Flo 3/2, FE
ID : 050-200067205-20200309-P103_2020-AR
Décide
- De signer le marché public pour la réalisation d'audits énergétiques dans des bâtiments communaux et communautaires avec l'entreprise ENERVIE domiciliée 9 rue Louis Armand — 95600 EAUBONNE pour un montant de 10 450,00 € HT soit 12 540,00 € TTC pour la tranche ferme et 2 042,00 € HT soit 2 450,40 € TTC pour la tranche optionnelle n° 1 « réalisation de deux audits »,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal — ligne de crédit 60157,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Lofiis VALENTIN
212